Appel nominal 00:00:00

11-48 M. Etienne BUTZBACH 00:06:01 Nomination du Secrétaire de Séance
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
DESIGNE Monsieur Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

11-49 M. Etienne BUTZBACH 00:06:11 Installation des nouveaux délégués communautaires représentant la Ville de Valdoie au sein de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
INSTALLE M. Michel ZUMKELLER, Mme Sabine DITNER, M. Ludovic PESSAROSSI en qualité de délégués titulaires et Mme Jacqueline BERGAMI en qualité de déléguée suppléante de la Commune de Valdoie.

11-50 M. Etienne BUTZBACH 00:06:44 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 07 avril 2011
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 07 avril 2011.
00:06:55 M. ZUMKELLER
00:07:02 M. BUTZBACH
11-51 M. Etienne BUTZBACH 00:07:24 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril et 29 mai 2008
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.

11-52 M. Etienne BUTZBACH 00:07:54 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 10 mai 2011
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.

11-53 M. Etienne BUTZBACH 00:09:12 Modification des statuts du SERTRID
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la proposition de modification des statuts.
00:11:39 M. FEURTEY
00:14:31 M. BUTZBACH
11-54 M. Etienne BUTZBACH 00:15:46 Coopération décentralisée avec le Burkina Faso dans le domaine de l'eau potable
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
APPROUVE les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la coopération décentralisée de la CAB au Burkina Faso.
AUTORISE l’affectation budgétaire de 5 000 € supplémentaires sous forme de subvention de fonctionnement à l’ONG Hope 87 pour la prise en charge des frais de suivi sur place assurés par le Cabinet Océane Consult International.
AUTORISE M. le Président à signer la convention annexée au présent rapport.

11-55 M. Bruno KERN 00:22:01 Compte administratif de l'exercice 2010
Par 72 voix pour (unanimité des présents)
- APPROUVE le Compte Administratif 2010 et ARRETE les résultats définitifs.
00:22:19 M. BUTZBACH
00:22:36 M. KERN
00:53:57 M. BERGER
00:56:05 M. KERN
00:57:00 M. BUTZBACH
01:02:15 M. KERN
01:03:45 M. BUTZBACH
11-56 M. Bruno KERN 01:04:19 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2010
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE le compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale.
01:04:43 M. BUTZBACH
11-65 Mme Marie-Antoinette VACELET 01:04:56 Conservatoire à rayonnement départemental de Belfort, réseau d'enseignement spécialisé
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- APPROUVE le budget prévisionnel du Conservatoire à Rayonnement Départemental pour l’exercice 2011 ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter auprès de la DRAC de Franche-Comté l’octroi de la subvention correspondante.
01:05:50 M. BUTZBACH
11-66 Mme Marie-Antoinette VACELET 01:06:03 Associations partenaires du schéma communautaire - Attribution de subventions pour les projets 2011
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- DONNE SON ACCORD pour l’attribution de ces subventions d’un montant de 4 400 € prévu au Budget Primitif 2011.
01:08:13 M. BUTZBACH
01:08:23 Mme VACELET
01:08:26 M. BUTZBACH
01:08:58 Mme VACELET
01:09:02 M. BUTZBACH
01:09:28 Mme VACELET
01:09:31 M. BUTZBACH
11-57 M. Bruno KERN 01:09:56 Acquisition-amélioration de 110 logements collectifs (86 PLUS et 24 PLAI) rue Jean Jaurès à Belfort - Garanties d'emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général
Le Conseil Communautaire
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
AUTORISE M. le Président :
- à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par ICF NORD EST SA d’HLM auprès de la CDC pour cette opération ;
- à signer en contrepartie de la garantie accordée à ICF NORD EST SA d’HLM la convention de réservation ci-jointe, portant sur 11 logements.
01:11:07 M. BUTZBACH
11-58 Mme Françoise BOUVIER
(rapport présenté par M. BUTZBACH en l'absence de Mme BOUVIER)
01:11:16 Pôle de compétitivité Véhicule du Futur - Examen du projet F- CITY H2
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- PREND ACTE du projet F-CITY H2 présenté dans le rapport ;
- APPROUVE le soutien de la CAB au projet F-CITY H2 labellisé par le Pôle de compétitivité du Véhicule du Futur et porté par FAM Automobiles et DECIDE D’ATTRIBUER le versement d’une subvention maximale de 73 000 euros à l’UTBM dans ce cadre ;
- AUTORISE l’affectation des crédits nécessaires de la ligne « pôle de compétitivité - enveloppe à répartir » ;
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire au versement de cette subvention.

