M. Damien MESLOT 00:00:00 Appel nominal  
14-108 M. Damien MESLOT 00:04:28 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 79 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC  pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
14-109 M. Damien MESLOT 00:04:54 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 juin 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 79 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte-rendu.
 
14-110 M. Damien MESLOT 00:05:17 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
00:05:33 Y.DRUET
00:06:21 D.MESLOT
00:06:58 B.FAUDOT
00:07:23 D.MESLOT
00:08:05 B.FAUDOT
00:08:13 D.MESLOT
00:08:25 M.ARCHAMBAULT
00:08:35 D.MESLOT
00:08:37 M.ARCHAMBAULT
00:08:52 D.MESLOT
00:08:56 I.BOUCARD
00:09:20 M.ARCHAMBAULT
00:09:23 I.BOUCARD
00:09:30 M.ARCHAMBAULT
00:10:07 D.MESLOT
00:10:30 M.ARCHAMBAULT
00:10:33 D.MESLOT
00:10:36 M.ARCHAMBAULT
00:10:48 D.MESLOT
14-111 M. Damien MESLOT 00:11:32 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 2 octobre 2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
00:12:02 E.PEDROCCHI
00:12:29 D.MESLOT
00:13:07 E.PEDROCCHI
00:13:13 D.MESLOT
00:14:19 Y.DRUET
00:14:46 D.MESLOT
00:15:06 R.SCHMITT
00:15:34 D.MESLOT
00:17:04 R.SCHMITT
00:17:42 D.MESLOT
14-112 M. Damien MESLOT 00:19:05 Adoption du règlement intérieur.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, 6 contre (Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Daniel FEURTEY, Mme Françoise BOUVIER, M. Olivier DOMON),
ADOPTE le Règlement Intérieur.
00:20:23 E.PEDROCCHI
00:21:28 D.MESLOT
00:22:37 E.PEDROCCHI
00:23:45 D.MESLOT
00:23:49 E.PEDROCCHI
00:24:38 D.MESLOT
00:24:44 M.ARCHAMBAULT
00:24:57 D.MESLOT
00:25:01 M.ARCHAMBAULT
00:25:37 D.MESLOT
00:27:59 A.DREYFUS-SCHMIDT
00:28:56 D.MESLOT
00:29:00 A.DREYFUS-SCHMIDT
00:29:04 D.MESLOT
00:29:08 Y.DRUET
00:29:43 D.MESLOT
14-113 M. Damien MESLOT 00:31:59 Création de postes d'apprentis.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT –mandataire de  Mme Samia JABER-, M. Marc ARCHAMBAULT),
CREE 2 postes d’apprentis au tableau des effectifs,
AUTORISE les stagiaires à fréquenter les restaurants interentreprises avec lesquels la collectivité a conventionné et PARTICIPE aux frais de repas au même niveau que celui des agents dont l’indice brut est inférieur à 548,
FIXE la participation aux frais de transport domicile/travail à 90 % du montant de l’abonnement dans la limite réglementaire de prise en charge,
AUTORISE l’attribution d’une bonification indiciaire pour les maîtres d’apprentissage,
RESERVE au budget une somme correspondant à la rémunération des apprentis et maîtres d’apprentissage, ainsi qu’aux frais de formation.
00:33:59 J-P.CUENIN
00:34:09 D.MESLOT
14-114 M. Damien MESLOT 00:34:47 Gratifications des stagiaires extérieurs.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. Marc ARCHAMBAULT),
FIXE le montant des gratifications mensuelles à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31 août 2015 puis à 15 % de ce plafond horaire à compter de septembre 2015,
AUTORISE les stagiaires à fréquenter les restaurants interentreprises avec lesquels la collectivité a conventionné et PARTICIPE au frais de repas au même niveau que celui des agents dont l’indice brut est inférieur à 548,
FIXE la participation aux frais de transport domicile/travail à 90 % du montant de l’abonnement dans la limite réglementaire de prise en charge,
RESERVE au budget une somme correspondant à 20 mois de gratification.

