00:00:00 Appel nominal  
15-113 M. Damien MESLOT 00:03:25 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Jean-Marie HERZOG pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
15-114 M. Damien MESLOT 00:03:43 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.

 
15-115 M. Damien MESLOT 00:04:02 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014. 
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du présent compte-rendu.
00:04:21 Mme JABER
00:05:06 M. MESLOT
00:05:31 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:05:51 M. MESLOT
00:06:05 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:06:12 M. MESLOT
00:06:45 M. ARCHAMBAULT
00:07:35 M. MESLOT
15-116 M. Damien MESLOT 00:09:54 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 21 septembre 2015.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
15-117 M. Damien MESLOT 00:10:23 Nomination d'un administrateur représentant la CAB au Conseil d'Administration de TANDEM (ex SEMPAT).
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du changement de statuts de la SEMPAT désormais dénommée TANDEM.
Le Conseil Communautaire procède, par un vote à bulletin secret, à la nomination d’un administrateur au Conseil d’Administration de TANDEM.
M. Yves DRUET et M. Raphaël RODRIGUEZ sont candidats.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de votants : 64
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 64
A déduire :
- bulletins blancs :  1
- bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral :  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Résultats :
M. Yves DRUET                a obtenu 20 voix
M. Raphaël RODRIGUEZ   a obtenu 43 voix
M. Raphaël RODRIGUEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné administrateur pour représenter la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au Conseil d’Administration de TANDEM.
00:11:46 M. DRUET
00:12:08 M. MESLOT
15-118 M. Damien MESLOT 00:13:16 Soutien de la CAB aux PLU de Sévenans et Trévenans.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et M. Pierre BARLOGIS),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
AUTORISE l’attribution d’une subvention complémentaire maximale de 1.600 € à la commune de Sévenans pour la finalisation de son PLU, sous forme d’avenant à la convention initiale d’attribution.
AUTORISE l’attribution d’une subvention complémentaire maximale de 1.200 € à la commune de Trévenans sous forme d’avenant à la convention initiale d’attribution.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions respectives ainsi que tout document nécessaire pour la prise en charge de ces dépenses.
 
15-119 M. Damien MESLOT 00:15:45 SMGPAP - Adhésion de la Commune d'Offemont et du Syndicat Mixte de l'Aéroparc.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour et 3 abstentions (M. René SCHMITT, M. Alain  DREYFUS-SCHMIDT et M. Olivier DOMON),
(M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Christine BRAND –mandataire de M. Daniel FEURTEY- et M. Daniel SCHNOEBELEN ne prennent pas part au vote)
APPROUVE les adhésions de la Commune d’Offemont et du Syndicat Mixte de l’Aéroparc au SMGPAP (Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics).
00:17:06 M. DOMON
00:17:56 M. MESLOT
00:18:05 M. VIVOT
00:19:06 M. MESLOT
00:19:40 Mme JABER
00:20:47 M. MESLOT
00:21:41 M. VIVOT
00:22:33 M. MESLOT
00:23:16 M. DRUET
00:23:44 M. MESLOT
00:23:53 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:24:13 M. MESLOT
00:24:24 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:24:26 M. MESLOT
15-120 M. Damien MESLOT 00:24:55 Constitution de la Régie des Quartiers de Belfort - Adhésion - Désignation d'un représentant.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, et 7 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- et M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote),
DECIDE formellement l’adhésion de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine  à la Régie des Quartiers de Belfort.
DESIGNE Mme Loubna CHEKOUAT à titre de représentant de la C.A.B. au Conseil d’Administration de la Régie des Quartiers de Belfort, où elle disposera d’une voix délibérative.
00:26:48 M. SCHMITT
00:27:29 M. MESLOT
00:29:38 Mme JABER
00:31:06 M. MESLOT
00:31:09 M. FAUDOT
00:33:01 M. MESLOT
15-121 M. Damien MESLOT 00:34:59 Mise en place de services civiques.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMITT), et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
- la mise en place de ce dispositif en créant 10 missions pour la Ville de Belfort et la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à compter du 1er janvier 2016,
- M. le Président à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale,
- M. le Président à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.
