00:00:00 Appel nominal  
15-27 M. Damien MESLOT 00:03:58 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

 
15-28 M. Damien MESLOT 00:04:19 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte-rendu.

 
15-29 M. Damien MESLOT 00:04:37 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.

 
15-30 M. Damien MESLOT 00:04:57 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 5 mars 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
15-31 M. Damien MESLOT 00:05:12 Désignation des représentants de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au sein de diverses instances.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE :
Commission d’ouverture des plis de délégations de service public
titulaire : M. Eric KOEBERLE
Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (A.U.T.B.)
titulaire : M. Eric KOEBERLE
Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Montbéliard-Héricourt-Delle (S.M.A.U.)
titulaire : M. Eric KOEBERLE
Commission d’appel d’offres
suppléant : M. Eric KOEBERLE
Syndicat Mixte des Transports en Commun (S.M.T.C.)
suppléant : M. Eric KOEBERLE
Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
suppléant : M. Eric KOEBERLE
Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Economique de Belfort et de son Territoire (A.D.E.B.T.)
Mme Chantal BUEB
 
      Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Soins Longue Durée « Le Chênois » à Bavilliers (C.H.S.L.D.)
Mme Chantal BUEB
Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges
M. Bernard MAUFFREY
M. Stéphane GUYOD
Commission Intercommunale d’Accessibilité
M. Mustapha LOUNES
M. Bernard GUILLEMET
Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (S.M.T.C.)
M. Daniel FEURTEY
Syndicat Mixte Chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
Comité Syndical
Mme Pascale CHAGUE
Groupe de travail « Trame Verte et Bleue et Biodiversité »
Mme Jacqueline GUIOT
ZAC Plutons – Commission de Concession
suppléant : Mme Jacqueline GUIOT
Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (A.U.T.B.)
Assemblée Générale
Mme Jacqueline GUIOT
Comité Syndical du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (S.M.A.U.)
suppléant : Mme Jacqueline GUIOT
Comité Syndical du Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
suppléant : Mme Jacqueline GUIOT
 
15-32 M. Damien MESLOT 00:09:06 Soutien de la CAB à la révision du PLU d’Evette-Salbert.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 5250 € à la Commune d’Evette-Salbert pour la révision de son PLU. Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
15-33 M. Damien MESLOT
00:10:23 Adoption d’un cadre de partenariat avec EDF.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les conventions proposées entre la CAB et EDF.
AUTORISE M. le Président à les signer.
 
15-34 M. Damien MESLOT
00:15:17 Commune de Banvillars – Attribution d’une subvention.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ATTRIBUE une subvention de 29 500 € à la commune de Banvillars.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention qui fixe les modalités de versement de cette participation.
Par ailleurs, la commune sollicite le financement de cette opération par le dispositif « plan de soutien au BTP » mis en œuvre avec la Région et le Département. En ce qui concerne ce plan de soutien, l’instruction des demandes est menée par le Département. Je ne manquerai pas de vous informer ultérieurement des subventions communautaires dont bénéficieraient les communes au titre de ce dispositif.
 
15-35 M. Damien MESLOT
00:17:20 Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées - Composition et fonctionnement.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE la composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, comme décrite ci-dessous :
M. le Président de la CAB, Président de droit, ou sa représentante, Mme Frieda BACHAETTI, Conseillère Communautaire Déléguée à l’animation de la Commission Intercommunal d’Accessibilité.
DESIGNE
M. Mazouz BENLAZERI
M. Jean-Paul MOUTARLIER
M. Jacques BONIN
M. Bastien FAUDOT
M. Mustapha LOUNES
M. Christian HOUILLE
M. Bernard GUILLEMET.

