M. Etienne BUTZBACH 00:00:00 Appel nominal  
13-93 M. Etienne BUTZBACH 00:06:15 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.



 
 
13-94 M. Etienne BUTZBACH 00:06:26 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 20 juin 2013.
 Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 20 juin 2013.
 
13-95 M. Etienne BUTZBACH 00:06:50 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.       
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
13-96 M. Etienne BUTZBACH 00:07:09 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 1er octobre 2013.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
13-97 M. Etienne BUTZBACH 00:07:51 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Compte.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté.
00:16:03 M. KERN
00:25:44 M. BUTZBACH
00:25:56 M. SCHWARTZ
00:33:17 M. BUTZBACH
00:33:23 M. HEILMANN
00:39:26 M. BUTZBACH
00:39:29 M. KERN
00:46:43 M. BUTZBACH
13-98 M. Etienne BUTZBACH 00:48:02 Contribution à la LGV Rhin-Rhône Branche Est - 2ème phase - Etudes et acquisitions foncières - Actualisation du plan de financement.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et 3 voix contre (Mme Céline RAIGNEAU, Mme Marie-Claude BEURET, M. Daniel FEURTEY),
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,
AUTORISE M. le Président à la signer.
 
13-99 M. Etienne BUTZBACH 00:50:10 Commune de Buc - Attribution d'une subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE d’attribuer une subvention de 6 257 € à la commune de Buc,
AUTORISE M. le Président à procéder au versement de cette subvention sur simple appel de fonds formulé par la commune et dûment accompagné de justificatifs de réalisation physique et financière.
 
13-100 M. Etienne BUTZBACH 00:50:47 Composition du futur Conseil Communautaire pour le mandat 2014-2020.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de cette information.

 
13-101 M. Etienne BUTZBACH 00:52:16 Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Bienne - Adoption de la convention de financement en vue de sa réalisation.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour,
7 abstentions (M. Maurice SCHWARTZ, M. Emile GEHANT, M. Louis HEILMANN, Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT, M. Denis JEANGERARD,
M. Jean-Marie HERZOG, M. Dominique JEANNIN),
et 6 qui ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST –qui a le pouvoir de M. Olivier PREVOT– M. Yves GAUME, Mme Monique ABRY, M. Jean-Pierre CLAVEQUIN).
ADOPTE la convention relative au financement de la réalisation de la réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Bienne telle qu’elle vous est proposée,
AUTORISE M. le Président à la signer.
01:00:33 M. PROUST
01:14:30 M. BUTZBACH
01:14:40 M. CHEVALIER
01:18:25 M. THABOURIN
01:20:58 M. SCHWARTZ
01:25:44 Mme MOREL-GRÜNBLATT
01:26:53 M. PROUST
01:33:34 M. BUTZBACH
01:33:39 M. BELZ
01:36:03 Mme RAIGNEAU
01:37:55 M. BUTZBACH
01:38:21 M. GEHANT
01:42:30 M. BUTZBACH
13-102 M. Bruno KERN 01:45:48 Affectation des résultats 2012 et adoption du Budget Supplémentaire 2013 - Budget principal, budget annexe de l'eau et de l'assainissement - Décision Modificative n° 1 du budget annexe des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour  et 1 contre (M. Jean-Marie HERZOG),
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2012 de la Communauté d’Agglomération Belfortaine, (Budget principal, Eau, Assainissement, et la Décision Modificative n° 1 du budget des Déchets Ménagers),
DECIDE d’APPROUVER l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
AUTORISE M. le Président à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du
12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
01:52:22 M. BUTZBACH
13-104 M. Bruno KERN 01:52:42 Territoire Habitat - Réhabilitation de 24 logements situés 17-19-21 rue de la Poissonnerie à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 %  sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix (unanimité des présents) DECIDE d’accorder la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt décrit ci-dessus d’un montant total de
368 801 € souscrit par Territoire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
01:53:23 M. BUTZBACH
13-103 M. Bruno KERN 01:53:43 Territoire Habitat - Acquisition en VEFA de 4 logements "Les Carrés de la Baroche" à Roppe - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) DECIDE d’accorder les garanties d’emprunt à hauteur de 50 % pour les 2 prêts décrits ci-dessus et souscrits par Territoire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
01:54:46 M. BUTZBACH
13-105 M. Bruno KERN 01:54:59 Territoire Habitat - Acquisition en VEFA de 4 logements "Les Carrés des Vosges" rue de la 1ère Armée à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) DECIDE d’accorder les garanties d’emprunt à hauteur de 50 % pour les 2 prêts décrits ci-dessus et souscrits par Territoire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
01:55:10 M. BUTZBACH
13-106 M. Bruno KERN 01:55:16 Territoire Habitat - Réhabilitation de 6 logements situés 8 rue de Londres - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents) DECIDE d’accorder les garanties d’emprunt à hauteur de 50 % pour les 4 prêts décrits ci-dessus et souscrits par Territoire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
01:55:38 M. BUTZBACH
01:55:39 M. RETAILLEAU
01:55:59 M. KERN
01:56:02 M. BUTZBACH
13-107 Mme Françoise BOUVIER 01:56:13 Signature du Contrat de Performance 2013-2018 du Pôle Véhicule du Futur (PVF).
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des informations présentées dans le présent rapport,
et par 74 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les termes du Contrat de Performance 2013-2018 joint au présent rapport,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à le signer,
APPROUVE sa participation de 30 000 € pour les budgets d’animation du Pôle Véhicule du Futur 2013-2015, sous réserve de l’inscription budgétaire de ces crédits.
02:01:09 M. BUTZBACH
02:01:10 Mme BOUVIER
02:04:00 M. BUTZBACH
02:04:02 Mme BOUVIER
02:04:22 M. BUTZBACH
02:05:11 M. LABRUNE
02:06:37 M. BUTZBACH
02:07:23 Mme BOUVIER
02:09:05 M. BUTZBACH
13-109 M. Christian PROUST
Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT

