00:00:00 Appel nominal  
14-148 M. Damien MESLOT 00:05:31 Nomination du Secrétaire de Séance.
 Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie-Hélène IVOL pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

 
14-149 M. Damien MESLOT 00:06:03 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 16 octobre 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par  72 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte-rendu.

 
14-150 M. Damien MESLOT 00:06:29 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.


 
14-151 M. Damien MESLOT 00:07:02 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 27 novembre 2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
14-152 M. Damien MESLOT 00:07:36 Modification de la représentation de la CAB au sein de la SODEB.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Ian BOUCARD pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SODEB.
 
14-153 M. Damien MESLOT 00:08:29 Désignation des représentants de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans les Conseils d'Administration des Lycées de la CAB comportant plus de 600 élèves.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Daniel SCHNOEBELEN),
PROCEDE à la désignation de représentants titulaires et de représentants suppléants de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine qui siégeront à titre consultatif aux Conseils d'Administration des Lycées Raoul Follereau, Condorcet et Courbet :
Lycée d'enseignement technique "Raoul FOLLEREAU"
Conseil d'Administration
1 représentant titulaire : Mme Marie-Hélène IVOL,
1 représentant suppléant : M. Mazouz BENLAZERI
Lycée CONDORCET rue Roosevelt
Conseil d'Administration
1 représentant titulaire : M. Pierre-Jérôme COLLARD
1 représentant suppléant : M. Bastien FAUDOT
Lycée COURBET
Conseil d'Administration
1 représentant titulaire : M. Tony KNEIP
1 représentant suppléant : Mme Samia JABER
 
14-154 M. Damien MESLOT 00:11:21 Ressources humaines - Renouvellement des partenariats (convention ou adhésion) pour la restauration du personnel.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Daniel SCHNOEBELEN)
AUTORISE l’adhésion à l’Association des Utilisateurs des Restaurants Inter Entreprises AURIE, gestionnaire des restaurants inter entreprises du site Techn’hom dénommés Le Pilotis exploité par Restauration Collective Casino, et La Découverte, exploité par ELIOR.
AUTORISE la conclusion de la convention avec la cafétéria Flunch.
AUTORISE la conclusion de la convention avec le Cercle Mixte de Gendarmerie de Belfort.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
00:12:55 M. ARCHAMBAULT
00:14:26 M. MESLOT
14-155 M. Damien MESLOT 00:17:02 Composition du Bureau - Modification - Désignation d'un Conseiller Communautaire Délégué supplémentaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, 1 contre et 3 abstentions,
DECIDE DE FIXER à 20 membres la composition du Bureau.
AUTORISE la modification de l’Article 9 du règlement intérieur.
PROCEDE à la désignation, au scrutin secret, d’un Conseiller Communautaire Délégué.
DESIGNE Mme Frieda BACHARETTI en tant que Conseillère Communautaire Déléguée supplémentaire.
 