 
15-36 M. Bernard MAUFFREY 00:22:23 Budget Primitif 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour et 5 contre (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI–,       M. Marc ARCHAMBAULT),
CONSTATE et APPROUVE
- les résultats de l’exercice 2014 du budget principal pour une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2015.
- les résultats de l’exercice 2014 du budget annexe des déchets ménagers pour une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2015.
APPROUVE le budget principal et les trois budgets annexes de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour l’exercice 2015.
DECIDE de voter les crédits par nature au niveau du chapitre.
00:52:55 D. MESLOT
00:53:07 R. SCHMITT
00:54:07 B. MAUFFREY
00:55:05 R. SCHMITT
00:55:18 D. MESLOT
00:56:27 R. SCHMITT
00:56:31 D.MESLOT
00:56:37 R. SCHMITT
00:57:07 D. MESLOT
00:58:48 B. FAUDOT
00:59:51 D.MESLOT
00:59:54 B. FAUDOT
00:59:58 D. MESLOT
01:00:09 B. FAUDOT
01:00:12 D. MESLOT
01:00:14 B. FAUDOT
      DECIDE DE MAINTENIR le taux de CFE à 30,51 %.
DECIDE DE MAINTENIR à 9,25 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
DECIDE D’AUGMENTER le tarif du prix de l’eau de + 2 % à compter du 1er avril 2015.
DECIDE D’AUGMENTER le tarif du prix de la redevance d’assainissement de 2% à compter du 1er avril 2015.
DECIDE DE MAINTENIR les taux de la fiscalité mixte (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti) à :
. Taxe d’Habitation : 10,37 %
. Taxe Foncière Bâti : 0,798 %
. Taxe Foncière Non Bâti : 5,27 %.
VOTE les ajustements proposés sur les autorisations de programme/crédits de paiement.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les diverses conventions à intervenir avec les associations, communes et autres partenaires financiers, telle l’Agence de l’Eau, pour la mise en œuvre de ce budget primitif.
DECIDE DE VOTER le montant et la répartition de l’attribution de compensation de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire tels que présentés dans le rapport.
PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil d’Administration.
01:07:13 D. MESLOT
01:07:24 M. ARCHAMBAULT
01:07:32 D. MESLOT
01:07:35 M. ARCHAMBAULT
01:09:14 D. MESLOT
01:09:25 M. ARCHAMBAULT
01:10:04 B. FAUDOT
01:10:07 M. ARCHAMBAULT
01:10:11 D. MESLOT
01:10:14 B. FAUDOT
01:10:17 M. ARCHAMBAULT
01:10:28 D. MESLOT
01:19:49 B. FAUDOT
01:19:56 D. MESLOT
01:21:21 J. ROSSELOT
01:22:51 D. MESLOT
01:23:03 Y. DRUET
01:23:34 D. MESLOT
01:23:41 F. BOUQUET
01:24:07 D. MESLOT
01:24:38 Y. DRUET
01:24:56 F. BOUQUET
01:26:56 B. MAUFFREY
01:27:13 D. MESLOT
15-37 M. Bernard MAUFFREY 01:28:14 Tarifs communautaires 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ;        M. Marc ARCHAMBAULT) et  3 abstentions (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT   -mandataire de Mme Isabelle NEHDI-),
ADOPTE les tarifs communautaires 2015.
01:29:00 D. MESLOT
15-38 M. Bernard MAUFFREY 01:30:11 Acquisition d’un terrain sis à Andelnans, Botans et Sévenans, propriété des Consorts Martin.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et       1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le principe et les conditions de cette acquisition.
AUTORISE M. le Président à signer tous actes nécessaires à cette opération.
01:31:17 D. MESLOT
01:31:19 B. FAUDOT
01:32:23 D. MESLOT
01:32:31 B. FAUDOT
01:32:37 D. MESLOT
01:32:42 D. FEURTEY
01:33:20 D. MESLOT
01:34:18 R. SCHMITT
01:34:38 D. MESLOT
01:34:55 D. PORNET
01:36:45 D. MESLOT
01:37:07 J-P. CUENIN
01:37:35 D. MESLOT
01:37:45 J-P. CUENIN
01:37:48 D. MESLOT
01:38:17 J. ROSSELOT
01:42:32 D. MESLOT
01:42:35 B. FAUDOT
01:42:42 J. ROSSELOT
01:42:46 B. FAUDOT
01:42:48 J. ROSSELOT
01:42:49 D. MESLOT
01:42:51 J. ROSSELOT
01:42:56 D. MESLOT
15-39 M. Bernard MAUFFREY 01:43:49 Cession de 4 BOM réformées à la Société Est Location.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à céder les matériels réformés à la Société Est Location pour la somme de 19 500 €.

