M. Etienne BUTZBACH 00:00:00 Appel nominal.  
14-02 M. Etienne BUTZBACH 00:05:41 Présentation de l'étude sur le territoire de santé (E. VIGNERON).
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE et DEBAT.
00:08:58 M. VIGNERON
00:55:36 M. BUTZBACH
00:56:50 Mme JABER
00:58:51 Mme BOUVIER
01:00:23 M. BUTZBACH
01:00:26 M. PROUST
01:02:12 M. BUTZBACH
01:03:50 M. VIGNERON
01:09:13 M. BUTZBACH






14-01 M. Etienne BUTZBACH 01:09:41 Nomination du Secrétaire de Séance.  
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Bertrand CHEVALIER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

 
14-03 M. Etienne BUTZBACH 01:09:47 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2013.  
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2013.

 
14-04 M. Etienne BUTZBACH 01:10:20 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du Conseil Communautaire des 17 avril, 29 mai 2008, 9 février et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
14-05 M. Etienne BUTZBACH 01:10:35 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 23 janvier 2014.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
14-06 M. Bruno KERN
M. Louis HEILMANN
01:11:17 Présentation de l'étude sur l'évaluation de la politique de l'eau (CALIA).
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE et DEBAT.
01:13:23 M. ESPINASSE
01:18:51 M. KERN
01:18:55 M. ESPINASSE
01:24:11 M. BALENSBERGER
01:33:02 M. ESPINASSE
01:41:34 M. BUTZBACH
01:41:38 M. KERN
02:01:02 M. BUTZBACH
02:01:27 M. HEILMANN
02:06:29 M. BUTZBACH
02:06:40 M. DRUET
02:08:48 M. ZUMKELLER
02:10:29 M. BUTZBACH
02:10:38 M. SCHWARTZ
02:17:14 M. PROUST
02:23:22 M. BELZ
02:26:20 M. CHEVALIER
02:33:43 M. BUTZBACH
02:33:46 M. PROUST
02:34:36 M. BUTZBACH
02:41:38 M. KERN
02:48:19 M. HEILMANN
02:49:02 M. BUTZBACH

14-07 M. Bruno KERN 02:49:32 Adoption du Budget Primitif 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 12 voix contre (M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Emile GEHANT, M. Bernard FRANCOIS, M. Jean-Marie HERZOG, M. Henri GIROL, M. Yves GAUME, Mme Monique ABRY, M. Michel ZUMKELLER –mandataire de Mme Sabine DITNER-, M. Ludovic PESSAROSSI), 9 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ –mandataire de M. Olivier PREVOT-, M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Stéphane DARFIN, M. Dominique JEANNIN, M. Albert MOUGENOT, Suppléant de M. Jean-Paul MONNOT) et 1 ne prend pas part au vote (Mme Nelly WISS),
APPROUVE le Budget Principal de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour l’exercice 2014, et VOTE les crédits par nature au niveau du chapitre.
MAINTIENT le taux de CFE à 30,51 %.
MAINTIENT les taux la fiscalité mixte (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti) en tenant compte des transferts de taux du département et des frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l’Etat, soit :
. Taxe d’Habitation : 10,37 %
. Taxe Foncière Bâti : 0,798 %
. Taxe Foncière Non Bâti : 5,27 % ;
03:10:05 M. BUTZBACH
03:10:17 M. PROUST
03:21:04 Mme BOUVIER
03:24:53 M. CHEVALIER
03:28:42 M. DRUET
03:30:07 M. BUTZBACH
03:30:12 M. GIRARD
03:30:53 M. BUTZBACH
      VOTE le montant et la répartition de l’attribution de compensation de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire tels que présentés dans le rapport.
Par 58 voix pour, 10 voix contre (M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD- M. Emile GEHANT, M. Jean-Marie HERZOG, M. Henri GIROL, Mme Monique ABRY, M. Michel ZUMKELLER –mandataire de Mme Sabine DITNER-, M. Ludovic PESSAROSSI), 5 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ –mandataire de M. Olivier PREVOT-, Mme Marie-Claude BEURET, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Yves GAUME) et 2 ne prennent pas part au vote (M. Louis HEILMANN et M. Robert DEMUTH).
APPROUVE le budget des Déchets Ménagers et de l’Assainissement de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour l’exercice 2014, et VOTE les crédits par nature au niveau du chapitre.
CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2013 du budget annexe des déchets ménagers pour une reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2014.
MAINTIENT à 9,25 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
 
