00:00:00 Appel nominal  
12-45 M. Etienne BUTZBACH 00:06:12 Nomination du Secrétaire de Séance.
 Le Conseil Communautaire,
 Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
12-46 M. Etienne BUTZBACH 00:06:21 Adoption du compte rendu de la séance  du  Conseil  Communautaire du 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 29 mars 2012.
 
12-47 M. Etienne BUTZBACH 00:06:35 Compte rendu des décisions prises par  M. le Président  en vertu des délégations qui lui  ont été  accordées par  délibérations  du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.


 
12-48 M. Etienne BUTZBACH 00:06:57 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 14 mai 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.

.


 
12-49 M. Etienne BUTZBACH 00:08:09 Mutualisation des services de la CAB et de la Ville de Belfort - Bilan et perspectives - Convention de mise à disposition de locaux.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan de la mutualisation des services,
et par 74 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE DE MAINTENIR le dispositif des conventions existantes de mise à disposition de services et de remboursement des flux entre la Ville de Belfort et la CAB,
DECIDE D’APPROUVER la nouvelle convention proposée de mise à disposition de locaux et AUTORISE sa signature.

00:12:02 M. ZUMKELLER
00:13:03 M. BUTZBACH
12-50 M. Etienne BUTZBACH 00:14:56 Soutien à la manifestation "Les rendez-vous des acteurs de l'énergie".
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour et 1 abstention (M. Alain GOURONNEC suppléant de M. Robert FONS)
DECIDE D’APPROUVER son soutien aux « Rendez-vous des acteurs de l’Energie » du 26 juin 2012 à l’Atria ;
APPROUVE le versement d’une subvention à hauteur de 20 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort, porteuse administrative de l’évènement ;
APPROUVE les mises à dispositions à titre gracieux décrites ci-dessus ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à ce soutien.
 
12-51 M. Etienne BUTZBACH 00:19:47 FEDER -  Volet urbain - Actualisation du programme opérationnel de l'Agglomération Belfortaine.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE l’actualisation du volet urbain de la CAB tel qu’il figure en annexe ;
AUTORISE M. le Président à signer tout document découlant de ces décisions.

00:22:32 M. ZUMKELLER
00:22:57 M. BUTZBACH
00:23:03 M. ZUMKELLER
00:23:17 M. BUTZBACH
00:23:39 M. DRUET
00:24:10 M. BUTZBACH
00:24:17 M. PROUST
00:24:28 M. BUTZBACH
00:25:06 M. CASOLI
00:25:15 M. BUTZBACH
00:25:50 M. CASOLI
00:25:59 M. BUTZBACH

i
12-52 M. Etienne BUTZBACH 00:26:36 Soutien aux communes de la CAB pour l'élaboration ou la révision de leur document d'urbanisme - Commune de Pérouse.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la Commune de PEROUSE pour la mise en place de son PLU,
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 3900 € pour la Commune de PEROUSE.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.

00:27:47 M. M. GEHANT
00:29:47 M. BUTZBACH
12-53 M. Bruno KERN   Compte Administratif de l'exercice 2011.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres, DESIGNE Mme Françoise BOUVIER, 2ème Vice-Présidente, pour présider la séance.
Après débat, le Conseil Communautaire PROCEDE à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2011 en dehors de la présence de M. Etienne BUTZBACH, Président :
Par 69 voix pour et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN) :
APPROUVE le Compte Administratif 2011.
ARRÊTE les résultats définitifs.
00:30:05 M. BUTZBACH
00:30:33 Mme BOUVIER
00:30:39 M. BUTZBACH
00:30:03 Mme BOUVIER
00:31:10 M. BUTZBACH
00:55:07 Mme BOUVIER
00:56:08 M. JEANNIN
00:56:52 M. BUTZBACH
00:57:30 Mme BOUVIER
00:58:33 M BUTZBACH
12-54 M. Bruno KERN   Indemnité de conseil attribuée à Madame la Trésorière Principale de Belfort-Ville.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour et 1 voix contre (M. Stéphane DARFIN) :
APPROUVE le versement d’une indemnité de conseil à taux plein à Madame Jocelyne ARAMET, Trésorière Principale de Belfort-Ville, sachant que son versement interviendra mensuellement et fera l’objet d’une actualisation annuelle, basée sur la moyenne des dépenses au cours des trois derniers exercices.