01:44:44 D. MESLOT
15-40 M. Bernard MAUFFREY 01:45:24 Territoire Habitat – Acquisition-amélioration d’un immeuble de 5 logements situé 17 Grande Rue à Bermont – Garantie d’emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Général.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prend pas part au vote),
APPROUVE les garanties d’emprunts détaillées et contractées par Territoire Habitat auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.

01:48:27 D. MESLOT
15-41 Mme Florence BESANCENOT 01:49:16 Reconduction d’un tarif unique durant la saison estivale 2015 au Stade Nautique du Parc.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE la reconduction de la tarification à 2 euros et la formule d’abonnement à 20 euros les douze entrées pour la saison d’été 2015 au Stade Nautique de la piscine du Parc des Résidences.
01:49:57 D. MESLOT
15-42 M. Didier PORNET 01:50:34 Assiette des coupes pour la forêt du Monceau.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'assiette des coupes de l'exercice 2015.
01:51:33 D. MESLOT
01:51:35 R. SCHMITT
01:51:45 D. MESLOT
15-43 M. Mustapha LOUNES 01:52:38 Participation d’une équipe UTBM à la 46ème course EDHEC (Ecole Des Hautes Etudes Commerciales) du 24 avril au 2 mai 2015 à la Rochelle.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour,
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend part au vote),
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de       1 000 euros au bureau des sports de l’UTBM.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.

01:56:30 D. MESLOT
01:56:34 S. VIVOT
01:56:40 M. LOUNES
01:56:53 D. MESLOT
15-44 M. Mustapha LOUNES 01:57:42 Soutien à l’UFR STGI pour l’acquisition de deux mallettes pédagogiques.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL, M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le versement d’une subvention de 2 293 euros à l’UFR STGI  afin de permettre l’acquisition de deux mallettes didactiques.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
02:01:39 D. MESLOT
02:01:42 D. FEURTEY
02:01:45 D. MESLOT
15-45 M. Louis HEILMANN 02:02:17 Demande d’aide financière de l’Agence de l’Eau – Campagne initiale de recherche de substances dangereuses dans l’eau - STEP Sud Savoureuse.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 62 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président à  solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme.
02:03:13 D. MESLOT
15-46 M. Louis HEILMANN 02:03:43 Conventionnement pour l’individualisation des compteurs d’eau en habitat collectif – Modification.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Ian BOUCARD, M. François BORON, Mme       Marie-Laure FRIEZ –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prennent pas part au vote),
VALIDE les modifications apportées à la procédure d'individualisation des compteurs d'eau et le modèle de convention.
02:05:39 D. MESLOT
15-47 M. Louis HEILMANN 02:06:14 Programme 2015 Eau-Assainissement – Autorisation de signer les marchés – Demande d’aide financière.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président :
 . à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme,
 . à signer les marchés à intervenir,
 . à signer l’ensemble des actes administratifs et conventions relatifs à ces opérations.
02:10:21 M. ZUMKELLER
02:10:28 L. HEILMANN
02:10:30 M. ZUMKELLER
02:10:39 D. MESLOT
02:10:41 M. ZUMKELLER
02:10:50 L. HEILMANN
02:10:54 D. MESLOT
