00:00:00 Appel nominal  
15-69 M. Damien MESLOT 00:03:45 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
15-70 M. Damien MESLOT 00:03:58 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 mars 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
 
15-71 M. Damien MESLOT 00:04:18 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014. 
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du présent compte-rendu.
00:04:34 M. ARCHAMBAULT
00:04:53 M. MESLOT
00:04:54 M. ARCHAMBAULT
00:05:01 M. MESLOT
00:05:13 M. ARCHAMBAULT
00:05:44 M. MESLOT
00:06:39 M. ARCHAMBAULT
00:06:40 M. MESLOT
15-72 M. Damien MESLOT 00:07:33 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 4 juin 2015.  
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
15-73 M. Damien MESLOT 00:07:54 Désignation des représentants de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine au sein de diverses instances.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, en qualité de membre Titulaire à la Commission d’ouverture des plis de délégations de service public.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Leouahdi Selim GUEMAZI, en qualité de membre Titulaire à la Commission Intercommunale d’Accessibilité.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Leouahdi Selim GUEMAZI, en qualité de Suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (S.M.T.C.).
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 2 contre (Mme Bernadette PRESTOZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions  (Mme Marie-Laure FRIEZ, M. Jean-Paul MORGEN),
DESIGNE M. Leouahdi Selim GUEMAZI, en qualité de Suppléant au Comité Syndical du Syndicat mixte d’Etudes et de Réalisation pour le Traitement Intercommunal des Déchets (S.E.R.T.R.I.D.)
Le Conseil Communautaire procède, par un vote à bulletin secret, à la désignation d’un titulaire au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (S.M.G.P.A.P.)
M. Gérard PIQUEPAILLE et M. Leouahdi Selim GUEMAZI sont candidats.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de votants : 63
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A déduire :
- bulletins blancs :  2
- bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral :  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 60

Résultats :
M. Gérard PIQUEPAILLE            a obtenu 45 voix
M. Leouahdi Selim GUEMAZI     a obtenu 15 voix
M. Gérard PIQUEPAILLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné titulaire au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (S.M.G.P.A.P.).
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Leouahdi Selim GUEMAZI, en qualité de Suppléant au Comité Syndical du Syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, en qualité de Suppléant au Conseil d’Administration du Lycée d’enseignement technique « Raoul Follereau ».
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Ian BOUCARD en qualité de Suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (S.M.G.P.A.P.).
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE Mme Chantal BUEB à l’Agence de Développement Nord Franche-Comté (ADNFC).
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. René SCHMITT à la Commission Trame Verte et Bleue et Biodiversité.
00:10:26 M. SCHMITT
00:10:53 M. MESLOT
00:14:08 M. FAUDOT
00:14:33 M. MESLOT
00:15:39 M. FAUDOT
00:15:44 M. MESLOT
00:15:49 M. FAUDOT
00:15:52 M. MESLOT
00:19:08 M. DRUET
00:19:34 M. MESLOT
00:21:05 M. GUEMAZI
00:22:07 M. MESLOT
      Majorité absolue : 31
Résultats :
M. Gérard PIQUEPAILLE            a obtenu 45 voix
M. Leouahdi Selim GUEMAZI     a obtenu 15 voix
M. Gérard PIQUEPAILLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné titulaire au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (S.M.G.P.A.P.).
 
      Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Leouahdi Selim GUEMAZI en qualié de Suppléant au Comité Syndical du Syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Alain DREYFUS-SCHMIDT en qualité de Suppléant au Conseil d'Administration du lycée d'enseignement technique "Raoul Follereau".
Le Conseil Commuautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. Ian BOUCARD en qualité de Suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (S.M.G.P.A.P.).
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Isabelle NEHDI-) et 1 abstention    (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE Mme Chantal BUEB à l'Agence de Développement Nord Franche-Comté (ADNFC).
 
      Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE M. René SCHMITT à la Commission Trame Verte et Bleue et Biodiversité.
 
