00:00:00 Appel nominal  
15-158 M. Damien MESLOT 00:03:50 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
15-159 M. Damien MESLOT 00:04:51 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 15 octobre 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Bernadette PRESTOZ et M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.
00:05:14 M. ARCHAMBAULT
00:05:24 M. MESLOT
15-160 M. Damien MESLOT 00:05:53 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014. 
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
00:06:05 M. SCHMITT
00:06:28 M. MESLOT
00:06:36 M. BURRIER
00:07:32 M. MESLOT
15-161 M. Damien MESLOT 00:07:44 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 23 novembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
15-162 M. Damien MESLOT 00:07:58 Désignation de représentants de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Modifications.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON- M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Jean-Claude MARTIN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Bernard GUILLEMET ne prennent pas part au vote)
DESIGNE Mme Jacqueline BERGAMI, Titulaire au sein du Comité Syndical Mixte des Transports en Commun (S.M.T.C).
DESIGNE M. Jean-Claude MARTIN, Titulaire et Mme Marie-Laure FRIEZ, Suppléante au sein du Comité Syndical du Syndicat d’Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (S.E.R.T.R.I.D).
 
15-163 M. Damien MESLOT 00:09:12 Désignation des représentants de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine au sein des instances portant sur l'enseignement supérieur (IUT, ESTA, UFR-STGI, UTBM).
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote)
DESIGNE :
Institut Universitaire de Technologie de Belfort-Montbéliard (IUT)
Conseil d’Institut :
Titulaire :    Suppléant :
Damien MESLOT      Mustapha LOUNES
Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires (ESTA)
Conseil d’Administration :
Titulaires :   
Damien MESLOT    
Mustapha LOUNES      
Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques et Gestion de l’Industrie (UFR-STGI)
Conseil de Gestion :
Damien MESLOT ou son représentant Mustapha LOUNES
Unité de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
Conseil d’Administration :
Damien MESLOT ou son représentant Mustapha LOUNES
Collège des Fondateurs :
Mustapha LOUNES.
Conseil de Gestion :
Damien MESLOT ou son représentant Mustapha LOUNES.
Unité de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
Conseil d'Administration :
Damien MESLOT ou son représentant Mustapha LOUNES.
Collège des Fondateurs :
Mustapha LOUNES.
 
15-164 M. Damien MESLOT 00:10:02 Modification de la délégation générale donnée au Président en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,

(Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prend pas part au vote)
AUTORISE M. le Président à prendre les décisions et à signer les actes à intervenir dans le champ d’application de la délégation nouvellement définie.
CONFIE aux Vice-Présidents les mêmes prérogatives en cas d’absence ou d’empêchement du Président dans le cadre des fonctions qui leur sont déléguées par voie d’arrêté.

 
15-165 M. Damien MESLOT 00:11:06 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Avis de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB).
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 8 contre (Mme Bernadette PRESTOZ, M. Thierry PATTE –mandataire de M. Roger LAUQUIN-, M. Bastien FAUDOT –mandataire de     Mme Isabelle NEHDI-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Michel ZUMKELLER et Mme Jacqueline BERGAMI), et 6 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT,  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
ADOPTE le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
00:12:21 Mme JABER
00:12:49 M. MESLOT
00:13:15 M. FAUDOT
00:20:53 M. MESLOT
00:20:58 M. ZUMKELLER
00:21:42 M. MESLOT
00:21:45 M. MOUTARLIER
00:23:12 M. MESLOT
00:32:04 M. KOEBERLE
00:36:13 M. MESLOT
00:36:15 M. CUENIN
00:36:23 M. MESLOT
00:38:27 M. FAUDOT
00:38:40 M. MESLOT
00:38:42 M. FAUDOT
00:38:52 M. MESLOT
15-166 M. Damien MESLOT 00:41:30 Participation de la CAB à la ZAC départementale (Gare TGV).
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Christian HOUILLE ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le versement de la somme de 500 000 € (cinq-cent mille euros) à l’aménageur au titre de la participation à la ZAC Gare TGV, dont les crédits seront prévus lors de la décision modificative du 3 décembre 2015.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir ainsi que tout document utile au versement de cette subvention.
 
