00:00:00 Appel nominal  
13-18 M. Etienne BUTZBACH 00:06:19 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
13-19 M. Etienne BUTZBACH 00:06:26 Installation de nouveaux délégués communautaires - Communes de Bavilliers et d'Urcerey.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
PROCEDE à l’installation des nouveaux délégués communautaires :
Commune d’Urcerey
 . Mme Josiane GAILLARDET, Conseillère communautaire titulaire
 . M. Georges DAMOTTE, Conseiller communautaire suppléant.
Commune de Bavilliers
 . M. Daniel PASTORI, Conseiller communautaire titulaire
 . Mme Jeannine LOMBARD, Conseillère communautaire suppléante.
 
13-20 M. Etienne BUTZBACH 00:07:20 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13 février 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13 février 2013.
 
13-21 M. Etienne BUTZBACH   Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
13-22 M. Etienne BUTZBACH 00:07:45 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 19 mars 2013.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau. 
 
13-29 M. Bruno KERN 00:08:14 Budget Primitif 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour, 3 voix contre (M. Michel ZUMKELLER, Mme Sabine DITNER, M. Ludovic PESSAROSSI), 3 abstentions (Mme Bernadette PRESTOZ, M. Dominique JEANNIN, M. Stéphane DARFIN)
CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2012 du budget annexe des déchets ménagers pour une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013;
 APPROUVE le budget principal et les trois budgets annexes de la Communauté d’Agglomération pour l’exercice 2013, et d’en voter les crédits par nature au niveau du chapitre ;
 DECIDE DE MAINTENIR le taux de CFE à 30,51 % ;
 DECIDE DE MAINTENIR à 9,25 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sauf pour les communes de Buc, Banvillars et Urcerey dont le taux serait fixé à 7,25% ;
 DECIDE D’AUGMENTER le prix de l’eau de + 1 % et la part fixe de 3 euros à compter du 1er avril 2013 ;
 ADOPTE la grille tarifaire d’abonnements et de prestations eau présentée ci-avant,
 DECIDE D’AUGMENTER le tarif de la redevance d’assainissement de 1 % à compter du 1er avril 2013,
 
00:50:31 M. BUTZBACH
00:51:06 M. CHEVALIER
01:00:43 M. BUTZBACH
01:00:55 M. ZUMKELLER
01:04:01 M. BUTZBACH
01:04:14 M. DRUET
01:05:17 M. BUTZBACH
01:05:30 M. BELZ
01:07:56 M. BUTZBACH
01:10:21 Mme VACELET
01:10:51 M. BUTZBACH
01:11:05 M. KERN
01:15:55 M. BUTZBACH
01:16:14 M. CHEVALIER
01:17:06 M. BUTZBACH
      DECIDE DE MAINTENIR les taux de la fiscalité mixte (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti) en tenant compte des transferts de taux du département et des frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l'Etat, soit :
Taxe d'Habitation : 10,37 %
Taxe Foncière Bâti : 0,798 %
Taxe Foncière Non Bâti : 5,27 %
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les diverses conventions à intervenir avec les associations, communes et autres partenaires financiers, telle l'Agence de l'Eau pour la mise en oeuvre de ce budget primitif,
VOTE le montant et la répartition de l'attribution de compensation de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire tels que présentés dans le rapport,
PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil d'Administration.
 
13-23 M. Etienne BUTZBACH 01:17:38 Composition du Conseil Communautaire 2014-2020.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 contre (M. Christian HOUILLE),
ADOPTE la composition du futur Conseil Communautaire pour le mandat 2014-2020.

01:20:07 M. HOUILLE
01:20:56 M. BUTZBACH
13-24 M. Etienne BUTZBACH 01:21:09 Gare Belfort-Montbéliard TGV - Projet de création d'un espace de promotion.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 7 contre (M. Yves GAUME, M. Dominique JEANNIN,
Mme Monique ABRY, M. Michel ZUMKELLER, Mme Sabine DITNER,
M. Ludovic PESSAROSSI, M. Jean-Pierre CUENIN (suppléant de M. Christophe BERGER), et 10 abstentions (M. Denis HAININ, Mme Céline RAIGNEAU,
M. Bertrand CHEVALIER (mandataire de M. Jacques MEISTER), Mme Marie-Claude BEURET, M. Jacques BONIN, Mme Bernadette PRESTOZ, M. Francis NANSE, M. Didier PORNET, M. Bernard DRAVIGNEY).
APPROUVE sa participation financière à l’aménagement et au fonctionnement de cet espace de promotion, selon les termes décrits dans ce rapport,
AUTORISE M. le Président à signer la convention annexée et tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.
01:22:20 M. ZUMKELLER
01:23:24 M. BUTZBACH
13-26 M. Etienne BUTZBACH 01:24:49 Représentation au sein du SIABEM.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE :
M. Pierre BOUCON
Mme Bernadette PRESTOZ
M. André PETEY,
pour le représenter au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Buc Echenans Mandrevillars (SIABEM).
 