15-74 M. Damien MESLOT 00:24:49 Cotisation et soutien exceptionnel à l'Association La Caponnière.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-),
(M. Jean ROSSELOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE le soutien de la CAB à l’association La Caponnière pour son action partenariale de valorisation des forts de la ceinture belfortaine.
APPROUVE le versement en 2015 d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 500 euros pour son redémarrage.
APPROUVE l’adhésion de la CAB à l’association et le versement d’une cotisation 2015 de 1 000 euros à cet effet.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces décisions.
00:26:33 M. ROSSELOT
00:31:17 M. MESLOT
00:31:29 Mme JABER
00:32:15 M. MESLOT
00:32:35 M. FAUDOT
00:34:00 M. MESLOT
15-75 M. Damien MESLOT 00:35:49 Négociation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'un contrat d'assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le projet présenté.
 
15-76 M. Damien MESLOT 00:37:41 Transformations de postes.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 5 abstentions (Mme Samia JABER M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Michel NICOLIER –suppléant de M. Jean-Pierre CUENIN-),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les transformations de postes.
 
15-77 M. Damien MESLOT 00:38:54 Création du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions
(M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-),
DECIDE D’ADHERER au Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté dans le périmètre et les conditions proposés dans le projet de statuts ci-joint.
ADOPTE le projet de statuts présenté.
DECIDE le cas échéant de déclarer d'intérêt communautaire les compétences et actions décrites aux articles 6 et 7 de ces statuts, de solliciter le cas échéant l'accord des entités membres.
00:48:03 Mme JABER
01:00:46 M. MESLOT
01:00:52 Mme JABER
01:04:43 M. MESLOT
01:05:20 M. FAUDOT
01:18:49 M. MESLOT
01:30:19 M. ARCHAMBAULT
01:33:55 M. MESLOT
01:34:25 M. ZUMKELLER
01:36:02 M. MESLOT
01:36:05 M. ROSSELOT
01:38:41 M. MESLOT

15-78 M. Bernard MAUFFREY 01:40:09 Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le Compte de Gestion 2014 de Madame la Trésorière Municipale de Belfort Ville.
01:40:50 M. MESLOT
01:41:42 M. SCHMITT
01:42:00 M. MESLOT
15-79 M. Bernard MAUFFREY 01:42:14 Compte Administratif de l'exercice 2014.
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Florian BOUQUET, 2ème Vice-Président, et après débat,
PROCEDE à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2014 en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Président,
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Olivier DOMON),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),

APPROUVE le compte Administratif 2014.

