00:00:00 Appel nominal  
13-47 M. Etienne BUTZBACH 00:06:54 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

 
13-48 M. Etienne BUTZBACH 00:07:00 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 mars 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 mars 2013.
 
13-49 M. Etienne BUTZBACH 00:07:12 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
13-50 M. Etienne BUTZBACH 00:07:32 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 28 mai 2013.
 Le Conseil Communautaire,
 PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
13-51 M. Etienne BUTZBACH 00:09:35 Attribution d'une subvention à la Commune de Buc.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents)
DECIDE D’ATTRIBUER une première subvention de 11 106 € à la Commune de Buc destinée à son aménagement situé rue du Pâquis et voie de la Croix étant rappelé qu’un crédit de 18 394 € pourra être mobilisé pour une opération municipale ultérieurement ;
AUTORISE le versement de cette subvention sur la base des justificatifs de dépenses réalisées et dans la limite de 30 % du coût réalisé HT.
00:10:12 M. GIRARD
00:10:53 M. BUTZBACH
13-52 M. Bruno KERN 00:14:49 Compte Administratif de l'exercice 2012.
Le Conseil Communautaire, sous la présidence du 1er Vice-Président,
M. Bruno KERN, et après débat,
PROCEDE à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2012 en dehors de la présence de M. Etienne BUTZBACH, Président,
Par 68 voix pour et 4 abstentions (Mme Bernadette PRESTOZ, M. Jean-Marie HERZOG, M. Dominique JEANNIN, M. Jean-Claude MARTIN),
APPROUVE le Compte Administratif 2012.
ARRETE les résultats définitifs.
00:41:50 M. BUTZBACH
00:42:26 M. CHEVALIER
00:45:17 M. BUTZBACH
00:47:04 M. KERN
00:51:36 M. BUTZBACH
13-53 M. Bruno KERN 00:51:49 Décision Modificative - Budget Annexe de l'eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
ADOPTE l’ajustement budgétaire de :
 - la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2013 du Budget de l’Eau.
AUTORISE M. le Président à inscrire ces crédits complémentaires.
00:52:26 M. BUTZBACH
13-54 M. Bruno KERN 00:52:34 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
APPROUVE le compte de gestion 2012 de Mme la Trésorière Municipale de Belfort Ville.
00:52:50 M. BUTZBACH
13-55 M. Bruno KERN 00:53:06 Répartition entre la CAB et ses communes membres du prélèvement 2013 au titre du FPIC.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
PROCEDE par un vote unanime à la même décision que celle de l’an dernier, à savoir une prise en charge totale par la CAB de cette contribution.
00:53:34 M. BUTZBACH
13-56 M. Bruno KERN 00:55:10 Changement de système d'information de gestion financière.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Président à signer les marchés à intervenir et APPROUVE la répartition financière entre la CAB et la Ville telle que présentée ci-dessus.
00:58:22 M. BUTZBACH
13-57 M. Bruno KERN
M. Louis HEILMANN
00:58:49 Evaluation de la politique publique de l'eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
ADOPTE ce cahier des charges qui fera l’objet d’une consultation visant à retenir un cabinet d’étude spécialisé.
01:03:00 M. BUTZBACH
01:03:09 M. HEILMANN
01:04:02 M. BUTZBACH
01:05:24 M. BELZ
01:06:14 M. BUTZBACH
01:06:23 M. KERN
01:07:05 M. BUTZBACH
13-58 M. Christian PROUST 01:07:27 Financement du programme Techn'Hom III.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et 3 abstentions (M. Pierre BOUCON, Mme Françoise RAVEY, M. Eric RUCHTI),
APPROUVE le plan de financement ci-dessus, étant précisé que la CAB, en tant que maître d’ouvrage, assurera la prise en charge des dépenses quelle que soit la suite réservée à ces demandes de financement.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document ultérieur découlant de ces demandes de subventions ainsi que les marchés de travaux à venir.
