00:00:00 Appel nominal  
12-84 M. Etienne BUTZBACH 00:06:27 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour (unanimité des présents) :
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
12-85 M. Etienne BUTZBACH 00:06:33 Adoption du compte rendu de la séance  du  Conseil  Communautaire du 19 juin 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 19 juin 2012.
 
 
12-86 M. Etienne BUTZBACH 00:06:44 Compte rendu des décisions prises par  M. le Président  en vertu des délégations qui lui  ont été  accordées par  délibérations  du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.


 
12-87 M. Etienne BUTZBACH 00:07:02 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 25 juin 2012.
 Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
12-88 M. Etienne BUTZBACH 00:07:53 CPER - Volet territorial - Attribution d'une subvention à Pérouse.
Le Conseil Communautaire, par 67 voix pour (unanimité des
présents) :
DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 29 500 € à la commune de Pérouse ;
AUTORISE le versement de la subvention compte tenu des justificatifs de réalisation en notre possession, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits disponibles inscrits au budget général (chapitre 204 ; compte 2041412).
 
12-89 M. Etienne BUTZBACH 00:08:57 Modification du Plan Local d'Urbanisme de Belfort.
Le Conseil Communautaire par 67 voix pour (unanimité des
présents) :
DECIDE D’EMETTRE un avis favorable à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Belfort,
AUTORISE M. le Président ou son représentant à transmettre cet avis.
 
12-90 M. Bruno KERN 00:11:14 Déchets Ménagers - Décision modificative 1.
Le Conseil Communautaire, par 67 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président à inscrire ces crédits complémentaires.
00:11:47 M. BUTZBACH
12-91 M. Bruno KERN 00:11:55 Créances irrécouvrables - Dettes éteintes.
Le Conseil Communautaire, par 67 voix pour (unanimité des
présents) :
AUTORISE M. le Président à inscrire ces crédits complémentaires.
00:14:14 M. BUTZBACH
12-92 M. Christian PROUST 00:14:48 TECHN'HOM III - Orientations et Plan de financement prévisionnel.
Compte tenu de l'importance à accompagner l'évolution du site industriel TECHN'HOM pour la pérennité de l'emploi et son développement, le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE l'économie générale du projet TECHN'HOM III tel que décrit dans ce rapport ;
APPROUVE la participation de la CAB au programme TECHN'HOM III sous maîtrise d'ouvrage CAB à hauteur de 3 000 000 euros ;
DECIDE DE PROCEDER à l'inscription au budget des crédits nécessaires aux financements des opérations sous maîtrise d'ouvrage CAB ;
DECIDE DE CONFIER à la SODEB la mise en oeuvre des actions 4 et 6 par avenant à la convention de cession d'aménagement de la ZAC TECHN'HOM ;
APPROUVE le bilan révisé de la ZAC TECHN'HOM ;
APPROUVE l'augmentation de 170 000 euros de notre participation au bilan de la ZAC TECHN'HOM ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à acquérir les bâtiments 54, 58 et 58A à l'euro symbolique et à solliciter auprès de leurs propriétaires l'ensemble des opérations permettant de démarrer les
démolitions et les aménagements ;



00:28:56 M. BUTZBACH
00:31:07 M. KERN
00:32:28 M. BUTZBACH
00:35:22 M. CHEVALIER
00:38:47 M. BUTZBACH
00:38:52 M. CHEVALIER
00:40:40 Mme BOUVIER
00:43:47 M. BUTZBACH
00:43:55 M. BONVALLOT
00:44:22 M. BUTZBACH
00:44:31 M. PROUST
00:50:00 M. BUTZBACH
      AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter l'avis du Domaine pour estimer la valeur de ces bâtiments et des emprises foncières précitées ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à déposer un permis de démolir pour les bâtiments 54, 58 et 58A sis sur la pacelle 10 BY 40 et 10 BY 41 ;
DECIDE DE DECLARER d'intérêt communautaire la voie des ailettes ainsi que l'emprise foncière des bâtiments 54, 58 et 58A dans le prolongement de la rue de la Découverte ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à saisir la Ville de Belfort pour déclasser de son domaine public les emprises à réaménager sur la rue de la Méchelle et d'acquérir celle-ci ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter toute subvention auprès de nos partenaires ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à déléguer au future mandataire certaines actions décrites ci-dessus ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de ces décisions, notamment les actes notariés à intervenir.
                     
