00:00:00 Appel nominal  
15-1 M. Damien MESLOT 00:04:45 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie-Hélène IVOL pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
15-2 M. Damien MESLOT 00:05:10 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte-rendu.
 
15-3 M. Damien MESLOT 00:05:48 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
 
15-4 M. Damien MESLOT 00:06:15 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 15 janvier 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
15-5 M. Damien MESLOT 00:06:29 Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI- Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les modifications apportées au tableau des effectifs.
00:06:45 E. PEDROCCHI
00:07:06 D. MESLOT
15-6 M. Damien MESLOT 00:10:34 Contrats aidés - Evolution du nombre maximum de bénéficiaires.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE l’augmentation maximale de 10 emplois aidés supplémentaires pouvant être employés simultanément dans la collectivité.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ces emplois aidés.
 
15-7 M. Damien MESLOT
Mme Bernadette PRESTOZ
00:13:39
00:13:43
Ecoles numériques - Extension de compétence portant modification statutaire.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE.
Par 65 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les dispositions du rapport présenté.
00:16:23 D. MESLOT
00:18:17 Y. DRUET
00:20:45 D. MESLOT
00:22:26 M. ZUMKELLER
00:23:33 D. MESLOT
00:24:11 M. ZUMKELLER
00:24:40 D. MESLOT
00:25:26 J-P. CUENIN
00:25:37 D. MESLOT
00:26:23 J-P. CUENIN
00:26:43 D. MESLOT
00:27:08 Y. DRUET
00:27:23 D. MESLOT
15-8 M. Bernard MAUFFREY 00:28:33 Débat d'Orientation Budgétaire 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2015.

00:44:41 D. MESLOT
00:44:48 E. PEDROCCHI
00:46:22 D. MESLOT
00:46:42 E. PEDROCCHI
00:46:53 D.MESLOT
00:47:18 E. PEDROCCHI
00:54:01 D. MESLOT
01:05:31 E. PEDROCCHI
01:05:45 D. MESLOT
01:07:13 S. JABER
01:11:32 D. MESLOT
01:18:34 J. ROSSELOT
01:19:59 D. MESLOT
01:20:13 M. ARCHAMBAULT
01:21:31 D. MESLOT
01:21:36 M. ARCHAMBAULT
01:21:49 D. MESLOT
01:21:53 M. ARCHAMBAULT
01:22:01 D. MESLOT
01:22:40 M. ARCHAMBAULT
01:23:04 D. MESLOT
01:24:37 M. ARCHAMBAULT
01:24:42 D. MESLOT
01:24:45 M. ARCHAMBAULT
01:25:09 D. MESLOT
01:25:22 S. GUYOD
01:25:42 D. MESLOT
01:25:54 S. GUYOD
01:25:57 B. MAUFFREY
01:26:26 D. MESLOT
01:26:28 B. MAUFFREY
01:26:35 D. MESLOT
15-9 M. Bernard MAUFFREY 01:27:21 Subventions aux associations – Avances à valoir sur les attributions de l’exercice 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Eric RUCHTI),
(M. Damien MESLOT, M. Mustapha LOUNES, M. Raphaël RODRIGUEZ, M. Jean-Marie HERZOG, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Eva PEDROCCHI, M. Daniel SCHNOEBELEN ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET GENERAL d’un montant de 92 500 € à l’Agence de Développement Economique de Belfort et du Territoire (ADEBT), représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
Par 56 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Françoise RAVEY, M. Eric RUCHTI),
(M. Damien MESLOT, M. Ian BOUCARD, Mme Delphine MENTRE, M. Jacques BONIN, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Eva PEDROCCHI, M. Daniel SCHNOEBELEN,    M. Christian HOUILLE ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET GENERAL d’un montant de 55 000 € à l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB), représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
01:28:17 D. MESLOT
01:28:35 C. HOUILLE
01:28:58 D. MESLOT
01:29:01 B. MAUFFREY
01:29:03 D. MESLOT
      Par 67 voix pour, et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Eva PEDROCCHI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET GENERAL d’un montant de 36 233 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
Par 64 voix pour, et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, M. Christian HOUILLE, et M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET GENERAL d’un montant de 29 500 € au Théâtre GRANIT représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
Par 66 voix pour, et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Eva PEDROCCHI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS d’un montant de         10 806 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
 
      Par 67 voix pour, et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Eva PEDROCCHI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET ANNEXE EAU d’un montant de 7 434 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
Par 67 voix pour, et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Eva PEDROCCHI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le versement d’avance sur subventions sur le BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT d’un montant de 8 823 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) représentant les 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2014.
 