      MAINTIENT le tarif de la redevance d’assainissement à son niveau de 2013 (soit 1,63919 le m³) et la part fixe à 20 €.
Par 49 voix pour, 21 voix contre (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Emile GEHANT, M. Jacques MEISTER, M. Pierre-Vincent ROY, Suppléant de M. Denis HAININ-, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Bernadette PRESTOZ, M. Claude GIRARD, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU, M. Albert MOUGENOT, Suppléant de M. Jean-Paul MONNOT-, M. Jean-Pierre CLAVEQUIN, M. Michel ZUMKELLER –mandataire de Mme Sabine DITNER-, M. Ludovic PESSAROSSI, M. Bernard DRAVIGNEY, 4 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ –mandataire de M. Olivier PREVOT-, M. Jacques BONIN, M. Yves GAUME) et 1 ne prend pas part au vote (M. Louis HEILMANN).
APPROUVE le budget de l’Eau de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour l’exercice 2014, et VOTE les crédits par nature au niveau du chapitre.
AUGMENTE le prix de l’eau de + 5 % et la part fixe de 4 euros à compter du 15 février 2014 (diamètre 15).




 
      ADOPTE la grille tarifaire d’abonnements et de prestations suivante :
                               € HT
Ø compteur   Tarif 2014      Tarif 2014 habitat collectif
 15                 31,00 €           62,00 €
 20                 45,00 €           90,00 €
 25                 60,00 €         120,00 €
 30                 80,00 €         160,00 €
 40                 90,00 €         180,00 €
 50                120,00 €        240,00 €
 60                150,00 €        300,00 €
 80                300,00 €        600,00 €
100               500,00 €      1 000,00 €
120               800,00 €      1 600,00 €
150            1 500,00 €      3 000,00 €
200            1 700,00 €      3 400,00 €
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les diverses conventions à intervenir avec les associations, communes et autres partenaires financiers, telle l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre de ce Budget Primitif.
PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil d’Administration.

 
14-08 M. Bruno KERN 03:36:49 Tarifs communautaires 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 49 voix pour, 1 vote contre (M. Jean-Marie HERZOG), 5 abstentions (M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Albert MOUGENOT –mandataire de M. Jean-Paul MONNOT-) et 10 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Jean-Claude MEULEY, Mme Marie-Christine MOREL, M. Jacques BONIN, M. Robert DEMUTH, M. Bernard REMY, M. Dominique RETAILLEAU),
ADOPTE les tarifs communautaires 2014 annexés au présent rapport
DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des Aires d’Accueil des Gens du Voyage.

03:38:15 M. BUTZBACH
03:38:20 M. DRUET
03:38:57 M. BUTZBACH
14-09 M. Bruno KERN 03:39:42 Règlement financier des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Création de deux autorisations de programmes.
Le Conseil Communautaire,
Par 52 voix pour, 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Albert MOUGENOT -mandataire de M. Jean-Paul MONNOT-, 11 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, M. Henri GIROL, Mme Monique ABRY, M. Dominique RETAILLEAU),
ADOPTE la mise en place des APCP et son règlement financier.
VOTE la création de deux autorisations de programme rattachées chacune à une opération au titre du budget primitif 2014.
03:48:29 M. BUTZBACH
14-10 M. Bruno KERN 03:49:09 Territoire Habitat - Construction de 3 pavillons PSLA 2 rue Jacques Berque et 1-3 rue Albert Camus à Offemont - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts du Crédit Foncier de France partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 2 abstentions (Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Dominique JEANNIN), 10 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Michel ORIEZ, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le contrat de prêt en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
03:50:21 M. BUTZBACH
14-11 M. Bruno KERN 03:50:40 Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération acquisition-amélioration de 8 logements 8 rue Scheurer-Kestner à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
03:52:11 M. BUTZBACH
14-42 M. Bruno KERN   Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération acquisition-amélioration de 4 logements 21 rue de Valenciennes à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
 