00:58:55 M. BUTZBACH
12-55 M. Bruno KERN   Financement des investissements des collectivités locales par l'emprunt. (retiré de l'ordre du jour) 01:00:00 M. BUTZBACH
01:03:05 M. GEHANT
01:04:16 M. LAB
01:04:58 M. CHEVALIER
01:05:45 M. BUTZBACH
01:06:00 Mme BOUVIER
01:07:53 M. BUTZBACH
12-56 M. Bruno KERN   NEOLIA - Construction de 20 logements rue Lucie Aubrac à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir le prêt contracté par Néolia auprès de la CDC pour cette opération,
AUTORISE M. le Président à signer en contrepartie de la garantie accordée à Néolia la convention de réservation ci-jointe portant sur 2 logements (rue Lucie Aubrac à Belfort) et annexée à la présente.

01:08:24 M. BUTZBACH
12-57 M. Bruno KERN   Répartition entre la CAB et ses communes membres du prélèvement 2012 au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
PREND à sa seule charge l’ensemble de l’effort de contribution de
72 039 €.

01:08:47 M. BUTZBACH
01:13:03 M. DRUET
01:13:49 M. BUTZBACH
12-58 Mme Françoise BOUVIER   Proposition d'avenants aux conventions CAB/UTBM : pour l'extension du bâtiment Pile à combustible, pour le soutien du projet Dhymont et pour le soutien au projet Fcity H2.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les projets d’avenants et AUTORISE M. le Président à les signer.
01:15:50 Mme BOUVIER
01:16:43 M. BUTZBACH
12-59 Mme Françoise BOUVIER   Pôle de Compétitivité "Véhicule du Futur"-Programme FilAuto 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour, 3 voix contre (M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET) et 3 abstentions (Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT, M. Daniel FEURTEY, M. Alain GOURONNEC –Suppléant de M. Robert FONS– ) :
APPROUVE son soutien au projet FilAuto 2015,
APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de 10.000 € au Pôle Véhicule du Futur sur 3 ans dans le cadre de ce programme, prélevés sur l’enveloppe à répartir « Pôle de Compétitivité»,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à ce soutien
01:17:08 Mme BOUVIER
01:28:53 M. BUTZBACH
01:29:12 M. CHEVALIER
01:30:13 M. GOURONNEC
01:33:52 M. BUTZBACH
01:40:34 M. PROUST
01:41:59 M BUTZBACH
01:42:30 Mme BOUVIER
01:46:17 M. BUTZBACH
01:46:24 Mme BOUVIER
01:47:21 M. BUTZBACH
01:47:45 M. BELZ
01:49:09 M. CHEVALIER
01:50:26 M. BUTZBACH
 
12-60 M. Christian PROUST   Financement de la ZAC des Tourelles.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE la SODEB à reconduire auprès de la Caisse des Dépôts le contrat de découvert individualisé mis en place sur la ZAC des Tourelles pour un montant réactualisé de 1 600 000,00 € ;
APPROUVE une augmentation des avances remboursables consenties par la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à hauteur de 200 K€, portant l’ensemble des avances remboursables consenties à hauteur de 2 267,1 K€ ;
DECIDE D’INSCRIRE au Budget Supplémentaire la somme correspondante ;
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document découlant de ces décisions.
01:50:57 M. BUTZBACH
01:51:05 M. PROUST
01:52:50 M. BUTZBACH
12-61 M. Christian PROUST   Salon "Pile 90" de la création/transmission d'entreprise du Nord Franche-Comté - Demande de subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE D’ACCORDER son soutien à hauteur de 5 000 €.