00:36:18 M-C.GRANDJEAN
00:37:07 D.MESLOT
00:38:19 M.ZUMKELLER
00:38:28 D.MESLOT
00:38:34 M.ZUMKELLER
00:38:36 D.MESLOT
14-115 M. Damien MESLOT
M. Florian BOUQUET
00:39:09
00:39:13
Mise en place d'un fonds d'aide aux Communes.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Françoise BOUVIER),
APPROUVE la mise en place du fonds d’aide aux communes pour un montant total de 5 781 840 €.
ADOPTE le tableau de répartition modifié comme ci-dessus.
DECIDE une mise en œuvre à compter de l’exercice 2015.
00:45:31 D.MESLOT
00:45:39 J-P.MORGEN
00:46:02 D.MESLOT
00:48:02 B.FAUDOT
00:49:59 D.MESLOT
00:51:03 B.FAUDOT
00:54:21 D.MESLOT
00:54:44 C.HOUILLE
00:56:34 D.MESLOT
00:56:43 A.DREYFUS-SCHMIDT
01:01:53 D.MESLOT
01:01:59 M.ZUMKELLER
01:03:45 D.MESLOT
01:03:55 M.ARCHAMBAULT
01:04:23 D.MESLOT
01:04:27 D.FEURTEY
01:05:10 D.MESLOT
14-116 M. Jean-Claude MARTIN 01:12:42 Rapport d'information sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : échéances et perspectives.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des informations relatives au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
01:24:27 D.MESLOT
01:24:36 B.FAUDOT
01:30:27 D.MESLOT
01:30:34 F.BOUVIER
01:32:02 D.MESLOT
01:32:12 M.ARCHAMBAULT
01:32:39 D.MESLOT
01:32:44 D.FEURTEY
01:33:15 D.MESLOT
14-117 M. Jacques BONIN 01:35:24 Collecte des encombrants en porte à porte.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 3 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la création de ce nouveau service avec les moyens décrits,
APPROUVE la modification du règlement de collecte intégrant ce nouveau service,
AUTORISE M. le Président à lancer l’appel d’offres pour l’acquisition du véhicule de collecte des encombrants.
01:40:23 D.MESLOT
01:40:31 E.PEDROCCHI
01:42:21 D.MESLOT
01:46:00 S.VIVOT
01:46:52 D.MESLOT
01:47:12 S.VIVOT
01:47:14 D.MESLOT
01:47:48 S.JABER
01:50:08 D.MESLOT
01:51:21 C.HOUILLE
01:52:06 D.MESLOT
01:52:12 F.RAVEY
01:54:34 D.MESLOT
01:54:36 J.BONIN
01:54:45 D.MESLOT
01:54:49 D.FEURTEY
01:55:50 D.MESLOT
14-118 M. Bernard MAUFFREY 01:59:09 Affectation des résultats 2013 et adoption du Budget Supplémentaire 2014 - Budget Principal, Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement - Décision Modificative   n° 1 du Budget Annexe des Déchets Ménagers.
le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 9 abstentions (M. Thierry PATTE, Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY, Mme Marie-Christine GRANDJEAN, M. Michel ZUMKELLER, Mme Sylvie ZIEGLER),
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2014 de la Communauté d’Agglomération Belfortaine, (Budget principal, Eau, Assainissement, et la Décision Modificative n° 1 du budget des Déchets Ménagers),
APPROUVE l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
AUTORISE M. le Président à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
02:10:47 D.MESLOT
02:11:03 E.PEDROCCHI
02:11:30 D.MESLOT
02:12:56 E.PEDROCCHI
02:13:03 D.MESLOT
02:13:08 E.PEDROCCHI
02:13:12 D.MESLOT
02:14:33 E.PEDROCCHI
02:14:54 D.MESLOT
02:15:59 I.BOUCARD
02:16:37 D.MESLOT
02:17:24 E.PEDROCCHI
02:17:34 D.MESLOT
02:18:05 Y.DRUET
02:18:34 D.MESLOT
02:19:14 J-M.HERZOG
02:19:24 D.MESLOT
02:19:57 B.FAUDOT
02:27:23 D.MESLOT
02:28:32 M.ZUMKELLER
02:30:46 D.MESLOT
02:33:51 S.JABER
02:34:20 D.MESLOT
02:34:39 F.BOUVIER
02:35:59 D.MESLOT
02:36:44 Y.DRUET
02:37:11 D.MESLOT
14-119 M. Bernard MAUFFREY 02:39:50 Renouvellement des conventions de déneigements des ZAIC et des VIC.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
ADOPTE le mode de calcul du remboursement des frais de déneigement des Z.A.I.C.,
ACCEPTE de renouveler les conventions concernant le déneigement des Z.A.I.C. avec les communes concernées,
AUTORISE M. le Président à signer les conventions à intervenir.
