00:00:00 Appel nominal 00:04:58 M. BUTZBACH
12-168 M. Bruno KERN
M. Pascal MARTIN

00:05:01
Situation financière du SERTRID et participation de la CAB aux groupes de travail d'un audit stratégique.
Le Conseil Communautaire,
PREND CONNAISSANCE de ces éléments,
Et par 68 voix pour (unanimité des présents) :
CONFIRME la participation de la CAB aux trois groupes de travail annoncés.
00:08:13 M. BUTZBACH
00:08:33 M. GUEMAZI
00:17:10 M. BUTZBACH
00:18:08 M. DEPLANQUE (Cabinet AUSTRAL)
00:48:48 M. BUTZBACH
00:51:34 M. KERN
00:56:06 M. BUTZBACH
00:56:48 M. FEURTEY
01:00:40 M. BUTZBACH
01:01:10 M. CHEVALIER
01:02:57 M. BUTZBACH
01:04:12 M. GAUME
01:04:49 M. BUTZBACH
12-156 M. Etienne BUTZBACH 01:07:07 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
 
12-157 M. Etienne BUTZBACH 01:07:18 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 octobre 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 octobre 2012.


 
12-158 M. Etienne BUTZBACH 01:07:33 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.


 
 
12-159 M. Etienne BUTZBACH 01:07:51 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 27 novembre 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
12-160 M. Etienne BUTZBACH 01:08:19 Réhabilitation de l'IUT - Participation financière de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour (Mme Samia JABER ne prend pas part au vote) :
APPROUVE le versement de la participation de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine se montant à 320 000 euros à la Ville de Belfort, maître d’ouvrage délégué de l’Etat pour cette opération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette subvention.
 
12-161 M. Etienne BUTZBACH 01:09:42 Participation dans la Société Publique Locale "Agence Régionale de Développement".
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 3 abstentions (M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET- et M. Bertrand CHEVALIER –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE qui vote pour–) :
APPROUVE la participation de la CAB à la création d’une SPL au capital de 250 000 euros ;
APPROUVE la souscription par la CAB d’une participation de
5 000 euros dans ce capital ;
APPROUVE les statuts de la SPL tel que présentés dans le projet joint à ce rapport ;
AUTORISE M. le Président à mener des discussions pour la création d’une agence AU en articulation étroite avec la SPL régionale ;
AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.
01:14:05 M. PROUST
01:18:32 M. BUTZBACH
01:21:33 M. CHEVALIER
01:24:30 M. BUTZBACH
01:26:40 M. HOUILLE
01:27:20 M. BUTZBACH
12-162 M. Etienne BUTZBACH 01:27:45 Contrat d'Agglomération avec la Région de Franche-Comté - Mobilisation de crédits au titre du FRAU.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le projet de contrat ci-annexé, à passer entre notre Communauté d’Agglomération et la Région de Franche-Comté ;
AUTORISE M. le Président à le signer.
01:29:12 M. PROUST
01:31:50 M. BUTZBACH
01:32:48 M. PROUST
01:32:52 M. BUTZBACH
01:33:15 M. THABOURIN
01:33:43 M. BUTZBACH
12-163 M. Etienne BUTZBACH 01:34:28 Vœu en faveur de l'achèvement de la Branche Est de la ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône en date du 24 octobre 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 6 voix contre (M. Bertrand CHEVALIER –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE qui vote pour-, Mme Céline RAIGNEAU, M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET- M. Daniel FEURTEY, Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT) et 4 abstentions (M. Bruno KERN, M. Jacques BONIN, Louis HEILMANN et M. Dominique JEANNIN) :
DEMANDE :
A l’Etat de confirmer ses engagements en affirmant le caractère prioritaire de la poursuite des travaux et de l’achèvement de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône ;
La finalisation des travaux de la mission de financement pilotée par Mme Marie-Anne BACOT et la tenue rapide d’une réunion du comité de suivi associant tous les co-financeurs de la 2ème phase de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône ;
La finalisation dans les délais prévus (avant la fin du premier semestre 2013), du plan de financement de la 2ème phase de cette branche et le respect du protocole signé entre les parties portant notamment
engagement d’un démarrage des travaux en 2014 ;
La reconstitution d’une mission de maîtrise d’ouvrage nécessaires
à la conduite de ce projet en s’appuyant notamment sur les moyens
humains rattachés à la direction des opérations de la 2ème tranche
de la ligne TGV Est qui vont progressivement se libérer.


