Appel nominal 00:00:00

11-102 M. Etienne BUTZBACH 00:07:26 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

11-103 M. Etienne BUTZBACH 00:07:38 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 05 juillet 2011.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 05 juillet 2011.

11-104 M. Etienne BUTZBACH 00:07:52 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril et 29 mai 2008.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
00:08:05 M. HOUILLE
00:08:22 M. BUTZBACH
00:08:26 M. HOUILLE
00:08:28 M. BUTZBACH
11-105 M. Etienne BUTZBACH 00:08:37 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 27 septembre 2011.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
00:08:38 M. HOUILLE
00:11:03 M. BUTZBACH
00:15:46 M. RETAUX
00:16:51 M. BUTZBACH
00:18:50 M. P MARTIN
00:20:26 M. BUTZBACH
11-129 Mme M.A. VACELET 00:21:30 Construction d'un nouveau Conservatoire à Rayonnement Départemental - Adoption de l'Avant-Projet Définitif - Avenant n° 1 à la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour et 2 abstentions (M. Dominique JEANNIN et M. Jean-Claude MARTIN)
- ADOPTE l’Avant Projet Détaillé tel qu’il vous est présenté ;
- ADOPTE l’Avenant n° 1 à la Maîtrise d’œuvre ;
- AUTORISE M. le Président à lancer les appels d’offres ouverts et à signer les marchés de travaux à venir.

00:24:34 M. COULON, Architecte
00:43:06 M. BUTZBACH
00:43:31 Mme VACELET
00:46:18 M. BUTZBACH
00:46:31 M. GIRARD
00:47:27 M. BUTZBACH
00:47:39 M. BROGGI
00:47:51 M. BUTZBACH
00:50:19 M. COULON, Architecte
00:52:54 M. BUTZBACH
00:53:19 Mme VACELET
00:53:44 M. BUTZBACH
11-106 M. Etienne BUTZBACH 00:55:16 Modification de la représentation de la Commune de Morvillars au sein de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Désignation de représentant du S.E.R.T.R.I.D. et de représentant de la C.L.I.S.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) DESIGNE :
- Madame Françoise RAVEY, déléguée titulaire au sein du S.E.R.T.R.I.D. (Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets)
- Madame Françoise RAVEY, déléguée suppléante au sein de la C.L.I.S. (Commission Locale d'Information et de Surveillance).

11-107 M. Etienne BUTZBACH 00:56:08 CPER - Volet territorial - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
- ATTRIBUE une subvention de 6 038,75 € à la commune de Bavilliers,
- ATTRIBUE une subvention de 36 500 € à la commune d'Offemont,
- APPROUVE les conventions qui en découleront (annexes 3 et 4), étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits disponibles inscrits au budget général (chapitre 204 - compte 204 141).

11-112 M. Bruno KERN 00:57:09 Affectation des résultats 2010 et adoption du Budget Supplémentaire 2011.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
• AFFECTE les résultats 2010 tels que présentés en première partie ;
• VALIDE les inscriptions budgétaires contenues dans le projet de Budget supplémentaire pour l’exercice 2011 (annexes 1 à 10) ;
• APPROUVE l’état des subventions à affecter (annexes 11/12), en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié ;
• AUTORISE M. le Président ou son représentant à conclure avec les associations concernées les éventuelles conventions à intervenir conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n°2001-495 du 06 juin 2001.

01:02:28 M. BUTZBACH
11-108 M. Etienne BUTZBACH 01:02:52 Révision du CPER.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE les termes de l'avenant au CPER 2007-2013 tels qu'ils figurent en annexe ;
- AUTORISE M. le Président à le signer.

11-109 M. Etienne BUTZBACH 01:06:09 Transfert de certains pouvoirs de Police au Président de la CAB -Information.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport sachant que cette problématique a déjà été examinée lors d’une réunion des Maires et qu’un courrier spécifique a été adressé à chacun d’eux par M. le Président.
01:12:03 M. DRUET
01:13:34 M. BUTZBACH
01:14:46 M. RETAUX
01:15:39 M. BUTZBACH
11-110 M. Etienne BUTZBACH 01:16:57 Programme européen 2007-2013 : actualisation du volet urbain du FEDER. Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le programme opérationnel actualisé tel qu'il figure en annexe ;
- AUTORISE M. le Président à signer tout document découlant de cette décision.