13-25 M. Etienne BUTZBACH 01:25:50 Coopération décentralisée avec le Burkina Faso - Programme triennal 2013-2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix (unanimité des présents),
APPROUVE les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la coopération décentralisée de la CAB au Burkina Faso, y compris le plan annuel de financement prévisionnel, sous réserve du vote des crédits au Budget Primitif 2013.
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour l’exécution de la programmation.
 
13-27 M. Etienne BUTZBACH 01:29:48 Représentation au Conseil d'Administration du Centre de Gestion et au Conseil de Surveillance du CHSLD "Le Chênois".
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
PROCEDE dans les formes requises à la nomination de représentants titulaires et suppléants de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour siéger au sein du :
- Conseil d’Administration du Centre de Gestion – liste complémentaire :
1 délégué titulaire.
- Conseil de Surveillance du C.H.S.L.D. « Le Chênois » à Bavilliers : 1 délégué titulaire.
- Commission d’Appel d’Offres : 1 délégué suppléant.
- S.E.R.T.R.I.D. : 1 délégué suppléant.
DESIGNE :
M. Daniel PASTORI
en tant que délégué titulaire :
 . Conseil d’Administration du Centre de Gestion – liste complémentaire
 . Conseil de Surveillance du C.H.S.L.D. « Le Chênois » à Bavilliers,
en tant que délégué suppléant :
 . Commission d’Appel d’Offres
 . S.E.R.T.R.I.D.
 
13-28 M. Etienne BUTZBACH 01:30:40 Désignation d'un représentant de la CAB pour siéger au Conseil d'Administration et à l'Assemblée des actionnaires de la Société Publique Locale "Agence Régionale de Développement".
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. le Président :
comme représentant de la CAB au Conseil d’Administration de la SPL « Agence Régionale de Développement »,
comme représentant de la CAB à l’Assemblée des actionnaires de cette même SPL.
 
13-30 Mme Françoise BOUVIER 01:33:20 Financement du projet ALPSTORE, labellisé par le Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE son soutien à l’UTBM pour le projet ALPSTORE,
APPROUVE le versement d’une subvention de 14 040 euros à l’UTBM,
AUTORISE M. le Président à signer les documents nécessaires à ce soutien.
01:37:11 M. BUTZBACH
01:38:06 Mme BOUVIER
01:38:09 M. BUTZBACH
13-32 M. Yves DRUET 01:38:48 Demande d'agrément pour le dispositif "Duflot" d'aide à l'investissement locatif.
Le Conseil Communautaire par 74 voix pour et 1 abstention (Mme Samia JABER),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au dépôt d’une demande d’agrément pour la mise en œuvre du dispositif « DUFLOT » auprès de Monsieur le Préfet de région.
01:41:38 M. BUTZBACH
01:41:47 Mme JABER
01:49:47 M. BUTZBACH
01:50:10 M. DRUET
01:53:01 M. BUTZBACH
13-31 M. Christian PROUST 01:53:36 Travaux d'aménagement prévus dans le cadre du programme Techn'Hom III.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des travaux d’aménagements tels que présentés dans ce rapport et de l’avancement de ceux-ci.
02:02:34 M. BUTZBACH
02:02:46 M. DRUET
02:03:36 M. BUTZBACH
02:03:44 M. PROUST
02:03:55 M. BUTZBACH
02:04:07 M. PROUST
02:04:54 M. BUTZBACH
13-33 M. Maurice SCHWARTZ 02:05:16 Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Diagnostic Local de Sécurité et Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la méthodologie partenariale, et la rédaction de la stratégie territoriale selon la matrice et le calendrier proposés.
AUTORISE M. le Président de la CAB, président du CISPD, à signer la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
02:18:13 M. BUTZBACH
02:18:40 Mme JABER
02:21:00 M. BUTZBACH
02:21:24 M. SCHWARTZ
02:22:59 M. BUTZBACH
13-34 M. Jean-Claude MATHEY 02:23:48 Plan de Prévention des Risques Technologiques ANTARGAZ - Point d'avancement.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des derniers éléments concernant le PPRT ANTARGAZ de BOUROGNE.
02:28:05 M. BUTZBACH
13-35 M. Pascal MARTIN 02:28:29 Assiette des coupes pour la forêt du Monceau.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'assiette des coupes de l'exercice 2013.