02:41:46 D.MESLOT
02:41:50 Y.DRUET
02:42:11 D.MESLOT
14-120 M. Bernard MAUFFREY 02:43:24 Création d'un chemin agricole permanent sur la ZAC des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
APPROUVE l’aménagement de ce chemin d’accès conformément au plan joint,
APPROUVE les modalités de fonctionnement à l’issue des travaux,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires permettant l’exécution des travaux.
02:43:34 D.MESLOT
02:43:43 B.MAUFFREY
02:44:33 D.MESLOT
02:44:47 J.BONIN
02:45:18 D.MESLOT
02:45:28 J.BONIN
02:45:37 D.MESLOT
14-121 M. Bernard MAUFFREY 02:46:06 Compte rendu de la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort - Examen des comptes 2013 - Avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des services partagés - Convention de mise à disposition des locaux.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu de l’examen des comptes 2013 par la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort,
Par 76 voix pour et 3 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des services partagés.
AUTORISE M. le Président à signer la convention de mise à disposition des locaux.
02:49:48 D.MESLOT
02:49:55 E.PEDROCCHI
02:51:05 D.MESLOT
02:51:29 J-M.HERZOG
02:51:45 D.MESLOT
14-122 M. Bernard MAUFFREY 02:52:38 Construction d'une pension de famille de 26 logements PLAI située 2 rue de Marseille à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 78 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par ADOMA auprès de la CDC pour cette opération.
02:53:48 D.MESLOT
14-123 Mme Florence BESANCENOT 02:54:36 Bilan d'activités de la Patinoire saison 2013-2014 et présentation de la saison 2014-2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ce bilan et des animations réalisées pendant la saison          2013-2014, ainsi que du programme de fonctionnement de la saison 2014-2015.
02:57:38 D.MESLOT
14-124 Mme Florence BESANCENOT 02:57:58 Remplacement du bassin couvert du stade nautique du Parc.
Le Conseil Communautaire,
Par 78 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les présentes orientations pour la reconstruction de la « 1000 piscine » sur le site des Résidences.
AUTORISE M. le Président à consulter les bureaux d’études compétents pour finaliser le programme et l’implantation du bâtiment, et signer les marchés correspondants.
03:02:08 D.MESLOT
03:02:14 S.JABER
03:03:15 F.BESANCENOT
03:03:18 D.MESLOT
03:03:23 Y.DRUET
03:03:52 D.MESLOT
03:03:56 B.FAUDOT
03:04:45 D.MESLOT
03:06:05 F.BESANCENOT
03:08:06 D.MESLOT
14-125 Mme Florence BESANCENOT 03:08:53 Patinoire - Gratuité pour les grandes sections de maternelles et classes de CE1 pour les écoles privées de la C.A.B.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 5 contre (M. Thierry PATTE, Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Christine BRAND) et 12 abstentions (Mme Marie STABILE, Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET, Mme Anne-Claude TRUONG, M. Thierry MANTION –suppléant de M. Stéphane GUYOD-, Mme Françoise BOUVIER, M. Michel ZUMKELLER, Mme Sylvie ZIEGLER, M. Olivier DOMON),
(M. Daniel FEURTEY ne prend pas part au vote)
DECIDE d’accorder à toutes les écoles privées ou publiques de la CAB, la gratuité d’accès à la patinoire aux élèves de grande section de maternelle et CE1.