14-156 M. Damien MESLOT 00:18:30 Transfert des pouvoirs de police au Président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Convention avec le Centre de Gestion.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Françoise RAVEY –mandataire de M. Eric RUCHTI-),
(M. Pierre BARLOGIS –mandataire de Mme Nathalie ROSSELOT-) ne prend pas part au vote.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de Gestion.
00:20:47 M. ARCHAMBAULT
00:21:54 M. MESLOT
00:22:15 M. ARCHAMBAULT
00:23:19 M. MESLOT
00:25:01 M. FEURTEY
00:26:27 M. BOUQUET
00:27:00 M. MESLOT
00:27:06 M. CUENIN
00:27:20 M. MESLOT
14-157 M. Damien MESLOT 00:27:52 Soutien de la CAB à la révision du PLU d'Essert.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la Commune d’Essert pour la révision de son PLU.
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 3 700 € à la Commune d’Essert. Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
14-158 M. Damien MESLOT 00:29:23 Demande de soutien à la structuration de la Vallée de l'Energie - Plan d'actions 2015-2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le plan d'actions 2015/2016 et le budget prévisionnel de la Vallée de l’Energie.
APPROUVE son soutien à hauteur de 35 000 € sur 2 ans, soit 17 500 € par an, à l’Association « Vallée de l’Energie » pour la structuration de la Filière.
DECIDE de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention formalisant ce soutien.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
00:30:30 M. ARCHAMBAULT
00:32:03 M. MESLOT
00:35:11 M. FAUDOT
00:36:42 M. SCHMITT
00:37:23 M. MESLOT
00:39:12 M. ARCHAMBAULT
00:39:39 M. MESLOT
14-159 M. Damien MESLOT 00:40:32 Plan Régional de soutien à l'activité du BTP - Conventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 contre (Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à rechercher auprès de la Région deux subventions, au meilleur taux possible, pour les deux opérations communautaires susmentionnées, étant convenu que le Conseil Communautaire ne manquera de vous tenir informés des suites réservées à cette recherche de financement.
AUTORISE M. le Président à signer tout document découlant de cette décision.
ACCEPTE l’adhésion au dispositif mis en place entre la Région de Franche-Comté et le Département du Territoire de Belfort dans le cadre du plan de soutien aux activités BTP.
APPROUVE les termes des deux conventions et AUTORISE M. le Président à les signer.
COMPLETE ce dispositif partenarial en acceptant l’intervention de la CAB pour soutenir, à hauteur de 30 % du coût TTC et dans la limite d’un plafond de 22 500 €, les projets des communes-membres (hors Belfort) menés, durant la même période, dans le domaine de la valorisation du patrimoine de mémoire.
AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires à hauteur de 100 000 € lors de la prochaine Décision Modificative 2014 et à hauteur de 300 000 € au Budget Primitif 2015.
00:45:44 M. FAUDOT
00:48:10 M. MESLOT
00:48:46 M. FEURTEY
00:51:05 M. MESLOT
00:51:07 M. ARCHAMBAULT
00:51:25 M. MESLOT
00:52:03 M. ARCHAMBAULT
00:52:47 M. MESLOT
14-160 M. Damien MESLOT 00:53:15 Renouvellement de l'adhésion avec le Service des Gardes-Nature.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Françoise RAVEY –mandataire de M. Eric RUCHTI-),
APPROUVE les termes de la nouvelle convention et AUTORISE M. le Président à la signer
 
14-161 M. Damien MESLOT 00:56:03 Enseignement Supérieur et Recherche - Transfert de compétence - Prise en compte de l'avis de la Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de ne pas déduire l’attribution de compensation versée à la Ville de Belfort (140 000 €) et de saisir les 33 communes de la CAB sur cette base.
Celles-ci devront se prononcer à la majorité qualifiée pour que ce transfert et les modalités financières précisées ci-dessus soient définitivement validés.
00:57:15 M. ZUMKELLER
00:57:26 M. MESLOT
00:57:57 M. SCHMITT
00:58:03 M. MESLOT
01:00:00 Mme BOUVIER
01:01:18 M. MESLOT
01:05:22 M. ARCHAMBAULT
01:05:31 M. MESLOT
01:05:45 M. ARCHAMBAULT
01:05:50 M. MESLOT
01:06:47 M. ARCHAMBAULT
01:06:53 M. MESLOT
14-162 M. Damien MESLOT
Mme Françoise RAVEY
M. Jean-Claude MARTIN
M. Eric KOEBERLE

01:08:25
Projet d'habilitation statutaire pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres et création d'un service communautaire d'instruction de ces autorisations.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les décisions suivantes :
approbation, conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, de la modification statutaire de la CAB habilitant ses services à instruire, pour le compte des communes intéressées et dans le cadre d’un conventionnement, des autorisations d’utilisation du sol conformément aux dispositions des articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme. Cette habilitation devra être approuvée à la majorité qualifiée,
création de ce nouveau service communautaire d’Application du Droit des Sols  (dénommé service ADS),
création au tableau des effectifs des postes nécessaires,
inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents,
adoption de l’organisation et des moyens proposés, étant entendu que l’avis du CTP sera sollicité,
validation de la convention cadre à proposer aux communes,
validation des conclusions unanimes de la CLECT,
gratuité des interventions pour l'ensemble des 33 communes,
autorisation, le cas échéant, de négocier et signer une convention de transition avec l'Etat pour la mise en place de mesures d'accompagnement.