11-111 M. Etienne BUTZBACH 01:18:54 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Le Conseil Communautaire,
- par 67 voix pour, 4 contre (M. Christian HOUILLE, M. Claude GIRARD, M. Louis HEILMANN, M. Matthieu RETAUX) et 2 abstentions (M. Jean-Claude MARTIN, M. Jean-Pierre DEMARCHE) EMET UN AVIS FAVORABLE en ce qui concerne le projet de rattachement de trois communes isolées à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
- PREND ACTE du projet global et demande que l’avis des communes soit pris en compte.


01:25:44 M. MEISTER
01:26:13 M. BUTZBACH
01:27:52 M. HOUILLE
01:28:30 M. BUTZBACH
01:28:51 M. HOUILLE
01:29:06 M. BUTZBACH
01:31:57 M. GIRARD
01:32:11 M. BUTZBACH
01:32:19 M. GIRARD
01:33:01 M. GAUME
01:34:03 M. BUTZBACH
01:35:07 M. HEILMANN
01:36:56 M. BUTZBACH
01:38:08 M. DEMARCHE
01:38:12 M. BUTZBACH
01:38:58 M. HOUILLE
01:39:18 M. BUTZBACH
11-113 M. Bruno KERN 01:41:08 Acquisition en VEFA de 8 logements à Danjoutin - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, (ne prennent pas part au vote au titre de la CAB : MM. Etienne BUTZBACH, Yves DRUET et Mme Samia JABER) :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir le prêt contracté par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération ;
 - AUTORISE Monsieur le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la convention de réservation ci-jointe portant sur un logement (T4 – N°2 – 85 m2 – 10 allée des Pommiers à Danjoutin) et annexée à la présente.
01:43:28 M. BUTZBACH
11-114 M. Bruno KERN 01:43:39 Réhabilitation de 72 logements rue de la Paix à Belfort - Garanties d'emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, (ne prennent pas part au vote au titre de la CAB : MM. Etienne BUTZBACH, Yves DRUET et Mme Samia JABER) :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir le prêt contracté par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la convention de réservation ci-jointe portant sur 8 logements et annexée à la présente.
01:44:46 M. BUTZBACH
11-115 M. Bruno KERN 01:44:55 Réhabilitation de 114 logements 7-19 et 55 rue Payot à Belfort - Garanties d'emprunts de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (ne prennent pas part au vote au titre de la CAB : MM. Etienne BUTZBACH, Yves DRUET et Mme Samia JABER) :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir le prêt contracté par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la convention de réservation ci-jointe portant sur 11 logements et annexée à la présente.
01:45:16 M. BUTZBACH
11-116 Mme Françoise
BOUVIER
01:45:29 Pôle de compétitivité "Véhicule du Futur" - Organisation des "Rencontres MOBILIS" des 15 et 16 novembre 2011à Belfort.
Le Conseil Communautaire :
 - PREND ACTE des informations présentées dans le présent rapport,
et par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- VALIDE la participation de la CAB au financement des rencontres MOBILIS 2011 à hauteur de 24 000 euros ;
 - AUTORISE l’inscription de la CAB aux huitièmes Rencontres Internationales MOBILIS 2011 ;
 - AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, dont un projet est joint au présent rapport, à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération Belfortaine et le Pôle de Compétitivité « Véhicule du Futur » pour les rencontres MOBILIS 2011.
01:47:11 M. BUTZBACH
01:47:15 M. KERN
01:48:05 M. BUTZBACH
01:48:16 Mme BOUVIER
01:48:24 M. KERN
01:48:44 Mme BOUVIER
01:49:50 M. BUTZBACH
11-117 Mme Françoise
BOUVIER
01:50:06 Pôle de compétitivité Véhicule du Futur - Financement des projets FLO, DHyMont et PGAM labellisés par le PVF.
Le Conseil Communautaire par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE notre soutien à l’UTBM pour le projet FLO ;
- APPROUVE le versement d’une subvention maximale affectée de
91 000 € à l’UTBM ;
- APPROUVE notre soutien à l’UTBM pour le projet Dhymont ;
- APPROUVE le versement d’une subvention affectée de 15 000 € à l’UTBM ;
- APPROUVE notre soutien à l’UTBM pour le projet PGAM ;
- APPROUVE le versement d’une subvention affectée de 21 065 € à l’UTBM ;
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire au versement de la subvention.

