00:00:00 Appel nominal
12-15 M. Etienne BUTZBACH 00:06:21 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

12-16 M. Etienne BUTZBACH 00:06:44 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 9 février 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 9 février 2012.
00:06:59 M. BERGER
00:07:28 M. BUTZBACH
12-17 M. Etienne BUTZBACH 00:09:18 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008 et 9 février 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.



12-18 M. Etienne BUTZBACH 00:09:50 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 20 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.

12-45 M. Etienne BUTZBACH 00:10:52 Adoption du Projet d'Agglomération 2020.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
- ADOPTE le Projet d’Agglomération 2020.
00:20:42 M. GIRARD
00:21:20 M. BUTZBACH
00:24:30 M. KERN
00:27:40 M. BUTZBACH
00:28:02 M. GEHANT
00:29:50 M. BUTZBACH
00:30:26 M. GIRARD
00:30:44 M. BUTZBACH
12-19 M. Etienne BUTZBACH 00:31:08 Participation au Fonds Régional d'Aide à l'Innovation (FRI).
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE sa participation au « FRI 2 », fonds de garantie des fonds OSEO.
APPROUVE le projet de convention additive d’adhésion ci-joint en annexe.
APPROUVE le versement d’une participation à hauteur de 150 000 € pour réalisation d’avances remboursables selon le dispositif décrit ci-dessus et dans la convention ci-jointe.
AUTORISE M. le Président à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

12-20 M.Etienne BUTZBACH 00:33:50 Soutien aux Communes de la CAB pour l'élaboration ou la révision de leur document d'urbanisme - Communes de Botans, Sermamagny, Trévenans et Chèvremont.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine aux communes de Botans, Sermamagny, Trévenans et Chèvremont pour la mise en place de leurs PLU.
AUTORISE l’attribution d’une subvention pour les communes de :
Botans, pour un montant de 3870 euros,
Sermamagny, pour un montant de 4860 euros,
Trévenans, pour un montant de 4800 euros,
Chèvremont, pour un montant de 4792 euros.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.

12-21 M. Etienne BUTZBACH 00:35:13 Rapport sur le développement durable de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du présent rapport.
00:43:42 M. FEURTEY
00:45:55 M. BUTZBACH
12-22 M. Bruno KERN 00:46:57 Budget Primitif 2012.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour, 1 voix contre (M. Christophe BERGER) et 3 abstentions (M. Stéphane DARFIN, Mme Anne-Marie DEROUSSENT -suppléante de M. Yves GAUME- et M. Dominique JEANNIN) :
APPROUVE le budget principal et les trois budgets annexes de la Communauté d’Agglomération pour l’exercice 2012, et DECIDE de voter les crédits par nature au niveau du chapitre ;
MAINTIENT le taux de CFE à 30,51 % ;
MAINTIENT la redevance d’assainissement à son niveau 2011 ;
MAINTIENT à 9,25 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
AUGMENTE le prix de l’eau de + 2 % et la part fixe de 4 euros à compter du 1er avril 2012 ;
MAINTIENT les taux de la fiscalité mixte (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti) en tenant compte des transferts de taux du département et des frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l’Etat, soit :
Taxe d’Habitation : 10,37 %
Taxe Foncière Bâti : 0,798 %
Taxe Foncière Non Bâti : 5,27 % ;
PREND ACTE du taux de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti, qui s’élève à 21,42 % (transfert du taux départemental,
du taux régional et des frais de gestion de la fiscalité locale afférents) ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les diverses
conventions à intervenir avec les associations, communes et autres
partenaires financiers, telle l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre
de ce budget primitif ;
MAINTIENT le montant et la répartition de l’attribution de compensation
de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire à
leur niveau de 2011 ;
00:47:05 M. BUTZBACH
00:47:10 M. KERN
01:19:31 M. BUTZBACH
01:19:46 M. RETAUX
01:20:16 M. BUTZBACH
01:20:34 M. RETAUX
01:20:38 M. BUTZBACH
01:21:24 M. RETAUX
01:21:26 M. BUTZBACH
01:22:01 M. BERGER
01:24:12 M. BUTZBACH
01:24:24 M. BERGER
01:28:45 M. BUTZBACH
01:29:21 M. CHEVALIER
01:34:59 M. BUTZBACH
01:35:09 M. PROUST
01:40:41 M. BUTZBACH
01:40:51 M. BOUCON
01:41:30 M. BUTZBACH
01:47:41 M. BERGER
01:48:46 M. BUTZBACH
01:49:34 M. BERGER
01:49:43 M. BUTZBACH
01:51:35 M. KERN
02:01:13 M. BUTZBACH
02:01:22 M. BOUCON
02:02:05 M. BUTZBACH



PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un
membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil
d'Administration,

