M. BUTZBACH 00:01:00 Appel nominal





11-138 M. Etienne BUTZBACH 00:07:56 Nomination du Secrétaire de Séance
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

11-139 M. Etienne BUTZBACH 00:08:09 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 21 octobre 2011
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 21 octobre 2011.

11-140 M. Etienne BUTZBACH 00:08:22 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril et 29 mai 2008
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.

11-141 M. Etienne BUTZBACH 00:08:46 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 29 novembre 2011
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.

11-142 M. Etienne BUTZBACH 00:10:09 Projet art contemporain Gare Belfort-Montbéliard TGV
Le Conseil Communautaire, par 71 voix pour (unanimité des présents) :
DONNE une suite favorable à ce projet et PROPOSE l’inscription des crédits nécessaires au budget.
00:13:03 M. DRUET
00:13:35 M. BUTZBACH
00:14:17 M. PROUST
00:17:11 M. BUTZBACH
00:21:26 M. RETAUX
00:22:00 M. THABOURIN
00:22:33 M. BUTZBACH
00:23:01 M. PROUST
00:25:22 M. BUTZBACH
00:27:00 M. PROUST
00:27:19 M. BUTZBACH
00:27:35 M. DRUET
00:28:18 M. BUTZBACH
11-143 M. Etienne BUTZBACH 00:28:30 Modification des statuts du SERTRID
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur cette nouvelle proposition de modification des statuts du SERTRID.

11-144 M. Etienne BUTZBACH 00:29:30 Construction C.H.B.M. - Trévenans - Charte de partenariat "Qualifications et emploi durable des personnes en insertion professionnelle"
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ce point.
00:34:11 M. FEURTEY
00:34:43 M. BUTZBACH
11-145 M. Etienne BUTZBACH 00:36:05 Participation de la C.A.B. à la Fondation de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard et à la Fondation de Coopération Scientifique du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) :
PREND ACTE des informations présentées dans le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à siéger au Conseil d’Orientation Stratégique de l’Université Fédérale Bourgogne Franche Comté,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à siéger au Conseil de Gestion de la Fondation de l’UTBM,
APPROUVE la dotation de la CAB à hauteur de 50 000 euros à la Fondation de l’UTBM, avec un versement de 25 000 euros sur l’exercice 2012 et de 25 000 euros sur l’exercice 2013,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la CAB et la Fondation de l’UTBM concernant l’adhésion et la dotation de la collectivité.
00:42:03 M. RUCHTI
00:42:19 M. BUTZBACH
00:42:48 M. RUCHTI
00:42:49 M. BUTZBACH
11-146 M. Etienne BUTZBACH 00:43:38 Augmentation du capital de la SEMPAT : mise en œuvre
Le Conseil Communautaire par 65 voix pour et 6 abstentions (M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER -qui avait le pouvoir de Mme Céline RAIGNEAU qui vote POUR- Mme Marie-Claude BEURET, Mme Françoise RAVEY, M. Eric RUCHTI, M. Christophe BERGER)
CONFIRME la participation de la CAB à l’augmentation du capital de la SEMPAT à hauteur de 1 304 478 euros, par l’acquisition de 306 actions d’une valeur de 4 263 euros chacune.
PREND ACTE de la nouvelle répartition du capital de la Société à l’issue de l’augmentation du capital présentée (incorporation des réserves à hauteur de 2 983 058 euros et apport en numéraire à hauteur de 7 997 388 euros) soit 29 998 732 euros répartis comme présenté dans le tableau annexé à la présente.
VALIDE les modifications de statuts induites par l’entrée de la Région au capital de la Société.
APPROUVE l’augmentation du nombre d’administrateurs pour permettre la représentation de la Région et de SAFIDI au sein du Conseil d’Administration.
AUTORISE M. le Président à intervenir pour tout acte relevant
des présentes décisions.