15-167 M. Damien MESLOT 00:42:06 Renouvellement de la convention d'adhésion au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à renouveler la convention d’adhésion au service de remplacement du Centre Départemental de la Fonction Publique Territoriale pour 3 ans, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, et à la signer.
 
15-168 M. Damien MESLOT 00:42:36 Avenant à la convention d'adhésion au service des Gardes Nature du Territoire de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Françoise RAVEY),
DECIDE de recourir au service des Gardes Nature du Territoire de Belfort afin :
- de mettre en place un véritable contrôle du respect des prescriptions émises lors de l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols,
- d’augmenter la surveillance et la prévention de la Zone de captage de Valdoie-Sermamagny et de l’Etang des Forges,
- de renforcer l’application du règlement de collecte des déchets ménagers,
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention CAB/service Gardes Nature du 1er avril 2015,
- d’entériner la clause de revoyure,
- de prévoir les crédits, à savoir 20 000 euros (vingt mille euros) au Budget Principal au titre des contrôles opérés dans le cadre du droit des sols, et  30 000 euros (trente mille euros) au Budget ordures ménagères pour la mise en œuvre du règlement de collectes des déchets ménagers.
00:42:50 M. SCHMITT
00:45:23 M. BOUQUET
00:47:35 M. SCHMITT
00:47:38 M. MESLOT
00:48:00 M. SCHMITT
00:48:02 M. MESLOT
15-169 M. Damien MESLOT 00:51:22 Soutien de la CAB aux PLU de Buc, Morvillars et Méziré.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine aux communes de Buc, Morvillars et Méziré pour la mise en place de leur PLU.
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 4 400 € (quatre mille quatre cents euros) respectivement aux communes de Buc et Morvillars pour la mise en œuvre du PLU et de 4 620 € (quatre mille six cent vingt euros) pour la mise en œuvre du PLU de Méziré, les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire dédiée au « soutien aux communes ».
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tous documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
15-170 M. Damien MESLOT 00:51:43 Belfort - Déclassement et cession de terrain à la SCI Liberté.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
PRONONCE le déclassement du domaine public communautaire d’un terrain d’environ 290 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section AY, numéro 246.
APPROUVE la cession de l’emprise précitée à la SCI Liberté au prix de 30,48 €/m².
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes nécessaires à cette opération.
 