12-31 M. Bruno KERN 02:04:37 Mise en réserve du taux de C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises).
Etant considéré que le taux de CFE voté pour 2012 est de 30,51%, le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
MET EN RESERVE la différence entre le taux maximum 2012 de 40,16% et le taux effectivement voté de 30,51%, soit 9,65%.
02:08:40 M. BUTZBACH
02:10:06 M. GIRARD
02:10:16 M. BUTZBACH
12-23 M. Bruno KERN 02:10:44 Acquisition en VEFA de 4 logements "Les Carrés des Vosges " à Belfort - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération, étant rappelé que la convention de réservation de logement consécutive à cet engagement est jointe à la délibération portant garantie sur l’opération du Parc à Ballons à Belfort.
02:11:03 M. BUTZBACH
12-24 M. Bruno KERN 02:11:10 Acquisition en VEFA de 4 logements "Les Carrés de la Baroche" sis rue du Stade à Roppe - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération, étant rappelé que la convention de réservation de logement consécutive à cet engagement est jointe à la délibération portant garantie sur l’opération du Parc à Ballons à Belfort.
02:11:22 M. BUTZBACH
12-25 M. Bruno KERN 02:11:28 Acquisition-amélioration de 4 logements au 12 rue de Strasbourg à Belfort - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération, étant rappelé que le droit à réservation de logements par la CAB, ouverts par cette garantie portant sur 4 logements, seront pris en compte au sein d’une prochaine convention conclue avec Territoire Habitat.
02:11:37 M. BUTZBACH
12-26 M. Bruno KERN 02:11:43 Acquisition-amélioration de 3 logements 29 rue du Ballon à Belfort - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
02:11:49 M. BUTZBACH
12-27 M. Bruno KERN 02:11:54 Acquisition-amélioration de 7 logements au 17 rue Basse à Bourogne - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents)
AUTORISE :
M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
M. le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la convention de réservation ci-jointe portant sur 1 logement (T3 – n° 005 – 17 rue Basse à Bourogne) et annexée à la présente.
02:12:01 M. BUTZBACH
12-28 M. Bruno KERN 02:12:06 Acquisition-amélioration de 6 logements au 14 rue de Valenciennes à Belfort - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
 AUTORISE :
M. le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
M. le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la convention de réservation ci-jointe portant sur 1 logement (T2 – rez-de-chaussée – n° 002 – 14 rue de Valenciennes à Belfort) et annexée à la présente.
02:12:13 M. BUTZBACH
12-29 M. Bruno KERN 02:12:17 Acquisition en VEFA de 32 logements ZAC du Parc à Ballons à Belfort - Garanties d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagées avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
 AUTORISE :
M. le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
M. le Président à signer, en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat, la convention de réservation jointe à la délibération concernant la réservation de 4 logements dont 3 logements situés sur l’opération du Parc à Ballons (T2,T3,T4) et 1 logement situé sur l’opération Carré de la Baroche à Roppe (T4).

02:12:27 M. BUTZBACH
12-30 M. Bruno KERN 02:12:31 Garantie d'emprunts - NEOLIA - Réaménagement d'une partie de l'encours de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE :
M. le Président à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par NEOLIA auprès de la CDC pour cette opération.
02:13:18 M. BUTZBACH
12-32 M. Christian PROUST 02:13:31 Acquisition à titre gracieux de terrains appartenant à la SODEB et situés sur la ZAC des Prés et le Parc d' Activités des Hauts de Belfort.
Dans cette perspective, afin de préparer la clôture de ces opérations, le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE l’acquisition à titre gracieux par la CAB des parcelles dont la SODEB est propriétaire comme indiqué dans la délibération.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.
02:13:52 M. BUTZBACH
12-33 M. Christian PROUST 02:14:11 Participation de la SODEB au capital de la SEM Sud Développement.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE la prise de participation de la SODEB dans le capital de la société SEM Sud Développement, pour un montant de 200 000 € ;
AUTORISE le représentant de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au Conseil d’Administration de la SODEB à voter en faveur du projet et des décisions en découlant ;
AUTORISE M. le Président à signer tout document découlant de cette décision.
02:15:24 M. BUTZBACH
12-34 M. Christian PROUST 02:15:35 Evolution des statuts de la SODEB.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour et 3 abstentions (Mme Françoise RAVEY, M. Eric RUCHTI et M. Bernard REMY) :
APPROUVE les nouveaux statuts de la SODEB ;
AUTORISE le représentant de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SODEB à voter en faveur de ces statuts et des décisions en découlant ;
AUTORISE M. le Président à signer tout document découlant de cette décision.
02:17:48 M. BUTZBACH
12-35 M. Yves DRUET 02:18:10 Actualisations des actions du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) pour les exercices 2012 et 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les orientations présentées,
ADOPTE le programme d’actions et le règlement d’attributions des aides annexés au présent rapport et AUTORISE sa mise en œuvre rétroactivement à compter du 1er janvier 2012,
AUTORISE M. le Président ou son représentant à adresser cette actualisation du PLH à M. le Préfet.
02:27:20 M. BUTZBACH
02:27:54 M. GIRARD
02:28:24 M. DRUET
02:29:14 M. BUTZBACH
02:29:26 Mme JABER
02:35:39 M. BUTZBACH
12-36