01:53:04 M. BUTZBACH
01:53:08 M. PROUST
01:54:09 M. BUTZBACH
12-62 M. Christian PROUST et M. Jean-Claude MEULEY   ZAC Plutons - Passage de la liaison douce Fougerais-Bourogne et lancement d'une démarche qualité.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE la libre disposition des emprises nécessaires des parcelles communautaires concernées au Département du Territoire de Belfort, en attendant la régularisation de la situation foncière ;
APPROUVE l’intégration de 0,72 hectares de compensation de défrichement dans le plan de compensation générale communautaire de la ZAC des Plutons ;
DECIDE D’APPORTER un soutien à la réalisation du tronçon Fougerais-Bourogne à hauteur de 10% du montant des travaux estimés à 360.000 €, soit une aide maximale de la CAB de 36.000 € qui sera inscrite lors d’une prochaine décision budgétaire ;
APPROUVE le lancement de la démarche de certification ISO 14001 pour le parc d’innovation JonXion-Plutons ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’application de ces décisions.
01:54:40 M. BUTZBACH
01:54:50 M. PROUST
01:56:47 M. MEULEY
01:59:33 M. BUTZBACH
12-63 M. Yves DRUET   Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat : convention de partenariat avec Territoire Habitat pour la prise en compte du vieillissement et de la perte d’autonomie.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE la participation de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au financement des travaux préventifs réalisés par Territoire Habitat dans la limite de 70 000 € par an en 2012 et 2013 ;
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer le projet de convention jointe.

01:59:50 M. BUTZBACH
01:59:57 M. DRUET
02:02:04 M. BUTZBACH
12-64 M. Yves DRUET   Délégation des aides à la pierre : programmation 2012 des aides au logement locatif social et projet de convention avec les bailleurs sociaux
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les orientations de la programmation 2012 ;
AUTORISE M. le Président ou son représentant à engager les aides de l’Etat prévues dans le tableau de programmation 2012 et à procéder à leur versement ;
APPROUVE le modèle de convention entre la CAB et les bailleurs sociaux et AUTORISE M. le Président ou son représentant à les signer.

02:02:24 M. BUTZBACH
02:02:30 M. DRUET
02:06:06 M. BUTZBACH
12-65 Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT   Schéma d'aménagement numérique de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE les orientations,
ADOPTE la programmation financière,
DIT que le programme de chaque tranche sera discuté en commission et présenté lors d’un prochain Conseil Communautaire pour adoption.
02:06:28 M. BUTZBACH
02:06:36 Mme GRUNBLATT
02:16:18 M. BUTZBACH
02:16:25 Mme BOUVIER
02:17:08 M. BUTZBACH
02:18:30 M. LAB
02:19:05 M. BERGER
02:20:01 M. BUTZBACH
02:20:12 Mme GRUNBLATT
02:22:35 M. BUTZBACH
02:23:50 Mme GRUNBLATT
02:25:27 M. BUTZBACH
02:25:40 Mme BOUVIER
02:26:47 M. BUTZBACH
02:26:55 M. DRUET
02:27:48 M. BUTZBACH
02:27:57 Mme GRUNBLATT
02:29:18 M. BUTZBACH

12-66 M. Pierre BOUCON   Station d'Epuration "Vézelois-Meroux" - Validation de l'Avant-Projet.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l'avancement de l'opération et des procédures,
PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux et du forfait de maîtrise d'œuvre tel que présenté en annexe 5 (avenant n°1).
et par 74 voix pour (unanimité des présents) :
VALIDE l'Avant-Projet de la station d'épuration de Vézelois-Meroux