15-171 M. Damien MESLOT 00:52:05 Transfert du Stade Serzian à la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Didier PORNET ne prend pas part au vote)
DECIDE de constater que le stade Serzian répond aux critères de l'intérêt communautaire de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, tel que défini par délibérations des 8 décembre 2011 et 6 juillet 2006.
DECLARE d'intérêt communautaire le stade Serzian conformément à l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
00:53:04 M. ZUMKELLER
00:53:27 M. MESLOT
00:53:40 M. ZUMKELLER
00:53:49 M. MESLOT
00:54:07 M. ZUMKELLER
00:54:18 M. MESLOT
00:54:34 M. ZUMKELLER
00:54:43 M. MESLOT
00:54:45 M. ZUMKELLER
00:54:47 M. MESLOT
00:54:50 M. ZUMKELLER
00:54:58 M. MESLOT
00:55:07 M. ZUMKELLER
00:55:15 M. MESLOT
00:55:33 M. FEURTEY
00:55:47 M. MESLOT
00:56:02 M. HOUILLE
00:56:18 M. MESLOT
00:56:43 M. COLLARD
00:57:26 M. MESLOT
15-172 M. Damien MESLOT 00:58:44 Ouverture des commerces le dimanche.
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 8 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-,
M. René SCHMITT) et 3 abstentions (M. Bernard DRAVIGNEY, M. Jean-Paul MORGEN, Mme Françoise RAVEY),
(M. Thierry PATTE –mandataire de M. Roger LAUQUIN- ne prend pas part au vote)
APPROUVE le nombre et les dates des dimanches pour lesquels Messieurs les Maires d’Andelnans, de Belfort, de Châtenois-les-Forges, de Danjoutin et de Valdoie peuvent autoriser l’ouverture des commerces de détail alimentaires et non alimentaires dans leur commune.
00:59:19 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:03:27 M. ZUMKELLER
01:04:29 M. MESLOT
01:04:33 M. FAUDOT
01:07:19 M. MESLOT
01:07:54 M. FEURTEY
01:08:31 M. MESLOT
01:08:38 Mme JABER
01:10:48 M. MESLOT
01:10:54 M. MOUTARLIER
01:11:30 M. MESLOT
01:11:36 Mme BUEB
01:12:56 M. MESLOT
15-173 M. Damien MESLOT
M. Raphaël RODRIGUEZ
01:14:13 ZAC Techn'Hom - Urbanisation du quartier du Mont - Adoption de l'Avant-Projet - Adoption du cahier des charges de cession des terrains.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 8 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-,
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT), et 3 abstentions (M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les éléments présentés dans le rapport.
APPROUVE l’avant-projet de l’aménagement du nouveau quartier du Mont à Belfort.
ADOPTE les documents de cession de terrain présentés et de prescriptions architecturales.
01:14:40 M. SCHMITT
01:16:23 M. MESLOT
15-174 M. Bernard MAUFFREY 01:19:02 Décisions Modificatives du Budget Principal et des Budgets Annexes.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et
5 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mm Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT),
(M. Eric KOEBERLE ne prend pas part au vote)
APPROUVE l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Président à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du
12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
01:20:58 M. MESLOT
15-175 M. Bernard MAUFFREY 01:21:29 Subventions aux associations - Avances à valoir sur les attributions de l'exercice 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-),
(Mme Loubna CHEKOUAT –mandataire de M. Yves VOLA-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, M. Gérard PIQUEPAILLE ne prennent pas part au vote)
AUTORISE le versement d’avances sur subventions, représentant 3/12èmes du montant voté au Budget Primitif 2015.
PROCEDE à un vote distinct afin d’éviter qu’en qualité de Conseiller Communautaire, leur vote n’influe sur des décisions auxquelles ils sont par ailleurs intéressés.
01:22:27 M. MESLOT
15-176 M. Bernard MAUFFREY 01:23:01 Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des créances irrécouvrables au titre des créances éteintes à hauteur de 24 789,14 € (vingt quatre mille sept cent quatre vingt neuf euros et quatorze cents) sur le Budget de l’Eau, 17 854,90 € (dix sept mille huit cent cinquante quatre euros et quatre vingt dix cents) sur le Budget de l’Assainissement et 179,10 € (cent soixante dix neuf euros et dix cents) sur le Budget Déchets Ménagers.
Par 61 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prennent pas part au vote)
APPROUVE les demandes d’admissions en non-valeur présentées par la Trésorerie de Belfort-Ville pour un montant de 1 908,37 € (mille neuf cent huit euros et trente sept cents) pour le Budget Principal, 168,66 € (cent soixante huit euros et soixante six cents) pour le Budget Déchets Ménagers, 63 625,57 € (soixante trois mille six cent vingt cinq euros et cinquante sept cents) pour le Budget de l’Eau et 64 390,95 € (soixante quatre mille trois cent quatre vingt dix euros et quatre vingt quinze cents) sur le Budget de l’Assainissement.
01:25:11 M. MESLOT
15-177 M. Bernard MAUFFREY 01:25:42 Néolia - Acquisition-amélioration d'un immeuble de 6 logements situé 16 rue de Bussang à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée dans le rapport et contractée par Territoire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour cette opération.
 AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Néolia portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
01:26:17 M. MESLOT
01:26:26 M. ARCHAMBAULT
01:27:47 M. MESLOT
01:27:54 M. BOUCARD
01:28:42 M. MESLOT
15-178 M. Florian BOUQUET 01:29:30 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Bernard GUILLEMET),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prennent pas part au vote)
DECIDE de modifier la subvention communautaire allouée à Essert, et AUTORISE  M. le Président à signer l’avenant à la convention attributive.
