13-129 M. Etienne BUTZBACH 00:00:00 Pôle Métropolitain. Aire Urbaine. Point sur le dossier.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE et DEBAT.

00:15:59 M. HELIAS
00:29:44 M. BUTZBACH
00:36:59 M. BURKHALTER
00:43:03 M. BUTZBACH
00:43:50 Mme BOUVIER
00:49:36 M. BUTZBACH
00:49:42 M. CHEVALIER
00:55:39 M. PROUST
01:10:20 M. BELZ
01:13:09 M. KERN
01:22:54 M. GEHANT
01:29:30 M. BUTZBACH
01:29:33 Mme JABER
01:32:53 M. BUTZBACH
01:38:16 M. HELIAS
01:46:03 M. BURKHALTER
01:49:07 M. BUTZBACH

  M. Etienne BUTZBACH 01:49:35 Appel nominal  
13-128 M. Etienne BUTZBACH   Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance
 
13-139 M. Bruno KERN 01:54:00 Budget Primitif 2014 - Débat d'Orientation Budgétaire.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du dossier présenté,
DEBAT des orientations budgétaires 2014 conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
02:19:56 M. BUTZBACH
02:20:08 M. CHEVALIER
02:26:44 M. BUTZBACH
02:27:00 Mme MOREL-GRÜNBLATT
02:28:11 M. BUTZBACH
02:31:58 M. KERN
02:33:38 M. BUTZBACH
13-140 M. Bruno KERN 02:34:51 Subventions aux associations - Avances à valoir sur les attributions de l'exercice 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Stéphane DARFIN),
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour chacune des associations concernées,
DECIDE D’ADOPTER le principe du versement des avances sur subventions figurant en annexe du rapport, dans les conditions proposées par le présent rapport,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à conclure avec les associations et les organismes concernés les conventions à intervenir.
02:34:57 M. BUTZBACH
13-141 M. Bruno KERN 02:35:40 Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des créances irrécouvrables au titre des créances éteintes à hauteur de 34 125,13 € sur le budget de l’Eau, 16 050,38 € sur le budget de l’Assainissement, 106,47 € sur le budget Déchets Ménagers et 1 823,10 € sur le budget Principal,
et par 75 voix pour, 1 contre (Mme Marie-Claude BEURET) et 1 abstention (M. Pierre LAB),
APPROUVE les admissions en non-valeur présentées par la Trésorerie de Belfort-Ville pour un montant de 3 462,11 € pour le budget Principal,
21 790,02 € pour le budget de l’Assainissement et 79 636,27 € pour le budget de l’Eau.
02:36:05 M. BUTZBACH
13-142 M. Bruno KERN 02:36:32 Décisions Modificative Budget Principal de la CAB et des budgets annexes Eau, Assainissement et Déchets Ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 2 abstentions (M. Pierre LAB, M. Dominique JEANNIN),
ADOPTE l’ajustement budgétaire de la Décision Modificative de l’exercice 2013 du Budget Principal et des Budgets annexes Eau, Assainissement et Déchets Ménagers,
AUTORISE M. le Président à inscrire ces crédits complémentaires.
02:36:50 M. BUTZBACH
13-143 M. Bruno KERN   Tarifs communautaires 2014.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-130 M. Etienne BUTZBACH 02:37:22 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 17 octobre 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour et 2 abstentions (M. Albert MOUGENOT mandataire de M. Jean-Paul MONNOT et de M. Dominique RETAILLEAU),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 17 octobre 2013.
 
 
13-131 M. Etienne BUTZBACH 02:38:12 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
13-132 M. Etienne BUTZBACH 02:38:29 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 26 novembre 2013.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
13-133 M. Etienne BUTZBACH 02:38:42 Convention relative à la construction du bâtiment de l'Institut Régional Fédératif du Cancer (IRFC).
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Stéphane DARFIN),
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à la signer.
 
13-134 M. Etienne BUTZBACH 02:39:41 Commune de Buc - Attribution d'une subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (Mme Bernadette PRESTOZ),
DECIDE DE RESERVER une suite favorable à cette demande,
DECIDE D’ATTRIBUER une subvention totale de 12 137 € à la Commune de Buc pour les projets,
AUTORISE M. le Président à procéder au versement de cette subvention sur simples appels de fonds formulés par la Commune et dûment accompagnés des justificatifs de réalisation physique et financière.
 
13-135 M. Etienne BUTZBACH Commune d'Urcerey - Attribution d'une subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE D’ATTRIBUER à la Commune d’Urcerey uns subvention de 29 500 €.
 
13-136 M. Etienne BUTZBACH CPER - Volet territorial - Commune de Belfort - Attribution d'une subvention. Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE D’ATTRIBUER, au titre de l’exercice 2013, deux subventions pour un montant total de 110 200 € à la Commune de Belfort, à prélever sur les crédits disponibles du Budget principal (chapitre 204 – compte 2041412),
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,
AUTORISE M. le Président à la signer.
 