14-43 M. Bruno KERN   Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération acquisition-amélioration de 4 logements 3 rue Koechlin à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
 
14-44 M. Bruno KERN   Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération acquisition en VEFA de 4 logements des "Carrés des Groseilliers" à Dorans.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
 
14-45 M. Bruno KERN   Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération acquisition en VEFA de 4 logements des "Carrés du Haut Plateau" rue du Général de Gaulle à Essert.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
 
14-46 M. Bruno KERN   Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération acquisition-amélioration de 2 logements 14 rue du Maire Henriot à Valdoie. 
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
 
14-47 M. Bruno KERN   Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Territoire Habitat - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général pour l'opération réhabilitation de 68 logements situés 10-12-14-16-18-20 et 17A-17B-17C-17D rue de la Paix à Belfort. 
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Jean-Pierre CLAVEQUIN), 2 abstentions (M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-), 9 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST,
M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, M. Henri GIROL, M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour la réalisation de l’opération présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements.
 
14-12 M. Etienne BUTZBACH 03:52:23 Soutien à l'élaboration du PLU d'Andelnans.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 8 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT, M. Bertrand CHEVALIER, M. Robert DEMUTH,
M. Dominique RETAILLEAU),
APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la Commune d’Andelnans pour la mise en place de son PLU,
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 4 580 € pour la Commune d’Andelnans ; les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire dédiée au « soutien aux communes »,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
14-13 M. Etienne BUTZBACH 03:52:52 Soutien à l'étude de faisabilité des plateformes Dynamene portées par la Vallée de l'Energie.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 contre (Mme Marie-Laure SCHNEIDER), 1 abstention
(M. Dominique JEANNIN), 6 ne prennent pas part au vote (M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER),
APPROUVE le versement d’une subvention de 22 500 euros à la Vallée de l’Energie afin de financer l’étude de faisabilité du projet Dynamene tel que décrit dans ce rapport,
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce financement.
 
14-14 M. Etienne BUTZBACH 03:54:02 Affichage publicitaire - Convention de location - Avenant n° 2 - Régularisation.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 6 ne prennent pas part au vote (M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER),
ADOPTE les termes de l’avenant n° 2 (annexe 2) à intervenir avec la Société « CLEAR CHANNEL »,
AUTORISE M. le Président à le signer.
 
14-15 M. Christian PROUST 03:54:57 Approbation du bilan consolidé de la ZAC TECHN'HOM au  31 décembre 2012.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 abstention (M. Christian LAZARE –mandataire de M. Daniel FEURTEY-), 6 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Mme Josiane GAILLARDET),
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2012 de la ZAC TECHN'HOM ci-annexé.
AUTORISE la SODEB à solliciter un renouvellement de la ligne de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 5 000 000 €.
APPROUVE l’augmentation de 13 600 € de la participation de la CAB au bilan de la ZAC TECHN’HOM, portant ainsi cette participation à 183.600 €.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces décisions.
03:55:22 M. BUTZBACH
03:56:01 M. RUCHTI
03:56:44 M. PROUST
03:57:30 M. BUTZBACH
14-16 M. Christian PROUST   Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2012 relatif à la ZAC des Prés à Andelnans et la ZAC des Tourelles à Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS),
APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2012 présenté en annexe relatif à la ZAC des Prés.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°9 relatif à la convention de concession de la ZAC des Prés.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les actes authentiques de cession conformément à l’Avis des Domaines, à savoir la cession de la parcelle AC 141 aux consorts Simonnet au prix de 400 € HT, et la cession à l’euro symbolique de la parcelle AC 54 à la commune d’ANDELNANS.
APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2012 présenté en annexe relatif à la ZAC des Tourelles.
AUTORISE la SODEB à signer auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté un emprunt pour un montant actualisé à hauteur de 1 100 000,00 €.
Autorise M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions.