01:55:44 M. BUTZBACH
01:56:02 M. LAB
01:56:52 Mme BOUVIER
01:57:39 M. BUTZBACH
11-118 Mme Françoise
BOUVIER
02:00:22 Financement des dossiers du programme investissements d'avenir.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE son soutien aux projets IRT M2P, MobilHyTest et IEED ;
- APPROUVE le versement d’une subvention maximale de 9 000 euros au pôle des Microtechniques afin de finaliser le dossier IRT M2P;
- APPROUVE le versement d’une subvention de 12 713 euros au Pôle Véhicule du Futur pour l’accompagnement sur le dossier MobilHyTest ;
- APPROUVE le versement d’une subvention maximale de 10 000 euros au pôle Energivie pour l’accompagnement du dépôt du dossier IEED ;
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire au versement de ces subventions.
02:04:53 M. BUTZBACH
11-119 M. Christian PROUST 02:07:16 Bilans d'activités 2010 de la SEMPAT et de la SODEB - Rapport d'information.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des bilans d’activités 2010 de la SEMPAT et de la SODEB.

02:07:29 M. BUTZBACH
02:08:25 M. GIRARD
02:08:42 M. PROUST
02:09:52 M. BUTZBACH
02:10:35 M. CHEVALIER
02:11:20 M. BUTZBACH
02:11:40 M. PROUST
02:11.54 M. BUTZBACH
02:11:56 M. PROUST
02:12:00 M. BUTZBACH
02:12:14 M. PROUST
02:12:16 M. BUTZBACH
11-120 M. Christian PROUST 02:13:02 Approbation des Comptes Rendus Annuels d'Activités à la Collectivité "CRAC" au 31 décembre 2010 relatifs aux Zones d'Activités d'Intérêt Communautaire.
Le Conseil Communautaire par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE les comptes-rendus annuels à la collectivité au 31 décembre 2010, présentés en annexe pour les Zones d'Activités d'Intérêt Communautaire et dont la CAB assure la maîtrise d'ouvrage ;
- AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°7 relatif à la convention de concession de la ZAC des Prés ;
- AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°6 relatif à la convention de concession du Parc d’Activités des Hauts de Belfort ;
- AUTORISE la SODEB à reconduire auprès de la Caisse des Dépôts le contrat de découvert individualisé mis en place sur la ZAC des Tourelles pour un montant de 1 400 000,00 €.



02:14:00 M. BUTZBACH
11-121 M. Christian PROUST 02:14:16 Avis quant à la modification en cours du PLU de la Ville de Belfort.
Compte tenu de la nature des modifications proposées, permettant le développement de Techn’Hom, de l’éco-quartier du Mont et la levée de contraintes obsolètes,
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents), EMET UN AVIS FAVORABLE sur la modification du PLU et la modification simplifiée engagées par la Ville de Belfort, telles que présentées dans ce rapport et détaillées dans ses annexes.
02:16:45 M. BUTZBACH
02:16:54 M. DRUET
02:17:06 M. BUTZBACH
11-122 M. Yves DRUET 02:17:22 Subventions pour les journées d'information énergie des 18 et 19 novembre 2011.
Le Conseil Communautaire par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE l'attribution d'une subvention de 500 € à la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Belfort et du Territoire pour l'organisation des journées des 18 et 19 novembre 2011;
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement de cette subvention.
02:18:38 M. BUTZBACH
11-123 M. Yves DRUET 02:18:44 Programme "Habiter Mieux".
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE la participation de la CAB au programme "Habiter mieux"
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le projet de contrat local d'engagement ;
- AUTORISE Monsieur le Président à attribuer une aide complémentaire de 500 euros aux ménages modestes effectuant des travaux éligibles à l'aide de solidarité écologique.
02:27:53 M. BUTZBACH
02:29:11 M. BELZ
02:30:27 M. BUTZBACH
02:30:39 M. GIRARD
02:30:53 M. BUTZBACH
02:30:55 M. GIRARD
02:31:10 M. DRUET
02:32:30 M. BUTZBACH
02:32:32 M. DRUET
02:32:49 M. BUTZBACH
02:32:55 M. RUCHTI
02:33:25 M. BUTZBACH
02:35:21 M. DRUET
02:35:39 M. BUTZBACH
02:35:41 M. DRUET
02:35:46 M. BUTZBACH
11-124 M. Yves DRUET 02:36:24 Bilan triennal du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE du bilan triennal présenté et annexé au présent rapport,
et par 73 voix pour (unanimité des présents) :
- AUTORISE Monsieur le Président à adresser ce bilan à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ;
- APPROUVE les orientations prioritaires à prendre en compte pour la période 2012-2013.