13-137 M. Etienne BUTZBACH 02:40:25 Soutien à la manifestation "Les Rendez-vous des acteurs de l'énergie".
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN),
APPROUVE le soutien aux Rendez-vous des Acteurs de l’Energie,
AUTORISE le versement d’une subvention de 15 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort pour l’organisation de ces Rendez-vous,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ce soutien.
 
13-138 M. Etienne BUTZBACH 02:41:32 Contrat d'Agglomération avec la Région de Franche-Comté - Prolongement en 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la prolongation, en 2014, du Contrat d’Agglomération passé avec la Région et son abondement à hauteur de 285 714 € au titre de l’exercice 2014,
AUTORISE M. le Président à solliciter l’affectation de cette enveloppe complémentaire sur l’opération d’aménagement de la rive Nord de l’Etang des Forges,
APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération,
AUTORISE M. le Président à signer tout document découlant de ces décisions.
 
13-144 M. Christian PROUST 02:42:37 Soutien au projet innovant PIM de l'Entreprise NIPSON TECHNOLOGY.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Bernard TOURNIER mandataire de M. Didier PORNET),
APPROUVE le versement d’une participation de la CAB à hauteur de 75 000 € en avance remboursable dans le cadre du dispositif FRI 2.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.
02:44:45 M. BUTZBACH
13-145 M. Christian PROUST   Approbation du bilan consolidé de la ZAC TECHN'HOM au 31 décembre 2012.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-146 M. Christian PROUST   Approbation du Compte-rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2012 relatif à la ZAC des Prés à Andelnans et à la ZAC des Tourelles à Morvillars.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-147 M. Yves DRUET   Bilan des garanties d'emprunts en faveur du logement social et réservations de logements.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-148 M. Yves DRUET 02:45:41 Révision du zonage A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’information présentée,
et par 74 voix pour et 2 abstentions (M. Henri GIROL et M. Jean-Pierre CUENIN mandataire de M. Christophe BERGER),
AUTORISE M. le Président à répondre favorablement à la consultation sur le projet de zonage.
02:48:12 M. BUTZBACH
13-149 M. Yves DRUET   Bilan des aides au logement 2007-2013.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-150 M. Maurice SCHWARTZ 02:48:54 Guide de la mobilité interne et du parcours professionnel.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN),
APPROUVE le projet de guide de la mobilité interne et du parcours professionnel.
02:51:43 M. BUTZBACH
13-151 M. Maurice SCHWARTZ 02:52:13 Mise en œuvre d'un service de médecine professionnelle et préventive du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive crée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2013 dans les termes précisés ci-dessus,
DECIDE DE RETENIR le taux de cotisation de 0,3 % de la masse salariale (comprenant les rémunérations des agents titulaires, non titulaires de droit public et de droit privé et les apprentis),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
02:53:36 M. BUTZBACH
13-152 M. Maurice SCHWARTZ 02:54:03 Nouvelles modalités de détermination des quotas d'avancement de grades pour les catégories A et B.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour, 2 abstentions (M. Stéphane DARFIN, M. Dominique JEANNIN) et 1 contre (M. Alain LE BAIL),
APPROUVE le principe de la fixation des quotas d’avancement à 100 %, dans le respect des règles d’avancement définies par les différents cadres d’emplois des différentes filières, pour les agents de catégorie A et B selon les dispositions exposées ci-dessus,
APPROUVE le principe de la fixation des taux d’avancement à 100 % pour l’accès aux échelons spéciaux des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à engager la consultation sur ces bases du Comité Technique Paritaire.
02:55:31 M. BUTZBACH
13-153 M. Maurice SCHWARTZ 02:55:56 Remise en concurrence de contrats d'assurance de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du lancement d’une procédure d’appel d’offres en vue de la souscription de nouveaux contrats d’assurance pour les besoins de la CAB,
et par 76 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Président à signer les pièces du marché et des contrats à intervenir.
02:56:39 M. BUTZBACH
13-154 Mme M.A. VACELET   Réorganisation de l'organigramme de la Direction du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la CAB.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-155 M. Jean-Claude MATHEY
présenté par M. Etienne BUTZBACH
02:57:20 PPRT ANTARGAZ - Point sur la convention de financement.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les propositions de l’Etat concernant la mise en œuvre du PPRT ANTARGAZ,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la convention afférente.
 