11-147 M. Etienne BUTZBACH 00:48:32 Procole d'intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône
Le Conseil Communautaire par 64 voix pour, 6 contre (M. Jean-Claude MEULEY –mandataire de Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT-, M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER –mandataire de Mme Céline RAIGNEAU-, Mme Marie-Claude BEURET) et 1 abstention (M. Daniel FEURTEY),
AUTORISE M. le Président à signer le protocole d’intention examiné ce jour.
00:53:59 M. FEURTEY
00:55:17 M. BUTZBACH
00:57:12 M. CHEVALIER
01:00:50 M. BUTZBACH
01:03:20 M. BERGER
01:04:17 M. BUTZBACH
11-152 M. Christian PROUST 01:07:59 Approbation du bilan consolidé de la ZAC TECHN'HOM au 31 décembre 2010
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2010 de la ZAC TECHN'HOM ci-annexé.
AUTORISE la SODEB à solliciter un renouvellement de la ligne de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations réactualisée à hauteur de 5 000 000 €.
AUTORISE M. le Président de la CAB à signer l’avenant n°3 qui précise les modalités de financement de la démarche ISO 14001 et qui proroge la convention de concession entre la CAB et la SODEB de 3 ans au 26 juin 2015.
01:13:32 M. BUTZBACH
01:13:41 M. MEULEY
01:13:57 M. BUTZBACH
01:14:04 M. PROUST
01:14:19 M. BUTZBACH
11-153 M. Yves DRUET 01:14:48 Bilan annuel du programme local de l'habitat (PLH) et de la programmation des aides à la pierre pour l'année 2011
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE le bilan annuel du programme local de l’habitat pour l’année 2011.
AUTORISE Monsieur le Président à adresser ce bilan à Monsieur le Préfet.
APPROUVE la programmation 2011 des aides à la pierre pour le parc public.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions engagées.
01:23:32 M. BUTZBACH
01:25:20 Mme JABER
01:27:45 M. BUTZBACH
01:30:27 M. DRUET
01:30:57 M. BUTZBACH
11-154 M. Maurice SCHWARTZ 01:31:13 Information sur les projets du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) de l'Agglomération Belfortaine
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des informations sur les projets du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
01:38:55 M. BUTZBACH
11-155 M. Maurice SCHWARTZ 01:40:39 Motion pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le Conseil Communautaire par 68 voix pour et 3 contre (M. Michel ZUMKELLER –mandataire de Mme Sabine DITNER-, M. Christophe BERGER),
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment la section II de son chapitre II,
VU la loi de finances rectificative pour l’année 2001,
CONSIDERANT la décision du Parlement d’abaisser la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 1 % à 0,9 % de leur masse salariale.
CONSIDERANT que la formation est un droit essentiel des 1,8 millions de fonctionnaires territoriaux et un levier irremplaçable du maintien et du développement de leurs compétences, et donc de la qualité du service public.
DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
01:42:48 M. BUTZBACH
01:42:53 M. ZUMKELLER
01:44:55 M. BUTZBACH
01:45:35 M. SCHWARTZ
01:47:13 M. BUTZBACH
01:47:26 M. ZUMKELLER
01:47:33 M. BUTZBACH
11-156 M. Maurice SCHWARTZ 01:48:15 Plan de formation 2012
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
ACCEPTE ce plan de formation et AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions à venir avec les organismes de formation retenus.
01:49:55 M. BUTZBACH
01:50:05 M. BERGER
01:51:27 M. BUTZBACH
01:51:44 M. SCHWARTZ
01:52:01 M. BUTZBACH
01:53:09 M. GIRARD
01:54:34 M. BUTZBACH
01:55:20 M. GIRARD
01:55:28 M. BUTZBACH
11-157 Mme M.A. VACELET 01:56:37 Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse de Belfort - Subvention départementale 2011 - Convention
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) APPROUVE les termes de cette convention et AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
01:57:10 M. BUTZBACH
11-158 Mme M.A. VACELET 01:57:30 Sites communautaires - Subvention départementale 2011
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) APPROUVE les termes de cette convention et AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
01:57:53 M. BUTZBACH
11-159 M. Louis HEILMANN 01:58:08 Modification mineure du périmètre immédiat de la zone de captage de Sermamagny
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) :
PREND ACTE et AUTORISE la réalisation, dans l’emprise actuelle du périmètre immédiat, d’un chemin d’accès à l’ouvrage de déversement du bassin « Sermamagny C2 ».
PREND ACTE et AUTORISE la modification du P.P.I. qui va en résulter.
DECIDE DE SOLLICITER la Ville de Belfort, propriétaire des terrains, afin qu’elle procède à cet échange foncier.
02:00:46 M. BUTZBACH
11-148 M. Bruno KERN
Présenté par M. BUTZBACH
02:01:13 Tarifs des services communautaires 2012
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les tarifs 2012 des services communautaires tels qu’annexés au présent rapport.
02:01:58 M. BROGGI
02:02:11 M. BUTZBACH
11-149 M. Bruno KERN
Présenté par M. BUTZBACH
02:02:58 Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
ADMET en non-valeur les créances décrites ci-dessus pour un montant total de 36 617.02 € étant rappelé que cette procédure n’empêche pas le comptable d’encaisser ces créances dans la mesure où la situation financière des débiteurs s’améliorerait.
Les crédits nécessaires ont été inscrits lors du vote du BP 2011.

11-150 M. Bruno KERN
Présenté par M. BUTZBACH
02:03:42 Subventions aux Associations - Avances à valoir sur les attributions de l'exercice 2012
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
PROCEDE A DES VOTES DISTINCTS pour chacune des associations concernées,
ADOPTE le principe du versement des avances sur subventions figurant en annexe du rapport dans les conditions proposées par le présent rapport,
AUTORISE M. le Président ou son représentant à conclure avec les associations et les organismes concernés les conventions à intervenir.

11-151 M. Bruno KERN
Présenté par M. BUTZBACH
02:04:16 Décision modificative budgétaire n° 1 Budget Principal - Décision Modificative n° 1 Budgets Annexes - Assainissement - Eaux
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la présente décision modificative pour chacun des budgets, suivant les tableaux annexés,
APPROUVE l’affectation des subventions (annexe 4) et AUTORISE M. le Président à signer les éventuelles conventions y afférentes.


Questions diverses



FIN : 02:05:07