ATTRIBUE les subventions aux communes telles que mentionnées dans le rapport, et AUTORISE M. le Président à signer les conventions attributives correspondantes, selon le modèle-type approuvé par notre assemblée en juin 2015.
01:31:15 M. MESLOT
15-179 M. Florian BOUQUET 01:31:48 Commune de Trévenans - Subvention aux aménagements des locaux de la mairie.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 6 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Didier PORNET, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote)
ATTRIBUE à la Commune de Trévenans, une subvention de 64 228 € (soixante quatre mille deux cent vingt huit euros) représentant 80 % du coût total HT du projet.
DECIDE de prélever le crédit nécessaire à cette subvention sur le fonds de réserve relatif aux fonds d’aide aux communes, inscrit annuellement au Budget Principal (chapitre 204 compte 2041412).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention attributive.
01:33:17 M. MESLOT
01:33:21 Mme JABER
01:35:11 M. MESLOT
01:36:46 M. FAUDOT
01:37:36 M. MESLOT
01:37:38 M. FAUDOT
01:37:40 M. MESLOT
01:37:42 M. FAUDOT
01:38:05 M. MESLOT
15-180 Mme Florence BESANCENOT 01:39:31 Partenariat avec l'Armée du Salut du Territoire de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les dispositions du rapport présenté.
AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir.
01:39:53 M. MESLOT
15-181 Mme Florence BESANCENOT 01:40:30 Mise à disposition de la Patinoire pour le spectacle de fin d'année du COS.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions du rapport présenté.
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la Patinoire pour le spectacle de fin d’année du COS du  13 décembre 2015.
01:40:53 M. MESLOT
15-182 Mme Florence BESANCENOT 01:41:40 Exploitation des snack-bars de la Patinoire et de la Piscine du Parc et du Restaurant de la Patinoire - Bilan d'activités année 2014.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 relatifs à l’exploitation des snack-bars de la Patinoire et de la Piscine du Parc, ainsi que du Restaurant de la Patinoire.
01:41:57 M. MESLOT
15-183 Mme Florence BESANCENOT 01:42:08 Tarification durant la saison estivale 2016  au Stade Nautique du Parc.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 6 contre (M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote)
APPROUVE les tarifs de la saison estivale 2016 du Stade Nautique du Parc.
01:42:23 M. MESLOT
01:42:30 Mme JABER
01:44:48 M. MESLOT
01:45:00 Mme BESANCENOT
01:47:06 M. MESLOT
15-184 Mme Florence BESANCENOT 01:49:53 Spectacle 2016 de l'Equipe de France de patinage.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions du rapport présenté.
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
AUTORISE la signature de la convention de prestation avec la Fédération Française des Sports de Glace pour le spectacle du 3 mai 2016 à la Patinoire.
01:50:30 M. MESLOT
15-185 Mme Florence BESANCENOT 01:51:07 Remplacement du bassin couvert du Stade Nautique du Parc - Validation du pré-programme - Etude de programmation.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
VALIDE les présentes orientations de pré-programme pour la reconstruction de la « 1000 piscine » sur le site des Résidences.
AUTORISE le lancement de la mission de programmation d’un montant de 40 000€ (quarante mille euros) prélevés sur les crédits d’étude disponibles sur la ligne budgétaire 24200 du Budget Primitif 2015.
01:52:54 M. MESLOT
01:53:27 M. FAUDOT
01:54:00 M. MESLOT
01:54:17 M. FAUDOT
01:54:19 M. MESLOT
01:54:20 M. FAUDOT
01:54:22 M. MESLOT
01:54:52 M. FAUDOT
01:55:44 M. MESLOT
01:55:47 Mme JABER
01:57:19 M. MESLOT
01:57:31 M. SCHMITT
01:57:53 M. MESLOT
02:01:28 Mme BESANCENOT
02:02:24 M. MESLOT
15-186 M. Didier PORNET 02:03:17 Proposition de la FDSEA d'inventaire des cours d'eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Jean-Pierre CUENIN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Thierry PATTE –mandataire de M. Roger LAUQUIN-, M. René SCHMITT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la proposition de la FDSEA d’inventaire des cours d’eau telle que présentée.
02:04:11 M. MESLOT
15-187 M. Mustapha LOUNES 02:05:20 Soutien à l'UTBM pour sa participation au projet Hytrac.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour (unanimité des présents),
(M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le soutien au projet Hytrac.
AUTORISE le versement à l’UTBM d’une subvention maximale de 15 000 euros (quinze mille euros) pour sa participation au projet Hytrac.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir ainsi que tout document utile au versement de cette subvention.
02:06:38 M. MESLOT
15-188 M. Mustapha LOUNES 02:07:10 Soutien aux projets de développement de l'UFR STGI pour l'année universitaire 2015-2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant global de
28 900 euros (vingt huit mille neuf cents euros) à l’Université de Franche-Comté à prendre sur l’enveloppe destinée aux projets développés par l’Université de Franche-Comté et inscrite au Budget Primitif 2015, afin de favoriser le développement des projets suivants : la journée pluri’énergie, le congrès ICREGA, la journée des laboratoires, la création d’un catalogue de formations courtes et le ressourcement scientifique au laboratoire FEMTO-département Energie de Belfort,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir et dont le projet est annexé au rapport.
02:08:26 M. MESLOT
15-189 M. Louis HEILMANN 02:08:52 Convention d'achat d'eau entre la CAB et la Commune de Bessoncourt.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Eric KOEBERLE ne prend pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention d’achat d’eau entre la CAB et la Commune de Bessoncourt.