13-156 M. Pascal MARTIN   Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Territoire de Belfort (PPGDND).
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-157 M. Louis HEILMANN   Prise d'eau illégale sur poteaux incendie - Volume détourné.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-158 M. Louis HEILMANN
présenté par M. Pierre BOUCON
02:58:49 Convention avec le Syndicat des Eaux de Champagney.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE DE DENONCER les deux anciennes conventions devenues caduques,
AUTORISE M. le Président à signer la nouvelle convention jointe.
02:59:34 M. BUTZBACH
13-159 M. Michel ORIEZ 03:00:13 Aménagement d'un bassin versant rue Flora Tristan à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Stéphane DARFIN),
en vue de l’aménagement de cette zone :
VALIDE le principe de cette opération.
DECIDE DE SOLLICITER l’acquisition par la Ville de Belfort d’une partie de la parcelle privée BP 425 à l’euro symbolique, auprès de la copropriété propriétaire de cette parcelle. Une servitude de passage sera aussi octroyée à la C.A.B. pour l’entretien de l’ouvrage.
DECIDE D’INSCRIRE au Budget Primitif 2014 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.
AUTORISE M. le Président à signer tous documents nécessaires à cette opération.
AUTORISE l’aménagement de cette zone.
03:02:24 M. BUTZBACH
13-160 M. Michel ORIEZ 03:03:26 Territoire à Risque Important d'inondation (TRI) Belfort-Montbéliard.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour, 1 contre (M. Denis HAININ) et 7 abstentions (M. Pierre BOUCON –mandataire de M. Louis HEILMANN- Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT –mandataire de M. Jean-François ROOST- M. Bernard REMY –mandataire de M. Robert DEMUTH-, M. HENRI GIROL),
CONFIRME les réserves exposées ci-dessus et DEMANDE qu’elles soient prises en compte dans la suite de la procédure.
03:07:11 M. BUTZBACH
03:07:21 M. BELZ
03:08:10 M. BUTZBACH
03:08:39 M. RUCHTI
03:08:53 M. ORIEZ
03:08:56 M. BUTZBACH
03:09:07 M. ORIEZ
03:09:11 M. BUTZBACH
03:09:27 M. FEURTEY
03:10:53 M. BRUNETTA
03:11:01 M. BUTZBACH
03:11:12 M. BRUNETTA
03:11:17 M. BUTZBACH
13-161 M. Pierre BOUCON 03:12:32 Projet de compensation "zone humide" de la station d'épuration de Trévenans.
Le Conseil Communautaire,
par 75 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet d’aménagement des anciennes lagunes du Verboté à Evette-Salbert dans le cadre de la compensation « zone humide », de la nouvelle station d’épuration de Trévenans,
AUTORISE M. le Président à engager les travaux de réalisation dont les dépenses afférentes (Investissement et fonctionnement) seront imputées au budget assainissement,
AUTORISE M. le Président à signer la convention inhérente à cette opération.
03:13:55 M. BUTZBACH
13-162 M. Pierre BOUCON 03:14:22 Modifications du règlement assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN),
VALIDE les modifications présentées ci-dessus,
ADOPTE le règlement d’assainissement tel qu’annexé au présent rapport.
03:15:10 M. BUTZBACH
13-163 M. Pierre BOUCON 03:16:11 Approbation de la révision du zonage assainissement de la Commune de Bavilliers.
Considérant que la révision du zonage assainissement est prête à être approuvée, le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
et par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la Commune de Bavilliers telle qu'elle est annexée au présent rapport.
La révision du zonage d’assainissement de la Commune de Bavilliers approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Bavilliers durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans les journaux diffusés dans le département.
03:17:10 M. BUTZBACH
13-164 M. Pierre BOUCON Approbation de la révision du zonage  assainissement de la Commune de Trévenans.
Considérant que la révision du zonage assainissement est prête à être approuvé, le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
et par 75 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la Commune de Trévenans telle qu'elle est annexée au présent rapport.
La révision du zonage d’assainissement de la Commune de Trévenans approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Trévenans durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans le journal diffusé dans le département.
 
13-165 M. Pierre BOUCON 03:17:48 Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Entretien des installations d'assainissement non collectif - Marché de vidange des fosses septiques et toutes eaux.
(Retiré de l'ordre du jour)
03:18:44 M. BUTZBACH
03:18:59 Mme GAILLARDET
03:20:36 M. BUTZBACH
13-166 M. Azeddine GOUTAS   Bilan d'activité de la Patinoire - Saison 2012-2013 et présentation des animations de la saison 2013-2014.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-167 Mme Anny  MOREL-GRÜNBLATT   Convention : échange de données avec la Société NAVTECH.
(Retiré de l'ordre du jour)
 
13-168 M. Etienne BUTZBACH 03:22:00 Situation en matière de développement durable.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
 
13-169 M. Maurice SCHWARTZ 03:23:24 Questions diverses - Plan de Formation 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN),
ACCEPTE ce Plan de Formation,
AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir avec les organismes de formation retenus.
03:25:09 M. BUTZBACH
13-170 M. Etienne BUTZBACH 03:25:48 Questions diverses - Soutien à l'élaboration du PLU de Roppe.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour et 1 abstention (M. Henri GIROL),
APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la Commune de Roppe pour la mise en place de son PLU,
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 5 800 € pour la Commune de Roppe ; les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire dédiée au « soutien aux communes »,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
13-171 M. Pierre BOUCON 03:26:45 Questions diverses - Schéma directeur et zonage assainissement de la Commune de Buc.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
et par 74 voix pour et 1 abstention (M. Dominique JEANNIN),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la commune de Buc dont un exemplaire est joint en annexe,
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique,
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
03:28:03 M. BUTZBACH