01:15:40 M. MESLOT
01:15:45 M. KOEBERLE
01:18:07 M. MESLOT
01:18:41 M. FEURTEY
01:19:50 M. MESLOT
01:20:00 M. MARTIN
01:21:46 M. MESLOT
01:23:00 M. GUYOD
01:23:17 M. MESLOT
01:23:30 M. CUENIN
01:23:53 M. MESLOT
01:25:34 Mme RAVEY
01:26:01 M. DRUET
01:26:11 M. MESLOT
01:26:14 M. DRUET
01:26:26 M. MESLOT
01:26:32 M. DRUET
01:26:37 M. MESLOT
14-163 M. Bernard MAUFFREY 01:27:35 Décision Modificative - Budget principal de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine et des  Budgets annexes Eau et Assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE l’ajustement budgétaire de la Décision Modificative de l’exercice 2014 du Budget principal et des Budgets annexes Eau et Assainissement.
AUTORISE M. le Président à inscrire ces crédits complémentaires.
01:30:16 M. MESLOT
14-164 M. Bernard MAUFFREY 01:30:43 Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur et créances éteintes.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des créances irrécouvrables au titre des créances éteintes à hauteur de 27 602,77 € sur le budget de l’Eau, 18 394,49 € sur le budget de l’Assainissement et 1 385,86 € sur le budget Déchets Ménagers.
Par 71 voix pour et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Françoise RAVEY- mandataire de M. Eric RUCHTI-),
APPROUVE les demandes d’admissions en non-valeur présentées par la Trésorerie de Belfort-Ville pour un montant de 558,83 € pour le budget Principal, 50 754,39 € pour le budget de l’Eau et 46 485,21 € sur le budget de l’Assainissement.
01:34:30 M. MESLOT
01:34:39 M. HEILMANN
01:35:30 M. MESLOT
01:36:20 Mme RAVEY
01:36:55 M. MESLOT
01:37:06 M. FEURTEY
01:37:38 M. MESLOT
14-165 M. Bernard MAUFFREY 01:39:16 Optimisation des flux Ville-CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et 2 abstentions (M. René SCHMITT –mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-),
VALIDE ce dispositif.
DECIDE sa mise en œuvre pour les comptes 2014.
01:41:38 M. MESLOT
14-166 M. Didier PORNET 01:42:53 Reconduction du fonds de concours Plan Paysage en 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la reconduction du fonds de concours Plan Paysage en 2015.
01:44:20 M. MESLOT
14-167 M. Didier PORNET 01:44:53 Labellisation Tourisme et Handicap du site de l'Etang des Forges.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour, 1 contre (Mme Marie-Line CABROL), et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de Labellisation « Tourisme et Handicap » du site de l’Etang des Forges.
01:48:54 M. MESLOT
01:49:00 M. SCHMITT
01:50:07 M. MESLOT
01:50:10 M. FEURTEY
01:50:55 M. MESLOT
01:51:10 M. PORNET
01:52:03 M. MESLOT
01:52:23 Mme BOUVIER
01:53:05 M. MESLOT
14-168 M. Didier PORNET 01:53:48 Poursuite du plan d'actions de protection et de gestion des milieux naturels de l'Etang des Forges.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la poursuite du plan d’actions de protection et de gestion des milieux naturels de l’Etang des Forges.
01:56:43 M. MESLOT
01:56:46 M. SCHMITT
01:57:54 M. PORNET
01:58:36 M. MESLOT
14-169 M. Louis HEILMANN 01:59:20 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allan - Présentation des scénarios.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’avancement de la démarche d’élaboration du SAGE Allan.
Par 70 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Philippe CHALLANT),
(M. Daniel FEURTEY, -mandataire de Mme Christine BRAND-) ne prend pas part au vote.
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les propositions d’ajustement du scénario « territoire », à savoir :
recherche de ressources complémentaires plutôt qu'exploitation de ressources complémentaires,
abandon de la notion de taux de renouvellement s'agissant de l'amélioration des rendements,
ajout d'une action "améliorer le fonctionnement des réseaux d'assainissement par la réalisation de diagnostics et de plans d'actions",
réduire de 50 % à 20 % l'objectif de réhabilitation de la surface des zones humides.
DEMANDE que le coût de l'objectif de réhabiliter 50 % des tronçons prioritaires du SAGE soit chiffré avant d'être validé.
RAPPELLE ses réserves dans la démarche du TRI.
RENOUVELLE sa demande d'être représenté au bureau de la CLE.
02:08:04 M. MESLOT
02:08:09 M. FEURTEY
02:10:12 M. SCHMITT
02:10:43 M. FEURTEY
02:12:12 M. ARCHAMBAULT
02:10:34 M. FEURTEY
02:13:01 M. MESLOT
02:13:04 M. ARCHAMBAULT
02:13:12 M. FEURTEY
02:13:49 M. MESLOT
02:13:56 M. DRUET
02:14:40 M. FEURTEY
02:15:30 M. MESLOT
02:15:39 M. SERZIAN
02:16:13 M. MESLOT
02:16:17 M. ARCHAMBAULT
02:16:33 M. FEURTEY
02:17:15 M. MESLOT
14-170 M. Louis HEILMANN 02:18:02 Révision du Règlement de Service des Eaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Jean-Pierre CUENIN),