02:09:41 M. MESLOT
02:09:47 M. ARCHAMBAULT
02:10:10 M. HEILMANN
02:10:27 M. ARCHAMBAULT
02:10:30 M. HEILMANN
02:10:34 M. ARCHAMBAULT
02:10:40 M. HEILMANN
02:10:41 M. ARCHAMBAULT
02:10:46 M. HEILMANN
02:10:56 M. ARCHAMBAULT
02:10:58 M. MESLOT
15-190 M. Louis HEILMANN 02:11:28 Assainissement - Marché de services : transport et traitement des déchets sableux de la CAB et de la Ville de Belfort - Années 2016 à 2018 - Reconduction d'un groupement de commandes avec la Ville et autorisation de traiter.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote)
DECIDE de reconduire le groupement de commandes créé par convention du
19 juin 2002 avec la Ville de Belfort pour assurer le service de transport et de traitement des sables des collectivités adhérentes au-dit groupement.
AUTORISE M. le Président :
- à signer l’avenant n° 4 afférent à ladite convention,
- à signer, au nom du groupement de commandes, le ou les marchés à intervenir.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération pluriannuelle feront l’objet d’inscriptions aux Budgets Primitifs 2016 à 2018.
02:12:27 M. MESLOT
15-191 M. Louis HEILMANN 02:13:01 Contrat OPALE - Opération collective de réduction des pollutions toxiques dispersées.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le projet de contrat OPALE.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le contrat.
02:13:46 M. MESLOT
15-192 M. Jean ROSSELOT 02:14:19 Valorisation du Patrimoine Communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Bernard GUILLEMET ne prennent pas part au vote)
DECIDE d’attribuer les subventions aux communes sur la base de 24 572,26 € (vingt quatre mille cinq cent soixante douze euros et vingt six cents), sachant que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits votés au Budget Primitif,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
02:21:23 M. MESLOT
02:21:33 Mme JABER
02:22:14 M. MESLOT
15-193 M. Ian BOUCARD 02:23:09 Etude pré-opérationnelle pour la requalification du parc privé du quartier Belfort Nord Jean Jaurès.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments présentés et du bureau d’étude retenu.
02:23:59 M. MESLOT
15-194 M. Ian BOUCARD 02:24:17 Bilan 2015 des garanties d'emprunts en faveur du logement social et réservations de logements.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan des opérations garanties en 2015.
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI, Mme Marie STABILE ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer avec Territoire Habitat et Néolia les conventions de réservation de logements en contrepartie des garanties d’emprunts.
02:25:01 M. MESLOT
02:25:08 M. ARCHAMBAULT
02:25:14 M. MESLOT
15-195 M. Ian BOUCARD 02:25:53 Adoption du Programme Local de l'Habitat 2016-2021.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
ADOPTE le Programme Local de l’Habitat 2016-2021.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à transmettre le PLH 2016-2021 au représentant de l’Etat.
APPROUVE le montant du budget pluriannuel des actions du PLH 2016-2021.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre les actions du PLH et à signer tout document concourant à la réalisation de ces actions.
02:26:42 M. MESLOT
15-196 M. Ian BOUCARD 02:27:13 Bilan de la programmation 2015 des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, M. Ian BOUCARD –mandataire de Mme Marion VALLET-, M. Florian BOUQUET, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote)
APPROUVE l’attribution à Territoire Habitat d’une subvention de 150 000 € (cent cinquante mille euros) au titre du PLH et d’une subvention de 7 950 € (sept mille neuf cent cinquante euros) au titre des aides à la pierre pour la construction de 8 logements à Roppe, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec Néolia et Territoire Habitat.
APPROUVE le bilan de la programmation 2015 des aides à la pierre.
02:28:33 M. MESLOT
15-197 M. Raphaël RODRIGUEZ
présenté par M. Damien MESLOT

