00:00:00 Appel nominal  
  Syndicat CGT 00:05:41   00:06:54 M. BUTZBACH
00:08:24 M. SCHWARTZ
00:20:03 M. BUTZBACH
12-113 M. Etienne BUTZBACH 00:20:38 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents) :
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
12-114 M. Etienne BUTZBACH 00:20:49 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 12 juillet 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 12 juillet 2012.
 
12-115 M. Etienne BUTZBACH 00:21:03 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire Exceptionnel du 24/09/2012.
Le Conseil Communautaire,
 Par 71 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire Exceptionnel du 24/09/ 2012.
 
 
12-116 M. Etienne BUTZBACH 00:21:18 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 25 juin 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE dudit procès-verbal.
 
12-117 M. Etienne BUTZBACH 00:21:44 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.

 
 
12-118 M. Etienne BUTZBACH 00:22:01 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 25 septembre 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
12-120 M. Etienne BUTZBACH 00:22:21 CPER - Volet territorial - Attribution de subventions.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 29 500 € à la commune d’Argiésans étant rappelé que les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget principal 2012 (chapitre 204 compte 2041412) ;
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 43 638,50 € à la commune de Sévenans étant rappelé que les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget principal 2012 (chapitre 204 compte 2041412) ;
- AUTORISE M. le Président à signer les conventions attributives découlant de ces décisions, telles qu’elles figurent en annexe.


 
12-119 M. Etienne BUTZBACH 00:24:38 CPER - Volet territorial - Subvention à Meroux.
Le Conseil Communautaire :
Par 71 voix pour (unanimité des présents), AUTORISE le versement à la commune de Meroux, du solde de la subvention communautaire (5 304,22 €) étant rappelé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal (compte 2041412).

 
12-121 M. Etienne BUTZBACH 00:25:35 FEDER - Volet urbain - Actualisation du programme opérationnel de l'agglomération belfortaine.
Le Conseil Communautaire par 71 pour (unanimité des présents) ARRETE le programme opérationnel FEDER–Volet urbain tel qu’il figure en annexe.



 
12-122 M. Etienne BUTZBACH 00:27:29 Etude de faisabilité pour une plate-forme collaborative d'essais portée par la Vallée de l'Energie.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
 - APPROUVE son soutien à la mission d’assistance au montage technique, administratif et financier du projet de plate-forme d’essais de la Vallée de l’Energie à hauteur de 8 000 €, les crédits étant disponibles au BP,
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de cette décision.
 
12-123 M. Etienne BUTZBACH 00:31:17 Soutien de la CAB à l'élaboration du PLU de Vétrigne.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la Commune de Vétrigne pour la mise en place de son PLU.
- AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 3 850 € pour la Commune de Vétrigne. ; les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire dédiée au « soutien aux communes ».
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.