02:30:55 M. BUTZBACH
02:31:06 M. BOUCON
02:35:53 M. BUTZBACH
02:35:54 M. BOUCON
02:36:30 M. BUTZBACH
02:36:56 M. BERGER
02:38:20 M. BUTZBACH
12-67 M. Pierre BOUCON   Mise à jour et révision du zonage d'assainissement.
Le Conseil Communautaire, par 72 voix (unanimité des présents) :
ADOPTE les présentes dispositions portant sur :
- les modifications apportées au zonage d'assainissement des communes de Bavilliers, Bermont, Bourogne, Essert, Evette-Salbert, Meroux, Méziré, Moval, Offemont, Valdoie et Vézelois,
- la procédure proposée de révision du zonage d'assainissement en concertation avec les communes,
- l’inscription au BS Assainissement 2012 une dépense de 3.000 € pour la révision du zonage d'assainissement.

02:38:54 M. BUTZBACH
02:39:00 M. BOUCON
02:41:30 M. BUTZBACH
02:41:47 M. DEMUTH
02:42:29 M. BUTZBACH
02:42:35 M. DEMUTH
12-68 M. Maurice SCHWARTZ   Transformations de postes.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE la transformation des postes ci-dessus indiqués.

02:43:15 M. BUTZBACH
02:43:20 M. SCHWARTZ
02:45:00 M. BUTZBACH
12-69 M. Maurice SCHWARTZ   Adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion du Territoire de Belfort ;
AUTORISE M. le Président à signer les conventions se rapportant à cette adhésion.
 
02:45:25 M. BUTZBACH
02:45:29 M. SCHWARTZ
02:48:34 M. BUTZBACH
12-70 M. Maurice SCHWARTZ   SMGPAP - Cession de matériel.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE de céder ce matériel à la Société SESAB située rue des Courbes Fauchées à BAVILLIERS pour la somme de 6 000 € nets.

02:48:46 M. BUTZBACH
02:48:49 M. SCHWARTZ
12-71 M. Maurice SCHWARTZ   Compte rendu de la commission de mutualisation des services de la CAB et de la Ville de Belfort - Examen des comptes 2011.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu de l’examen des comptes 2011 par la Commission de mutualisation des services de la CAB et de la Ville de Belfort.

02:49:15 M. BUTZBACH
02:49:22 M. SCHWARTZ
02:51:38 M. BUTZBACH
12-72 Mme MA VACELET   Conservatoire à Rayonnement Départemental - Enseignement de l'art dramatique.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE D’APPROUVER la création d’un demi-poste et l’ouverture de l’enseignement « art dramatique ».
02:51:48 M. BUTZBACH
02:51:54 Mme VACELET
02:56:42 M. BUTZBACH
12-73 Mme MA VACELET   Règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE D’APPROUVER le règlement des études.
02:57:00 Mme VACELET
02:59:23 M. BUTZBACH
12-74 M. Pascal MARTIN   Subvention exceptionnelle à l'Association des Jardins Ouvriers de Belfort et banlieue pour le renouvellement de cuves à eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’attribution à l’Association des Jardins Ouvriers de Belfort et banlieue d’une subvention de 1 836 € pour le remplacement de cuves à eau détériorées par le froid.
03:00:36 M. BUTZBACH
03:00:47 M. MARTIN
03:01:35 M. BUTZBACH
12-75 M. Pascal MARTIN   Mise en valeur de la rive nord de l'Etang des Forges - Maîtrise d'œuvre - Constitution du jury et extension du périmètre d'intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
PROCEDE à l’élection des membres titulaires et suppléants du jury représentant la collectivité et DESIGNE :
TITULAIRES : Mme Françoise BOUVIER, M. Pascal MARTIN, M. Azeddine GOUTAS, M. Claude GIRARD, M. Michel ORIEZ
SUPPLEANTS : Mme Nelly WISS, M. Hubert BELZ, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Céline RAIGNEAU, M. Dominique RETAILLEAU
AUTORISE l’indemnisation des frais de participation des membres extérieurs du Jury,
AUTORISE M. le Président à signer les marchés à intervenir,
VALIDE l'extension du périmètre d'intérêt communautaire restreint tel que présenté, afin de permettre la mise en valeur de la rive nord de l’étang des Forges dans le cadre du projet validé lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2002 "d’amélioration de l’accueil du public" et de création de "nouvelles circulations douces à travers le site".