ARRETE les résultats définitifs.
01:43:35 M. BOUQUET
01:44:02 M. MAUFFREY
02:11:32 M. BOUQUET
02:12:10 M. DRUET
02:13:22 M. MAUFFREY
02:14:14 M. DRUET
02:15:02 M. MAUFFREY
02:15:20 M. DRUET
02:15:50 M. MAUFFREY
02:16:09 M. DRUET
02:16:23 M. MAUFFREY
02:16:59 M. DRUET
02:17:05 M. MAUFFREY
02:17:17 M. DRUET
02:17:31 M. MAUFFREY
02:18:11 M. DRUET
02:19:14 M. MAUFFREY
02:20:07 M. DRUET
02:20:16 M. MAUFFREY
02:20:33 M. BOUQUET
02:20:36 Mme JABER
02:21:20 M. BOUQUET
02:21:31 M. MESLOT
02:22:57 M. BOUQUET
15-80 M. Bernard MAUFFREY 02:23:54 Répartition entre la CAB et ses communes membres du prélèvement 2015 au titre du FPIC.
Compte tenu du montant prélevé cette année, le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE DE RECONDUIRE, par voie dérogatoire, la prise en charge totale par la CAB de cette contribution sous condition que les conseils municipaux des communes membres délibèrent en faveur sur cette prise en charge par la CAB.
02:26:06 M. MESLOT
15-81 M. Bernard MAUFFREY 02:26:39 TASCOM - Affectation d'un coefficient multiplicateur.
Le Conseil Communautaire,
 Par 61 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouhadi Selim GUEMAZI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT), et 4 abstentions (M. Brice MICHEL, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Michel NICOLIER –suppléant de M. Jean-Pierre CUENIN-),
ADOPTE un coefficient de revalorisation de + 0,05 de la TASCOM.
02:27:36 M. MESLOT
02:27:42 M. ARCHAMBAULT
02:27:51 M. MESLOT
02:27:57 M. FAUDOT
02:28:14 M. MESLOT
15-82 M. Bernard MAUFFREY 02:29:08 Fourniture d'électricité - Lancement d'un accord-cadre.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les pièces de l’accord-cadre à intervenir, y compris les marchés subséquents fondés sur celui-ci et destinés à permettre l’approvisionnement en électricité des sites de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention  d’adhésion à l’UGAP concernant le marché de fourniture d’électricité, dans l’hypothèse d’une faisabilité et d’un intérêt économique pour la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
02:30:58 M. MESLOT
15-83 M. Bernard MAUFFREY 02:31:54 Réhabilitation par Territoire Habitat de 82 logements situés 10-12-14-16 et 11-13-15 rue Léon Dardel à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Eric KOEBERLE, M. Florian BOUQUET, M. Yves VOLA –mandataire de Mme Claude JOLY-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour  cette opération,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
02:33:59 M. MESLOT
15-84 M. Bernard MAUFFREY 02:34:54 Territoire Habitat - Acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements situé 33 rue du Bosmont à Danjoutin - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Eric KOEBERLE, M. Florian BOUQUET, M. Yves VOLA –mandataire de Mme Claude JOLY-, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
02:36:35 M. MESLOT
15-85 M. Bernard MAUFFREY 02:37:51 Convention de mise à disposition de la chaufferie de l'annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, 1 rue Frédéric Auguste Bartholdi.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention.
02:39:14 M. MESLOT
15-86 M. Florian BOUQUET 02:40:07 Fonds d'aide aux communes - Attribution de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Marie-Line CABROL ne prend pas part au vote),
DECIDE D’ATTRIBUER les subventions aux communes telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204,
APPROUVE les termes de la convention-type ci-annexée relative aux modalités de versement de la subvention communautaire à chaque commune bénéficiaire,
AUTORISE M. le Président à signer les conventions attributives.
02:44:03 M. MESLOT
02:44:06 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:49:14 M. MESLOT
02:49:32 M. ARCHAMBAULT
02:50:05 M. MESLOT
15-87 Mme Florence BESANCENOT 02:51:00 Tarifs équipements sportifs communautaires 2015-2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Jacqueline GUIOT),
ADOPTE les tarifs 2015-2016 des piscines et de la patinoire.
02:52:52 M. MESLOT
15-88 Mme Florence BESANCENOT 02:53:30 Manifestation Sportissimo 2015.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des dispositions du rapport présenté.
02:55:27 M. MESLOT
15-89 M. Didier PORNET 02:55:57 Restauration de la continuité écologique à Valdoie.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les travaux de réaménagement des ouvrages communautaires situés sur la Commune de Valdoie.
-
AUTORISE M. le Président à signer l’ensemble des actes inhérents à l’opération.
-
AUTORISE M. le Président à signer la convention de groupement de commandes avec la ville de Valdoie.
-
AUTORISE M. le Président à solliciter l’Agence de l’Eau pour le cofinancement de l’opération.
02:58:49 M. MESLOT
02:58:53 M. ZUMKELLER
02:59:27 M. MESLOT
15-90 M. Didier PORNET 03:00:08 Droit de pêche le long du poste de refoulement du réseau d'assainissement de Danjoutin.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de bail de pêche au niveau du poste de refoulement assainissement de Danjoutin, tel que présenté.
03:00:48 M. MESLOT
03:00:54 M. FEURTEY
03:01:11 M. MESLOT
15-91 M. Didier PORNET 03:02:16 Mise en valeur du site de Bellerive.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de mise en valeur du site de Bellerive.
DECIDE DE CREER un groupe de travail dédié à cette opération et DESIGNE M. Yves VOLA et M. Daniel FEURTEY pour siéger au sein de ce groupe de travail.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter le co-financement de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition des parcelles.
03:05:20 M. MESLOT
03:05:38 M. SCHMITT
03:06:28 M. MESLOT
03:06:35 M. SCHMITT
03:06:39 M. MESLOT
03:06:42 M. SCHMITT
03:06:47 M. MESLOT
03:07:39 M. PORNET
03:08:24 M. SCHMITT
03:08:30 M. MESLOT
15-92 M. Louis HEILMANN
M. Bernard MAUFFREY
M. Didier PORNET

