M. Damien MESLOT 00:00:00 Appel nominal  
14-62 M. Damien MESLOT 00:05:06 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie-Hélène IVOL pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
14-63 M. Damien MESLOT 00:05:33 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2014.

 
14-64 M. Damien MESLOT 00:06:05 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 18 avril 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 18 avril 2014.
 
14-65 M. Damien MESLOT 00:06:29 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 avril 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 avril 2014.
00:06:40 E.RUCHTI
00:07:12 D.MESLOT
14-66 M. Damien MESLOT 00:07:50 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations des Conseils Communautaires des 17 avril 2008, 29 mai 2008,
9 février 2012 et 29 mars 2012.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
14-67 M. Damien MESLOT 00:08:42 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées à son Président.
 
14-68 M. Damien MESLOT 00:08:56 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 12 juin 2014.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
14-69 M. Damien MESLOT 00:09:17 Indemnité de conseil attribuée à Madame la Trésorière du Centre des Finances publiques de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 12 abstentions APPROUVE le maintien du versement d’une indemnité de conseil à taux plein à Madame Jocelyne ARAMET, Trésorière principale du Centre des Finances publiques de Belfort, sachant que son versement interviendra mensuellement et fera l’objet d’une actualisation annuelle, de manière automatique, en fonction de la moyenne des dépenses au cours des trois derniers exercices.
00:09:49 F.RAVEY
00:12:47 D.MESLOT
00:13:10 C.HOUILLE
00:14:01 D.MESLOT
00:14:53 B.FAUDOT
00:15:09 D.MESLOT
00:15:15 ML.FRIEZ
00:15:25 D.MESLOT
14-70 M. Damien MESLOT 00:16:22 CPER - Volet territorial - Commune de Bourogne - Attribution d'une subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2014, une subvention de 29 500 € à la Commune de Bourogne, à prélever sur les crédits disponibles du budget principal (chapitre 204 – compte 2041412),
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,
AUTORISE M. le Président à la signer.






 
14-71 M. Damien MESLOT 00:17:17 Les 2èmes journées de l'Hydrogène dans les Territoires des 22 et 23 septembre 2014 à l'ATRIA de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la co-organisation par la CAB et l’AFHYPAC des 2èmes Journées Hydrogène dans les Territoires des 22 et 23 septembre prochains,
APPROUVE la participation financière de la CAB au budget prévisionnel de la manifestation pour un montant de 10 500 €,
DECIDE DE SOLLICITER, selon le tableau de financement prévisionnel exposé, les co-financements de la Région Franche-Comté et du Conseil Général du Territoire de Belfort pour la manifestation,
AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la bonne instruction de ces demandes.
00:18:30 E.PEDROCCHI
00:19:39 D.MESLOT
14-72 M. Damien MESLOT 00:20:04 Ressources Humaines - Renouvellement des instances professionnelles.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE le maintien du paritarisme pour le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
DECIDE D’ARRETER le nombre de représentants de chaque collège au Comité Technique Paritaire à six représentants pour la durée du mandat 2014-2018 des instances professionnelles,
DECIDE D’ARRETER le nombre de représentants de chaque collège du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à six représentants pour la durée du mandat 2014-2018 des instances professionnelles.
00:21:07 M.ARCHAMBAULT
00:21:09 D.MESLOT
14-73 M. Damien MESLOT 00:21:25 Contrats aidés.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Jean-Pierre THABOURIN-
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE DE FIXER à 25 le nombre de contrats CUI-CAE pouvant être mis en œuvre simultanément et indifféremment à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine ou dans l’une des communes adhérentes à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
Un recensement des services dont l’activité est en tension sera réalisé afin de les privilégier pour l’attribution de ces contrats. Chaque entité délibérera à nouveau afin de s'inscrire dans cette démarche.
00:23:16 R.SCHMITT
00:23:47 D.MESLOT
00:25:10 Y.DRUET
00:26:34 D.MESLOT
00:27:32 Y.DRUET
00:27:54 D.MESLOT
00:27:59 M.ZUMKELLER
00:28:52 D.MESLOT
00:30:50 F.RAVEY
00:32:45 D.MESLOT
14-74 M. Florian BOUQUET 00:34:10 Compte Administratif de l'exercice 2013.
Le Conseil Communautaire, sous la présidence du 2ème Vice-Président,
M. Florian BOUQUET, et après débat,
PROCEDE à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2013 en dehors de la présence de
M. Damien MESLOT, Président,
Par 73 voix pour et 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON)
APPROUVE le Compte Administratif 2013.
ARRETE les résultats définitifs.
00:54:56 B.FAUDOT
00:58:30 F.BOUQUET
00:59:40 E.PEDROCCHI
01:01:17 F.BOUQUET
01:01:19 JP.MOUTARLIER
01:02:10 F.BOUQUET
01:02:17 R.SCHMITT
01:02:56 F.BOUQUET
01:03:59 R.SCHMITT
01:04:19 F.BOUQUET
01:04:41 E.PEDROCCHI
01:04:44 F.BOUQUET
01:04:47 M.ARCHAMBAULT
01:08:00 F.BOUQUET
01:08:30 A.PETEY
01:08:46 F.BOUQUET
01:09:05 A.PETEY
01:09:08 F.BOUQUET
01:09:25 Y.DRUET
01:11:04 F.BOUQUET
01:13:28 D.MESLOT
14-75 M. Damien MESLOT 01:13:40 Commission Intercommunale des Impôts Directs - Composition et désignations.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour, 2 contre (M. Jean-Claude MARTIN, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions
(Mme Eva PEDROCCHI, M. André PETEY –suppléant de Mme Bernadette PRESTOZ-,
M. René SCHMITT) APPROUVE ces dispositions et ARRETE la liste des membres proposés par la CAB conformément à l’article 1650 A du Code Général des Impôts.
 