 
12-124 M. Bruno KERN 00:32:25 Affectation des résultats 2011 et adoption du Budget Supplémentaire 2012.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
- DECIDE D’AFFECTER les résultats 2011 tels que présentés en première partie,
- VALIDE les inscriptions budgétaires contenues dans le projet de Budget supplémentaire pour l’exercice 2012 (annexes 1 à 10),
- APPROUVE l’état des subventions à affecter (annexes 4/11), en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil   Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à conclure avec les associations concernées les éventuelles conventions à intervenir conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n°2001-495 du 06 juin 2001.
00:37:51 M. BUTZBACH
12-125 M. Bruno KERN 00:38:19 Durées d'amortissement des subventions d'équipement - Nouveau barème.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE ces nouvelles durées d’amortissement réglementaires et COMPLETE en conséquence, l’annexe 2 du Budget Primitif 2012 et APPLIQUE ces nouvelles durées d’amortissement aux subventions versées à compter du 01/01/2011.
- DECIDE DE CONSERVER la durée d’amortissement initiale pour les subventions enregistrées avant cette date.
00:42:10 M. BUTZBACH
12-126 M. Bruno KERN 00:42:30 Territoire Habitat - Réhabilitation de 18 logements 1-5 rue Colette à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêt CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Le Conseil Communautaire par 68 voix pour (M. Etienne BUTZBACH, Mme Samia JABER et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote) :
- AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir le prêt contracté par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer en contrepartie de la garantie accordée à Territoire Habitat la convention de réservation ci-jointe portant sur 2 logements (T2 n°38 – 1er étage – 1 rue Colette et T2 n°53 – 1er étage – 5 rue Colette).
00:43:49 M. BUTZBACH
12-127 M. Bruno KERN 00:44:01 Territoire Habitat - Rachat à la Société Nationale Immobilière de 35 logements sociaux situés 4-5-6-7-8-9 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire par 68 voix pour (M. Etienne BUTZBACH, Mme Samia JABER et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote) AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir le prêt contracté par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
00:45:52 M. BUTZBACH
12-128 M. Bruno KERN 00:46:07 NEOLIA - Acquisition-amélioration de 2 logements PLAI 20 et 20 bis rue de Giromagny à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par NEOLIA auprès de la CDC pour cette opération.
00:48:14 M. BUTZBACH
00:48:27 M. GAUME
00:48:50 M. BUTZBACH
00:48:54 M. GAUME
00:48:55 M. BUTZBACH
12-133 M. Yves DRUET 00:49:30 Avenants modificatifs à la convention de délégation de compétence - Majoration des plafonds de ressources.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la programmation 2012 actualisée,
et par 71 voix pour (unanimité des présents),
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à attribuer une subvention de 12 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés rue Georges Koechlin à Belfort,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés rue Georges Koechlin à Belfort,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à attribuer une subvention de 2 500 € à Néolia pour l’acquisition-amélioration d’un pavillon situé 6 rue de Delle à Bourogne,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre la CAB et Néolia pour l’acquisition-amélioration d’un pavillon situé 6 rue de Delle à Bourogne.

 
00:51:15 M. BUTZBACH
12-134 M. Yves DRUET 00:51:30 Délégation des aides à la pierre : programmation 2012 des aides au logement locatif social et conventionnement avec les bailleurs sociaux.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la programmation 2012 actualisée,
et par 71 voix pour (unanimité des présents),
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à attribuer une subvention de 12 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés rue Georges Koechlin à Belfort,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés rue Georges Koechlin à Belfort,
 - AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à attribuer une subvention de 2 500 € à Néolia pour l’acquisition-amélioration d’un pavillon situé 6 rue de Delle à Bourogne,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre la CAB et Néolia pour l’acquisition-amélioration d’un pavillon situé 6 rue de Delle à Bourogne.


00:54:24 M. BUTZBACH
12-135 M. Maurice SCHWARTZ 00:54:44 Avenant à la convention de médecine professionnelle et préventive (période du 1er juillet au 31 décembre 2012).
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant proposé.
00:56:14 M. BUTZBACH
12-136 M. JP THABOURIN 00:56:31 Financement de la LGV branche Est 1ère phase - Reversement à la Région Franche-Comté des écarts de change sur les versements Suisse.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du reversement à effectuer.
et par 71 voix pour (unanimité des présents),
- AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au Budget Supplémentaire 2012.
 
00:57:24 M. BUTZBACH
12-137 Mme MA VACELET 00:57:54 Orgue d'étude du Conservatoire.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) APPROUVE l’acquisition de l’orgue de Bienne et la cession de l’orgue (Didier Chanon) selon les modalités ci-dessus annoncées.
01:00:27 M. BUTZBACH
12-138 Mme MA VACELET 01:00:55 Conservatoire à Rayonnement Départemental de Belfort - Demande de subvention.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents) APPROUVE le plan de financement prévisionnel afin de solliciter l’intervention de la DRAC pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental, Musique, Danse et Théâtre, de la Communauté de l’Agglomération de Belfort.
01:01:21 M. BUTZBACH
12-139 Mme MA VACELET 01:01:35 Associations partenaires du schéma communautaire - Attribution de subventions pour les projets 2012.
Le Conseil Communautaire par 71 voix pour (unanimité des présents),
- DECIDE DE REPONDRE FAVORABLEMENT à cette demande en octroyant une subvention de 700 €,
- DONNE son accord pour l’attribution de ces subventions d’un montant de 6 740 € prévu au Budget Primitif 2012.