 
14-17 M. Christian PROUST   Bilan de clôture de la ZAC du PAHB.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 abstention (M. Pierre BOUCON), 2 ne prennent pas part au vote (M. Pascal MARTIN –mandataire de M. Azeddine GOUTAS-),
CONSTATE l’achèvement de la ZAC du Parc d’Activités des Hauts de Belfort (PAHB).
APPROUVE le bilan de clôture de la ZAC PAHB au 31 août 2013.
APPROUVE le versement au concessionnaire du montant de 21 311,55 €, correspondant à la différence entre le montant de la participation définitive de la CAB et la quote-part imputée sur les avances de trésorerie, les crédits nécessaires étant prévus sur la ligne «Sodeb participation acquisition ZAC PAHB».
AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n° 7 prorogeant la durée de la convention de concession du Parc d’Activités des Hauts de Belfort jusqu’au 28 février 2014,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions.
 
14-18 M. Christian PROUST 03:58:48 Soutien au projet LIGHTLEAF de l'Entreprise FRAUENTHAL AUTOMOTIVE (Châtenois-Les-Forges) dans le cadre du Fonds Régional d'Aide à l'Innovation (FRI).
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 2 contre (Mme Nelly WISS, M. Pierre BOUCON) et 4 abstentions (M. Jacques MEISTER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, Mme Françoise RAVEY),
APPROUVE le versement d’une participation de la CAB à hauteur de 50 000 € en avance remboursable dans le cadre du dispositif FRI 2.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.
04:00:37 M. BUTZBACH
04:00:47 M. CHEVALIER
04:01:49 M. PROUST
04:03:58 M. BUTZBACH
04:04:03 M. Jean-Claude MARTIN
04:04:28 M. PROUST
04:05:02 M. BUTZBACH
14-19 M. Yves DRUET 04:05:25 Bilan des garanties d'emprunts en faveur du logement social et réservation de logements.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan des opérations garanties en 2013.
Par 55 voix pour, 3 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER,
M. Christian PROUST, M. Jean-François ROOST),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie des garanties d’emprunts.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie des aides du PLH.
04:06:14 M. BUTZBACH
14-20 M. Yves DRUET 04:06:37 Bilan des aides au logement 2007-2013.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de l’information présentée. 
04:08:21 M. BUTZBACH
14-21 M. Yves DRUET 04:08:42 Programmation des aides à la pierre et des aides du PLH : bilan 2013 et perspectives 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (M. Christian PROUST),
APPROUVE la programmation définitive des aides à la pierre pour 2013.
APPROUVE le bilan des aides du PLH et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à l’adresser à M. le Préfet du Territoire de Belfort.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 2 000 € au titre du PLH à Territoire Habitat pour l’acquisition en VEFA de quatre logements situés rue du Champ de Mars à Offemont et d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention ci-joint.
PREND ACTE des perspectives de programmation des aides à la pierre pour 2014.
PREND ACTE du bilan 2007-2013 des aides au logement.
04:16:26 M. BUTZBACH
14-22 M. Yves DRUET 04:16:53 Etat d'avancement du Plan Stratégique Local de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’état d’avancement du PSL.
Par 53 voix pour, 2 contre (Mme Marie-Claude BEURET, M. Henri GIROL),
1 abstention (Mme Marie-Laure SCHNEIDER), 2 ne prennent pas part au vote
(M. Christian PROUST, Mme Samia JABER),
VALIDE le diagnostic et les enjeux proposés par les acteurs locaux de la rénovation urbaine et les habitants dans le cadre des ateliers de co-construction qui se sont tenus les 12 novembre et 3 décembre 2013.
VALIDE les perspectives de finalisation du PSL pour 2014 et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout acte relatif au PSL et aux futurs écrins de contractualisation.
04:22:23 M. BUTZBACH
14-23 M. Yves DRUET 04:23:05 Etude de repérage des copropriétés fragiles et en difficulté et élaboration d'outils de prévention.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des éléments présentés.