03:10:31
Contrat d'Agglomération Agence de l'Eau 2015-2018.
Le Conseil Communautaire,
Par 68 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Eric KOEBERLE ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la convention cadre Agence de l’Eau/Communauté de l’Agglomération Belfortaine/Ville de Belfort telle que proposée.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention, les marchés à intervenir et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération.
03:12:55 M. MESLOT
15-93 M. Louis HEILMANN 03:13:45 Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)  - Entretien des installations d'ANC - Marché de vidange des fosses septiques et toutes eaux et micro-stations.
Le Conseil Communautaire,
Par 69 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les présentes dispositions et la nouvelle convention d’entretien.
APPROUVE les nouveaux tarifs de vidange des micro-stations.
AUTORISE M. le Président à modifier le règlement assainissement non collectif.
03:17:02 M. MESLOT
15-94 M. Louis HEILMANN 03:17:50 Approbation du zonage assainissement de la commune de Botans.
Considérant que la révision du zonage assainissement est prête à être approuvé, le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 69 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la commune de Botans telle qu'elle est annexée au rapport présenté.
La révision du zonage d’assainissement de la commune de Botans approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort,  pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., Place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Botans durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans le journal diffusé dans le département.
03:19:31 M. MESLOT
15-95 M. Louis HEILMANN 03:20:09 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Année 2014.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’information.
03:20:31 M. BURRIER
03:32:32 M. MESLOT
15-96 M. Louis HEILMANN 03:32:54 Rendement AEP et programme d'actions 2015.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE de l'avancement de la démarche et du programme d’action 2015 pour la diminution des pertes en eau.
03:38:55 M. MESLOT
03:39:03 M. FEURTEY
03:39:30 M. MESLOT
03:39:54 M. DRUET
03:40:04 M. MESLOT
03:40:08 M. HEILMANN
03:40:15 M. MESLOT
03:40:19 M. DRUET
03:40:20 M. MESLOT
15-97 M. Jean ROSSELOT 03:41:07 Valorisation du patrimoine communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 5 abstentions  (M. Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le règlement.
DECIDE D’ATTRIBUER les subventions aux communes sur la base de
19 927,44 €, sachant que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits au Budget Primitif.
APPROUVE les termes de la convention-type  relative aux modalités de versement des subventions communautaires.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
03:45:24 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:45:30 M. MESLOT
03:45:32 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:46:33 M. ROSSELOT
03:47:02 M. MESLOT
03:47:26 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:47:30 M. MESLOT
03:47:58 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:48:03 M. MESLOT
03:48:30 M. ROSSELOT
03:49:24 M. MESLOT
15-98 M. Yves GAUME 03:50:31 Liaison cyclable du Nord Territoire : Malsaucy- Giromagny - Participation de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prennent pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les propositions formulées dans le rapport.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les actes afférents.
03:52:10 M. BOUQUET
03:52:41 M. ARCHAMBAULT
03:53:36 M. GAUME
03:54:05 M. MESLOT
15-99 M. Yves GAUME 03:54:42 Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Bienne - Avenant n° 1 à la convention de financement.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, ne prend pas part au vote),
ADOPTE le projet d’avenant n° 1 à la convention de financement joint à la présente délibération.
AUTORISE M. le Président à le signer.
03:55:07 M. MESLOT
15-100 M. Ian BOUCARD
présenté par M. Damien MESLOT
03:55:44 Convention sur la prise en compte du vieillissement et de la perte d'autonomie.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Jean-Paul MOUTARLER, M. Michel GAUMEZ, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention présenté.
 