02:09:37
Franche-Comté Interactive - Demande de soutien au programme "Efficience Numérique".
Le Conseil Communautaire par 74  voix pour (unanimité des présents) DECIDE de soutenir ce projet.
02:10:02 M. BUTZBACH
02:10:08 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:10:13 M. BUTZBACH
02:10:39 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:20:49 M. BUTZBACH
02:21:06 M. RUCHTI
02:21:20 M. BUTZBACH
13-108 M. Christian PROUST
02:21:50 Demande de soutien aux "Entrepreneuriales" 2013-2014 - Réseau Entreprendre Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire par 74 voix pour (unanimité des présents) DECIDE de reconduire son soutien tel que présenté et voté lors du Budget Primitif 2013.
02:22:01 M. BUTZBACH
13-110 M. Christian PROUST 02:22:23 Opération Voirie Alstom - Bilan de l'opération.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents)
APPROUVE le bilan de clôture de la SODEB tel qu’il figure en annexe,
DONNE quitus à la SODEB de cette mission,
APPROUVE le versement d’un montant de 22 396,70 € TTC par la SODEB au bénéfice de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, correspondant à l’excédent de trésorerie de cette opération.
02:22:30 M. BUTZBACH
13-114 M. Maurice SCHWARTZ 02:22:50 Maison des Arts - Remise anticipée à la Ville du lot n° 11.
Le Conseil Communautaire par 74 voix pour (unanimité des présents) AUTORISE    M. le Président, ou son représentant, à le signer.
02:23:44 M. BUTZBACH                    
13-115 M. Maurice SCHWARTZ 02:23:58 Compte rendu de la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort - Examen des comptes 2012 - Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de services partagés.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu de l’examen des comptes 2012 par la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort,
Et par 74 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des Services partagés.
02:28:49 M. BUTZBACH                    
13-116 Mme MA VACELET 02:30:06 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Subvention 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par voix 75 pour (unanimité des présents),
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE M. le Président à la signer.
02:31:19 M. BUTZBACH
                   
13-117 Mme MA VACELET 02:32:23 Associations partenaires du schéma communautaire - Attribution de subventions pour les projets 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE M. le Président à la signer.
02:34:13 M. BUTZBACH
02:34:18 Mme VACELET
02:34:31 M. BUTZBACH
                   
13-118 Mme MA VACELET 02:34:58 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention de partenariat avec le Théâtre Granit.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE M. le Président à la signer.
02:36:33 M. BUTZBACH
02:36:41 Mme VACELET
02:36:47 M. BUTZBACH
                   
13-127 Mme MA VACELET 02:36:58 Questions diverses - Conservatoire à Rayonnement Départemental - Ateliers périscolaires.
Retiré de l'ordre du jour
02:38:12 M. BUTZBACH
02:38:20 M. ZUMKELLER
02:39:38 M. BUTZBACH
02:40:44 M. ZUMKELLER
02:41:21 M. BUTZBACH
02:42:12 Mme VACELET
02:43:00 M. BUTZBACH
                   