AUTORISE M. le Président à ouvrir les crédits nécessaires pour :
- le versement d’une prestation versée au volontaire fixée à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244, soit 106,31 € à ce jour,
- ouvrir la fréquentation des restaurants interentreprises avec lesquels la collectivité a conventionné et de participer au frais de repas au même niveau que celui des agents dont l’indice brut est inférieur à 548,
- fixer la participation aux frais de transport domicile/travail à 90 % du montant de l’abonnement dans la limite réglementaire de prise en charge,
- permettre la gratification des tuteurs en valorisant leur régime indemnitaire de l’équivalent d’une NBI de 10 points, pendant l’exercice de cette responsabilité.
 
15-122 M. Damien MESLOT 00:37:11 Agenda d'Accessibilité Programmée.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE sur les orientations proposées, à savoir :
- définir un Agenda d’Accessibilité sur une période de 6 ans (2016–2021),
- prévoir la programmation des travaux proposés,
- lisser le financement des travaux dont le montant global est estimé à 536 366 € (MOE comprise) sur cette période en dégageant chaque année une enveloppe financière indiquée dans le présent rapport,
AUTORISE autoriser M. le Président à déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée selon cette programmation auprès de la Préfecture.
00:40:33 M. MOUTARLIER
00:40:44 M. MESLOT
00:41:06 M. FAUDOT
00:41:35 M. MESLOT
00:42:13 M. DRUET
00:42:41 M. MESLOT
00:42:42 M. BOUCARD
00:43:03 M. MESLOT
15-123 M. Damien MESLOT et Mme Loubna CHEKOUAT
00:43:33
Mise en place du don de jours de repos par un agent public à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), et 1 abstention  (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
- la mise en place de ce dispositif pour le personnel de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine,
- la mise en place d’une commission composée de deux élus de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine de Belfort, de deux représentants de la Direction des Ressources Humaines et de deux représentants des organisations syndicales représentées au CTP, en charge de statuer sur les demandes et de proposer les attributions de jours de repos,
- M. le Président de décider, sur avis de la commission, de l’attribution des jours de repos.
00:47:51 M. MESLOT
15-124 M. Bernard MAUFFREY 00:48:19 Affectation des résultats 2014 et adoption du Budget Supplémentaire 2015 des Budgets Annexes de l'Eau et de l'Assainissement - Décision Modificative n° 1 du Budget Principal et du Budget Annexe des Déchets Ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- et M. René SCHMITT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2015 de la Communauté d’Agglomération Belfortaine pour les budgets annexes de l’Eau et l’Assainissement, et les Décisions Modificatives n° 1 du Budget Principal et du budget annexe des Déchets Ménagers.
APPROUVE l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Président à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

00:54:46 M. MESLOT
15-125 M. Bernard MAUFFREY 00:55:46 Compte rendu de la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort - Examen des comptes 2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu de l’examen des comptes 2014 par la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort.
00:58:51 M. MESLOT
15-126 M. Bernard MAUFFREY 00:58:56 Réhabilitation par Territoire Habitat de 123 logements situés 1-13 rue Sangnier et 2-4-6-8 rue Saint Saëns à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Eric KOEBERLE, M. Ian BOUCARD, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Yves DRUET et M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
01:00:47 M. MESLOT
15-127 M. Florian BOUQUET
présenté par M. MESLOT
01:01:09 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 2 abstentions (M. René SCHMITT et M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Yves DRUET et M. Bernard GUILLEMET ne prennent pas part au vote)
DECIDE d’attribuer les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
AUTORISE M. le Président à signer les conventions attributives correspondantes, selon le modèle-type approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2015.