15-101 M. Ian BOUCARD
présenté par M. Damien MESLOT
03:57:50 Programmation  2015 des aides à la pierre et des aides du PLH au logement social.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Brice MICHEL, M. Bastien FAUDOT – mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote),
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 50 000 € au titre du PLH à Territoire Habitat pour la réhabilitation de 106 logements situés 2-4-6 et 8-10-12-14 rue Chappuis à Belfort et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention présenté.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 150 000 € au titre du PLH à Territoire Habitat pour la réhabilitation de 222 logements situés rue Payot à Belfort et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention présenté.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 7 950 € au titre de l’aide à la pierre à Territoire Habitat pour l’acquisition en VEFA de 8 logements du programme « Les carrés des cinq fontaines » à Dorans.
 
15-102 M. Ian BOUCARD
présenté par M. Damien MESLOT
04:00:09 Programme Local de l'Habitat 2016-2021 : avis des communes et du syndicat mixte du SCoT.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), (M. Brice MICHEL, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à adresser le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par le Conseil Communautaire du 30 mars 2015 à M. le Préfet du Territoire de Belfort.
 
15-103 Mme Françoise RAVEY 04:01:56 Projet de schéma de mutualisation des services de la CAB et de ses communes - Bilan et perspectives.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan de la mutualisation réalisée à ce jour.
Par 65 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),
VALIDE au titre de ce mandat les mutualisations décidées en 2014 (enseignement supérieur et recherche, instruction du droit des sols, école numérique) qui portent leurs effets sur toute la durée de celui-ci.
DECIDE DE POURSUIVRE la réflexion sur les secteurs esquissés par la commission ad hoc créée en avril 2014.
EXAMINE au vu de l’évolution de la situation financière de la CAB les éventuelles propositions de mutualisation qui pourront résulter des réflexions engagées.
04:14:53 M. MESLOT
04:14:59 M. DRUET
04:17:22 Mme RAVEY
04:18:03 M. DRUET
04:18:33 M. MESLOT
04:20:24 M. DRUET
04:21:02 Mme RAVEY
04:21:19 M. MESLOT
15-104 M. Raphaël RODRIGUEZ 04:22:31 Participation aux prêts d'honneur création-reprise d'entreprise d'Initiative Doubs-Territoire de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
APPROUVE la participation de la CAB au fonds création-reprise d’Initiative Doubs - Territoire de Belfort lui permettant d’accorder des prêts d’honneur.
APPROUVE le versement d’un abondement de 50 000 € à ce fonds.
APPROUVE la demande de participation au Conseil d’administration, collège des collectivités, et DESIGNE    M. Raphaël RODRIGUEZ pour siéger au Conseil d’Administration.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce versement, notamment le projet de convention annexé à ce rapport.
04:26:10 M. MESLOT
04:26:19 M. ARCHAMBAULT
04:26:52 M. MESLOT
04:26:56 M. RODRIGUEZ
04:27:13 M. MESLOT
04:27:43 Mme STABILE
04:28:30 M. MESLOT
15-105 M. Raphaël RODRIGUEZ 04:29:24 Convention de financement de l'Agence de Développement Nord Franche-Comté (ADN FC).
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 6 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER) et 5 abstentions (M. Olivier DOMON, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-),
AUTORISE la signature de la convention ci-jointe qui prévoit une participation de 667 500 € ; les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du BP 2015 et seront prélevés sur les lignes 1507 (ADEBT), 24212 (ADN FC) et 3719 (enveloppe à affecter).
04:30:19 M. MESLOT
04:30:29 M. FAUDOT
04:32:15 M. MESLOT
15-106 Mme Delphine MENTRE 04:37:02 Attribution de subventions aux Associations pour les projets 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE l’attribution des subventions suivantes :
  700 € à l’Association « Arpège »,
1500 €  au Théâtre  Le Granit,
4 500 € à la Fédération Musicale de Franche-Comté.
04:38:54 M. MESLOT
15-107 Mme Delphine MENTRE 04:39:29 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2015-2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 2 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT), et 3 abstentions (M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote),
ADOPTE, pour l’année 2015-2016, le système de tarification joint en annexe.
DECIDE D’APPLIQUER, pour l’année 2015-2016, une nouvelle tarification pour le public adulte.
04:41:19 M. MESLOT
15-108 M. Jacques BONIN 04:42:05 Rapport d'activités 2014 du service de collecte des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’activités 2014 du service de collecte des déchets ménagers.
04:42:51 M. RENAUD
04:47:17 M. MESLOT
15-109 M. Jacques BONIN 04:47:30 Résultats de l'enquête de satisfaction sur le service de collecte des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport présenté.
04:50:23 M. RENAUD
04:50:37 M. BONIN
04:50:38 M. MESLOT
04:51:01 Mme JABER
04:51:24 M. BONIN
04:51:57 M. MESLOT
15-110 M. Jean ROSSELOT 04:52:01 Projet de convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'une instance de consultation et de coordination française "arcjurassien.fr".
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le projet de convention de partenariat présenté.
AUTORISE M. le Président à la signer.
04:57:22 M. MESLOT
15-111 M. Damien MESLOT 04:58:01 Gouvernance de la future région Bourgogne Franche-Comté - Motion.
Considérant ce document, le contexte induit par cette nouvelle organisation des régions notamment pour le nord Franche-Comté, le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 5 abstentions (M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Philippe CHALLANT ne prennent pas part au vote),
ADOPTE la motion qui suit :
Les élus de la Communauté d’agglomération Belfortaine :
- soulignent les incontournables atouts de Besançon pour jouer le rôle de capitale de la Bourgogne Franche-Comté et s’inquiètent quant à l’éventuel éloignement des centres de décision à Dijon au risque de créer de graves déséquilibres ;
- demandent un pacte politique favorisant l’équilibre territorial et rappellent la nécessité d’inclure le nord Franche-Comté dans ce pacte ;
- appellent de leurs vœux une gouvernance régionale multi-sites au sein de laquelle le nord Franche-Comté aurait toute sa place.
05:00:28 M. FAUDOT
05:01:58 M. MESLOT
15-112 Mmes  Samia JABER, Jacqueline GUIOT, MM. René SCHMITT, Alain DREYFUS-SCHMIDT,  Leouahdi Sélim GUEMAZI