ADOPTE le nouveau règlement du Service des Eaux et son mode de révision.
02:22:21 M. MESLOT
14-171 M. Ian BOUCARD 02:23:04 Elaboration du Contrat de Ville Unique et Global de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine 2015-2020.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’information présentée.
02:26:37 M. MESLOT
02:26:50 M. DRUET
02:27:38 M. BOUCARD
02:28:24 M. MESLOT
14-172 Mme Françoise RAVEY 02:28:35 Formation des Elus.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour, 1 contre (M. Michel ORIEZ) et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Michel GAUMEZ),
(M. Roger LAUQUIN ne prend pas part au vote),
APPROUVE la création du schéma de formation des élus présentés dans le rapport,
PREVOIT les crédits nécessaires à la formation des élus au BP 2015, soit une enveloppe de 20 000 €.
02:39:35 M. MESLOT
02:39:41 M. ZUMKELLER
02:40:01 M. MESLOT
02:41:30 M. SCHMITT
02:42:19 M. MESLOT
02:42:38 Mme RAVEY
02:43:41 M. MESLOT
14-173 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:44:13 Approbation du bilan de clôture de la ZAC des Prés à Andelnans.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et 1 abstention  (M. Marc ARCHAMBAULT).
CONSTATE l’achèvement de la ZAC des Prés à ANDELNANS.
APPROUVE son bilan de clôture au 31 août 2014.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à la clôture des opérations et la vente des terrains.
02:46:42 M. MESLOT
14-174 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:47:13 Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2013 relatif à la ZAC des Tourelles à Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le Compte-rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2013 relatif à la ZAC des Tourelles.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 14 relatif à la convention de concession de la ZAC des Tourelles.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions.
02:55:05 M. MESLOT
02:55:15 Mme RAVEY
02:57:42 M. RODRIGUEZ
02:57:55 M. MESLOT
02:58:14 M. SCHMITT
02:58:38 M. MESLOT
14-175 Mme Delphine MENTRE 03:00:29 Construction d'un nouveau Conservatoire à Rayonnement Départemental - Avenant n° 3 - Mission complémentaire pour les équipements scénographiques et audiovisuels.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 4 abstentions (M. Eric KOEBERLE Mme Chantal BUEB, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET),
ADOPTE l’avenant n° 3 à la maîtrise d’œuvre.
03:01:41 M. MESLOT
14-176 M. Yves GAUME 03:02:23 Réouverture de la ligne ferroviaire  Belfort-Delle-Bienne - Rapport d'information sur le projet.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent rapport d’information.
03:13:19 M. MESLOT
03:13:43 M. FAUDOT
03:13:53 M. MESLOT
03:14:04 M. FAUDOT
03:24:07 M. MESLOT
03:24:15 M. FEURTEY
03:32:17 M. ZUMKELLER
03:35:18 M. MESLOT
03:35:24 M. MICHEL
03:36:15 M. MESLOT
03:42:02 M. ARCHAMBAULT
03:44:28 M. MESLOT
03:45:02 M. ROSSELOT
03:51:32 M. MESLOT
03:51:37 M. SERZIAN
03:52:08 Mme RAVEY
03:57:21 M. MESLOT
03:57:33 M. GAUME
03:59:41 M. MOUTARLIER
04:00:21 M. DICHAMP
04:04:39 M. MESLOT
14-177 M. Jacques BONIN 04:06:05 Facturation des badges de déchetterie.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces modalités de facturation des badges de déchetteries.
04:07:06 M. MESLOT
14-178 M. Damien MESLOT 04:07:51 Belfort - Déclassement et cession de terrain à la SCI Liberté.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT et M. Roger LAUQUIN ne prennent pas part au vote),
PRONONCE le déclassement du domaine public communautaire d’un terrain d’environ 1130 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section AY, numéro 246.
APPROUVE la cession de l’emprise précitée à la SCI Liberté au prix de 36 000 €.
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes nécessaires à cette opération.
04:07:58 M. BONIN
04:08:42 M. MESLOT
04:08:45 M. BONIN
04:08:55 M. MESLOT
04:09:11 M. BONIN
04:09:14 M. MESLOT
04:09:18 Mme RAVEY
04:09:24 M. MESLOT
14-179 M. Louis HEILMANN 04:11:55 Convention d'achat d'eau avec le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean ROSSELOT, M. Thierry PATTE, M. Bastien FAUDOT, M. Yves DRUET,
Mme Anne-Claude TRUONG, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président à signer cette convention avec le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas.
04:13:22 M. MESLOT
14-180 M. Damien MESLOT 04:13:55 Questions diverses - Organisation des services en cas de fortes chaleurs.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE cette organisation des services en cas de fortes chaleurs.