12-93 M. Christian PROUST 00:51:12 Projets immobiliers de la SEMPAT et prise de participation dans des sociétés commerciales.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des projets présentés sachant que le dossier ayant trait à la Clinique de la Miotte est retiré ;
et par 65 voix pour et 4 abstentions (MM. Jacques MEISTER, Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, M. Dominique JEANNIN),
AUTORISE EXPRESSEMENT la SEMPAT à prendre une participation dans le capital de la SARL Paradis des Loups pour 20 000 euros.
01:01:11 M. BUTZBACH
01:01:30 M. CHEVALIER
01:04:09 M. BUTZBACH
01:04:16 M. PROUST
01:06:18 M. BUTZBACH
                   
12-94 M. Yves DRUET
présenté par M. BUTZBACH

01:06:39
Avenants financiers 2012 à la convention de délégation des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des
présents) :
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les avenants ci-joints ;
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exercice de la délégation de compétence pour l’année 2012.

 
12-95 M. Maurice SCHWARTZ 01:08:30 Plan de déplacement d'entreprise - Prise en charge des abonnements de transport en commun du personnel de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Dans le cadre de cette démarche générale, le Conseil Communautaire, par 69 voix (unanimité des présents) :
APPROUVE la prise en charge des abonnements de transport en commun des personnels de la CAB à hauteur de 90 % pour les agents de catégorie C, 80 % pour les agents de catégorie B et 70 % pour les agents de catégorie A ;
AUTORISE M. le Président à signer les actes se rapportant à cette décision.
01:12:23 M. BUTZBACH
01:13:45 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:14:45 M. BUTZBACH
01:14:52 M. SCHWARTZ
01:15:36 M. BUTZBACH
01:15:43 M. CHEVALIER
01:16:48 M. BUTZBACH
12-96 M. Maurice SCHWARTZ 01:17:14 Renouvellement de la convention d'adhésion au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des
présents) :
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort.
01:17:41 M. BUTZBACH
12-97 M. J.P. THABOURIN 01:17:54 Etude d'un Pôle d'Echange Multimodal à la Gare de Belfort - Participation au financement.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix (unanimité des présents) :
DECIDE de la participation de la CAB au financement de cette étude sur la base du plan de financement proposé,
AUTORISE M. le Président à signer la convention de financement jointe à la présente délibération.
01:21:22 M. BUTZBACH
12-98 M. J.P. THABOURIN 01:22:03 Ligne ferroviaire Belfort-Delle-Bienne - Protocole d'intention pour la réalisation et la financement.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix (unanimité des présents) :
DECIDE la participation de la CAB au financement du projet évoqué à hauteur de 2M€,
APPROUVE le protocole d’intention joint à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
01:27:03 M. BUTZBACH
12-99 MM. J.P. THABOURIN
et Pascal MARTIN
présenté par M. THABOURIN


01:27:36
Subvention à l'Association Territoire de Belfort Nature Environnement pour la réouverture exceptionnelle de la ligne Belfort-Giromagny.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire, par 68 voix pour et 1 abstention (M.Christian PROUST):
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’attribution à Territoire de Belfort Nature Environnement d’une subvention de 1 000 € pour la réouverture de la ligne Belfort-Giromagny le 8 septembre 2012 à l’occasion de la fête des associations.
01:28:58 M. PROUST
01:30:28 M. BUTZBACH
12-100 Mme M.A. VACELET 01:31:51 Classes à Horaires Aménagés Musique - Ecole Pergaud.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des
présents) :
APPROUVE la mise en place de ces CHAM ;
AUTORISE M. le Président de la CAB à signer ces conventions.
01:36:18 M. BUTZBACH
12-101 Mme M.A. VACELET 01:37:23 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Tarifs applicables pour l'année 2012-2013.
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des
présents) :
ADOPTE le maintien, pour l’année 2012/2013, du système de tarification actuellement en vigueur.
DECIDE D’APPLIQUER une revalorisation de 2% sur les tarifs en vigueur, tout en maintenant à un niveau inchangé les tarifs de concerts.
DECIDE D’APPLIQUER une revalorisation de 1,00 € sur le droit d’inscription forfaitaire.
Par délibération en date du 7 février 2008, le Conseil Communautaire a choisi l’art dramatique comme 2ème discipline (maintien de l’agrément accordé par l’Etat), le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des présents) ADOPTE :
l’acquittement, par tous les usagers inscrits en cours d’art dramatique, d’un droit d’inscription forfaitaire fixé à 20 €  et d’une participation pour les cours d’art dramatique, dont le montant varie en fonction du revenu net imposable des usagers ;
la majoration des participations dans le cas d’une domiciliation de l’élève hors CAB (+ 50 %) et hors Département (+ 100 %) ;