14-76 M. Damien MESLOT 01:15:52 Répartition entre la CAB et ses communes membres du prélèvement 2014 au titre du FPIC.
Compte tenu du montant prélevé cette année, le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents) DECIDE DE RECONDUIRE, par voie dérogatoire, la prise en charge totale par la CAB de cette contribution.
01:17:34 M.ARCHAMBAULT
01:17:42 D.MESLOT
01:19:50 M.ARCHAMBAULT
01:20:26 D.MESLOT
01:21:41 M.ARCHAMBAULT
01:21:48 D.MESLOT
01:21:50 M.ARCHAMBAULT
01:21:51 D.MESLOT
01:21:57 M.ARCHAMBAULT
01:21:59 D.MESLOT
01:22:35 M.ARCHAMBAULT
01:22:50 D.MESLOT
01:22:52 M.ARCHAMBAULT
01:23:01 D.MESLOT
01:23:22 D.FEURTEY
01:24:32 D.MESLOT
01:27:11 M.ARCHAMBAULT
01:27:34 D.MESLOT
01:30:15 R.SCHMITT
01:30:37 D.MESLOT
01:31:04 SUSPENSION DE SEANCE
01:31:22 D.MESLOT
01:32:58 R.SCHMITT
01:33:02 D.MESLOT
01:33:25 B.FAUDOT
01:33:32 D.MESLOT
01:33:38 L.HEILMANN
01:34:08 D.MESLOT
14-77 M. Damien MESLOT 01:34:28 Servitude pose canalisations, regard et équipements télécommunication.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Et par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président et M. le 1er Vice-Président à signer les conventions de servitude de passage selon le modèle joint en annexe.
 
14-78 M. Damien MESLOT 01:35:32 Territoire Habitat - Acquisition-amélioration d'un immeuble de 8 logements situé 7 rue de Wissembourg à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 ne prennent pas part au vote
(M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON),
DECIDE D’APPROUVER la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
 
14-79 M. Damien MESLOT 01:36:47 Territoire Habitat - Acquisition-amélioration d'un immeuble de 10 logements situé 5 bis rue de Wissembourg à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 ne prennent pas part au vote
(M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON),
DECIDE D’APPROUVER la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
 
14-80 M. Damien MESLOT 01:37:07 Réhabilitation par Territoire Habitat de 40 logements situés 52-58 rue Foltz et 1-3 rue Joliot Curie à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 ne prennent pas part au vote
(M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON),
DECIDE D’APPROUVER la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
 