11-59 M. Christian PROUST 01:14:40 Approbation du bilan consolidé de la ZAC TECHN'HOM au 31/12/2009
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2009 de la ZAC TECHN'HOM ci-annexé ;
- AUTORISE la SODEB à solliciter un renouvellement de la ligne de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations réactualisée à hauteur de 4 500 000 € ;
- APPROUVE la participation de la CAB à hauteur de 2 833 000 € à l’opération TECHN’HOM ;
- AUTORISE M. le Président de la CAB à signer le projet d’avenant n°2 à la convention de concession d’aménagement.
01:17:41 M. BUTZBACH
11-60 M. Christian PROUST et
Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT


01:20:08
Franche Comté Interactive - Demande de subvention
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- APPROUVE le dossier présenté.
- APPROUVE la participation financière de la CAB à ce projet, soit 15 000 € pour la période 2011-2013, (soit 5 000 € par an).
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
- AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir.
01:26:03 M. BUTZBACH
01:27:29 M. BERGER
01:28:03 M. BUTZBACH
01:28:36 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:29:15 M. BUTZBACH
01:30:45 M. FEURTEY
01:31:50 M. GIRARD
01:32:21 M. BUTZBACH
11-61 MM. Yves DRUET et Jacques MEISTER 01:32:46
01:33:25
Aménagement de la Rue Copenhague - Avenants n° 1 sur le lot n° 1 (voirie, assainissement) et lot n° 2 (réseaux secs)
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
 APPROUVE les avenants n°1 aux marchés de travaux :
- Lot N°1 (voirie et assainissement) Groupement d'Entreprises EUROVIA (Mandataire) et ROGER MARTIN pour un montant de 32 642,29 € TTC portant le nouveau montant du marché à 689 124,63 € TTC
- Lot N°2 (réseaux secs) entreprise FORCLUM pour un montant de 3 432.40 € TTC portant le nouveau montant du marché à 169 843,12 € TTC
 AUTORISE la SODEB, agissant en tant que Mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer lesdits avenants.
01:35:49 M. BUTZBACH
11-62 M. Maurice SCHWARTZ 01:36:55 Participation de la CAB au salon de l'emploi public Porte de Versailles à Paris du 16 au 18 juin 2011
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- APPROUVE la participation de la CAB au salon de l’emploi public édition 2011,
- DECIDE DE PRELEVER les crédits correspondants au chapitre 011 dépenses de personnel du Budget Primitif 2011.
01:38:05 M. BUTZBACH
11-63 M. Maurice SCHWARTZ 01:38:15 Propositions de transformations de postes
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
DECIDE de transformer les postes ci-dessus indiqués.
01:39:40 M. BUTZBACH
11-64 M. Maurice SCHWARTZ et M. Azeddine GOUTAS 01:40:04 Règlement piscines - Modification
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE cette proposition qui entraînera la modification des règlements intérieurs existants, sachant qu’une large communication sera faite par voie d’affichage et de presse.
01:41:51 M. BUTZBACH










11-67 M. Jean-Claude MEULEY 01:45:16 Liaison cyclable FrancoVéloSuisse - point sur l'avancement du projet et de la participation de la CAB
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- ACTE la participation de la CAB à la réalisation de la tranche 2011, entre Sévenans et Moval,
- AUTORISE la signature des actes à intervenir pour le versement de cette participation,
- DECIDE de lier ces autorisations à l’adoption définitive d’un tracé en partenariat avec la CAB.
01:46:57 M. BUTZBACH
01:47:33 M. Pascal MARTIN
01:47:58 M. MEULEY
01:48:29 M. BUTZBACH
01:48:35 M. FEURTEY
01:49:27 M. BUTZBACH
11-68 M. Jean-Claude MATHEY 01:50:12 PPRT ANTARGAZ : Avis de la CAB pour l'enquête publique
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
 PREND ACTE de l’avis négatif de la CAB sur le dossier de PPRT ANTARGAZ compte tenu :
• de la non-prise en compte de l’arrêt de l’approvisionnement du site par wagons et de son impact majeur sur le zonage du PPRT,
• de l’absence de progrès quant à la sécurité du site, et donc de la nécessité de poursuivre la recherche de mesures complémentaires prises en charge par ANTARGAZ, notamment la réduction du diamètre des canalisations à 3 pouces,
• de la prise en compte insuffisante de l’intérêt général avec une sous-évaluation des enjeux économiques, une protection insuffisante des infrastructures de transport et une imputation disproportionnée de l’opération aux frais des contribuables, alors que l’intérêt du site vis-à-vis des populations exposées est nul.
 AUTORISE Monsieur le Président à communiquer cet avis au Commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique préalable à l’adoption du PPRT.
01:54:40 M. BUTZBACH
01:55:00 M. ROOST
01:55:35 M. BUTZBACH
01:55:38 M. ROOST
01:55:48 M. BUTZBACH
01:55:52 M. FEURTEY
01:56:34 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:57:14 M. BUTZBACH
01:57:23 M. ROOST
01:58:42 M. PROUST
02:00:24 M. BUTZBACH