04:27:06 M. BUTZBACH
14-24 M. Yves DRUET 04:27:54 Elaboration du troisième Programme Local de l'Habitat 2015-2020 - Approbation du bilan-diagnostic.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (M. Christian PROUST),
APPROUVE le bilan-diagnostic pour l’élaboration du troisième programme local de l’habitat.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à transmettre le bilan-diagnostic du troisième programme local de l’habitat au Préfet.
04:29:38 M. BRUN
04:36:09 M. DRUET
04:37:59 M. BRUN
04:42:10 M. DRUET
04:42:44 M. BUTZBACH
04:42:53 M. BRUN
04:45:29 M. BUTZBACH
04:45:43 Mme BOUVIER
04:47:08 Mme SCHNEIDER
04:49:21 M. BUTZBACH
14-25 M. Maurice SCHWARTZ 04:50:43 Transformations de postes.
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST),
SE PRONONCE favorablement sur ces transformations de postes et DECIDE, le cas échéant, de l’inscription des crédits nécessaires.
04:52:46 M. BUTZBACH
14-26 Mme MA VACELET 04:53:33 Réorganisation de l'organigramme de la Direction du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de cette nouvelle organisation et de l’organigramme s’y rapportant.
04:54:25 M. BUTZBACH
04:54:53 Mme VACELET
04:58:11 M. BUTZBACH
04:59:01 Mme RAVEY
04:59:10 M. BUTZBACH
04:59:13 Mme RAVEY
04:59:39 M. BUTZBACH
14-27 M. Pascal MARTIN 04:59:59 Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux du Territoire de Belfort (PPGDND).
Le Conseil Communautaire,
Par 50 voix pour, 1 abstention (M. Bernard REMY), 5 ne prennent pas part au vote (Mme Françoise BOUVIER, M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-, M. Jean-Pierre CLAVEQUIN),
SE PRONONCE favorablement sur les différents éléments de ce PPGDND en cours d’élaboration.
05:00:18 M. BUTZBACH
14-28 M. Pascal MARTIN 05:01:09 Convention de financement de l'aménagement de la benne à déchets verts de Vézelois.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 3 ne prennent pas part au vote (M. Christian PROUST, M. Jean-Pierre DEMARCHE, Jean-Pierre CLAVEQUIN),
AUTORISE M. le Président à signer cette convention de financement de l’aménagement de la benne à déchets verts de Vézelois.
05:01:21 M. BUTZBACH
14-29 M. Louis HEILMANN 05:01:41 Prise d'eau illégale sur poteaux incendie - Volume détourné.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour et 3 ne prennent pas part au vote (M. Christian PROUST, M. Maurice SCHWARTZ –mandataire de M. Denis JEANGERARD-),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à commissionner les agents de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement  rattachés au service Eau-Réseau et relevant des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des techniciens territoriaux, ainsi que les agents de relève des compteurs du service Gestion des Usagers, et à signer les arrêtés relatifs au commissionnement.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à déposer une demande d’assermentation pour ces agents auprès du Tribunal compétent.
DECIDE de créer un tarif communautaire relatif aux prises d'eau illégale sur poteaux incendie.
VALIDE la modification du règlement du Service des Eaux.
05:02:43 M. BUTZBACH
05:03:15 Mme MOREL-GRUNBLATT
05:03:41 M. BUTZBACH
14-30 M. Louis HEILMANN 05:04:01 Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable de la C.A.B.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 55 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (M. Christian PROUST),
AUTORISE M. le Président :
- à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme,
- à signer les marchés à intervenir,
-  à signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à ces opérations.
05:04:50 M. BUTZBACH
14-31 M. Louis HEILMANN
M. Michel ORIEZ
05:05:11 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allan - Point sur l'avancement de la démarche.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments exposés ci-dessus concernant la démarche du SAGE Allan.
05:10:43 M. BUTZBACH
05:11:01 M. HEILMANN
05:11:04 M. BUTZBACH
14-32 M. Michel ORIEZ
M. Pierre BOUCON