15-10 M. Didier PORNET 01:33:35 Avis de la CAB sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) tel que présenté,
DECIDE de créer un groupe de travail « Trame Verte et Bleue et Biodiversité » et DESIGNE Mme Françoise RAVEY, M. Yves VOLA, Mme Eva PEDROCCHI, pour siéger au sein de ce groupe de travail.
01:37:26 D. MESLOT
01:37:37 E. PEDROCCHI
01:37:52 D. MESLOT
15-11 M. Jacques BONIN 01:39:56 Accueil des professionnels en déchetterie.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Alain         DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE :
- les modalités d’accueil des professionnels en déchetterie,
- le tarif à appliquer jusqu’à la prochaine adoption des tarifs intracommunautaires,
- la modification du règlement de collecte intégrant ce nouveau service,
- les dispositions de la convention d’engagement à la charte régionale d’accueil des professionnels en déchetteries.
01:40:20 D. MESLOT
01:40:28 J. BONIN
01:44:23 D. MESLOT
01:45:57 Y. DRUET
01:46:36 J. BONIN
01:47:39 D. MESLOT
01:49:06 E. PEDROCCHI
01:49:55 J. BONIN
01:50:27 D. MESLOT
01:50:29 E. PEDROCCHI
01:50:40 J. BONIN
01:50:57 D. MESLOT
01:51:00 R. LAUQUIN
01:52:14 J. BONIN
01:52:55 R. LAUQUIN
01:53:17 J. BONIN
01:53:40 D. MESLOT
15-12 M. Damien MESLOT 01:55:32 Situation sur le développement durable.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des actions menées en matière de développement durable.
02:01:24 E. PEDROCCHI
02:03:22 D. MESLOT
02:04:50 E. PEDROCCHI
02:05:08 D. MESLOT
02:05:10 D. PORNET
02:06:02 D. MESLOT
15-13 M. Mustapha LOUNES 02:06:17 Assemblée Générale de l'Association des Secrétaires de Département des IUT de France - Belfort - 28 et 29 mai 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote).
APPROUVE le soutien de la CAB à cet événement.
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 482 euros à l’IUT de Belfort dont le montant sera prélevé sur l’enveloppe à affecter « enseignement supérieur » prévue au Budget Primitif 2015.
02:09:45 D. MESLOT
15-14 M. Jean ROSSELOT 02:10:27 Valorisation du Patrimoine Communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 2 contre (M. Alain   DREYFUS-SCHMIDT,       M. Marc ARCHAMBAULT) et    5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de               M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Eva PEDROCCHI,   M. René SCHMITT, Mme Marie-Christine GRANDJEAN),
VALIDE les dispositions présentées pour la valorisation de notre Patrimoine Communautaire.
02:22:25 D. MESLOT
02:23:09 B. FAUDOT
02:24:27 D. MESLOT
02:24:30 A. DREYFUS-SCHMIDT
02:28:23 D. MESLOT
02:31:30 J. ROSSELOT
02:34:08 S. JABER
02:34:47 D. MESLOT
02:35:24 A. DREYFUS-SCHMIDT
02:36:29 D. MESLOT
02:37:15 A. DREYFUS-SCHMIDT
02:37:33 D. MESLOT
02:37:38 A. DREYFUS-SCHMIDT
02:37:40 D. MESLOT
02:37:53 E. PEDROCCHI
02:39:56 D. MESLOT
02:42:33 Y. DRUET
02:45:47 D. MESLOT
02:48:34 F. RAVEY
02:48:45 D. MESLOT
02:48:47 F. RAVEY
02:50:08 D. MESLOT
02:50:18 J. ROSSELOT
02:51:20 D. MESLOT

15-15 M. Yves GAUME 02:52:20 Schéma directeur cyclable d'agglomération - Programme    2014-2020.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE favorablement sur le programme d’actions présenté dans ce rapport.
03:02:08 D. MESLOT
03:02:29 J-P. MORGEN
03:05:21 D. MESLOT
03:05:38 Y. GAUME
03:06:19 D. MESLOT
03:06:53 Y. GAUME
03:06:55 D. MESLOT
03:07:03 J-P. MORGEN
03:07:20 Y. GAUME
03:07:25 D. MESLOT
03:07:31 E. PEDROCCHI
03:08:09 Y. GAUME
03:08:19 E. PEDROCCHI
03:08:47 D. MESLOT
03:09:31 B. FAUDOT
03:11:46 D. MESLOT
03:11:54 A. DREYFUS-SCHMIDT
03:13:15 D. MESLOT
03:13:19 J-P. CUENIN
03:13:40 Y. GAUME
03:13:43 J-P. CUENIN
03:14:11 D. MESLOT
03:14:36 Y. GAUME
03:15:05 J-P. CUENIN
03:15:15 Y. GAUME
03:15:19 D. MESLOT
03:15:43 M. STABILE
03:16:22 Y. GAUME
03:16:39 D. MESLOT