01:07:48 M. BUTZBACH
01:08:03 M. BOUCON
01:08:50 M. PROUST
01:12:18 M. BUTZBACH
13-59 M. Christian PROUST 01:13:46 Parc d'Innovation des Plutons - Approbation des mesures de compensation préalable au dépôt de l'étude d'impact.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la mise en œuvre des différentes mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts de réalisation du Parc d’innovation des Plutons, telles que décrites.
DECIDE d’engager la réalisation de ces mesures préalablement aux premières constructions.
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à leur mise en œuvre.
APPROUVE les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact de la future ZAIC des Plutons.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à déposer les dossiers réglementaires.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.
01:28:52 M. BUTZBACH
01:29:10 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:30:30 M. BUTZBACH
01:30:39 M. HOUILLE
01:30:50 M. BUTZBACH
01:31:00 M. PROUST
01:32:59 M. BUTZBACH
13-60 M. Yves DRUET 01:33:25 Attribution d'une subvention de 50 000 € à Territoire Habitat pour la réhabilitation de 68 logements sociaux rue de la Paix à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents)
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 50 000 € à Territoire Habitat pour la réhabilitation de 68 logements rue de la Paix,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention ci-joint.
01:36:10 M. BUTZBACH
13-61 M. Yves DRUET 01:36:48 Modification du règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
APPROUVE le règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage modifié et annexé à la présente délibération.
01:39:27 M. THABOURIN
01:40:04 M. BUTZBACH
01:40:39 M. DRUET
01:42:12 M. BUTZBACH
01:42:32 M. RUCHTI
01:42:50 M. BUTZBACH
01:42:59 M. DRUET
01:43:26 M. BUTZBACH
13-62 M. Yves DRUET 01:44:01 Avenants financiers 2013 à la convention de délégation des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants ci-joints.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exercice de la délégation de compétence pour l’année 2013.
01:46:55 M. BUTZBACH
13-63 M. Maurice SCHWARTZ 01:47:10 Cession de véhicule.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
DECIDE DE CEDER à la Ville de Belfort ce véhicule, sur la base d’une estimation du concessionnaire Mercedes de DENNEY, soit 10 600 € TTC.
01:47:39 M. BUTZBACH
13-64 M. Maurice SCHWARTZ 01:47:50 Transformations de postes.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces transformations de poste.
01:48:56 M. BUTZBACH
13-65 M. Maurice SCHWARTZ 01:49:10 Emplois d'avenir.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE :
- le recrutement de 10 emplois d’avenir sur trois ans à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, ainsi que le programme proposé pour l’année 2013,
- l’attribution d’une prime équivalant à 10 points d’indice majorés au bénéfice des tuteurs,
- le fait d’accorder aux emplois d’avenir le bénéfice de l’aide aux transports en commun au taux de 90 % et de la protection sociale complémentaire dans des conditions identiques à celles pratiquées par la CAB pour ses agents permanents

01:54:08 M. BUTZBACH
13-66 M. Maurice SCHWARTZ 01:54:59 Régime indemnitaire - Mise en place de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignements artistiques.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour, 4 contre (M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, M. Jean-Pierre CUENIN) et 2 abstentions (M. Pierre BOUCON, Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT)
APPROUVE la mise en place de la prime de fonction, de responsabilités et de résultats au profit des agents relevant du cadre d’emplois des Directeurs territoriaux d’établissements d’enseignements artistiques, assortie des montants de référence annuels exposées ci-dessus,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions
01:55:30 M. BUTZBACH
01:55:39 M. CHEVALIER
01:56:20 M. BUTZBACH
01:56:32 M. CUENIN
01:57:37 M. BUTZBACH
01:57:51 M. SCHWARTZ
01:59:42 M. PROUST
02:01:34 M. BUTZBACH
13-67 M. JP THABOURIN 02:02:39 Adhésion de la CAB à l'association Autoroute Atlantique-Rhin-Rhône.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 7 contre (M. Jean-Claude MEULEY, M. Jacques MEISTER,
Mme Céline RAIGNEAU, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, M. Alain LE BAIL, M. Daniel FEURTEY) et 6 abstentions (M. Christian PROUST, Mme Isabelle LOPEZ –qui avait le pouvoir de M. Olivier PREVOT-, Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT, M. Denis JEANGERARD, M. Jean-Claude MARTIN),
AUTORISE la CAB à adhérer à cette dernière (cotisation 2013 – 250 €).
