Appel nominal 00:00:00











11-76 M. Etienne BUTZBACH 00:06:00 Nomination du Secrétaire de Séance
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Monsieur Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

11-101 M. Etienne BUTZBACH 00:06:11 Questions diverses - Installation des nouveaux délégués communautaires représentant la Ville de Morvillars au sein de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents)
INSTALLE Mme Françoise RAVEY, M. Eric RUCHTI en qualité de délégués titulaires et M. Jean-Daniel TREIBER en qualité de délégué suppléant de la Commune de Morvillars.

11-77 M. Etienne BUTZBACH 00:07:34 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 mai 2011
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 mai 2011.

11-78 M. Etienne BUTZBACH 00:07:51 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril et 29 mai 2008
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.

11-79 M. Etienne BUTZBACH 00:08:19 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 22 juin 2011
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.

11-80 M. Etienne BUTZBACH 00:10:09 Projet Agglomération : porter à connaissance
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du Porter à connaissance.
00:57:05 M. DRUET
01:00:59 M. HOUILLE
01:03:01 M. RETAUX
01:03:49 M. BUTZBACH
11-81 M. Etienne BUTZBACH 01:09:47 Association pour le raccordement ferroviaire de l'EuroAirport - Demande d'adhésion
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE les statuts de l’association tels qu’ils ont été adoptés et signés par les membres-fondateurs ;
- DESIGNE le Président de la CAB en qualité de représentant titulaire ;
- ACCEPTE le versement de la cotisation annuelle à compter de 2011 (prévisionnellement 500 €)

11-82 M. Etienne BUTZBACH 01:10:57 CPER- Volet territorial - Attributions de subventions
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 36 500 € à la commune d’Essert ;
- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 29 500 € à la commune de Morvillars ;
étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits disponibles au budget général (chapitre 204 ; compte 204 141) ;
- APPROUVE les termes de la convention à passer avec Essert fixant les modalités d’attribution et de versement de la subvention et de m’autoriser à la signer ;
- AUTORISE le versement de la subvention allouée à Morvillars compte tenu des justificatifs de réalisation en notre possession.

11-83 M. Etienne BUTZBACH 01:12:15 Participation financière de la CAB à la campagne de communication mise en place par la Région Franche-Comté pour l'arrivée du TGV Rhin-Rhône
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et une voix contre (Monsieur Jean-Pierre CUENIN suppléant de M. Christophe BERGER),
APPROUVE la participation financière de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la campagne de communication mise en place par la région Franche-Comté pour l’arrivée du TGV Rhin-Rhône.
DECIDE D’INSCRIRE au Budget supplémentaire les crédits correspondants.
01:14:43 M. RETAUX
01:14:58 M. BUTZBACH
11-84 M. Etienne BUTZBACH 01:16:07 Augmentation du capital de la SEMPAT - Nouveaux projets immobiliers
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude BEURET, M. Dominique JEANNIN, M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER (mandataire de M. Hubert BELZ qui vote pour).
- PREND ACTE des orientations exposées dans le rapport ;
- DECIDE D’APPROUVER la participation de la CAB à l’augmentation de capital de la Sempat, telle que décrite dans le rapport ;
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à cette augmentation de capital.
01:18:26 M. PROUST
01:25:23 M. BUTZBACH
01:25:40 M. CHEVALIER
01:31:00 M. BUTZBACH
01:33:45 M. PROUST
01:38:20 M. BUTZBACH
11-85 M. Bruno KERN
présenté par M. Etienne BUTZBACH en l'absence de M. KERN
01:39:40 TASCOM - Affectation d'un coefficient multiplicateur
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE D’ACCEPTER cette proposition.