01:02:23 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:03:53 M. MESLOT
01:04:50 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:04:52 Mme JABER
01:06:12 M. MESLOT
15-128 Mme Florence BESANCENOT 01:07:03 Création d'un poste de Maître Nageur Sauveteur.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote),
ADOPTE la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste de catégorie B d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour assurer les missions de MNS.
AUTORISE l’inscription au budget des crédits correspondants.
01:09:38 M. MESLOT
01:09:43 Mme JABER
01:10:28 M. MESLOT
15-129 M. Didier PORNET 01:11:03 Affichage du partenariat entre la CAB et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour et 5 abstentions (M. André PETEY –suppléant de Mme Bernadette PRESTOZ-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la création d’un réseau de points de vue sur les Vosges telle que proposée.
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le renouvellement du panneau thématique le long de l’A36.
01:14:49 M. MESLOT
01:14:53 M. SCHMITT
01:16:33 M. MESLOT
01:16:42 M. CUENIN
01:17:11 M. MESLOT
01:17:21 M. PORNET
01:17:37 M. CUENIN
01:17:41 M. PORNET
01:17:44 M. CUENIN
01:17:53 M. MESLOT
01:18:33 M. PORNET
01:19:42 M. MESLOT
01:19:44 M. SCHMITT
01:19:52 M. MESLOT
15-130 M. Didier PORNET 01:20:22 Attribution du fonds de concours Plan Paysage 2015.
Au regard des différents éléments ainsi présentés, le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Marc ARCHAMBAULT)
(M. Brice MICHEL, M. Yves DRUET, M. Michel ORIEZ et Mme Marie-Line CABROL ne prennent pas part au vote)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT :
- sur l’attribution du fonds de concours Plan Paysage 2015 tel que proposé,
- sur le lancement de l’appel à projets 2016 tel que proposé.
01:21:51 M. MESLOT
15-131 M. Mustapha LOUNES et M. Raphaël RODRIGUEZ 01:22:55 Projets labellisés par le Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur - Soutien de la CAB aux projets ASTRES et EXPLORYS.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des projets ASTRES et EXPLORYS.
Par 60 voix pour et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Frieda BACHARETTI, M. Brice MICHEL, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le soutien de la CAB au projet ASTRES labellisé par le PVF et porté par ALSTOM TRANSPORTS, qui se traduirait par une subvention maximale de
82 000 € sur 3 ans en soutien aux travaux réalisés par l’UTBM.
APPROUVE le soutien de la CAB au projet EXPLORYS, également labellisé par le PVF et porté par ALSTOM TRANSPORTS, qui se traduirait par une subvention maximale de 30 000 € sur 3 ans en soutien aux travaux réalisés par l’UTBM.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire au versement de ces subventions.
01:27:53 M. MESLOT
15-132 M. Louis HEILMANN 01:28:30 Recherche de nouvelles ressources en eau potable - Fin des recherches et clôture du marché.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 60 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Marc ARCHAMBAULT)
(M. René SCHMITT et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à clôturer la prestation de recherche de nouvelles ressources et l’ensemble des actes administratifs s’y rapportant.
01:31:16 M. MESLOT
01:31:20 Mme JABER
01:32:51 M. HEILMANN
01:33:32 M. MESLOT
01:34:40 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:34:44 M. MESLOT
01:34:53 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:34:56 M. MESLOT
01:35:08 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:35:40 M. MESLOT
01:36:48 M. CUENIN
01:37:08 M. HEILMANN
01:37:14 M. CUENIN
01:37:17 M. MESLOT

15-133 M. Louis HEILMANN 01:37:51 Prise d'eau illégale sur poteaux incendie - Assermentation des agents de la Direction Eau/Assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI)
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à commissionner les agents de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement rattachés aux services Eau-Réseau, Assainissement-Réseau et Bureau d’études selon la liste ci-dessus établie,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à déposer une demande d’assermentation pour ces agents auprès du Tribunal compétent.