01:39:11 Mme RAIGNEAU
01:40:25 M. BUTZBACH
01:40:33 M. CHEVALIER
01:42:04 M. KERN
01:44:48 M. BUTZBACH
12-164 M. Etienne BUTZBACH 01:45:31 Gare Belfort-Montbéliard TGV - Projet de création d'un espace de promotion.
Le Conseil Communautaire,
Par 48 voix pour, 10 voix contre (M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET- M. Bertrand CHEVALIER –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE qui vote pour-, M. Yves GAUME, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Monique ABRY, M. Dominique JEANNIN, M. Michel ZUMKELLER, M. Ludovic PESSAROSSI, M. Jean-Pierre CUENIN) et 10 abstentions (M. Bernard MAUFFREY, M. Robert FONS, Mme Armelle LELEUP, Mme Céline RAIGNEAU, M. Henri GIROL, M. Claude GIRARD, M. Alain LE BAIL, M. Pierre LAB, M. Jean-Paul MONNOT, M. Bernard DRAVIGNEY)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’opportunité d’une création d’un tel espace et DIT que les modalités financières seront soumises à un prochain conseil.


01:48:10 M. ZUMKELLER
01:49:44 M. BUTZBACH
01:51:10 M. PROUST
01:52:58 M. BUTZBACH
01:54:41 M. CHEVALIER
01:55:20 M. BUTZBACH
01:55:53 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:57:20 M. BUTZBACH
01:58:00 M. KERN
01:58:09 M. BUTZBACH
01:58:32 M. PROUST
01:58:34 M. BUTZBACH
01:59:23 M. KERN
01:59:43 M. BUTZBACH
01:59:56 M. DRUET
02:00:01 M. BUTZBACH
12-165 M. Etienne BUTZBACH
M. Bruno KERN

02:02:02
Taux de Cotisation Foncière des Entreprises - Mise en réserve - Retrait.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 pour (unanimité des présents) DECIDE DE RETIRER la délibération du 29 mars 2012.

02:04:22 M. BUTZBACH
12-166 M. Bruno KERN 02:09:53 Tarifs communautaires 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les tarifs communautaires 2013 annexés au présent rapport.
02:11:20 M. BUTZBACH
12-188 M. Azeddine GOUTAS
M. Maurice SCHWARTZ
02:11:57
02:15:16
Bilan de la saison été 2012 du stade nautique - Perspectives et axes de travail pour la saison 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour (unanimité des présents) :
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur ce bilan et les perspectives proposées.
02:19:49 M. BUTZBACH
02:21:18 M. KERN
02:21:33 M. BUTZBACH
02:21:38 M. KERN
02:21:47 M. BUTZBACH
12-189 M. Azeddine GOUTAS
02:22:14 Exploitation du snack-bar et du restaurant de la patinoire et du snack-bar de la piscine du Parc - Bilan d'activité - Année 2011.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 relatifs à l’exploitation pour l’année 2011 du snack-bar et du restaurant de la Patinoire ainsi que du restaurant du stade nautique du Parc.
02:23:33 M. BUTZBACH
02:23:54 M. KERN
02:25:01 M. BUTZBACH
12-167 M. Bruno KERN 02:25:56 Décision Modificative - Budget Principal-Budgets annexes.
Par 67 voix pour (unanimité des présents) :
ADOPTE les modifications et les ajustements budgétaires de :
 - La Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2012 (Budget Principal CAB-Budgets Annexes Eaux-Assainissement)
 - La Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2012 (Budget des Déchets Ménagers)
ADOPTE l’affectation et le versement de la subvention inscrite en annexe 4 du Budget Principal.
DECIDE DE PROCEDER A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la loi du 12 avril 2000 précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.
AUTORISE M. le Président à inscrire ces crédits complémentaires.