11-86 M. Bruno KERN
présenté par M. Etienne BUTZBACH en l'absence de M. KERN
01:42:20 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Fixation d'une deuxième tranche de cotisation minimum
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE DE MAINTENIR fixée à 1 181 € la base minimum de cotisation des entreprises réalisant moins de 100 000 € HT de CA,
DE FIXER à 2 000 € la base minimum des entreprises ayant un CA supérieur à 100 000 € HT.
01:47:19 M. CHEVALIER
01:49:55 M. BUTZBACH
11-87 M. Christian PROUST 01:50:39 Renouvellement des conventions de déneigement des ZAIC et des VIC
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le mode de calcul du remboursement des frais de déneigement des ZAIC.
DECIDE DE RENOUVELER les conventions concernant le déneigement des ZAIC avec les communes concernées.
AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir.
01:50:48 M. BUTZBACH
01:50:58 M. DRUET
01:51:14 M. PROUST
01:51:29 M. BUTZBACH
11-88 M. Jean-Pierre THABOURIN 01:51:44 Projet OPTYMO Phase 2 - Mise en œuvre du projet
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 3 abstentions (Mme Françoise RAVEY, M. Eric RUCHTI et M. Alain SALOMON suppléant de M. Bernard DRAVIGNEY)
- EXPRIME le soutien de la Communauté d’Agglomération Belfortaine au projet Optymo 2.
01:54:48 M. PROUST
02:20:01 M. THABOURIN
02:20:29 M. GAUME
02:22:27 M. DEMUTH
02:23:57 Mme RAVEY
02:26:05 M. HOUILLE
02:28:10 M. MICHAU
02:29:36 M. BUTZBACH
02:30:31 M. PROUST
02:44:14 M. BUTZBACH
11-89 M. Jean-Pierre THABOURIN 02:45:04 Ligne Belfort-Delle-Bienne - Point d'étape du dossier
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de l’état d’avancement du projet de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Bienne.
02:48:04 M. BUTZBACH
02:48:23 M. THABOURIN
02:48:38 M. BUTZBACH
11-90 Mme MA VACELET 02:49:21 Extension du dispositif de classe à renforcement musical à l'école élémentaire Pergaud de Belfort en classe de CM2
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE D’ACCEPTER pour l’année scolaire 2011-2012 le maintien du dispositif de classe à renforcement musical dans une classe de CE2 et de CM1 et son extension dans une classe de CM2 de l’école élémentaire Pergaud,
DECIDE DE FINANCER le surcoût que représente ce dispositif, après déduction des heures d’EMS prises en charge par la Ville et du financement CUCS, au titre de la Politique de la Ville.
02:52:56 M. BUTZBACH
02:54:02 Mme LELEUP
02:55:13 M. BUTZBACH
11-91 M. Emile GEHANT 02:55:30 Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire de Belfort - Porter à connaissance et budget 2011
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents),
PREND ACTE des informations présentées dans le document « constats et enjeux »;
PREND ACTE des éléments financiers et d’activités du SCOT pour l’année 2010 présentés en annexe;
APPROUVE la participation de la CAB au financement du projet de remise à l’étude du SCOT et DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 82 656,40 € au Syndicat Mixte du SCOT pour l’année 2011;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire au versement de cette subvention.
03:09:19 M. BUTZBACH
03:10:03 M. BRUNETTA
03:10:32 M. BUTZBACH
03:11:17 M. PROUST
03:12:00 M. BUTZBACH
03:12:24 M. GEHANT
03:13:11 M. BUTZBACH
11-92 M. Pascal MARTIN 03:13:30 Rapport d'activités 2010 du Service Déchets Ménagers
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ce rapport.
03:24:14 M. BUTZBACH
03:27:36 M. GIRARD
03:28:04 M. BUTZBACH
03:28:16 M. MARTIN
03:29:02 M. BUTZBACH
11-93 M. Pascal MARTIN 03:29:38 Mise en place de la collecte sélective au porte à porte - Lancement de l'enquête de conteneurisation et première campagne de communication
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
PREND ACTE du lancement de la campagne de conteneurisation,
AUTORISE l’inscription au BS d’une somme de 150 000 €TTC pour la réalisation de la communication de ce projet, y compris par un éventuel financement du budget général,
APPROUVE le lancement d’un Marché à Procédure Adaptée pour une prestation d’assistance à la communication,
03:33:56 M. BUTZBACH
03:34:13 M. BRUNETTA
03:35:10 M. BUTZBACH
03:35:13 M. BRUNETTA
03:35:45 M. MARTIN
03:38:27 M. BUTZBACH
03:39:07 M. CHEVALIER
03:40:02 M. MARTIN
03:41:00 M. BUTZBACH
03:41:20 M. GIRARD
03:41:36 M. MARTIN
03:43:17 M. BUTZBACH
03:43:53 M. GIRARD
03:44:06 M. MARTIN
03:46:16 M. BUTZBACH
03:48:43 M. RUCHTI
03:49:08 M. BUTZBACH
03:49:20 M. MARTIN
03:50:01 M. BUTZBACH
11-94 M. Louis HEILMANN 03:51:01 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport.
03:51:10 M. BURRIER
03:56:29 M. BUTZBACH
03:56:51 M. RETAUX
03:57:05 M. BUTZBACH
03:57:09 M. HEILMANN
03:57:11 M. BUTZBACH
03:57:31 M. HEILMANN
03:57:44 M. BUTZBACH
11-95 M. Louis HEILMANN et
M. Pierre BOUCON
03:58:00 Rapport annuel du délégataire sur l'exécution des services publics
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des rapports du délégataire sur l'exécution des services publics mentionnés ci-dessus.
03:58:42 M. BUTZBACH
11-96 Mme Nelly WISS 03:59:10 Analyse de l'activité agricole de la C.A.B.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des données de l’analyse agricole de la CAB qui lui ont été présentées,
et par 66 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les orientations proposées
04:04:52 M. BUTZBACH
04:06:14 M. BRUNETTA
04:07:01 M. BUTZBACH
11-97 M. Michel ORIEZ et
M. Pierre BOUCON