15-48 M. Louis HEILMANN 02:11:53 Travaux d’économies d’énergie STEP de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prend part au vote),
APPROUVE l’avant-projet définitif.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à lancer la procédure de passation adéquate et signer le marché de travaux.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à transmettre à l’Agence de l’Eau les modifications du projet.
02:16:15 B. MAUFFREY
15-49 M. Louis HEILMANN 02:16:52 Réouverture ligne ferroviaire Belfort/Delle – Travaux sur ouvrages Eau et Assainissement.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions .
Par 64 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président à  signer la convention, les marchés à intervenir et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération.
02:19:19 D. MESLOT
15-50 M. Ian BOUCARD 02:19:50 Présentation du Contrat de Ville Unique et Global de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine 2015–2020.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M le Président, ou son représentant, à signer le Contrat de Ville Unique et Global 2015–2020 à intervenir entre l’Etat, la Communauté de l’Agglomération Belfortaine et l’ensemble des partenaires associés, ainsi que tout acte et convention s’y rapportant.
02:22:03 D. MESLOT
15-51 M. Ian BOUCARD 02:22:32 Avenants financiers 2015 à la convention de délégation des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exercice de la délégation de compétence pour l’année 2015.
02:23:52 D. MESLOT
15-52 M. Ian BOUCARD 02:24:19 Programme Local de Rénovation Urbaine : information sur la contrepartie foncière du quartier des Glacis du Château.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’information présentée.
02:26:13 D. MESLOT
15-53 M. Ian BOUCARD 02:26:26 Arrêt du Programme Local de l’Habitat 2016-2021.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Isabelle NEHDI-,       M. Daniel FEURTEY -mandataire de M. Olivier DOMON-, et         1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE l’arrêt du Programme Local de l’Habitat 2016-2021.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à adresser pour avis le PLH 2016-2021 arrêté aux Communes membres de la CAB et au Syndicat Mixte du SCoT du Territoire de Belfort.
02:28:50 D. MESLOT
02:29:01 Y. DRUET
02:29:21 I. BOUCARD
02:29:49 Y. DRUET
02:30:17 I. BOUCARD
02:30:31 Y. DRUET
02:30:37 D. MESLOT
02:32:55 Y. DRUET
02:34:58 D. MESLOT
02:35:30 B. FAUDOT
02:36:00 D. MESLOT
02:36:03 B. FAUDOT
02:36:25 D. MESLOT
02:36:27 B. FAUDOT
02:36:28 D. MESLOT
02:37:22 B. FAUDOT
02:37:30 D. MESLOT
02:37:47 B. FAUDOT
02:38:18 D. MESLOT
02:38:24 B. FAUDOT
02:42:01 D. MESLOT
02:43:21 J-M. HERZOG
02:44:25 S. JABER
02:49:27 D. MESLOT
02:50:34 A. PICARD
02:51:03 D. MESLOT
02:51:21 A. PICARD
02:52:24 I. BOUCARD
02:53:50 D. MESLOT 
15-54 M. Ian BOUCARD 02:54:36 Plan Stratégique Patrimonial (PSP) de Territoire Habitat.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de la présentation du Plan Stratégique Patrimonial de Territoire Habitat.
02:57:19 D. MESLOT
02:57:25 J. ROSSELOT
02:59:21 I. BOUCARD
02:59:44 D. MESLOT
02:59:48 Y. DRUET
03:02:01 D. MESLOT
03:02:14 S. JABER
03:04:46 I. BOUCARD
03:05:18 S. JABER
03:05:22 D. MESLOT
15-55 Mme Françoise RAVEY 03:06:11 Entretien voie d’accès à la déchetterie de Châtenois-les-Forges.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE cette proposition,
AUTORISE M. le Président à signer la convention.
03:07:06 D. MESLOT
03:07:18 J-P. CUENIN
03:07:31 D. MESLOT
03:07:51 J-P. CUENIN
03:07:57 D. MESLOT