02:29:04
Franche-Comté Numérique - Demande de soutien au projet DUNE.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
APPROUVE le soutien de la CAB au programme DUNE (2015-2017) à hauteur de 8 500 € (huit mille cinq cents euros).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.
 
15-198 M. Raphaël RODRIGUEZ
présenté par M. Damien MESLOT

02:29:49
Financement du projet Energine portée par la Vallée de l'Energie.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
APPROUVE le soutien au projet Energine.
AUTORISE le versement d’une subvention maximale de 16 400 € (seize mille quatre cents euros) à la Vallée de l’Energie pour l’étude et la réalisation d’un démonstrateur.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir ainsi que tout document utile au versement de cette subvention.
 
15-199 M. Raphaël RODRIGUEZ
présenté par M. Damien MESLOT

02:30:36
Approbation du bilan consolidé de la ZAC Techn'Hom au 31/12/2014.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2014 de la ZAC Techn’Hom ainsi que la participation de la CAB en tant que concédante à hauteur de 3 607 900 € (trois millions six cent sept mille et neuf cents euros) conformément à ce bilan.
AUTORISE la SODEB à signer l’offre de prêt de 4 000 000 € (quatre millions d’euros) proposé par la Banque Postale Crédit Entreprises et à CONSULTER d’autres organismes bancaires afin de couvrir le besoin restant de trésorerie.
APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) par la CAB à la SODEB au 4ème trimestre 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°4 au Traité de concession de la ZAC Techn’Hom afin de proroger la durée de concession jusqu’au 31 décembre 2021,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces décisions.
 
15-200 M. Raphaël RODRIGUEZ
présenté par M. Damien MESLOT

02:31:57
Garantie d'emprunt de la collectivité à la SODEB pour le financement de l'opération d'habitat dans le cadre de la ZAC Techn'Hom.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. René SCHMITT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer en qualité de représentant de la CAB le contrat de prêt à intervenir entre la Banque Postale Crédit Entreprises et la SODEB.
DECIDE d’habiliter M. le Président, ou son représentant, à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et de recevoir tous pouvoirs à cet effet.
 
15-201 Mme Delphine MENTRE
présenté par M. Damien MESLOT

02:32:54
Demande de licences d'entrepreneur de spectacles - Désignation d'un titulaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Thierry PATTE –mandataire de M. Roger LAUQUIN- ne prennent pas part au vote)
DESIGNE Monsieur Xavier SCHEID, Responsable de l’action culturelle au Conservatoire à Rayonnement Départemental, en qualité de Titulaire des licences 1, 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles.
 
15-202 M. Damien MESLOT 02:33:44 Questions diverses - Fibre optique - Convention de transfert de gestion entre la CAB et le SMAU.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI- ne prend pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de transfert de gestion entre la CAB et le SMAU.
 
15-203 M. Eric KOEBERLE 02:35:55 Questions diverses - Motion - Vivre Ensemble dans la Paix et la Sécurité.
Le Conseil Communautaire,
Par 44 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Mustapha LOUNES, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Thierry PATTE –mandataire de M. Roger LAUQUIN-),
(M. Pierre BARLOGIS, M. Philippe CHALLANT, M. Jean-Pierre CUENIN, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Isabelle NEHDI-, Mme Marie-Laure FRIEZ, M. Leouahdi selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, M. Louis HEILMANN, M. Jean-Paul MOUTARLIER, M. Michel ORIEZ, M. Didier PORNET, Mme Bernadette PRESTOZ, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
ADOPTE la présente motion.
02:41:59  M. MESLOT
02:42:06 Mme JABER
02:44:02 M. MESLOT
02:44:04 M. FAUDOT
02:45:46 M. MESLOT
02:46:02 Mme BUEB
02:47:43 M. MESLOT
02:47:46 M. MOUTARLIER
02:48:26 M. MESLOT
02:48:31 M. ARCHAMBAULT
02:50:27 M. MESLOT
02:50:30 M. PICARD
02:51:24 M. MESLOT
02:51:30 M. KOEBERLE
02:52:25 M. MESLOT