01:39:16 M. BUTZBACH
      une réduction consentie sur les participations aux cours, en fonction du nombre d’individus d’une même famille fréquentant une ou plusieurs écoles communautaires (- 25 % sur le total acquitté pour deux personnes, - 40 % pour trois, gratuité de l’inscription à partir d’une quatrième).  
12-102 M. Pascal MARTIN 01:39:35 Rapport d'activités 2011 du Service Déchets Ménagers.
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE de ce rapport.
01:46:33 M. BUTZBACH
01:47:06 M. GIRARD
01:47:39 M. BUTZBACH
01:47:46 M. MARTIN
01:49:18 M. BUTZBACH
01:49:31 M. HOUILLE
01:50:16 M. BUTZBACH
12-103 M. Louis HEILMANN 01:50:35 SAGE Allan - Avis sur périmètre.
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE de la procédure de mise en place d'un SAGE sur le bassin versant de l'Allan englobant la C.A.B.,
et par 69 voix pour (unanimité des présents) :
VALIDE le périmètre proposé joint au présent rapport,
SOULIGNE l'importance de la prise d'eau de MATHAY et DEMANDE qu'elle soit bien prise en compte dans les études.
DESIGNE M. Louis HEILMANN pour représenter la C.A.B. au sein de la CLE.

01:54:22 M. BUTZBACH
01:55:23 M. HEILMANN
01:55:26 M. BUTZBACH
12-104 M. Louis HEILMANN 01:55:36 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2011.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport annuel.
01:56:13 M. BURRIER
02:03:24 M. BUTZBACH
02:04:06 M. CASOLI
02:04:50 M. BUTZBACH
02:05:03 M. HEILMANN
02:05:56 M. BUTZBACH
12-105 M. Pierre BOUCON
présenté par M. HEILMANN

02:06:41
Avant-Projet d'interconnexion STEP Dorans / STEP Sévenans.
Compte-tenu des éléments présentés ci-dessus, le Conseil Communautaire, par 69 voix pour (unanimité des présents) :
VALIDE l’Avant Projet d’interconnexion,
PREND ACTE de l’avancement de l’opération et des procédures,
PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux,
-AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération,
AUTORISE, le cas échéant, M. le Président à engager les négociations en vue d’établir les servitudes de passage et SIGNER tous les actes administratifs s’y rapportant,
AUTORISE M. le Président à procéder à la consultation des entreprises et SIGNER les marchés à venir conformément au Code des Marchés publics,
-AUTORISE M. le Président à solliciter les aides des organismes susceptibles d’apporter leur concours pour ce type d’opération, notamment l’Agence de l’Eau et le FEDER.
02:10:29 M. BUTZBACH
12-106 M. Pierre BOUCON
présenté par M. HEILMANN

02:10:57
Rapport annuel du délégataire sur l'exécution des services publics.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des rapports du délégataire sur l'exécution des services publics mentionnés ci-dessus.
02:11:07 M. BUTZBACH
02:11:57 M. BURRIER
02:17:12 M. BUTZBACH
02:17:26 M. GIRARD
02:17:50 M. BUTZBACH
02:17:57 M. HEILMANN
02:18:06 M. BUTZBACH
02:18:18 M. BURRIER
02:18:59 M. GIRARD
02:19:23 M. BUTZBACH
02:19:38 M. GIRARD
02:19:56 M. BUTZBACH
02:20:53 M. CLAVEQUIN
02:21:21 M. BUTZBACH
12-107 MM. Pierre BOUCON
et Michel ORIEZ
présenté par M. HEILMANN
  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Année 2011.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport de l’assainissement portant sur l’année 2011.
12-108 Mme Anny MOREL-
GRÜNBLATT
02:22:10 Schéma d'aménagement numérique de la CAB : calendrier de réalisations.
Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour et 3 voix contre (Mme Françoise BOUVIER, M. Jean-Paul MONNOT, M. Albert MOUGENOT –représentant M. Dominique RETAILLEAU-) :
ADOPTE le programme des travaux présenté.
02:23:49 Mme BOUVIER
02:26:41 M. BUTZBACH
02:26:56 Mme BOUVIER
02:26:58 M. BUTZBACH
02:27:04 Mme BOUVIER
02:27:05 M. BUTZBACH
02:27:51 Mme BOUVIER
02:28:07 M. BUTZBACH
02:28:08 Mme BOUVIER
02:29:08 M. BUTZBACH
02:29:37 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:31:53 M. BUTZBACH
02:31:55 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:32:12 Mme BOUVIER
02:33:41 M. BUTZBACH