15-56 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:08:49 Approbation du bilan consolidé de la ZAC TECHN’HOM
au 31.12.2013.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT,             Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2013 de la ZAC TECHN'HOM.
APPROUVE la participation du concédant à hauteur de               5 725 200 €, conformément au bilan prévisionnel consolidé.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces décisions.
03:13:40 D. MESLOT
15-57 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:14:28 Mise en place de l’Agence de Développement Nord Franche-Comté (ADNFC) : statuts – adhésion de la CAB – financement 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,         M. Marc ARCHAMBAULT), et  8 abstentions (M. Philippe CHALLANT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Daniel FEURTEY -mandataire de M. Olivier DOMON-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT),
1 ne prend pas part au vote (Mme Chantal BUEB),
APPROUVE l’adhésion de la CAB comme membre titulaire à l’Agence de Développement Nord Franche-Comté dont les statuts ont été adoptés par le CA de l’ADEBT le 23 février 2015.
AUTORISE le versement d’une subvention de 300 000 euros à ADN FC au titre de l’année 2015.
DESIGNE M. Damien MESLOT, M. Raphaël RODRIGUEZ,           M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Brice MICHEL, M. François BORON en application de l’article 8.1 des statuts, au CA de l’Agence, CA constitutif qui se tiendra au plus tard le 15 juillet 2015.
APPROUVE le soutien de la CAB à l’ADU pour sa mission de préfiguration de l’agence de développement Nord Franche-Comté.
AUTORISE le versement à l’ADU d’une subvention à hauteur de 25 % des dépenses spécifiques engendrées par cette mission de préfiguration, dans la limite de 40 000 euros.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces décisions et financements, notamment le projet de convention ainsi que celui à intervenir avec l’ADN FC.
03:16:02 D. MESLOT
03:18:03 S. JABER
03:19:39 D. MESLOT
03:20:23 R. RODRIGUEZ
03:20:39 D. MESLOT
03:21:06 B. MICHEL
03:21:10 D. MESLOT
03:21:21 R. RODRIGUEZ
03:21:34 D. MESLOT
03:21:37 R. RODRIGUEZ
03:21:50 D. MESLOT
03:21:51 J. ROSSELOT
03:25:42 D. MESLOT
03:26:35 J. ROSSELOT
03:26:44 D. MESLOT
03:27:19 A. DREYFUS-SCHMIDT
03:27:55 D. MESLOT
03:27:59 B. FAUDOT
03:29:14 D. MESLOT
15-58 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:30:43 Achat des parts du Syndicat mixte de l’Aéroparc dans la Sempat.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour et 7 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de M. Olivier DOMON-),
APPROUVE l’acquisition à parité avec le Conseil Général du Territoire de Belfort des parts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc dans la Sempat, soit au maximum 606 actions à 4 263 euros l’unité.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette acquisition.
03:32:54 D. MESLOT
15-59 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:33:51 Projet Usine du Futur  dans la filière automobile en         Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions
(M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT), 
(Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le versement en 2015 d’une subvention au PVF à hauteur de
5.000 euros pour mettre en œuvre ce programme.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces décisions.
03:41:13 D. MESLOT
15-60 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:41:55 Approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et du dossier de réalisation du Parc d’Activités des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour et 8 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT,
Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Daniel FEURTEY
-mandataire de M. Olivier DOMON-, Mme Christine BRAND, M. Michel ORIEZ,)
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
APPROUVE les conclusions du rapport du bilan de la mise à disposition de  l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale.
APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC des Plutons, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme, comprenant le projet de programme global des constructions, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.
APPROUVE le budget prévisionnel et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter une participation des fonds européens (FEDER), de l’Etat et de la Région Franche-Comté, ainsi que de toute autre éventuel co-financeur.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter du Département une participation à hauteur de 50% des dépenses nettes engagées.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.
03:47:38 D. MESLOT
03:47:54 R. SCHMITT
03:48:36 D. MESLOT
03:49:21 R. SCHMITT
03:49:36 D. MESLOT
03:50:22 R. SCHMITT
03:50:26 D. MESLOT
03:50:54 R. SCHMITT
03:50:56 D. MESLOT
03:51:02 Y. DRUET
03:51:13 R. RODRIGUEZ
03:51:22 D. MESLOT
15-61 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:52:07 Approbation du Programme d’Equipements Publics du Parc d’Activités des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et             6 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT,           Mme Jacqueline GUIOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de      M. Olivier DOMON-, Mme Christine BRAND),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC des Plutons établi conformément aux dispositions de         l’Article R. 311-8 du Code de l’Urbanisme.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.
03:53:05 D. MESLOT
03:54:00 R. SCHMITT
03:54:09 D. MESLOT
03:54:12 R. RODRIGUEZ
03:54:27 D. MESLOT
15-62 M. Raphaël RODRIGUEZ
M. Ian BOUCARD
03:54:57 Mise en œuvre d’une pépinière d’entreprises sur le quartier des Résidences et des services associés.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour,
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote),
APPROUVE le principe de la mise en œuvre d’une pépinière d’entreprises dans le quartier des Résidences.
APPROUVE la saisie de la Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant le recours possible à une gestion de la pépinière par DSP.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter toute subvention de nature à permettre le financement de ce projet en particulier la rénovation des locaux.