01:03:33 M. BUTZBACH
12-140 M. Jean-Claude MATHEY 01:03:57 Point sur la procédure du PPRT ANTARGAZ à Bourogne.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- RAPPELE l’opposition de la C.A.B. au projet de PPRT ANTARGAZ tel qu’approuvé par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2011,
- DECIDE DE DEMANDER à M. le Préfet l’examen complet de la demande d’ANTARGAZ quant à la réduction du volume de GPL stocké sur le dépôt de Bourogne et de ses conséquences,
Par 49 voix contre (Mme Françoise BOUVIER -mandataire de M. Dominique RETAILLEAU- M. Jean-Claude MEULEY, M. Emile GEHANT, M. Louis HEILMANN, Mme Nelly WISS -mandataire de M. Pierre SANTOSILLO- Mme Isabelle LOPEZ, M. Michel ORIEZ, M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET- M. Pierre BOUCON, M. Jean-François ROOST, Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT, M. Bernard FRANCOIS, M. Alain GOURONNEC (suppléant de M. Robert FONS), Mme Céline RAIGNEAU -mandataire de Mme Marie-Laure SCHNEIDER- M. Bertrand CHEVALIER, Mme Francine GALLIEN, M. Alain OGOR, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Myriam ROY, M. Jean-Marie HERZOG, M. Jean-Pierre DEMARCHE,










01:09:01 M. BUTZBACH
01:10:29 M. ROOST
01:12:45 M. BUTZBACH
01:13:30 M. GIRARD
01:14:01 M. BUTZBACH
01:14:42 M. MATHEY
01:15:04 M. BUTZBACH
01:15:30 Mme RAVEY
01:16:10 M. BUTZBACH
      M. Jacques BONIN -mandataire de M. Jean-Claude HAUTEROCHE- M. Daniel FEURTEY, M. Gérard GEORGEOT, M. Claude GIRARD, M. Yves GAUME, Mme Monique ABRY, M. Dominique JEANNIN, M. Francis NANSE,
Mme Jocelyne DAMERON-MORAISIN, Mme Françoise FAURE, M. Robert DEMUTH, M. Bernard REMY, M. Eric RUCHTI, Mme Françoise RAVEY, M. Jean-Paul MONNOT, M. Christian HOUILLE, M. Didier PORNET, M. Jean-Pierre CLAVEQUIN, Mme Jacqueline BERGAMI (suppléante de Mme Sabine DITNER), M. Ludovic PESSAROSSI -mandataire de M. Michel ZUMKELLER- M. Alain SALOMON (suppléant de M. Bernard DRAVIGNEY), M. Christophe BERGER), par 17 voix pour (M Etienne BUTZBACH -mandataire de Mme Samia JABER- M. Christian PROUST, M. Yves DRUET, M. Maurice SCHWARTZ -mandataire de Mme Michèle Alice FAIVRE- M. Jean-Claude MATHEY, M. Pascal MARTIN, M. Olivier PREVOT, Mme Armelle LELEUP -mandataire de M. Gérard SIMON- M. Hubert BELZ, Mme Jacqueline GUIOT, M. Denis JEANGERARD -mandataire de M. Robert BELOT- M. Pierre LAB, M. Stéphane DARFIN et 6 abstentions (M. Bruno KERN, M. Jean-Pierre THABOURIN, Mme Marie-Antoinette VACELET, M. Pascal BROGGI -mandataire de
M. Azeddine GOUTAS- M. Henri GIROL).

- SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT sur la convention de financement telle que
proposée.

 
12-141 M. Pascal MARTIN 01:17:47 Restauration des milieux naturels de l'Etang des Forges
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) SE PRONONCE FAVORABLEMENT :
- sur le programme d’actions de restauration des milieux naturels de l’Etang des Forges tel que proposé,
- sur la labellisation « Refuge LPO » du site de l’Etang des Forges telle que proposée.


01:20:12 M. BUTZBACH
12-142 M. Pascal MARTIN 01:20:31 Avis de la C.A.B. sur projets de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et de Schéma Régional Eolien (SRE).
Au regard des éléments ainsi présentés, et après examen par le Bureau, le Conseil Communautaire par 71 voix pour et un vote contre (M. Pierre BOUCON) :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de Schéma Régional Eolien.

 
01:23:46 M. BUTZBACH
12-143 M. Pascal MARTIN 01:24:24 Avis de la C.A.B. sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire Urbaine.
Au regard des éléments ainsi présentés, et après débat en Bureau, le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de ce projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Aire Urbaine,
et par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- SOULIGNE SES RESERVES sur l’absence de hiérarchie dans les mesures proposées.