14-81 Mme Florence BESANCENOT 01:37:44 Tarifs équipements sportifs communautaires 2014-2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les tarifs 2014-2015 des piscines et de la patinoire présentés en annexe.
01:39:24 D.MESLOT
14-82 Mme Florence BESANCENOT 01:40:31 Exploitation des snacks bars de la patinoire, de la piscine du parc et du restaurant de la patinoire - Bilan d'activités années 2012 et 2013 et reconduction des conventions d'occupation temporaire du domaine public.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 relatifs à  l’exploitation pour les années 2012 et 2013 des snacks bars de la  patinoire et de la piscine du Parc  ainsi que du restaurant de la patinoire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à signer les avenants joints  en annexe, relatifs à la reconduction des conventions d’occupation temporaire du  domaine public pour la gestion des snacks bars de la piscine du Parc et de la patinoire ainsi que du restaurant de la patinoire.
01:42:54 D.MESLOT
14-83 Mme Florence BESANCENOT 01:43:17 Manifestation Sportissimo 2014.
Le Conseil Communautaire, par 77 voix pour (unanimité des présents),
VALIDE la proposition présentée dans le rapport.
01:45:07 D.MESLOT
01:45:17 M.ARCHAMBAULT
01:45:24 F.BESANCENOT
01:45:26 M.ARCHAMBAULT
01:45:30 D.MESLOT
01:45:36 MC.CHITRY-CLERC
01:45:40 F.BESANCENOT
01:45:58 MC.CHITRY-CLERC
01:46:01 F.BESANCENOT
01:46:04 D.MESLOT
14-84 M. Didier PORNET 01:46:25 Elaboration du Règlement Particulier de Police de l'Etang des Forges.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de Règlement Particulier de Police de l’Etang des Forges.
01:49:02 D.MESLOT
01:49:07 R.SCHMITT
01:49:27 D.MESLOT
14-85 M. Mustapha LOUNES 01:50:47 Colloque grande vitesse ferroviaire et gouvernance territoriale Belfort - 10 & 11 juillet 2014 - Demande de subvention de l'UTBM.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le soutien financier de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine en vue de l’organisation du colloque « grande vitesse ferroviaire et gouvernance territoriale » les 10 et 11 juillet au Centre de Congrès ATRIA de Belfort.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 euros prélevé sur l’enveloppe à affecter « salons ».
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
01:54:08 D.MESLOT
01:54:19 B.FAUDOT
01:55:21 D.MESLOT
01:56:21 E.PEDROCCHI
01:56:58 D.MESLOT
01:59:11 E.PEDROCCHI
01:59:16 D.MESLOT
14-86 M. Louis HEILMANN 01:59:49 Révision du zonage assainissement de la Commune de Sermamagny.
Le Conseil Communautaire,
PREND acte des présentes dispositions,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Sermamagny, dont un exemplaire est joint en annexe.
SOUMET ce dossier à enquête publique.
AUTORISE M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un Commissaire Enquêteur.
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
02:01:12 D.MESLOT
14-87 M. Louis HEILMANN 02:01:32 Approbation de la révision du zonage assainissement de la Commune de Denney.
Le Conseil Communautaire,
PREND acte des présentes dispositions,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la Commune de Denney telle qu'elle est annexée au présent rapport.
La révision du zonage d’assainissement de la Commune de Denney approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Denney, durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans le journal diffusé dans le département.
02:02:52 D.MESLOT
14-88 M. Louis HEILMANN 02:03:22 Approbation du zonage assainissement de la Commune de Buc.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le zonage d'assainissement de la Commune de Buc tel qu'il est annexé au présent rapport.
Le zonage d’assainissement de la Commune de Buc approuvé sera tenu à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., Place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Buc durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans le journal diffusé dans le département.
02:04:20 D.MESLOT
14-89 M. Louis HEILMANN 02:04:49 Alimentation en eau potable de Charmois.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
RETIENT la solution n° 2, reliant directement Bourogne à Charmois.
AUTORISE M. le Président à :
 . solliciter auprès de l’Agence de l’Eau les aides financières selon les dispositions du 10ème programme,
 . signer les marchés à intervenir,
 . signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à cette opération,