03:11:52 D.MESLOT
03:11:55 J-P.MORGEN
03:12:08 F.BESANCENOT
03:12:17 J-P.MORGEN
03:12:35 D.MESLOT
03:13:34 M.STABILE
03:13:56 F.BESANCENOT
03:14:23 D.MESLOT
03:14:25 J-P.CUENIN
03:14:31 D.MESLOT
03:14:35 J-P.CUENIN
03:14:48 D.MESLOT
03:14:58 A.DREYFUS-SCHMIDT
03:15:39 D.MESLOT
14-126 M. Didier PORNET 03:17:46 Désignation des représentants de la C.A.B. au comité de pilotage Natura 2000.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments exposés ci-dessus concernant le site Natura 2000 « Etang et Vallées du Territoire de Belfort »,
Par 75 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Michel ORIEZ),
DESIGNE :
Mme Françoise RAVEY en tant que titulaire,
M. Didier PORNET en tant que suppléant,
pour représenter la CAB au sein du comité de pilotage du site Natura 2000.
03:19:55 D.MESLOT
14-127 M. Mustapha LOUNES 03:20:47 Enseignement Supérieur et Recherche - Transfert de compétence.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le transfert de la compétence Enseignement Supérieur – Recherche dans l’ensemble des acceptions évoquées dans le rapport et hors vie étudiante.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter les communes de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine sur ce transfert, ainsi que la C.L.E.C.T.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la préparation de ce transfert.
03:22:36 D.MESLOT
14-128 M. Louis HEILMANN 03:25:04 Adoption d'une convention de transaction avec M. GARCIN - Commune d'Urcerey.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions,
Par 74 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Paul MORGEN ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de transaction  dont le projet est joint en annexe.
03:26:16 D.MESLOT
14-129 M. Louis HEILMANN 03:26:50 Interconnexion des ouvrages d'assainissement de Sévenans à Trévenans - Approbation de l'AVP - Autorisation de consulter les entreprises.
Le Conseil Communautaire,
Par 78 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE l'avant-projet établi par le Cabinet BEJ.
AUTORISE M. le Président à :
. signer l'avenant (joint en annexe 3) avec le Cabinet BEJ,
. solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et signer tous les documents s'y rapportant,
. signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que toutes les conventions avec les propriétaires publics, privés et autres organismes,
. lancer la consultation des entreprises pour les travaux suivant les procédures du Code des Marchés Publics et signer les marchés à intervenir.
DECIDE d’inscrire au Budget Primitif 2015 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.
03:29:17 D.MESLOT
14-130 M. Louis HEILMANN 03:30:01 Schéma Directeur d'Eaux Pluviales.
Le Conseil Communautaire,
Par 78 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ACTE le lancement d’une étude de schéma directeur eaux pluviales sur le territoire de la C.A.B.
AUTORISE M. le Président à :
. solliciter auprès de l’Agence de l’Eau les aides financières selon les dispositions du 10ème programme,
. signer les marchés à intervenir,
. signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à cette opération.
03:34:39 D.MESLOT
14-131 M. Yves GAUME 03:35:23 Liaison cyclable Valdoie-Sermamagny - Participation de la C.A.B.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Françoise BOUVIER),
ATTRIBUE au Conseil Général une subvention de 25 000 € et INSCRIT cette somme au Budget Primitif 2015.
03:39:55 D.MESLOT
03:40:10 M.ARCHAMBAULT
03:40:30 Y.GAUME
03:40:41 D.MESLOT
03:40:48 Y.GAUME
03:40:55 M.ARCHAMBAULT
03:41:05 Y.GAUME
03:41:10 D.MESLOT
03:41:24 M.ARCHAMBAULT
03:41:26 D.MESLOT
03:41:32 M.ARCHAMBAULT
03:41:35 D.MESLOT
03:41:40 M.ZUMKELLER
03:42:02 D.MESLOT
03:42:05 M.ARCHAMBAULT
03:43:33 Y.GAUME
14-132 M. Yves GAUME 03:44:35 Aménagement d'un barreau cyclable entre la piste FrancoVéloSuisse et la ZAC des Prés à Andelnans.
Le Conseil Communautaire,
Par 77 voix pour et 1 abstention  (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE le projet.
AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises.