01:40:55 M. MESLOT
15-134 M. Louis HEILMANN 01:41:33 Incident sur la station d'épuration des eaux usées de Belfort.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des dispositions présentées.
01:50:33 M. MESLOT
01:50:35 M. FAUDOT
01:51:29 M. MESLOT
01:51:55 M. FAUDOT
01:52:06 M. MESLOT
01:52:22 M. FAUDOT
01:52:32 M. MESLOT
01:52:34 M. FAUDOT
01:53:10 M. MESLOT
01:56:12 M. SCHMITT
01:59:07 M. MESLOT
01:59:22 M. SCHMITT
01:59:52 M. MESLOT
02:00:01 M. SCHMITT
02:00:04 M. MESLOT
02:01:38 M. SCHMITT
02:02:00 M. HEILMANN
02:02:05 M. MESLOT
02:02:50 M. ARCHAMBAULT
02:05:38 M. MESLOT
02:07:43 M. SERZIAN
02:08:11 M. MESLOT

15-135 M. Louis HEILMANN 02:08:23 Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques - Centre d'encaissement - Règlements par TIP au format SEPA.
Afin de permettre la continuité du traitement des TIP après le passage au format SEPA, le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le centre d’encaissement de Créteil.
02:09:48 M. MESLOT
15-136 M. Louis HEILMANN Rapport annuel du délégataire sur l'exécution des services publics.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport du délégataire sur l'exécution du service public mentionné ci-dessus.
02:10:13 M. MESLOT
15-137 M. Louis HEILMANN 02:10:40 Service Public d'Assainissement Non Collectif - Accès et remise en état de la parcelle.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions présentées.
Par 63 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes administratifs nécessaires à l’exécution des missions du SPANC.
02:11:51 M. MESLOT
15-138 M. Louis HEILMANN 02:12:19 Approbation du zonage assainissement de la Commune de Sermamagny.
 Considérant que la révision du zonage assainissement est prête à être approuvé, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 61 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Yves DRUET,
M. Christian HOUILLE et M. Philippe CHALLANT ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement de la commune de Sermamagny telle qu'elle est annexée au rapport présenté.
 La révision du zonage d’assainissement de la commune de Sermamagny approuvée sera tenue à disposition du public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la C.A.B. à Belfort, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la C.A.B., Place d'Armes à Belfort et à la Mairie de Sermamagny durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans le journal diffusé dans le département.
02:13:37 M. MESLOT
15-139 M. Yves GAUME 02:14:17 Agenda d'Accessibilité Programmée du réseau bus OPTYMO (Ad'AP) - Participation de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Marc ARCHAMBAULT)
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée du SMTC.
CONFIRME sa participation financière à hauteur de 50 % sur la base de l'article 11 des statuts.
02:19:26 M. MESLOT
02:19:29 M. CUENIN
02:19:58 M. GAUME
02:20:30 M. MESLOT
15-140 M. Ian BOUCARD 02:20:53 Requalification du parc privé du quartier Belfort Nord Jean Jaurès.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments méthodologiques ainsi présentés pour la mise en œuvre d’un dispositif de requalification de l’habitat privé situé dans les quartiers Belfort Nord et Jean Jaurès.
Par 58 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI)
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
DONNE SON ACCORD à la prorogation de l’OPAH actuellement en cours jusqu’à la mise en œuvre du  nouveau dispositif cité précédemment.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
02:25:02 M. MESLOT
02:25:14 Mme JABER
02:31:39 M. BOUCARD
02:35:52 M. MESLOT
02:35:57 M. ARCHAMBAULT
02:36:59 M. BOUCARD
02:37:31 M. MESLOT
15-141 M. Ian BOUCARD 02:38:15 Rapport d'information sur l'activité du pôle "observation, évaluation  et prospective" : bilan et perspectives.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’information portant sur le bilan d’activités 2014–2015 et les perspectives 2015–2016 du pôle « observation, évaluation et prospective » de la Direction Générale Adjointe de l’Education et de la Solidarité Urbaine.