DEMANDE lors du Budget Supplémentaire les crédits manquants à la réalisation de cette liaison.
02:09:10 D.MESLOT
14-90 M. Louis HEILMANN 02:10:31 Rétrocession des bassins de rétention des eaux pluviales de la ZAC TGV.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ACCEPTE la rétrocession des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
ACCEPTE la rétrocession des bassins de rétention des eaux pluviales n° 1, 2 et 3.
AUTORISE M. le Président à signer les documents afférents.
CONFIE l’exploitation et l’autosurveillance des équipements au Service Maintenance
Eau-Assainissement.
IMPUTE au budget général de la C.A.B. les coûts d’exploitation des bassins d’eaux pluviales.
02:13:37 D.MESLOT
14-91 M. Louis HEILMANN 02:13:59 Devenir de la lagune de Banvillars.
Le Conseil Communautaire,
PREND acte de la mise en demeure de M. le Préfet pour que la C.A.B. remette aux normes le système d’assainissement de la Commune de Banvillars.
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de lancer un diagnostic des réseaux de la Commune de Banvillars afin d’identifier les entrées d’eaux claires parasites intempestives et d’inscrire les crédits nécessaires à cette étude au Budget Supplémentaire 2014.
RETIENT la solution qui consiste à raccorder la lagune de Banvillars sur la STEP d’Essert – Bavilliers avec le lancement des études en 2014 et une réalisation sur le programme 2015 et inscrire les crédits nécessaires à cette étude au Budget Primitif 2015.
AUTORISE M. le Président à :
  . solliciter auprès de l’Agence de l’Eau les aides financières selon les dispositions du 10ème programme,
  . signer les marchés à intervenir,
  . signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à cette opération.
02:20:15 D.MESLOT
02:20:34 M.ARCHAMBAULT
02:20:54 D.MESLOT
02:20:55 L.HEILMANN
02:21:06 D.MESLOT
14-92 M. Louis HEILMANN 02:21:59 Travaux d'assainissement rue des Frères Jardot à Evette-Salbert.
Le Conseil Communautaire,
PREND acte des présentes dispositions,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ACCEPTE la modification mineure du zonage assainissement telle que présentée en annexe 2.
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de raccordement de 3 habitations supplémentaires au réseau d’assainissement collectif.
AUTORISE M. le Président à commander les travaux à l’Entreprise EUROVIA sur les crédits disponibles au budget 2014.
02:24:30 D.MESLOT
14-93 M. Louis HEILMANN 02:25:16 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2013.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ce rapport annuel.
02:25:37 A.BURRIER
02:33:29 L.HEILMANN
02:33:42 D.MESLOT
14-94 M. Louis HEILMANN 02:34:09 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Année 2013.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ce rapport annuel.
02:34:27 A.BURRIER
02:40:49 L.HEILMANN
02:40:58 D.MESLOT
02:41:21 E.PEDROCCHI
02:43:13 D.MESLOT
02:45:55 L.HEILMANN
02:46:59 D.MESLOT
02:47:44 E.PEDROCCHI
02:48:32 D.MESLOT
14-95 M. Louis HEILMANN 02:49:08 Rapport annuel du délégataire sur l'exécution des services publics.
 Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport du délégataire sur l'exécution du service public mentionné dans le rapport.
02:50:06 D.MESLOT
14-96 M. Louis HEILMANN 02:50:34 Travaux d'économies d'énergie STEP de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE la poursuite des études et le lancement des consultations pour l’attribution des missions techniques évoquées,
AUTORISE la demande de crédits complémentaires au Budget Supplémentaire 2014,
AUTORISE M. le Président à solliciter l’Agence de l’Eau pour obtenir des subventions au meilleur taux possible.
02:55:20 D.MESLOT
14-97 M. Ian BOUCARD 02:55:48 Avenants financiers 2014 à la convention de délégation des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants joints au rapport.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exercice de la délégation de compétence pour l’année 2014.
02:57:39 D.MESLOT
02:57:51 R.SCHMITT
02:58:06 I.BOUCARD
02:58:40 D.MESLOT
02:58:44 Y.DRUET
02:59:33 D.MESLOT
03:00:03 Y.DRUET
03:00:11 D.MESLOT
03:00:34 I.BOUCARD
03:00:48 D.MESLOT
14-98 M. Ian BOUCARD 03:01:32 Aménagement de la rue de Copenhague - Bilan de l'opération.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le bilan de clôture de la SODEB tel qu’il figure en annexe.
DONNE QUITUS à la SODEB de cette mission.