02:47:47 M. BUTZBACH
11-125 M. Maurice SCHWARTZ 02:53:48 ZAC TECHN'HOM - Echange Foncier avec la SCI des Chênes de Belfort.
Compte-tenu des éléments précédents et sachant que les surfaces concernées pourront faire l’objet d’ajustements lors de l’établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral,
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’échange foncier entre la CAB et la SCI des Chênes, à savoir :
- la CAB cède deux parcelles de 703 m² et 778 m² en nature de cour industrielle à la SCI des Chênes (périmètres vert et rose au plan de cession),
- la SCI des Chênes cède à la CAB deux parcelles de 92 m² et 1 693 m² en nature de parking et talus (périmètres bleu et jaune au plan de cession),
- la CAB cède à la SCI des Chênes la mitoyenneté entre les bâtiments 69 D et 69 E,
- la SCI des Chênes verse à la CAB une soulte de 12 000€.
- EMET UN AVIS FAVORABLE à la cession gratuite par la CAB à la SODEB, dans le cadre de la ZAC Techn’hom, de la parcelle de 92 m² précédemment acquise de la SCI des Chênes (périmètre bleu au plan de cession) ;
- AUTORISE M. le Président à signer les actes à intervenir.
02:55:18 M. BUTZBACH
11-126 M. Maurice SCHWARTZ 02:55:27 Régularisation foncière.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE le principe et les conditions de cette acquisition ;
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à cette opération.

02:56:32 M. BUTZBACH
11-127 M. Maurice SCHWARTZ 02:56:45 STEP "Sud Savoureuse" - Acquisition foncière par voie amiable.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- APPROUVE les conditions et le principe de cette acquisition ;
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à cette opération.

02:57:21 M. BUTZBACH
11-128 M. Maurice SCHWARTZ
et M. Pierre BOUCON
présenté par M. SCHWARTZ
02:57:34 BELFORT - Réaménagement de l' Allée des Grands Prés.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents), EMET UN AVIS FAVORABLE à ce projet.

02:59:03 M. BUTZBACH
11-130 M. Jean Claude MATHEY 02:59:50 Point sur le PPRT ANTARGAZ de Bourogne.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 3 abstentions (M. Eric RUCHTI, M. Jean-Daniel TREIBER – suppléant de Mme Françoise RAVEY - M. Gilles BELLI – suppléant de M. Jacques BONIN) :
- REGRETTE fortement que les remarques de la C.A.B. n’aient pas été prises en compte et que la délocalisation du site n’ait pas été complètement étudiée ;
- SOULIGNE les avancées sur les conditions de financement, même si la société ANTARGAZ, à travers l’article L. 515-20 du Code de l’Environnement, pourrait s’engager à acquérir à prix coûtant les parcelles acquises lors des mesures foncières ;
- DEMANDE à l’Etat que les différentes propositions quant au nouveau plan de financement fassent l’objet d’une proposition chiffrée et que la négociation de la convention tripartie de financement débute rapidement.
03:06:26 M. BUTZBACH
03:06:38 M. ROOST
03:07:30 M. BUTZBACH
03:08:54 M. ROOST
03:09:58 M. BUTZBACH
11-131 M. Pascal MARTIN 03:10:26 Parc Naturel Régional des Ballons de Vosges : Adhésion de la CAB en tant qu'agglomération porte.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- SE PRONONCE sur l’adhésion de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges en tant qu’agglomération porte ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs 2011-2015 ;
- DESIGNE Monsieur Pascal MARTIN comme représentant de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine auprès des instances décisionnaires du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
03:12:10 M. BUTZBACH
11-132 M. Pascal MARTIN 03:13:02 Mise en place de la collecte sélective en porte à porte.
Le Conseil Communautaire par 62 voix pour, 1 voix contre (M. Matthieu RETAUX –suppléant de Mme Françoise FAURE) et 5 abstentions (M. Bertrand CHEVALIER (mandataire de Mme Céline RAIGNEAU qui vote pour), M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET- M. Louis HEILMANN, M. Dominique JEANNIN), SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les modalités proposées quant à la mise en œuvre de la collecte sélective en porte à porte.
03:16:10 M. BUTZBACH
03:16:52 M. P. MARTIN
03:18:19 M. BUTZBACH
03:19:24 M. P. MARTIN
03:22:16 M. BUTZBACH
03:23:29 M. P. MARTIN
03:29:26 M. BUTZBACH
03:30:33 M. DRUET
03:31:49 M. BUTZBACH
03:31:58 M. JC MARTIN
03:33:53 M. ZUMKELLER
03:35:09 M. CHEVALIER
03:37:03 M. BUTZBACH
03:37:05 M. CHEVALIER
03:41:04 M. BUTZBACH
03:41:13 M. KERN
03:43:50 M. BUTZBACH
03:44:00 M. RETAUX
03:45:07 M. BUTZBACH
03:45:17 M. DARFIN
03:45:54 M. BUTZBACH
03:54:09 Mme BOUVIER
03:57:15 M. BUTZBACH
03:57:27 M. P. MARTIN
04:06:13 M. BUTZBACH