02:41:08 M. MESLOT
15-142 M. Ian BOUCARD 02:41:13 Programmation 2015 des aides à la pierre et des aides du PLH au logement social.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT)
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Jean-Pierre MOUTARLIER et M. Philippe CHALLANT ne prennent pas part au vote)
APPROUVE l’attribution à Néolia d’une subvention de 24 500 € au titre du PLH et d’une subvention de 27 825 € au titre des aides à la pierre pour la construction de 21 logements à Cravanche, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention joint.
APPROUVE le projet de programmation 2015.
02:43:35 M. MESLOT
15-143 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:43:57 Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 relatif à la ZAC des Tourelles à Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Michel GAUMEZ) et 2 abstentions (M. René SCHMITT et M. Marc ARCHAMBAULT)
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2014 annexé relatif à la ZAC des Tourelles.
AUTORISE la SODEB à solliciter un renouvellement de la ligne de crédit auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 1 150 000 €.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions.
02:47:01 M. MESLOT
15-144 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:47:24 Choix du concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. René SCHMITT),
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote)
APPROUVE la validation du choix de l’attribution de la concession d’aménagement des Plutons à la Société d’Equipement du Territoire de Belfort (SODEB),
AUTORISE un engagement de la CAB pour cette opération à hauteur maximale de 5 980 000 € constituant la participation financière de la collectivité à la concession, et à imputer la dépense selon le programme prévisionnel d’engagement,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le traité de concession joint.
02:49:25 M. MESLOT
02:49:30 M. CUENIN
02:49:44 M. MESLOT
02:50:40 M. CUENIN
02:50:47 M. MESLOT
02:50:53 M. SCHMITT
02:50:58 M. MESLOT
02:51:01 M. SCHMITT
02:51:06 M. MESLOT
02:51:16 M. FAUDOT
02:53:23 M. MESLOT
02:57:43 Mme JABER
02:58:13 M. MESLOT
02:58:21 Mme JABER
02:58:24 M. MESLOT
02:58:27 Mme JABER
02:59:22 M. MESLOT
02:59:39 M. ARCHAMBAULT
02:59:46 M. MESLOT
02:59:51 M. ARCHAMBAULT
03:00:15 M. MESLOT
15-145 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:00:55 Signature du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-)
APPROUVE la volonté de la CAB d’être partenaire du PLIE.
APPROUVE la signature par la CAB du projet de protocole d’accord du PLIE tel que présenté en annexe.
DESIGNE M. Mustapha LOUNES au comité de pilotage du PLIE.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant ce partenariat, notamment le protocole d’accord.
03:05:09 M. MESLOT
15-146 M. Raphaël RODRIGUEZ et M. Ian BOUCARD 03:05:45 Délégation de la gestion d'une pépinière d'entreprises "Talents en Résidences".
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Yves GAUME mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC- et M. Jean-Pierre CUENIN ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le principe de la délégation de la gestion de la pépinière d’entreprises et ses modalités, telles que décrites dans le rapport annexé, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément à l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Locales,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre cette procédure et signer tout document découlant de celle-ci.
03:08:28 M. MESLOT
15-147 Mme Delphine MENTRE 03:10:04 Attribution de subvention pour projet 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ACCORDE une subvention d’un montant de 1 500 € prévu au BP 2015 à l’Association Les Riffs du Lion.
03:11:13 M. MESLOT
15-148 Mme Delphine MENTRE 03:11:46 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Subvention 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Claude MARTIN ne prend pas part au vote)
APPROUVE les termes de la convention 2015 portant versement d’une subvention de 194 881,50 € versée par le Département du Territoire de Belfort à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
AUTORISE M. le Président à la signer.
03:12:15 M. MESLOT
15-149 Mme Delphine MENTRE 03:12:39 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Projet d'établissement et questionnaire de renouvellement de classement en CRD.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental pour la période 2015/2020.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le questionnaire de renouvellement de classement en CRD.