15-16 M. Ian BOUCARD 03:17:26 Bilan 2014 des garanties d'emprunts en faveur du logement social et réservations de logements.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan des opérations garanties en 2014.
Par 66 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements en contrepartie des garanties d’emprunts.
03:19:15 I. BOUCARD
03:19:23 E. PEDROCCHI
03:19:34 I. BOUCARD
03:19:56 Y. DRUET
03:20:39 D. MESLOT
03:20:57 Y. DRUET
03:21:26 D. MESLOT
03:21:32 I. BOUCARD
03:22:10 D. MESLOT
03:22:31 E. PEDROCCHI
03:22:39 D. MESLOT
03:23:50 Y. DRUET
03:24:50 D. MESLOT
03:25:18 I. BOUCARD
03:25:47 Y. DRUET
15-17 M. Ian BOUCARD 03:26:31 Bilan 2014 des aides à la pierre et des aides du PLH.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan présenté.
03:28:34 D. MESLOT
03:28:39 Y. DRUET
03:29:26 D. MESLOT
15-18 M. Ian BOUCARD 03:29:49 Plan Stratégique Local de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et            3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Olivier DOMON),
APPROUVE le programme d’actions du Plan Stratégique Local de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
03:31:49 D. MESLOT
03:31:57 S. JABER
03:32:46 I. BOUCARD
03:33:45 D. MESLOT
03:40:51 I. BOUCARD
03:41:46 D. MESLOT
03:41:50 Y. DRUET
03:45:30 D. MESLOT
03:48:22 S. JABER
03:51:27 D. MESLOT
03:51:29 B. FAUDOT
03:54:32 D. MESLOT
03:58:31 I. BOUCARD
03:59:08 D. MESLOT
15-19 M. Ian BOUCARD 04:00:18 Modification de la date de prise en charge de l'instruction des autorisations d'occupation des sols de la Commune de Bavilliers.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et             4 abstentions (M. Bastien FAUDOT, M. Michel ZUMKELLER,     Mme Sylvie ZIEGLER, M. Olivier DOMON),
VALIDE la modification du calendrier de prise en charge de l’instruction des autorisations d’occupation des sols tel que présenté.

04:01:15 D. MESLOT
15-20 M. Raphaël RODRIGUEZ 04:01:51 Fonds Régional d'aide à l'Innovation (FRI) : soutien de la CAB au projet de l'entreprise ALLUCYNE (Jonxion) et proposition de reconduction du dispositif FRI 2 sur la période 2015-2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et              2 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-),
VALIDE le versement d’une participation de la CAB à hauteur de 80 000 € en avance remboursable pour le projet innovant de l’entreprise ALLUCYNE sur les fonds de garantie restants au titre de la participation 2012-2014 de notre collectivité.
APPROUVE la poursuite du dispositif FRI 2 sous forme d’un avenant à la convention initiale du 10 octobre 2012, en y affectant un montant de 150 000 € d’avances remboursables.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à leur mise en oeuvre.

04:05:05 D. MESLOT
15-21 M. Raphaël RODRIGUEZ 04:05:35 Choix d'aménagement de la ZAC des Plutons - Désignation des membres de la Commission de concession et validation du bilan prévisionnel et du programme d'équipements publics.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et             1 abstention (M. Philippe CHALLANT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, ne prend pas part au vote),
DESIGNE les membres de la commission chargée d’examiner les propositions de candidatures et d’offres reçues pour cette concession :
Membres titulaires :
M. Raphaël RODRIGUEZ, M. Jacques BONIN, M. Jean-Claude MARTIN, M. Bastien FAUDOT, M. Stéphane GUYOD,
Membres suppléants :
Mme Françoise RAVEY, M. Sébastien VIVOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Eva PEDROCCHI, M. Jean-Paul MOUTARLIER,
DESIGNE M. Raphaël RODRIGUEZ pour engager les négociations avec les candidats et signer la convention de concession à intervenir.
PREND ACTE de l’avancée des études Plutons et du dossier de réalisation de la ZAC.
Par 55 voix pour, 3 contre (Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT,
M. Marc ARCHAMBAULT), et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Anne-Claude TRUONG, Mme Marie-Christine GRANDJEAN, M. Philippe CHALLANT),
APPROUVE le principe de la réalisation de premiers aménagements dès 2015 visant à proposer du foncier à des projets collectifs de bureaux mais également à des opérations pour compte propre.
APPROUVE la création d’une boucle d’accès à la façade Ouest de la ZAC des Plutons, d’une voirie principale mutualisée pour bus et véhicules et d’une réduction du coût des parkings mutualisés. Ces évolutions nécessiteront la réalisation par le cabinet EGIS-Ville & Paysages d’un complément d’études.