04:06:19 M. CHEVALIER
04:07:28 M. BUTZBACH
04:08:31 M. KERN
04:10:32 M. BUTZBACH
11-133 M. Pascal MARTIN 04:14:31 Certificat d'Economie d'Energie.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
- ADOPTE la poursuite de la démarche avec EDF ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer :
- Le protocole d’accord pour une durée de trois ans.

04:15:34 M. BUTZBACH
11-134 M. Michel ORIEZ 04:15:52 Aménagement d'une zone de rétention, de traitement et d'infiltration des eaux pluviales à Essert - Validation de l'AVP SINBIO - Autorisation d'acquérir.
Sur la base des éléments présentés ci-dessus, le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimités des présents) :
- VALIDE l’avant projet et le coût d’objectif arrêté par le cabinet SINBIO,
- AUTORISE Monsieur le Président à :
• SIGNER l’avenant (joint en annexe) avec le cabinet SINBIO,
• SOLLICITER les subventions auprès des différents organismes susceptibles d’apporter leur aide pour ce type d’opération et notamment l’Agence de l’Eau,
• SIGNER les conventions à venir avec les propriétaires publics, privés et tous autres organismes,
• LANCER les consultations pour les travaux suivant la procédure du Code des Marchés Publics et SIGNER les marchés à intervenir.
 - APPROUVE les conditions et le principe de l'acquisition foncière et
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à cette opération.
04:17:40 M. BUTZBACH
04:17:44 M. GAUME
04:18:19 M. BUTZBACH
11-135 M. Pierre BOUCON
présenté par M. Etienne BUTZBACH
04:18:39 STEP Vézelois/Meroux - Révision simplifiée - Défrichement parcelle.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE des présentes dispositions ;
et par 68 voix pour (unanimité des présents) :
- INSCRIT au BP 2012, une dépense estimée à 3.000 € TTC nécessaire à la révision du PLU de Vézelois ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents administratifs nécessaires à cette opération.

11-136 M. Pierre BOUCON
présenté par M. Etienne BUTZBACH
04:19:29 STEP "Sud Savoureuse".
Le Conseil Communautaire par 68 voix pour (unanimité des présents) :
- VALIDE l'ensemble de l'opération telle que présentée dans ce rapport ;
- PREND ACTE des procédures administratives ;
- APPROUVE les dossiers qui seront transmis à enquête publique ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter M. le Préfet pour obtenir l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter M. le Préfet pour obtenir, le cas échéant, l’arrêté préfectoral de défrichement des parcelles concernées ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter M. le Préfet pour procéder à la mise en compatibilité du POS de Trévenans ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter M. le Préfet pour obtenir l’arrêté d’autorisation au titre de la Loi sur L’Eau ;
- AUTORISE M. le Président, au nom de la C.A.B., à demander l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique, parcellaires, d'autorisation au titre du Code de l'Environnement et de mise en compatibilité du P.O.S. ;
- AUTORISE M. le Président à engager les négociations en vue des acquisitions foncières et servitudes de passage et signer les actes
administratifs s’y rapportant ;
- AUTORISE M. le Président à signer les actes administratifs nécessaires
à la construction des ouvrages (permis de construire) ;
- AUTORISE M. le Président à lancer les appels d’offres conformément
au Code des Marchés Publics et à signer les marchés de travaux
à intervenir.

11-137 M. Azeddine GOUTAS 04:21:33 Exploitation du snack-bar et du restaurant de la patinoire et du snack- bar de la piscine du Parc des loisirs des résidences - Bilan d’activité - Année 2010.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 relatifs à l’exploitation pour l’année 2010 du snack-bar et du restaurant de la Patinoire ainsi que du restaurant du stade nautique du Parc des loisirs des résidences.

04:22:23 M. BUTZBACH