05:11:35
Révision du zonage assainissement de la Commune de Botans.
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 56 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la commune de Botans, dont un exemplaire est joint en annexe.
DECIDE de soumettre ce dossier à enquête publique.
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur.
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
05:12:49 M. BUTZBACH
14-33 M. Pierre BOUCON   Révision du zonage assainissement de la Commune de Chèvremont.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Par 56 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la commune de Chèvremont, dont un exemplaire est joint en annexe.
DECIDE DE SOUMETTRE ce dossier à enquête publique.
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur.
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
 
14-34 M. Pierre BOUCON 05:13:42 Demande d'aide financière de l'Agence de l'Eau - Programme d'action "Gestion des eaux usées par temps de pluie".
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Par 56 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Président à :
- solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme.
- à signer tous les actes administratifs s’y rapportant.
05:14:23 M. BUTZBACH
14-35 M. Pierre BOUCON 05:14:50 Entretien des installation de la CAB - Travaux de maçonnerie, de génie civil et de VRD - Autorisation de traiter - Travaux sous maîtrise d'œuvre interne.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les présentes dispositions.
AUTORISE M. le Président à procéder à la consultation par appel d'offres ouvert et à signer le marché à intervenir.
05:15:28 M. BUTZBACH
14-36 M. Pierre BOUCON 05:15:44 Modalité d'exploitation du service de l'assainissement de la Commune de Trévenans.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE :
- de ne pas renouveler le contrat d’affermage passé avec la société VEOLIA Eau pour l’exploitation par affermage des réseaux d’assainissement et de la STEP communale de Trévenans,
- de confier la gestion de ces équipements à compter du 1er juin 2014 au service M.E.A. de la C.A.B.
05:17:31 M. BUTZBACH
14-37 M. Pierre BOUCON 05:17:53 Entretien des installations d'assainissement non collectif - Marché de vidange des fosses septiques et toutes eaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les présentes dispositions et la nouvelle convention d’entretien.
AUTORISE M. le Président à procéder à la consultation des entreprises par appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir.
05:19:18 M. BUTZBACH
14-38 M. Pierre BOUCON 05:19:55 Convention de réalisation et préfinancement du dévoiement du réseau assainissement au niveau de la nouvelle bretelle du futur échangeur de Sévenans.
Le Conseil Communautaire,
 PREND ACTE des présentes dispositions,
 Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Bernard REMY),
AUTORISE :
- M. le Président à signer la convention de réalisation et de préfinancement du dévoiement du réseau assainissement au niveau de la nouvelle bretelle du futur échangeur de Sévenans,
- le cas échéant, M. le Président à engager les négociations en vue d’établir les servitudes de passage et signer tous les actes administratifs s’y rapportant,
- M. le Président à procéder à la consultation des entreprises et à signer le marché à venir conformément au code des Marchés Publics.
05:21:39 M. BUTZBACH
14-39 M. Azeddine GOUTAS
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Président

05:21:56
Bilan d'activité de la Patinoire - Saison 2012-2013 et présentation des animations de la saison 2013-2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ce bilan et des animations réalisées pendant la saison 2012/2013 ainsi que du programme d’animations 2013/2014.
 
14-40 Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT 05:23:15 Convention : échange de données avec la Société NAVTECH.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Bernard REMY),
ACCEPTE le principe de la convention d’échange de données avec la Société NAVTECH.
AUTORISE M. le Président à la signer.
05:23:36 M. BUTZBACH
14-41 M. Jean-François ROOST 05:24:07 Demande d'aide pour l'achat d'un broyeur à déchets verts par la Commune d'Evette-Salbert et ouverture d'une enveloppe dédiée.
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 2 contre (M. Pierre-Vincent ROY –mandataire de M. Denis HAININ-, M. Bernard REMY),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’acceptation de cette aide à la commune d’Evette-Salbert.
DECIDE D’INSCRIRE une enveloppe spécifique pour subvention de ce type de matériel de l’ordre de 20 000€ par an en remplacement de la prestation de broyage.
05:25:48 M. BUTZBACH