04:10:42 D. MESLOT
04:10:58 E. PEDROCCHI
04:14:08 D. MESLOT
04:15:24 E. PEDROCCHI
04:16:24 D. MESLOT
04:17:04 E. PEDROCCHI
04:17:11 D. MESLOT
04:18:59 B. FAUDOT
04:21:24 D. MESLOT
04:21:40 E. PEDROCCHI
04:22:13 D. MESLOT
04:23:57 F. RAVEY
04:25:05 D. MESLOT
      Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l'avancée des études Plutons et du dossier de réalisation de la ZAC.
Par 55 voix pour, 3 contre (Mme Eva PEDROCCHI, M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT, et 5 absentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-,                    Mme Anne-Claude TRUONG, Mme Marie-Christine GRANDJEAN, M. Philippe CHALLANT,
APPROUVE le principe de la réalisation de premiers aménagements dès 2015 visant à proposer du foncier à des projets collectifs de bureaux mais également à des opérations pour compte propre.
APPROUVE la création d'une boucle d'accès à la façade Ouest de la ZAC des Plutons, d'une voirie principale mutualisée par bus et véhicules et d'une réductions du coût des parkings mutualisés. Ces évolutions nécessiteront la réalisation par le Cabinet EGIS-Ville & Paysages d'un complément d'études.
 
      APPROUVE le principe de la prochaine mise à disposition du public de l’Etude d’Impact des PLUTONS et de l’avis de l’autorité environnementale, qui aura lieu conformément à la législation dans les Mairies de Belfort, Bourogne et Meroux ainsi que sur le site internet de la CAB.
APPROUVE le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour choisir un concessionnaire pour cette opération d’aménagement des Plutons.
Le Conseil Communautaire.
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et             7 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de                   M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Anne-Claude TRUONG,            Mme Marie-Christine GRANDJEAN, M. Philippe CHALLANT,         M. Bernard DRAVIGNEY, M. Jean-Pierre CUENIN),
(Mme Eva PEDROCCHI, et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le scénario 2 tel que proposé.
 
15-22 Mme Delphine MENTRE 04:29:28 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Contrat d'Objectifs et de Moyens - Le Granit Scène Nationale -        2015-2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à signer le présent contrat.

04:32:36 D. MESLOT
15-23 M. Jacques BONIN 04:33:18 Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Territoire de Belfort (PPGDND90).
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE favorablement sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Territoire de Belfort.
04:35:59 D. MESLOT
04:36:05 J. BONIN
04:36:20 F. RENAUD
04:50:13 D. MESLOT
04:50:21 J. BONIN
04:50:50 D. MESLOT
04:50:54 S. VIVOT
04:51:23 D. MESLOT
04:52:37 E. PEDROCCHI
04:53:02 D. MESLOT
15-24 M. Jacques BONIN 04:53:43 Convention OCAD3E (Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE)
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à signer la nouvelle convention avec l’OCAD3E.
04:55:09 D. MESLOT
15-25 Mme Florence BESANCENOT
M. Ian BOUCARD

04:55:41
Questions diverses - Séance publique à but caritatif en faveur des Restos du Cœur à la Patinoire.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel SCHNOEBELEN ne prend pas part au vote),
VALIDE la proposition de manifestation présentée dans le rapport.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat d’habilitation et la convention de partenariat établis entre la CAB et l'association locale des Restos du Cœur.
04:57:16 D. MESLOT
15-26 Europe Ecologie - Les Verts
Eva PEDROCCHI

04:58:01
Questions diverses - Motion relative au Lycée professionnel Diderot : les élus restent mobilisés pour l'annulation de la décision de fermeture pour transfert au lycée Follereau et une étude sérieuse d'un scénario alternatif avant l'été 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE la présente motion.
04:58:42 D. MESLOT