DESIGNE M. Jean-Pierre THABOURIN qui siègera aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration.
AUTORISE ce représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être conférées au sein de l’association.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
02:03:49 M. BUTZBACH
02:03:59 M. CHEVALIER
02:05:42 M. FEURTEY
02:06:27 M. BUTZBACH
02:08:17 M. THABOURIN
02:08:54 M. BUTZBACH
13-68 Mme MA VACELET 02:09:32 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2013/2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE le maintien, pour l’année 2013/2014, du système de tarification actuellement en vigueur.
DECIDE D’APPLIQUER une revalorisation de 1,5 % sur les tarifs en vigueur, tout en maintenant à un niveau inchangé les tarifs de concerts.
02:10:57 M. BUTZBACH
13-69 Mme MA VACELET 02:11:09 Conservatoire à Rayonnement Départemental de Belfort - Demande de subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
APPROUVE le plan de financement prévisionnel afin de solliciter l’intervention de la DRAC pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental, Musique, Danse et Théâtre de la Communauté de l’Agglomération de Belfort.
02:12:14 M. BUTZBACH
02:12:38 Mme VACELET
02:13:03 M. BUTZBACH
13-70 Mme MA VACELET 02:13:15 Conservatoire à Rayonnement Départemental de Belfort - Partenariat EPIDE.
Le Conseil Communautaire, par 73 voix pour (unanimité des présents), APPROUVE cette collaboration et la signature de la convention entre l’EPIDE et le Conservatoire à Rayonnement Départemental, Musique, Danse et Théâtre de la Communauté de l’Agglomération de Belfort.
02:14:39 M. BUTZBACH
02:14:50 M. FEURTEY
02:15:26 M. BUTZBACH
13-71 M. Pascal MARTIN 02:16:06 Rapport d'activité du SERTRID.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport
02:25:34 M. BUTZBACH
02:25:58 M. FEURTEY
02:30:00 M. BUTZBACH
02:31:57 M. RUCHTI
02:32:49 M. BUTZBACH
02:33:13 M. FEURTEY
02:34:06 M. RUCHTI
02:34:40 M. BUTZBACH
13-72 M. Pascal MARTIN 02:35:48 Renouvellement de la convention de collecte des DEEE.
Le Conseil Communautaire, par 73 voix pour (unanimité des présents), AUTORISE M. le Président à signer la convention relative à la collecte des DEEE.
02:36:34 M. BUTZBACH
13-73 M. Pascal MARTIN 02:36:40 Convention de collecte des déchets dangereux des ménages.
Le Conseil Communautaire, par 73 voix pour (unanimité des présents), AUTORISE M. le Président à signer la convention ci-jointe avec l’éco-organisme EcoDDS.
02:37:27 M. BUTZBACH
13-74 M. Pascal MARTIN 02:37:36 Mise en valeur de la rive Nord de l'Etang des Forges - Validation du projet.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
VALIDE le projet de mise en valeur de la rive Nord de l’Etang des Forges tel que proposé.
AUTORISE M. le Président à réaliser la consultation des entreprises de travaux.
AUTORISE M. le Président à signer l’ensemble des actes inhérents à cette opération.
02:39:46 M. BUTZBACH
13-75 M. Pascal MARTIN 02:40:21 Rapport d'activités 2012 du Service de Collecte des Déchets Ménagers.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’activité 2012 du Service de Collecte des Déchets Ménagers.
02:46:32 M. BUTZBACH
02:46:45 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:47:20 M. DRUET
02:48:02 M. BUTZBACH
02:48:11 M. Pascal MARTIN
02:49:16 M. BUTZBACH
02:51:03 M. BELZ
02:51:32 M. BUTZBACH
13-76 M. Louis HEILMANN 02:52:24 Augmentation des volumes prélevable au niveau du puits de Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de la procédure de révision des Périmètres de Protection du captage de MORVILLARS, actuellement en cours.