AUTORISE M. le Président à signer la convention d’entretien à intervenir avec la Commune d’Andelnans.
AUTORISE M. le Président à solliciter, au meilleur taux possible, une aide de la Région.
03:46:42 D.MESLOT
14-133 M. Yves GAUME 03:47:10 Rapport d'activités du SMTC pour les années 2012 et 2013.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’activité du SMTC pour les années 2012 et 2013.
03:48:57 D.MESLOT
03:49:25 Y.GAUME
03:49:32 D.MESLOT
14-134 M. Ian BOUCARD 03:49:38 Révision du zonage A/B/C/ applicable à certaines aides au logement.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’information présentée.
03:50:29 D.MESLOT
14-135 M. Ian BOUCARD 03:50:35 Démolition du bâtiment sis 16-34 rue Parant à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’engagement de cette opération.
ATTRIBUE à Territoire Habitat une subvention représentant un tiers du reste à charge, soit un montant prévisionnel de 314 753 €, pour la réalisation de cette opération.
03:52:23 D.MESLOT
03:52:31 Y.DRUET
03:55:11 D.MESLOT
03:55:14 I.BOUCARD
03:56:11 D.MESLOT
03:58:05 Y.DRUET
03:58:10 D.MESLOT
03:58:15 Y.DRUET
03:58:38 I.BOUCARD
03:58:45 D.MESLOT
03:59:12 I.BOUCARD
03:59:32 D.MESLOT
14-136 M. Ian BOUCARD 04:00:07 Prorogation de l'OPAH 2011-2014 pour l'exercice 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des modifications apportées à la convention 2011-2013 de l’OPAH de la CAB par l’avenant ci-joint.
Par 77 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DONNE son accord à la prorogation de l’OPAH pour une durée de 12 mois.
VALIDE le principe d’une nouvelle consultation pour le marché de suivi et animation de l’OPAH.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
04:01:56 D.MESLOT
04:01:59 Y.DRUET
04:02:18 D.MESLOT
14-137 M. Ian BOUCARD 04:02:58 Avenant à la convention sur la prise en compte du vieillissement et de la perte d'autonomie.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON, M. Bernard DRAVIGNEY ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet d’avenant ci-joint.
APPROUVE l’inscription de 110 000 € au Budget Supplémentaire 2014.
04:04:13 D.MESLOT
14-138 M. Raphaël RODRIGUEZ 04:04:38 Les Zones d'Activités d'Intérêt Communautaire (ZAIC) de la CAB : présentation, perspectives et plans d'action (travaux).
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les orientations proposées dans ce rapport.
ENGAGE les études pour les ZAIC de Danjoutin et Valdoie et REPORTE les crédits en 2015 afin de démarrer les travaux.
PROPOSE à l’inscription du Budget Primitif 2015 une enveloppe globale de 247 000 € permettant l’entretien courant et la poursuite des travaux sur Danjoutin.
04:11:56 D.MESLOT
04:12:04 R.LAUQUIN
04:14:17 R.RODRIGUEZ
04:14:25 R.LAUQUIN
04:14:33 D.MESLOT
04:14:35 R.LAUQUIN
04:15:02 D.MESLOT
04:16:24 R.LAUQUIN
04:16:45 D.MESLOT
04:16:54 R.LAUQUIN
04:16:56 D.MESLOT
04:17:06 D.FEURTEY
04:17:29 D.MESLOT
14-139 Mme Delphine MENTRE 04:18:28 Tarif de mise à disposition des communes d'enseignants du conservatoire pour l'encadrement d'ateliers périscolaires.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Michel ZUMKELLER, Mme Sylvie ZIEGLER, M. Jean-Pierre CUENIN),
(Mme Lucile MOLINARI, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le tarif de mise à disposition des enseignants du conservatoire exposé ci-dessus.
APPROUVE le tarif de mise à disposition d’instruments.
AUTORISE M. le Président à signer avec les communes de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine intéressées, les conventions correspondantes.