03:01:51 M. BUTZBACH
03:02:01 M. MARTIN
03:07:20 M. BUTZBACH
03:08:02 Mme BOUVIER
03:09:06 M. BUTZBACH
03:09:10 Mme BOUVIER
03:09:17 M. BUTZBACH
03:09:32 M. MARTIN
03:11:16 M. BUTZBACH
12-76 M. Pascal MARTIN   Avis de la C.A.B. au projet de Zone de Développement de l'Eolien
(ZDE) des "Hautes Bornes".
Au regard des éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE DE NE PAS S’OPPOSER au projet de Zone de Développement de l’Eolien des « Hautes Bornes ».


03:12:18 M. BUTZBACH
03:12:27 M. MARTIN
03:13:12 M. BUTZBACH
03:14:09 M. RUCHTI
03:14:36 M. BUTZBACH
12-77 M. Pascal MARTIN et Mme Nelly WISS   Présentation de la démarche Trame Verte et Bleue du Territoire de Belfort et orientations pour la C.A.B.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’étude de définition de la Trame Verte et Bleue du Territoire de Belfort réalisée par le syndicat mixte du SCOT,
Par 70 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les orientations proposées.
03:15:28 M. BUTZBACH
03:15:39 M. MARTIN
03:24:51 M. BUTZBACH
03:25:20 M. LAB
03:25:32 : M. BUTZBACH
12-78 M. Louis HEILMANN   Convention d'achat d'eau avec la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse (C.C.B.B.)
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à signer la convention jointe en annexe avec la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse (CCBB).

03:25:53 M. BUTZBACH
03:26:00 M. HEILMANN
03:27:51 M. BUTZBACH
12-79 M.Louis HEILMANN   Achat d'eau au Syndicat Intercommunal des Eaux de Giromangny (retiré de l'ordre du jour)  
12-80 M. Louis HEILMANN,
M. Michel ORIEZ et
M. Pierre BOUCON
  Impact de la loi "Grenelle II" sur le service d'eau potable et d'assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à solliciter les aides des organismes susceptibles d'apporter leur concours, notamment l'Agence de l'Eau,
PREND ACTE des présentes dispositions.

03:28:10 M. BUTZBACH
03:28:29 M. HEILMANN
03:33:22 M. BUTZBACH
12-81 Mme Nelly WISS   Validation du fonds de concours "Plan Paysage" et lancement de l'appel à projets 2012.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire
PREND ACTE des dispositions du présent rapport.
03:33:33:M. BUTZBACH
03:33:38 Mme WISS
03:35:22 M. BUTZBACH
12-82 M. Pierre BOUCON   Remplacement de la "Participation pour Raccordement à l'Egout" (PRE) par la "Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif" (PFAC).
Le Conseil Communautaire, selon les modalités présentées
ci-dessus :
Par 63 voix pour (unanimité des présents) :
DECIDE D’INSTITUER la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) sur la C.A.B. à compter du 1er juillet 2012,
DECIDE DE FIXER le montant de la PFAC annuellement en Conseil Communautaire. Son montant est de 192.98 € à compter du 1er Juillet 2012.
AUTORISE M. le Président à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

03:35:54 M. BUTZBACH
03:36:02 M. BOUCON
03:39:06 M. BUTZBACH
12-83 M. Azeddine GOUTAS   Questions diverses - Tarifs équipements sportifs communautaires 2012-2013.
Le Conseil Communautaire,
 Par 63 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE les tarifs 2012-2013 des piscines et de la patinoire tels qu’ils sont présentés en annexe.
03:39:32 M. BUTZBACH
03:39:39 M. GOUTAS
03:40:09 M. BUTZBACH