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
12-37 M. Maurice SCHWARTZ 02:36:22 Adoption d'une transaction amiable dans le cadre d'un litige opposant la CAB à deux de ses agents.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe d’une transaction amiable dans ce litige, dans les conditions définies ci-dessus, et AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les protocoles transactionnels dont vous trouverez les projets joints en annexe.
02:39:37 M. BUTZBACH
02:39:39 M. RETAUX (inaudible)
02:39:41 M. BUTZBACH
12-38 M. Maurice SCHWARTZ 02:40:26 Délégation du Conseil Communautaire au Président - Modification.
Le Conseil communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
MODIFIE la rédaction du 4°qui devient :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées définis à l'article 26 du code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
02:41:25 M. BUTZBACH
12-39 M. Jean-Pierre THABOURIN 02:41:42 Projet OPTYMO Phase 2 - Soutien de la CAB au projet du SMTC.
Par conséquent, au vu des éléments exposés dans le présent rapport, le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour et 2 abstentions (Mme Anne-Marie DEROUSSENT -suppléante de M. Yves GAUME- et M. Dominique JEANNIN) :
APPROUVE le soutien de la Communauté d’Agglomération Belfortaine au projet Optymo II ;
AUTORISE M. le Président de la CAB à signer la convention à intervenir avec le SMTC, jointe en annexe à la présente délibération.
02:47:20 M. PROUST
03:03:51 M. THABOURIN
03:05:39 M. BUTZBACH
03:05:53 M. BERGER
03:07:49 M. BUTZBACH
03:07:56 M. PROUST
03:09:47 M. BUTZBACH
03:10:37 M. THABOURIN
03:11:17 M. BUTZBACH
12-40

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
12-41 M. Pascal MARTIN 03:11:36 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le nouveau règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
03:12:19 M. BUTZBACH
03:12:30 M. GIRARD
03:13:04 M. BUTZBACH
12-42 Mme Nelly WISS 03:13:40 Plan Paysage - Synthèse des études et propositions d'actions.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire PREND ACTE des études paysagères des milieux ruraux et forestiers,
et par 70 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les orientations proposées.
03:22:12 M. BUTZBACH
03:23:07 M. BERGER
03:24:00 M. BUTZBACH
03:24:49 M. DRUET
03:25:06 M. BUTZBACH
03:25:58 Mme BOUVIER
03:26:60 M. BUTZBACH
03:26:52 Mme RAIGNEAU
03:26:59 M. BUTZBACH
03:27:02 Mme RAIGNEAU
03:28:36 M. Pascal MARTIN
03:29:39 M. BUTZBACH
03:29:47 Mme BOUVIER
03:31:36 M. BUTZBACH
03:31:41 Mme BOUVIER
03:31:47 M. BUTZBACH
03:32:30 M. KERN
03:32:39 M. BUTZBACH
03:32:48 Mme WISS
03:33:16 M. BUTZBACH
03:33:30 Mme WISS
03:33:37 M. BUTZBACH
12-43 Mme Nelly WISS 03:34:12 Subvention à la F.D.S.E.A. pour l'organisation de visites d'exploitations agricoles à destination des scolaires.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’attribution à la F.D.S.E.A. d’une subvention de 1 654 € pour l’organisation de visites d’exploitations agricoles à destination des scolaires.
03:35:27 M. BUTZBACH
03:35:30 Mme DEROUSSENT (inaudible)
03:35:47 M. BUTZBACH
03:36:06 Mme DEROUSSENT
03:36:22 M. BUTZBACH
03:36:55 Mme WISS
03:37:03 M. BUTZBACH
12-44 M. Pierre BOUCON 03:37:24 STEP Sud Savoureuse - Procédures administratives.
Le Conseil Communautaire, PREND ACTE des modifications apportées à la délibération du 21 octobre 2011 concernant les procédures administratives, à savoir l’abandon de la procédure de DUP et CONFIRME A L'UNANIMITE les autres décisions prises lors de la délibération du 21 octobre 2011, à savoir :
APPROUVER les dossiers qui seront transmis à enquête publique,
AUTORISER M. le Président à solliciter M. le Préfet pour obtenir, l’arrêté préfectoral de défrichement des parcelles concernées,
AUTORISER M. le Président à solliciter M. le Préfet pour procéder à la mise en compatibilité du POS de Trévenans,
AUTORISER M. le Président à solliciter M. le Préfet pour obtenir l’arrêté d’autorisation au titre de la Loi sur L’Eau,
AUTORISER M. le Président au nom de la C.A.B., à demander l’ouverture des enquêtes publiques,
- autorisation au titre du Code de l’Environnement
- enquête parcellaire,
- mise en compatibilité du P.O.S.,
AUTORISER M. le Président à engager les négociations en vue des acquisitions foncières et servitudes de passage et signer
les actes administratifs s’y rapportant,
AUTORISER M. le Président à signer les actes administratifs
nécessaires à la construction des ouvrages (permis de construire),
AUTORISER M. le Président à lancer les appels d’offres conformément
au Code des Marchés Publics et à signer les marchés de travaux
à intervenir.
03:41:15 M. BUTZBACH
03:42:11 M. CLAVEQUIN
03:42:42 M. BUTZBACH






Questions diverses