02:28:24 M. BUTZBACH
12-169 M. Christian PROUST 02:28:38 Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2011 relatif à la ZAIC des Prés.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2011 présenté en annexe relatif à la ZAIC des Prés,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 8 relatif à la convention de concession de la ZAC des Prés,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions.
02:28:49 M. BUTZBACH
12-170 M. Christian PROUST 02:28:59 Projet de sécurisation de l'accès à la ZAIC de Bourogne. (Rapport retiré de l'ordre du jour) 02:29:11 M. BUTZBACH
12-171 M. Yves DRUET 02:29:32 Délégation des aides à la pierre : programmation 2012 des aides au logement locatif social et conventionnnement avec les bailleurs sociaux.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de la programmation 2012 actualisée (annexe 1) ;
Et par 67 voix pour (unanimité des présents) :
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer une subvention de
20 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition en VEFA de 16 logements situés rue du Général de Gaulle à Essert ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 2) entre la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition en VEFA de 16 logements situés rue du Général de Gaulle à Essert ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer une subvention de
30 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 10 logements situés
5 bis rue de Wissembourg à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 3) entre la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 10 logements situés 5 bis rue de Wissembourg à Belfort.




02:34:23 M. BUTZBACH
      AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer une subvention de
28 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 8 logements situés 7 rue de Wissembourg à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 4) entre la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 8 logements situés 7 rue de Wissembourg à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer une subvention de 8 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés 21 rue de Valenciennes à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 5) entre la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés 21 rue de Valenciennes à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer, au titre des aides à la pierre déléguées par l’Etat, une subvention de 18 000 € à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 3 logements situés 33 rue du Bosmont
à Danjoutin ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer une subvention de 7 500 € à
Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 3 logements situés 33 rue
du Bosmont à Danjoutin ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 6) entre
la CAB et Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 3 logements situés 33 rue
du Bosmont à Danjoutin ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à attribuer une subvention de 20 000 € à
Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés 22 rue de la Miotte à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 7)
entre la CAB et Territoire
Habitat pour l’acquisition-amélioration de 4 logements situés 22 rue
de la Miotte
à Belfort ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 8) portant
sur la réservation de 6 logements de Territoire Habitat en contrepartie des aides du PLH
à la programmation 2012 ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention (annexe 9) portant
sur la réservation de 3 logements en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée à Territoire Habitat pour l’acquisition de
35 logements situés rue Marc-Antoine Lavie à Danjoutin.

 
12-172 M. Yves DRUET 02:35:05 Avenant à la convention de délégation de compétence : nouveaux barèmes des marges locales.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le nouveau barème des marges locales ;
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de délégation de compétence.

02:36:40 M. BUTZBACH
12-173 M. Yves DRUET 02:36:50 Règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE la modification du règlement intérieur supprimant la mention du carnet de circulation.




02:37:22 M. BUTZBACH
12-174 M. Yves DRUET 02:37:33 Lancement de la procédure d'élaboration du troisième Programme Local de l'Habitat 2014-2019.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le lancement de la procédure d’élaboration du PLH 2014-2019 selon les modalités proposées dans la présente délibération et le calendrier prévisionnel ;
APPROUVE la liste des personnes morales associées à la procédure d’élaboration selon les modalités précisées dans la présente délibération ;
APPROUVE le prolongement de la validité du PLH 2008-2013 jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du troisième PLH de l’Agglomération ;
AUTORISE M. le Président ou son représentant à saisir le Préfet du Territoire de Belfort pour proroger le délai de validité du PLH 2008-2013.
02:45:11 M. BUTZBACH
02:47:42 M. DRUET
02:48:48 M. BUTZBACH
12-175 M. Maurice SCHWARTZ 02:50:11 Convention de partenariat avec le CNFPT pour la formation professionnelle des personnels de la Ville, du CCAS et de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les axes stratégiques de formation décrits dans le présent rapport,
AUTORISE M. le Président à signer la convention ci-jointe.
02:52:34 M. BUTZBACH
12-176 M. Maurice SCHWARTZ 02:52:51 Plan de formation 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le Plan de Formation 2013.
 