03:22:37 M. MESLOT
15-150 Mme Delphine MENTRE 03:23:04 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention de partenariat avec le Théâtre Granit.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote)
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Théâtre Granit.
AUTORISE M. le Président à la signer.
03:24:00 M. MESLOT
15-151 Mme Delphine MENTRE 03:24:19 Dénomination du nouveau CRD.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
03:25:37 M. MESLOT
03:25:40 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:26:32 M. MESLOT
03:26:38 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:26:42 M. MESLOT
15-152 Mme Delphine MENTRE 03:27:55 Nouveaux horaires d'ouverture du Conservatoire à Rayonnement Départemental sis 1, rue Paul Koepfler à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les nouveaux horaires d’ouverture au public du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
03:29:05 M. MESLOT
15-153 M. Jacques BONIN 03:29:41 Rapport d'activité 2014 du SERTRID.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport d’activité 2014 du SERTRID.
03:41:47 M. MESLOT
03:41:58 Mme RAVEY
03:44:09 M. MESLOT
03:44:13 M. GUEMAZI
03:45:03 M. BONIN
03:46:23 M. GUEMAZI
03:48:57 M. MESLOT
03:49:10 M. GUEMAZI
03:49:12 M. MESLOT
03:49:14 M. GUEMAZI
03:49:15 M. MESLOT
03:49:25 M. GUEMAZI
03:49:31 M. MESLOT
03:49:56 M. GUEMAZI
03:50:04 M. MESLOT
03:50:06 M. GUEMAZI
03:50:25 M. MESLOT
03:52:59 M. FAUDOT
03:53:04 M. MESLOT
03:53:07 M. FAUDOT
03:54:26 M. MESLOT
03:54:30 Mme JABER
03:56:09 M. MESLOT
15-154 M. Jacques BONIN 03:59:03 Participation de la CAB à la pose de conteneurs enterrés.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les règles de participation possible de la CAB à la pose de conteneurs enterrés.
AUTORISE M. le Président à signer les futures conventions de ce type.
04:01:23 M. MESLOT
15-155 M. Jacques BONIN 04:01:51 Plan Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. René SCHMITT et Mme Christine BRAND –mandataire de M. Daniel FEURTEY-, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE ce premier Plan Local de Prévention de la CAB joint et son mode de suivi.
AUTORISE sa mise à disposition au public via le site internet pour une durée de 3 semaines.
04:05:01 M. MESLOT
15-156 M. Damien MESLOT 04:05:19 Approbation du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable de l'Aire Urbaine (CADD).
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- et  M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le Contrat d’Aménagement et de Développement Durable (CADD) de l’Aire Urbaine tel qu’il figure en annexe.
AUTORISE M. le Président à signer ce CADD.
DONNE délégation à M. le Président pour arrêter avec la Région les actions qui viendront mobiliser la dotation, de
1 800 000 €, destinée à la CAB.
 
15-157 M. Marc ARCHAMBAULT au nom du groupe "Belfort Bleu Marine" 04:07:31 Questions diverses - Motion - L'immigration c'est Non !
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix contre et 1 pour (M. Marc ARCHAMBAULT),
REJETTE la présente motion.
04:09:38 M. MESLOT
04:09:44 M. KOEBERLE
04:11:15 M. MESLOT
04:11:17 M. FAUDOT
04:13:37 M. MESLOT
04:13:41 M. FAUDOT
04:14:01 M. MESLOT
04:14:07 M. MICHEL
04:15:07 M. MESLOT
04:15:09 M. ZUMKELLER
04:16:09 M. MESLOT
04:16:10 Mme JABER
04:18:16 M. MESLOT
04:21:29 Mme MENTRE
04:23:01 M. MESLOT
04:23:49 M. GUEMAZI
04:24:10 M. MESLOT
04:24:19 M. SERZIAN
04:24:37 M.MESLOT