02:28:55 M. BUTZBACH
13-36 M. Pascal MARTIN 02:29:03 Aménagement d'une benne à déchets verts à Vézelois.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la participation 2013 de la CAB au projet d’aménagement de la benne à déchets verts de Vézelois.
02:30:30 M. BUTZBACH
13-37 M. Pascal MARTIN 02:30:52 Organisation d'une manifestation dans le cadre du programme Ballons en Balades du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE l’organisation d’une manifestation au Salbert dans le cadre du programme « Ballons en Balades 2013 » du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges telle que proposée,
DECIDE D’INSCRIRE au prochain Budget Supplémentaire des dépenses à hauteur de 2 000 € et des recettes à hauteur de 1 500 €,
APPROUVE le projet de convention ci-joint définissant les conditions de mise en œuvre de la manifestation entre la Communauté de l’Agglomération Belfortaine et Belfort Tourisme ; étant précisé que notre collectivité demeure le maître d’ouvrage,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
02:32:13 M. BUTZBACH
13-38 M. Pascal MARTIN 02:32:27 Conteneurs enterrés - Propositions de programmation 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces propositions de programmation.
02:34:48 M. BUTZBACH
02:34:53 Mme BOUVIER
02:35:31 M. BUTZBACH
02:35:38 M. MARTIN
02:36:50 M. BUTZBACH
13-39 M. Pascal MARTIN 02:37:12 Etang des Forges - Aménagement de la rive Nord - Validation de l'avant-projet.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et 2 abstentions (M. Dominique JEANNIN, Mme Monique ABRY)
VALIDE l’Avant-Projet de mise en valeur de la rive Nord de l’Etang des Forges tel que proposé,
AUTORISE la poursuite des études de maîtrise d’œuvre en lançant la phase Projet  avec le maintien de l’enveloppe financière globale à
2 000 000 € HT.
 
02:44:58 M. BUTZBACH
02:45:51 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:46:18 M. BUTZBACH
13-40 M. Michel ORIEZ
M. Pierre BOUCON
02:47:01 Devenir des trois bassins de lagunage "Evette-Verboté".
Au regard de ces différents éléments, le Conseil Communautaire, par 70 voix (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de compensation de la perte de zones humides liée à la construction de la station d’épuration Sud à Trévenans par le réaménagement des trois bassins de lagunage d’Evette-Salbert « Evette - Verboté » ;
VALIDE le cahier des charges de l’étude de faisabilité et AUTORISE M. le Président à signer les marchés à intervenir.
02:49:33 M. BUTZBACH
13-41 M. Pierre BOUCON 02:50:17 Révision du zonage assainissement de la Commune de Trévenans.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Par 70 voix (unanimité des présents),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Trévenans, dont un exemplaire est joint en annexe,
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique,
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
02:50:25 M. BUTZBACH
13-42 M. Pierre BOUCON   Révision du zonage assainissement de la Commune de Bavilliers.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Par 70 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Bavilliers, dont un exemplaire est joint en annexe,
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique,
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
 
13-43 M. Pierre BOUCON   Approbation de la révision du zonage assainissement de la Commune de Pérouse.
Considérant que la révision du zonage assainissement est prête à être approuvée, le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
par 70 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la commune de Pérouse telle qu'elle est annexée au présent rapport.
La révision du zonage d’assainissement de la commune de Pérouse approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., Place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Pérouse durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans les journaux diffusés dans le département.
02:50:49 M. BUTZBACH
13-44 M. Pierre BOUCON   Approbation de la révision du zonage assainissement de la Commune de Châtenois-Les-Forges.
Considérant que la révision du zonage assainissement est prête à être approuvée, le Conseil Communautaire,
PREND ACTE, des présentes dispositions,
par 70 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois-Les-Forges telle qu'elle est annexée au présent rapport.
La révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtenois-Les-Forges approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., Place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Châtenois-Les-Forges durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans les journaux diffusés dans le département.
02:50:58 M. BUTZBACH
13-45 M. Pierre BOUCON 02:51:08 Assainissement - Durée de validité des rapports de conformité.
Le Conseil Communautaire,
par 70 voix (unanimité des présents),
APPROUVE la modification du délai de validité des visites de conformité réalisées en cas de vente sur les installations d’Assainissement Collectif (AC),
DECIDE D’ALLONGER ce délai de 6 mois (actuellement) à 3 ans, sous réserve qu’aucune modification du réseau intérieur d’assainissement et de ses équipements n’ait lieu depuis la dernière visite.
02:51:13 M. BUTZBACH
02:51:26 M. BOUCON
02:53:45 M. BUTZBACH
13-46 M. Azeddine GOUTAS

02:54:20 Présentation de l'ouverture de la saison d'été 2013 du stade nautique.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
02:55:03 M. BUTZBACH