02:54:16 M. BUTZBACH
12-177 M. Maurice SCHWARTZ 02:55:10 Protection sociale complémentaire du personnel.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 3 voix contre (M. Bertrand CHEVALIER –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE qui vote pour-, M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET)
APPROUVE la contribution de la Communauté de l'agglomération Belfortaine à la protection sociale de ses agents à hauteur de 72 000 € pour l’année 2013, dans le cadre d’une participation aux contrats labellisés couvrant le risque santé.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à une participation mensuelle par contrat, de 18 € pour les agents dont l’indice majoré est inférieur à 350, de 15 € pour ceux dont l’indice majoré est compris entre 350 et 450 et de 14 € pour ceux dont l’indice majoré est supérieur à 450, en précisant que cette participation sera versée aux organismes labellisés et viendra en déduction de la cotisation due par l'agent.
 
02:58:10 M. BUTZBACH
02:58:21 M. GIRARD
02:58:47 M. BUTZBACH
02:58:53 M. MEISTER
03:00:58 M. BUTZBACH
03:03:50 M. SCHWARTZ
03:05:58 M. BUTZBACH
12-178 M. Maurice SCHWARTZ 03:06:22 Régime indemnitaire - Mise en place de la prime de fonctions et de résultats et de l'indemnité de performance et de fonctions.
Le Comité technique paritaire a approuvé ces principes de mise en œuvre lors de sa réunion du 16 novembre 2012.
Le Conseil communautaire,
Par 60 voix pour, 4 voix contre (M. Jacques MEISTER –mandataire de Mme Marie-Claude BEURET- M. Bertrand CHEVALIER –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE qui vote pour-, M. Jean-Claude MEULEY) et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN)
APPROUVE la mise en place de la prime de fonctions et de résultats au profit des agents des cadres d’emplois d’administrateur et d’attaché, assortie des montants de référence annuels exposés ci-dessus,
APPROUVE la mise en place de l’indemnité de performance et de fonctions au profit des agents des grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle, assortie des montants de référence annuels exposés ci-dessus,
VALIDE les critères de cotation des postes et des résultats exposés ci-dessus,
APPROUVE le principe de garantie individuelle de maintien du niveau du régime indemnitaire,
selon les principes définis ci-dessus, AUTORISE M. le Président
ou son représentant à définir les coefficients et montants attribués
à chaque agent par arrêté individuel.
03:10:43 M. BUTZBACH
03:10:49 M. MEISTER
03:12:34 M. BUTZBACH
12-179 M. Maurice SCHWARTZ 03:14:03 Acquisition d'un terrain au Fort Hatry à Belfort pour la construction du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE le principe et les conditions de l’acquisition à l’euro symbolique par la Communauté de l’Agglomération Belfortaine d’une partie de la parcelle sise à Belfort, cadastrée AL 305,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
03:14:49 M. BUTZBACH
12-180 Mme MA VACELET 03:15:40 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Subvention départementale 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE M. le Président à la signer.
03:16:34 M. BUTZBACH
12-181 Mme MA VACELET
Rapport groupé avec le précédent
  Ecoles de musique communautaires - Subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE M. le Président à la signer.