 
01:27:03 M. BUTZBACH
01:29:33 M. FEURTEY
01:30:57 M. CHEVALIER
01:31:59 M. BUTZBACH
12-144 M. Pascal MARTIN 01:33:23 Rapport d'activité 2011 du SERTRID.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport.
01:42:31 M. BUTZBACH
01:42:38 M. FEURTEY
01:44:07 M. BUTZBACH
01:44:55 M. SCHWARTZ
01:46:21 M. BUTZBACH
01:46:22 M. SCHWARTZ
01:46:46 M. BUTZBACH
01:46:47 M. SCHWARTZ
01:46:57 M. BUTZBACH
12-145 M. Pascal MARTIN 01:47:39 Bouclage piétonnier du tour de l'Etang des Forges et remplacement de la clôture de la base nautique des Forges.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la proposition de création du dernier tronçon piétonnier et cyclable pour le bouclage complet du cheminement piétonnier autour de l’étang des Forges à hauteur de la Base nautique.
 
01:51:48 M. BUTZBACH
01:51:56 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:52:27 M. BUTZBACH
01:52:31 M. Pascal MARTIN
01:53:10 M. BUTZBACH
12-146 M. Louis HEILMANN 01:53:42 Achat d'eau au Syndicat Intercommunal des Eaux de Giromagny.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- AUTORISE M. le Président à signer la convention ci-jointe.
 
01:55:01 M. BUTZBACH
12-147 M. Louis HEILMANN 01:55:27 Participation à une structure de coopération entre opérateurs publics eau et assainissement.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- VALIDE l’adhésion de la C.A.B. à France Eau Publique (FEP),
- VALIDE la charte de France Eau Publique annexée à la présente délibération.
01:58:12 M. BUTZBACH
01:58:17 M. CHEVALIER
01:59:11 M. HEILMANN
01:59:20 M. BUTZBACH
12-148 M. Louis HEILMANN 01:59:44 Arrêté préfectoral pour établissement d'une servitude canalisation AEP parcelle de M. COURTOT à Trévenans.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE des présentes dispositions,
et par 72 pour (unanimité des présents),
- AUTORISE M. le Président à solliciter M. le Préfet pour la mise en œuvre de la procédure d’établissement de servitude conformément aux articles L 512-1, L 512-2, R 152-1 et suivants du Code Rural,
- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération.
02:01:44 M. BUTZBACH
12-149 M. Pierre BOUCON 02:02:08 Interconnexion réseau Eaux Usées Argiésans-Bavilliers.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de l'avancement de l'opération et des procédures,
et par 72 voix pour (unanimité des présents),
- AUTORISE M. le Président à engager les négociations en vue d'établir les servitudes de passage sur les terrains privés,
- AUTORISE M. le Président à signer la convention de mise à disposition d'une parcelle pour la construction du poste de refoulement,
- AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l'opération.
02:03:54 M. BUTZBACH
12-150 M. Pierre BOUCON 02:04:13 Station d'épuration de Vézelois-Meroux - Autorisation de signature des marchés de travaux.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- AUTORISE M. le Président à solliciter l'Agence de l'Eau pour obtenir les aides financières et signer tous les documents s'y rapportant, la C.A.B. devant inscrire, au budget de l'assainissement, les crédits nécessaires correspondant au solde à sa charge,
- AUTORISE M. le Président à signer les marchés à intervenir suite aux consultations menées conformément au Code des Marchés Publics,
- AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération.


02:05:44 M. BUTZBACH
12-151 M. Pierre BOUCON 02:06:03 Révision du zonage d'assainissement de la Commune de Châtenois-les-Forges.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE des présentes dispositions,
et par 72 voix pour (unanimité des présents),
- ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Châtenois-les-Forges, dont un exemplaire est joint en annexe,
- DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique,
- AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
- AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.