présenté par Mme Samia JABER
05:03:28 Questions diverses - Territoire de santé et SAMU nord Franche-Comté - Motion.
Le Conseil Communautaire,
 Par 14 voix pour (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Daniel FEURTEY – mandataire de  Mme Christine BRAND-, M. Christian HOUILLE, M. Daniel MUNNIER –suppléant de M. Thierry PATTE, Mme Nelly WISS –suppléante de  M. Daniel SCHNOEBELEN-, M. Jacques SERZIAN, M. Olivier DOMON, M. Bernard DRAVIGNEY), 35 contre, et 10 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET, Mme Marie-Laure FRIEZ, M. Yves GAUME, M. Louis HEILMANN –mandataire de M. Ian BOUCARD-, M. Eric KOEBERLE, M. Brice MICHEL, M. Michel ORIEZ, Mme Françoise RAVEY),
(M. Philippe CHALLANT, M. Michel NICOLIER –suppléant de M. Jean-Pierre CUENIN-, M. Stéphane GUYOD, M. Tony KNEIP -mandataire de Mme Marie-Hélène IVOL-, M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Didier PORNET, Mme Marie STABILE ne prennent pas part au vote)

REJETTE la présente motion.
05:06:10 M. PICARD
05:09:31 M. MESLOT
05:11:41 M. SERZIAN
05:12:36 M. MESLOT
05:12:50 Mme JABER
05:13:40 M. MESLOT
05:13:47 Mme JABER
05:13:56 M. PICARD
05:13:58 Mme JABER
05:14:02 M. MESLOT
05:14:05 Mme JABER
05:14:11 M. MESLOT
05:14:39 M. PICARD
05:15:53 M. MESLOT