 
12-182 M. Pascal MARTIN 03:16:53 Modification des conditions de pêche à l'Etang des Forges.
Au regard des éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la mise en place de postes de pêche en rive Sud tels que proposés,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la révision de la convention entre la C.A.B. et l'A.A.P.P.M.A. de BELFORT-BAVILLIERS encadrant le droit de pêche à l’Etang des Forges telle que proposée.
03:19:01 M. BUTZBACH
12-183 M. Pascal MARTIN 03:19:20 Plan Climat Energie Territorial.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents) SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de Plan Climat Energie Territorial de la C.A.B. tel que présenté.
03:23:06 M. BUTZBACH
03:23:14 M. MARTIN
03:23:27 M. BUTZBACH
12-184 M. Pascal MARTIN
M. Azeddine GOUTAS
03:23:42 Etang des Forges - Aménagement de la Rive Nord - Principes de mise en œuvre d'une baignade et d'une buvette.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 2 abstentions (Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT et M. Dominique JEANNIN)
VALIDE le principe de création d’une baignade de type paysager au niveau du débouché du canal du Martinet tel que proposé ;
VALIDE le principe d’une gestion en régie directe de la baignade et de son accès gratuit ;
VALIDE le principe de création d’une buvette saisonnière, implantée au niveau de la lagune du Martinet tel que proposé ;
VALIDE la prise en compte de la baignade et de la buvette dans l’opération de mise en valeur de la rive nord de l’étang des Forges actuellement en cours ;
 DECIDE DE PORTER l’enveloppe prévisionnelle de l’opération de mise en valeur de la rive nord de l’étang des Forges de 1 800 000 €HT à 2 000 000 €HT à partir de la phase « PROJET » pour tenir compte des investissements supplémentaires ;
VALIDE l’intégration dans la première tranche de travaux, prévue en 2013, l’aménagement de la plage, la création de la plateforme de la buvette et l’amenée des réseaux
nécessaires aux deux équipements.
03:36:50 M. BUTZBACH
03:37:00 Mme MOREL-GRÜNBLATT
03:38:56 M. BUTZBACH
12-185 M. Louis HEILMANN 03:42:24 Modalités d'application de la loi Warsmann II sur les fuites d'eau après compteur - Décret du 24 septembre 2012.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ces nouvelles dispositions en matière de dégrèvement de facture consécutive à une fuite d’eau,
Et par 64 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE la modification de règlement du service des eaux.
03:47:31 M. BUTZBACH
12-186 Mme Nelly WISS 03:48:20 Attribution du fonds de concours Plan Paysage 2012 et lancement de l'appel à projet 2013.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire, par 64 voix pour (unanimité des présents) SE PRONONCE FAVORABLEMENT :
- sur l’attribution du fonds de concours Plan Paysage 2012 tel que proposé,
- sur le lancement de l’appel à projets 2013 tel que proposé.
03:50:10 M. BUTZBACH
12-187 M. Pierre BOUCON
présenté par M. BUTZBACH
03:50:45 Convention de réalisation et préfinancement du réseau assainissement de desserte de l'Hôpital Médian à TREVENANS.
Le Conseil Communautaire, par 64 voix pour (unanimité des présents) AUTORISE M. le Président à signer la convention de réalisation et de préfinancement du réseau assainissement de desserte de l'Hôpital Médian telle que proposée.
 
12-190 M. Maurice SCHWARTZ 03:52:03 Restructuration du Mess - Annexe à l'Hôtel de Ville et de la CAB rue Bartholdi à Belfort - Avenants n° 2 aux marchés de travaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour (unanimité des présents) :
APPROUVE les avenants n° 2 aux marchés de travaux :
- Lot N° 1 Démolition Gros Œuvre: entreprise COTTA, pour un montant de
- 4 253,37 € HT, portant le nouveau montant du marché à  401 194,44 € HT (479 828,55 € TTC)
- Lot N° 2 Charpente couverture zinguerie: entreprise SOGYCOBOIS, pour un montant de 18 105,10 € HT, portant le nouveau montant du marché à 153 612,82 € HT (183 720,93 € TTC)
- Lot N° 5 Plâtrerie peinture: entreprise KILIC pour un montant de 44 535,73 € HT, portant le nouveau montant du marché à  381 915,47 € HT (456 770,90 € TTC)
AUTORISE M. le Président à signer lesdits avenants.

03:53:35 M. BUTZBACH