13-111 M. Yves DRUET 02:43:44 Prorogation de l'OPAH 2011-2013 pour l'exercice 2014 et marché de suivi animation.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des modifications apportées à la convention 2011-2013 de l’OPAH de la CAB par l’avenant ci-joint,
et par 74 voix pour (unanimité des présents),
DONNE son accord à la modification tarifaire de la partie forfaitaire du marché suivi/animation,
DONNE son accord à la prorogation de l’OPAH pour une durée de 12 mois,
VALIDE le principe d’une nouvelle consultation pour le marché de suivi animation de l’OPAH,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
02:48:43 M. BUTZBACH
02:49:51 M. DRUET
13-112 M. Yves DRUET 02:50:30 Mise en œuvre du dispositif "Duflot".
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments d’information présentés,
et par 70 voix pour, 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. Jacques MEISTER,
M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET),
FIXE le plafond au niveau des logements PLS à 8,16 € du m² pour l’agglomération belfortaine.
02:52:45 M. BUTZBACH
02:52:47 M. DRUET
02:53:48 M. BUTZBACH
02:54:22 M. GIRARD
02:55:31 M. DRUET
02:57:10 M. BUTZBACH
02:58:10 M. DRUET
02:59:11 M. BUTZBACH
13-113 M. Yves DRUET 02:59:30 Programmation 2013 des aides à la pierre et des aides du PLH pour le logement locatif social.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE le projet de programmation 2013 des aides à la pierre,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 8 000 € au titre du PLH à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 8 logements situés 8 rue Scheurer-Kestner à Belfort et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention ci-joint,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 4 600 € au titre de l’aide à la pierre à Territoire Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4 logements du programme « le carré des groseilliers » à Dorans et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention ci-joint,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 000 € au titre du PLH à Territoire Habitat pour l’acquisition-amélioration de 25 logements situés 14 rue du Maire Henriot à Valdoie et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention ci-joint,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 50 000 € au titre du PLH à Territoire Habitat pour la réhabilitation de 123 logements situés 1 à 13 et 2 rue Sangnier et 2 à 8 rue Saint Saëns à Belfort et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention ci-joint.
03:02:48 M. BUTZBACH
03:02:52 M. DRUET
03:03:58 M. BUTZBACH
03:04:01 M. DRUET
03:06:21 M. BUTZBACH
13-119 M. Pascal MARTIN 03:06:50 Accès en déchetterie des administrations.
 Le Conseil Communautaire,
 Par 74 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le principe de ces nouveaux contrats de type Redevance Spéciale dédiés à l’usage des déchetteries par les administrations,
AUTORISE M. le Président à signer les futurs contrats d’accès aux déchetteries avec les administrations candidates.
03:07:27 M. BUTZBACH
03:07:31 M. ZUMKELLER
03:08:21 M. BUTZBACH
03:08:26 M. MARTIN
03:08:58 M. FEURTEY
03:10:01 M. BUTZBACH
03:10:06 M. ZUMKELLER
03:10:26 M. BUTZBACH
03:10:35 M. MARTIN
03:10:52 M. FEURTEY
03:10:58 M. MARTIN
03:11:46 M. BUTZBACH
                   
13-120 M. Pascal MARTIN 03:12:10 Convention ECO-MOBILIER.
Le Conseil Communautaire par 74 voix pour (unanimité des présents) AUTORISE M. le Président à signer la convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets d’ameublement avec l’éco-organisme agréé ECO-MOBILIER.
03:13:16 M. BUTZBACH                    
13-121 M. Pascal MARTIN 03:13:25 Convention ECOFOLIO.
Le Conseil Communautaire par 74 voix pour (unanimité des présents) AUTORISE M. le Président à signer électroniquement la convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers visés par le dispositif légal ECOFOLIO.
03:14:21 M. BUTZBACH                    
13-122 M. Louis HEILMANN 03:14:36 Conventionnement pour l'individualisation des compteurs d'eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents),
VALIDE le principe exposé dans ce rapport et détaillé dans le projet de convention joint,
AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir entre les propriétaires concernés et la C.A.B.
03:16:48 M. BUTZBACH
03:16:50 M. DRUET
03:17:20 M. BUTZBACH
03:17:22 M. DRUET
03:17:27 M. BUTZBACH
03:17:35 M. DRUET
03:17:40 M. BUTZBACH
03:17:46 M. DRUET
03:19:00 M. BUTZBACH
03:19:11 M. HEILMANN
03:19:38 M. BUTZBACH
03:20:55 M. KERN
03:21:11 M. BUTZBACH
                   
13-123 M. Louis HEILMANN
M. Bruno KERN
03:22:27 Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques - Centre d'encaissement de Créteil.
Le Conseil Communautaire par 74 voix pour (unanimité des présents)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre d’encaissement de Créteil.
03:24:02 M. BUTZBACH                    
13-124 Mme Nelly WISS 03:24:16 Attribution du fonds de concours Plan Paysage 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’attribution du fonds de concours Plan Paysage 2013 tel que proposé ;
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le lancement de l’appel à projets 2014 tel que proposé.
03:25:34 M. BUTZBACH                    
13-125 M. Michel ORIEZ 03:26:02 Réhabilitation du seuil de la station d'épuration de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de réhabilitation du seuil de la station d’épuration de Belfort,
AUTORISE M. le Président à signer l’ensemble des actes inhérents à cette opération,
AUTORISE M. le Président à solliciter tous les financeurs potentiels, aux meilleurs taux,
AUTORISE M. le Président à signer les conventions de financement afférentes, la C.A.B. prenant à sa charge le solde non couvert par les financements obtenus.
03:28:05 M. BUTZBACH
03:28:13 M. ORIEZ
03:30:09 M. BUTZBACH
03:30:35 M. DRUET
03:30:45 M. BUTZBACH
                   
13-126 M. Pierre  BOUCON
présenté par M. Etienne BUTZBACH

03:30:48
Révision du zonage assainissement de la Commune de Denney.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Et par 74 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la Commune de DENNEY, dont un exemplaire est joint en annexe,
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique,
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
03:31:26 M. GIRARD
03:31:42 M. BUTZBACH