02:07:35 M. BUTZBACH
12-152 M. Pierre BOUCON 02:07:49 Révision du zonage assainissement de la Commune de Pérouse.
Le Conseil Communautaire :
-PREND ACTE des présentes dispositions,
et par 72 voix pour (unanimité des présents)
-ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la commune de Pérouse, dont un exemplaire est joint en annexe,
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique,
-AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
02:09:01 M. BUTZBACH
02:09:08 M. HOUILLE
02:10:00 M. BUTZBACH
02:10:04 M. HOUILLE
02:10:07 M. BUTZBACH
12-153 M. Pierre BOUCON 02:10:28 Validation AVP SNC LAVALIN - Ouvrages d'interconnexion du réseau d'assainissement de Meroux vers la STEP de Vézelois.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) :
- DECIDE DE VALIDER l'avant-projet établi par le Cabinet SNC LAVALIN,
- AUTORISE M. le président à signer l'avenant (joint en annexe) avec le Cabinet SNC LAVALIN,
- DECIDE D’INSCRIRE au BP 2013 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,
- AUTORISE M. le Président à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et signer tous les documents s'y rapportant,
- AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que toutes les conventions avec les propriétaires publics, privés et autres organismes,
- AUTORISE M. le Président à lancer les consultations pour les travaux suivant les procédures du CMP et signer les marchés à intervenir.
02:14:22 M. BUTZBACH
12-154 M. Azeddine GOUTAS
rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH


02:14:43
Présentation d'un nouveau fonctionnement de l'activité de natation prénatale à la piscine du Parc - Proposition de vote de nouvelles modalités financières.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur :
. le nouveau fonctionnement de l’activité prénatale tel que proposé,
. les modalités financières arrêtées en votant le nouveau tarif à 7 €.
- AUTORISE la signature de la convention avec les sages-femmes pour une application à compter du 15 octobre 2012.

 
12-155 Mme Anny
 MOREL-GRÜNBLATT
02:16:20 Schéma d'aménagement numérique de la CAB - Lancement de l'opération - Jury de sélection de la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- DESIGNE la composition du jury du marché public de maîtrise d’œuvre sur la base des propositions ci-dessus,
- AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des marchés avec les sociétés qui seront désignées attributaires par la Commission d’Appel d’Offres,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous les documents, actes et conventions afférents à l’organisation et à la mise en œuvre de ces procédures.


02:19:21 M. BUTZBACH
12-129 M. Christian PROUST 02:19:37 Demande de soutien aux Entrepreneuriales - Promotion 2012/2013.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- DECIDE D’ACCORDER son soutien financier à hauteur de 5 000€ aux Entrepreneuriales. Les crédits sont inscrits au Budget Supplémentaire 2012.
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

02:20:11 M. BUTZBACH
12-130 M. Christian PROUST 02:20:25 Bilan d'activités 2011 de la SEMPAT et de la SODEB.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE :
- des bilans et rapports d’activités 2011 de la SEMPAT et de la SODEB,
- des dividendes versés par la SEMPAT à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine d’un montant de 65 251,40 € pour l’exercice 2011.
02:21:56 M. BUTZBACH
02:22:01 M. PROUST
02:28:03 M. BUTZBACH
02:28:21 M. CHEVALIER
02:29:29 M. PROUST
02:30:48 M. BUTZBACH
02:32:46 M. PROUST
02:32:56 M. BUTZBACH
02:32:59 M. PROUST
02:33:01 M. BUTZBACH
12-131 M. Christian PROUST 02:33:45 Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2011 relatif à la ZAIC des Tourelles.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2011 présentés en annexe relatif à la ZAIC des Tourelles,
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°12 relatif à la convention de concession de la ZAC des Tourelles,
- DECIDE D’AUGMENTER les avances remboursables consenties par la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à hauteur de 300 000 €, portant l’ensemble des avances remboursables consenties à hauteur de 2 567,1 K€, les crédits nécessaires seraient alors demandés dans le cadre du BP 2013,
-AUTORISE la SODEB à reconduire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le contrat de découvert individualisé pour un montant actualisé à hauteur de 1 000 000,00 €,
- AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions.

 
02:34:16 M. BUTZBACH
02:34:21 M. PROUST
02:34:31 M. BUTZBACH
02:34:34 M. PROUST
02:36:13 M. BUTZBACH
02:36:17 M. PROUST
02:37:58 M. BUTZBACH
12-132 M. Christian PROUST 02:38:22 Financement de Techn'Hom III.
Le Conseil Communautaire par 72 voix pour (unanimité des présents) ADOPTE ce plan de financement modifié s’agissant des actions 1 et 3 (sous maîtrise d’œuvre CAB) en vue de son instruction au titre du financement du FEDER (Volet Urbain).


02:38:50 M. BUTZBACH
02:39:00 Mme VACELET
02:39:17 M. BUTZBACH