Dans le cas où l’avis de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine ne serait pas suivi dans l’arrêté préfectoral adoptant le PPRT, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’opportunité d’engager des démarches judiciaires devant les juridictions compétentes.
11-69 M. Pascal MARTIN 02:00:45 Déchets verts municipaux
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents)
ADOPTE ces nouvelles dispositions, qui risquent de générer quelques frais supplémentaires de transport pour les communes concernées.
02:02:20 M. BUTZBACH
02:02:25 M. Pascal MARTIN
02:03:33 M. BUTZBACH
11-70 M. Pascal MARTIN 02:04:08 Plan Climat Energie Territorial - Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre à l'échelle de la CAB
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- PREND ACTE des données du cadastre des émissions de Gaz à Effet de Serre qui lui ont été présentées,
-PREND ACTE des données du Bilan Carbone Patrimoine et Services® qui lui ont été présentées.

11-71 M. Pascal MARTIN 02:11:01 Plan Climat Energie Territorial - Mobilisation des acteurs du Territoire et plans d'actions
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les orientations du Plan Climat Energie Territorial proposées,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’adhésion de la CAB à l’association Energie Cités,
- ADOPTE les orientations du plan d’actions et de communication spécifique au Bilan Carbone Patrimoine et Services® de la CAB qui ont été proposées.
02:18:17 M. BUTZBACH
02:18:41 M. FEURTEY
02:19:24 M. BUTZBACH
02:20:15 M. Pascal MARTIN
02:22:30 M. BUTZBACH
02:23:58 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:25:10 M. CHEVALIER
02:27:06 M. BUTZBACH
11-72 M. Louis HEILMANN 02:27:43 Eau - Responsabilité de la CAB lors des fuites au niveau des compteurs
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE la mise à jour du règlement du service des eaux, précisant la responsabilité de la C.A.B. au niveau du compteur d’eau potable.
02:29:51 M. BUTZBACH
02:30:05 M. HEILMANN
02:30:08 M. BUTZBACH
02:30:11 M. HEILMANN
02:30:12 M. BUTZBACH
02:30:15 M. HEILMANN
02:30:17 M. BUTZBACH
02:30:41 M. HEILMANN
02:30:44 M. BUTZBACH
02:30:52 M. HEILMANN
02:30:53 M. BUTZBACH
02:30:56 M. HEILMANN
02:31:00 M. BUTZBACH
02:31:10 M. GIRARD
02:31:44 M. BUTZBACH
02:31:52 M. GIRARD
02:32:02 M. BUTZBACH
02:32:43 M. HEILMANN
02:33:25 M. BUTZBACH
02:34:01 M. HEILMANN
02:34:03 M. BUTZBACH
02:34:34 M. BURRIER
02:35:39 M. BUTZBACH
02:35:50 M. GIRARD
02:36:08 M. BUTZBACH
02:36:17 M. HEILMANN
02:36:20 M. BUTZBACH
11-73 M. Pierre BOUCON 02:36:47 Financement des contrôles d'assainissement lors des cessions d'immeubles
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et une voix contre (M. Mathieu RETAUX)
 FIXE le prix avant vente des contrôles d'assainissement collectif et non collectif à 93,73 € à compter du 1er juillet 2011,
 FIXE, à compter du 1er juillet 2011, le tarif des moyens supplémentaires mis en œuvre en cas de contrôle approfondi :
- hydrocurage sans dépotage : 262,56 €
- hydrocurage avec dépotage : 338,69 €
- passage d'une sonde : 68,88 €
- réalisation d'un passage caméra : 260,75 €
 COMMUNIQUERA aux notaires les présentes dispositions et modalités de mise en œuvre.
02:41:09 M. BUTZBACH
11-74 Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT
02:41:31 Convention : échange de données avec la société Télé Atlas
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
. ACCEPTE le principe de la convention d’échange de données avec Télé Atlas,
. AUTORISE M. le Président à contracter et signer les marchés de services et les pièces y afférentes.
02:43:19 M. BUTZBACH
02:43:48 Mme DAMERON-MORAISIN
02:44:07 M. BUTZBACH

Questions diverses


11-75 M. Pierre BOUCON 02:45:04 Station d'épuration Sud Savoureuse - Consultation de maîtrise d'œuvre
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
 AUTORISE M. le Président à signer les pièces du marché d’un montant global de 286.900,00 € HT avec le Cabinet MONTMASSON, mandataire du groupement "Cabinet MONTMASSON - Cabinet SNC LAVALIN - D.FERRE - SAGE ENVIRONNEMENT".
02:48:30 M. BUTZBACH