04:19:59 D.MESLOT
04:20:03 S.JABER
04:20:23 D.MESLOT
04:20:26 E.PEDROCCHI
04:20:37 D.MESLOT
04:20:50 M.ZUMKELLER
04:21:59 D.MESLOT
04:22:02 J-P.CUENIN
04:22:45 D.MESLOT
04:23:40 J-P.MOUTARLIER
04:23:57 D.MESLOT
14-140 Mme Delphine MENTRE 04:24:28 Convention de partenariat avec le Théâtre Granit.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Jean-Pierre CUENIN),
APPROUVE les termes de cette convention.
AUTORISE M. le Président à la signer.
04:25:07 D.MESLOT
04:25:13 D.FEURTEY
04:25:26 D.MESLOT
14-141 Mme Delphine MENTRE 04:25:59 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Attribution d'une subvention du Conseil Général pour 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes de cette convention.
AUTORISE M. le Président à la signer.
04:26:24 D.MESLOT
14-142 Mme Delphine MENTRE 04:26:50 Organisation de l'Unité de Valeur (UV) dominante du Diplôme d'Etudes Musicales (DEM) - Convention.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Chantal BUEB, Mme Samia JABER, M. Michel ORIEZ, Mme Nathalie ROSSELOT -mandataire de M. Pierre BARLOGIS-, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la convention ci-annexée.
AUTORISE M. le Président à la signer.
04:27:48 D.MESLOT
14-143 M. Jacques BONIN 04:28:25 Programme d'installation de conteneurs enterrés 2014/2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le programme 2014/2015 de conteneurs enterrés.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document traitant de la réalisation de ce programme de conteneurs enterrés.
04:30:05 D.MESLOT
14-144 M. Jacques BONIN 04:30:43 Sensibilisation au recyclage du verre.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour, 1 contre (Mme Marie-Line CABROL), et 3 abstentions
(Mme Régine RICO, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le principe de ce partenariat.
AUTORISE M. le Président à signer la convention de partenariat avec les Restaurants du Cœur.
04:33:49 D.MESLOT
14-145 M. Jacques BONIN 04:34:21 Etude de satisfaction.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Marie-Line CABROL), et 7 abstentions (Mme Bernadette PRESTOZ, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Anne-Claude TRUONG, Mme Marie-Christine GRANDJEAN, M. Eric RUCHTI),
APPROUVE le lancement de cette étude de satisfaction.
04:35:19 D.MESLOT
14-146 M. Didier PORNET 04:35:54 Entretien des espaces verts de la CAB et de la Ville de Belfort - Convention pour un groupement de commandes - Autorisation de traiter.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour, et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON),
APPROUVE les présentes dispositions.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe portant sur la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Belfort et les Communes de Méziré, Moval, Valdoie et la CAB.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à procéder à la consultation par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, relatifs au marché à bons de commande, pour la dévolution de l'entretien des espaces verts de la CAB.
AUTORISE la signature du marché à intervenir.
04:38:17 D.MESLOT
04:38:36 M.ARCHAMBAULT
04:38:47 D.PORNET
04:39:07 D.MESLOT
14-147 Groupe "Belfort Innovante et Bienveillante"
Mme Samia JABER


04:39:45
Questions diverses - Motion relative au soutien de la constitution d'un pôle métropolitain de l'Aire Urbaine par le SMAU.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix contre, 7 voix pour (Mme Samia JABER, Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY), et 6 abstentions (Mme Christine BRAND, M. Eric RUCHTI, M. Christian HOUILLE, M. Olivier DOMON, M. Bernard DRAVIGNEY, M. Jean-Pierre CUENIN),
(M. Thierry PATTE, M. Yves DRUET, Mme Anne-Claude TRUONG, Mme Marie-Christine GRANDJEAN ne prennent pas part au vote),
REJETTE la présente motion.


04:39:53 D.MESLOT
04:39:57 S.JABER
04:43:05 D.MESLOT
04:50:50 B.FAUDOT
04:52:20 D.MESLOT
04:54:58 M.ARCHAMBAULT
04:55:06 D.MESLOT
04:55:10 M.ARCHAMBAULT
04:55:41 D.MESLOT
04:57:10 M.ARCHAMBAULT
04:58:26 S.JABER
04:58:54 D.MESLOT