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Année 2010
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport.
04:07:32 M. BURRIER
04:12:16 M. BUTZBACH
04:12:26 M. RETAUX
04:13:47 M. BUTZBACH
04:14:05 M. BURRIER
04:15:01 M. BUTZBACH
11-98 M. Pierre BOUCON 04:15:42 Assainissement - Exploitation du service de l'assainissement des communes d'ANDELNANS, de BOTANS et de SEVENANS
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE DE NE PAS RENOUVELER le contrat d’affermage passé avec la société VEOLIA Eau pour l’exploitation des équipements d’assainissement des communes d’ANDELNANS, de BOTANS et de SEVENANS,
DECIDE DE CONFIER au service Maintenance Eaux et Assainissement de la C.A.B. la gestion en régie directe de ces équipements communaux,
DECIDE D'OUVRIR AU RECRUTEMENT pour ce service un poste d’égoutier au pôle ARES et un poste d’agent technique assainissement au pôle ASTAT.
04:17:16 M. BUTZBACH
11-99 M. Pierre BOUCON
M. Louis HEILMANN

04:17:58
Eau - Déploiement de logiciel pour la gestion des devis/factures/
stocks - Tarifs main d'œuvre
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les tarifs de main d’œuvre du service des eaux.
04:19:14 M. BUTZBACH
11-100 M. Maurice SCHWARTZ 04:19:26 Questions diverses - Restructuration du Mess - Annexe à l'Hôtel de Ville et de la CAB rue Bartholdi à Belfort - Dévolution des travaux - Avenant n° 2 à la mission de maîtrise d'œuvre fixant le coût définitif des travaux et la rémunération définitive du maître d'œuvre - Nouveau bilan prévisionnel - Affermissement de la tranche conditionnelle
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour (unanimité des présents),
PREND ACTE du résultat des appels d’offres,
DECIDE D’AFFERMIR la tranche conditionnelle,
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 fixant le nouveau montant de la rémunération du Maître d’œuvre à 325 912,18 € HT,
ADOPTE le nouveau bilan prévisionnel de l’opération à l’issue de la dévolution des travaux arrêté à la somme de 3 686 084,81 € HT,
AUTORISE le Président à signer les marchés à intervenir.
04:22:38 M. BUTZBACH
04:22:46 M. GIRARD
04:23:25 M. BUTZBACH