04:03:05 D. MESLOT
04:03:15 D. FEURTEY
04:03:39 D. MESLOT
04:04:40 M. ARCHAMBAULT
04:06:29 D. MESLOT
04:06:33 M. ARCHAMBAULT
04:06:46 D. MESLOT
04:11:05 D. FEURTEY
04:11:20 D. MESLOT
04:11:49 I. BOUCARD
04:12:12 D. MESLOT
04:12:18 M. STABILE
04:14:04 D. MESLOT
04:14:08 M. ARCHAMBAULT
04:15:34 D. MESLOT
04:16:30 R. SCHMITT
04:16:36 D. MESLOT
04:16:49 R. SCHMITT
04:16:53 D. MESLOT
04:17:23 Y. DRUET
04:17:41 D. MESLOT
15-63 M. Jacques SERZIAN 04:18:49 Territoire à Risque important d’Inondation (TRI)
Belfort-Montbéliard : projet de gestion du risque inondation.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’avancement de la démarche de Territoire à Risque important d’Inondation Belfort-Montbéliard.
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),                2 abstentions (M. Daniel FEURTEY –mandataire de M.Olivier DOMON-),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote),
FAIT SIENNES les remarques ainsi formulées sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et DEMANDE leur prise en compte.
04:23:10 D. MESLOT
04:23:13 D. FEURTEY
04:26:08 J. SERZIAN
04:26:22 D. MESLOT
04:26:38 Y. DRUET
04:27:15 D. MESLOT
15-64 Mme Bernadette PRESTOZ 04:28:26 Ecoles numériques – Exercice de la compétence Faire entrer l’école dans l’ère du numérique.
Le Conseil Communautaire, et sous réserve de la validation par les conseils municipaux de la délibération du 29 janvier dernier,
Par 63 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les dispositions du présent rapport portant sur l’exercice de la compétence « Faire entrer l’école dans l’ère du numérique ».
DESIGNE M. Louis HEILMANN, M. Brice MICHEL,    M. René SCHMITT, M. Jean-Paul MOUTARLIER,      Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC, M. Jean-Pierre CUENIN, pour siéger au Comité de Pilotage de la Communauté d’Agglomération et CONFIRME la désignation de l’Adjointe au Maire chargée de l’Education de la Ville de Belfort au Comité de pilotage.
MANDATE M. le Président pour l’élaboration d’une Convention avec l’Inspection Académique.
AUTORISE M. le Président à  lancer une consultation pour l’équipement, l’exploitation, la maintenance et la hot-line du dispositif, et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du ou des marchés avec la ou les sociétés qui seront désignées par la Commission d’Appel d’Offres.
04:31:47 D. MESLOT
04:31:58 J-P. MORGEN
04:32:50 D. MESLOT
04:32:58 B. PRESTOZ
04:33:04 D. MESLOT
04:33:49 J-P. MOUTARLIER
04:34:09 D. MESLOT
04:34:33 B. DRAVIGNEY
04:35:13 D. MESLOT
04:35:20 B. DRAVIGNEY
04:35:24 D. MESLOT
04:35:39 J-P. CUENIN
04:35:43 D. MESLOT
04:35:48 J-P. CUENIN
04:35:51 D. MESLOT
15-65 Mme Bernadette PRESTOZ 04:37:26 Déploiement du GFU (Groupe Fermé d’Utilisateurs) aux mairies - Point d’information.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
04:38:55 D. MESLOT
15-66 M. Jacques BONIN 04:39:11 Renouvellement des conventions de la filière de recyclage des lampes.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les nouvelles conventions avec RECYLUM et l’OCAD3E.
04:40:35 D. MESLOT
15-67 M. Jacques BONIN 04:41:01 Expérimentation avec Ressourcerie 90.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer cette nouvelle convention de partenariat de 6 mois avec Ressourcerie 90.
04:42:54 D. MESLOT
15-68 M. Damien MESLOT 04:43:23 Questions diverses - Plan régional de soutien à l’activité BTP – Avenant à convention.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes de cet avenant modificatif.
AUTORISE M. le Président à le signer.
04:45:19 Y. DRUET
04:45:28 D. MESLOT
04:45:33 Y. DRUET
04:45:44 D. MESLOT
04:46:01 Y. DRUET
04:46:02 D. MESLOT
04:46:08 Y. DRUET
04:46:12 D. MESLOT
  Prise de parole de M. Yves DRUET Conseiller Communautaire 04:46:32   04:47:39 D. MESLOT