APPROUVE le versement d’un montant de 7 544,10 € TTC par la SODEB au bénéfice de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, correspondant à l’excédent de trésorerie de cette opération.
03:03:10 D.MESLOT
14-99 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:03:35 Modifications des statuts de la SEMPAT.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour, 4 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT,
M. Michel ZUMKELLER, Mme Sylvie ZIEGLER), et 1 abstention (M. Bernard DRAVIGNEY),
APPROUVE la modification des articles 17 et 20 des statuts de la SEMPAT tels que décrits dans ce rapport.
APPROUVE la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
AUTORISE notre représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMPAT de voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires des articles 17 et 20.
AUTORISE notre représentant au Conseil d’Administration de voter pour la création d’un poste d’Administrateur attribué à une personne privée et pour la dissociation des fonctions de Directeur Général et Président.
03:07:04 D.MESLOT
03:07:12 M.ZUMKELLER
03:09:10 D.MESLOT
03:17:21 B.FAUDOT
03:17:53 D.MESLOT
03:17:55 B.FAUDOT
03:19:46 D.MESLOT
03:19:54 M.ARCHAMBAULT
03:20:04 D.MESLOT
03:20:37 M.ARCHAMBAULT
03:20:40 B.FAUDOT
03:20:43 M.ARCHAMBAULT
03:21:41 D.MESLOT
14-100 Mme Delphine MENTRE 03:24:53 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Demande de subvention à l'Etat pour l'exercice 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le plan de financement prévisionnel afin de solliciter l’intervention de la DRAC pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental, Musique, Danse et Théâtre de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
03:25:38 D.MESLOT
14-101 Mme Delphine MENTRE 03:26:05 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Attribution de subventions pour les projets 2014.
Le Conseil Communautaire
Par 76 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE M. le Président à la signer.
03:27:58 D.MESLOT
14-102 M. Jacques SERZIAN 03:28:26 PPRT ANTARGAZ - Validation de la participation financière de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la participation de la CAB au financement du PPRT ANTARGAZ,
DECIDE de demander à M. le Préfet de traiter dans les meilleurs délais le déclassement du site ANTARGAZ en Sévéso Bas pour une coordination optimale du dossier.
03:32:27 D.MESLOT
03:32:31 AC.TRUONG
03:32:42 J.SERZIAN
03:33:17 AC.TRUONG
03:33:19 J.SERZIAN
03:33:27 D.MESLOT
03:33:32 M.ARCHAMBAULT
03:33:56 J.SERZIAN
03:34:12 M.ARCHAMBAULT
03:34:14 J.SERZIAN
03:34:36 M.ARCHAMBAULT
03:35:10 D.MESLOT
03:35:36 J.SERZIAN
03:36:01 D.MESLOT
03:38:08 R.SCHMITT
03:38:27 J.SERZIAN
03:38:35 D.MESLOT
03:39:31 J.SERZIAN
03:39:59 D.MESLOT
03:40:08 J.BONIN
03:41:24 D.MESLOT
03:41:29 M.ARCHAMBAULT
03:41:50 J.SERZIAN
03:42:10 D.MESLOT
03:42:13 M.ARCHAMBAULT
03:42:27 D.MESLOT
14-103 M. Jacques BONIN 03:43:27 Rapport d'activités 2013 du SERTRID.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’activité 2013 du SERTRID.
03:44:08 F.RENAUD
03:52:06 D.MESLOT
03:52:28 F.RAVEY
03:54:11 D.MESLOT
03:54:22 F.RAVEY
03:54:24 D.MESLOT
03:54:44 F.RAVEY
03:54:56 D.MESLOT
03:58:59 D.FEURTEY
04:02:03 D.MESLOT
04:04:53 F.RAVEY
04:06:14 D.MESLOT
04:06:20 E.PEDROCCHI
04:06:36 D.MESLOT

14-104 M. Jacques BONIN 04:07:36 Rapport d'activités 2013 du service de collecte des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’activité 2013 du service de collecte des déchets ménagers.
04:07:51 F.RENAUD
04:12:06 D.MESLOT
04:12:12 D.FEURTEY
04:13:43 D.MESLOT
04:14:07 Y.DRUET
04:14:37 D.MESLOT
14-105 M. Jacques BONIN 04:15:32 Fonctionnement des déchetteries en 2013.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments de fonctionnement du réseau de déchetteries de la CAB présentés dans le rapport.
04:15:39 F.RENAUD
04:19:39 D.MESLOT
14-106 M. Jacques BONIN 04:19:53 Expérimentation avec Ressourcerie 90.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à signer la convention de partenariat de 6 mois avec Ressourcerie 90.
04:22:36 D.MESLOT
04:22:43 F.RAVEY
04:23:16 J.BONIN
04:23:34 D.MESLOT
04:23:47 F.RAVEY
04:24:10 D.MESLOT
04:24:14 JP.MARCHAND
04:24:36 D.MESLOT
14-107 M. Bernard MAUFFREY 04:25:08 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT) APPROUVE le compte de gestion 2013 de Madame la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort.
04:26:04 D.MESLOT