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’augmentation des volumes prélevables du captage de MORVILLARS.
02:54:49 M. BUTZBACH
02:54:59 M. RUCHTI
02:55:52 M. HEILMANN
02:56:21 M. BUTZBACH
13-77 M. Louis HEILMANN 02:56:48 Demande d'aide financière de l'Agence de l'Eau pour les travaux d'économie d'eau.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
AUTORISE M. le Président à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme.
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs s’y rapportant.
02:58:02 M. BUTZBACH
02:59:19 M. CUENIN
02:59:48 M. CASOLI
03:00:22 M. HEILMANN
03:00:50 M. BUTZBACH
03:01:09 M. HEILMANN
03:01:58 M. CUENIN
03:02:15 M. BUTZBACH
13-78 M. Louis HEILMANN 03:03:03 Recherche de nouvelles ressources en eau potable - Etat d'avancement des études et prospections réalisées.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport d’information.
03:06:51 M. BUTZBACH
03:07:50 M. HEILMANN
03:08:03 M. BUTZBACH
03:08:22 M. BRUNETTA
03:08:45 M. BUTZBACH
03:09:14 M. BRUNETTA
03:09:23 M. BUTZBACH
13-79 M. Louis HEILMANN 03:09:49 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport annuel.
03:10:00 M. BURRIER
03:15:22 M. BUTZBACH
03:15:51 M. CASOLI
03:16:14 M. BUTZBACH
03:16:36 M. CLAVEQUIN
03:17:11 M. BUTZBACH
03:17:15 M. CLAVEQUIN
03:17:26 M. BUTZBACH
03:17:37 M. HEILMANN
03:18:47 M. BUTZBACH
13-80 Mme Nelly WISS 03:19:46 Plan d'actions de réduction des pollutions diffuses agricoles au niveau des captages de Sermamagny et de Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la poursuite des actions de réduction des pollutions diffuses agricoles au niveau des captages de Sermamagny et de Morvillars.
AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture du Doubs – Territoire de Belfort.
03:23:28 M. BUTZBACH
13-81 M. Pierre BOUCON
M. Michel ORIEZ
03:24:27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Année 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de ce rapport.
03:24:42 M. BURRIER
03:29:04 M. BUTZBACH
13-82 M. Pierre BOUCON 03:29:38 Rapport annuel du délégataire sur l'exécution des services publics.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport du délégataire sur l'exécution du service public mentionné ci-dessus.
03:29:45 M. BUTZBACH
13-83 M. Pierre BOUCON 03:30:05 Etude du fonctionnement des réseaux de l'agglomération d'assainissement de Bourogne-Village.
Le Conseil Communautaire, PREND ACTE
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE les présentes dispositions.
DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Supplémentaire 2013.
AUTORISE M. le Président à procéder à la consultation des entreprises par marché à procédure adaptée et à signer le marché à intervenir.
AUTORISE M. le Président à solliciter l’Agence de l’Eau pour l’octroi d’une subvention au taux maximum en vue de la réalisation de cette étude.
03:31:51 M. BUTZBACH
13-84 M. Pierre BOUCON 03:33:01 Déclaration d'intérêt général du projet d'assainissement Sud Savoureuse et mise en compatibilité du POS de la commune de Trévenans.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 71 voix pour,
MM. Pierre BOUCON, Jean-Pierre CLAVEQUIN ne prennent pas part au vote.
DECIDE DE DECLARER D’INTERET GENERAL le projet d’agglomération Sud Savoureuse qui prévoit la construction de la station d’épuration d’une capacité de 17 000 EH sur la Commune de Trévenans,
DECIDE DE PRONONCER la déclaration de projet au titre de l’article L 126-1 du Code de l’Environnement portant sur le projet d’assainissement de l’agglomération Sud Savoureuse,
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs s’y rapportant.
03:38:41 M. BUTZBACH
03:39:14 M. BOUCON
03:39:17 M. BUTZBACH
13-85 M. Pierre BOUCON 03:39:41 Poursuite de l'opération collective pour la réduction des pollutions toxiques sur le territoire de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la volonté de la C.A.B. de poursuivre l’opération collective pour la réduction des pollutions toxiques dispersées sur son territoire.
AUTORISE M. le Président de la C.A.B. à signer le contrat joint en annexe avec les partenaires concernés.
03:43:15 M. BUTZBACH
13-86 M. Pierre BOUCON 03:43:28 Révision du zonage assainissement de la commune de Sévenans.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Sévenans, dont un exemplaire est joint en annexe.
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique.
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un Commissaire Enquêteur.
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
03:44:20 M. BUTZBACH
13-87 M. Pierre BOUCON 03:44:31 Assainissement  Vézelois-Meroux - Avancement opération.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de l'avancement des travaux et des procédures.
03:46:46 M. BUTZBACH
03:47:00 M. CUENIN
03:47:41 M. BUTZBACH
03:48:53 M. CUENIN
03:48:57 M. BUTZBACH
13-88 M. Azeddine GOUTAS 03:49:31 Proposition d'application d'un tarif unique durant la saison estivale au Stade Nautique du Parc.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
ADOPTE la tarification à 2 euros proposée pour la saison d’été 2013 au Stade Nautique de la Piscine du Parc des Résidences.
03:50:28 M. BUTZBACH
13-91 M. Azeddine GOUTAS 03:50:46 Questions diverses - Tarifs équipements sportifs communautaires 2013-2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix (unanimité des présents),
ADOPTE les tarifs 2013-2014 des piscines et de la patinoire tels qu'ils sont présentés en annexe.
03:51:40 M. BUTZBACH
13-89 M. Etienne BUTZBACH 03:51:49 Financement de la phase 1 du projet Mobilhytest.
Par 73 voix pour (unanimité des présents)
APPROUVE son soutien au projet Mobilhytest phase 1 tel que présenté dans ce rapport.
APPROUVE le versement d’une subvention d’investissement maximale de 50 000 € à l’UTBM afin de réaliser cette première étape.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce soutien.
03:56:10 Mme BOUVIER
03:57:00 M. BUTZBACH
03:58:21 Mme BOUVIER
03:58:30 M. BUTZBACH
13-90 M. Maurice SCHWARTZ 03:58:55 Protection sociale complémentaire du personnel.
Le Conseil communautaire,
Par 69 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET –qui a le pouvoir de Mme Marie-Laure SCHNEIDER-)
APPROUVE  la majoration de la contribution de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine à la protection sociale de ses agents à hauteur de 8 651 € pour l’année 2013 (venant s’ajouter au crédit de 72 000 € voté au budget primitif), dans le cadre d’une participation aux contrats labellisés couvrant le risque santé,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à une participation mensuelle par contrat, telle qu’indiquée ci-dessus, en précisant que cette participation sera versée aux organismes labellisés et viendra en déduction de la cotisation due par l’agent,
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer le protocole ci-annexé.
04:02:10 M. CHEVALIER
04:03:55 M. BUTZBACH
04:04:01 M. SCHWARTZ
04:05:24 M. BUTZBACH
13-92 M. Christian PROUST 04:05:59 Questions diverses - Motion sur le découpage cantonal.
Le Conseil Communautaire,
Par 26 voix contre, 14 pour et 2 abstentions,
(19 ne prennent pas part au vote),
REJETTE la présente motion.
04:15:41 M. BUTZBACH
04:15:58 Mme MOREL-GRÜNBLATT
04:19:04 Mme RAIGNEAU
04:20:48 M. CHEVALIER
04:24:50 M. KERN
04:31:13 M. SCHWARTZ
04:35:10 M. RETAILLEAU
04:37:02 M. THABOURIN
04:39:00 M. BELZ
04:41:31 M. FEURTEY
04:45:05 M. GAUME
04:46:05 M. CUENIN
04:46:31 M. DRUET
04:47:51 Mme BOUVIER
04:52:37 M. BUTZBACH
04:56:49: M. KERN
04:58:04 M. BUTZBACH
04:58:23 M. PROUST
05:00:26 M. BUTZBACH