00:00:00 Appel nominal  
16-01 M. Damien MESLOT 00:02:56 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Sébastien VIVOT pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
16-02 M. Damien MESLOT 00:03:09 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.

 
16-03 M. Damien MESLOT 00:03:28 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014 et du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
00:03:40 M. SCHMITT
00:03:57 M. MESLOT
00:04:13 M. BURRIER
00:04:28 M. SCHMITT
00:04:43 M. MESLOT
00:04:48 M. SCHMITT
00:04:52 M. MESLOT
00:05:15 M. SCHMITT
00:05:17 M. MESLOT
16-04 M. Damien MESLOT 00:05:27 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 4 février 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
00:05:39 M. DRUET
00:06:07 M. MESLOT
00:06:40 M. DRUET
00:06:52 M. MESLOT
00:06:56 M. BOUCARD
00:07:00 M. MESLOT
00:07:02 M. DRUET
00:07:11 M. MESLOT
00:07:47 Mme JABER
00:08:07 M. MESLOT
00:08:35 M. DRUET
00:08:40 M. MESLOT
00:08:42 M. DRUET
00:08:50 M. MESLOT
16-05 M. Damien MESLOT 00:09:01 Désignation de représentants à la Commission Consultative Paritaire issue de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV).
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Jacques BONIN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI et Mme Samia JABER),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Yves DRUET, Mme Jacqueline GUIOT et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
DESIGNE :
- M. Jacques BONIN, titulaire,
- M. Didier PORNET, suppléant,
au sein de la Commission Consultative Paritaire.
 
16-06 M. Damien MESLOT 00:09:48 Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté - Désignation de délégués.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Bernard GUILLEMET),
(M. Yves DRUET et M. Michel GAUMEZ ne prennent pas part au vote)
DESIGNE en tant que délégués pour le Comité Métropolitain du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté :
Titulaires :
M. Ian BOUCARD
M. Chantal BUEB
M. Yves GAUME
M. Bernard GUILLEMET
M. Jean-Marie HERZOG
M. Damien MESLOT
M. Alain PICARD
M. Raphaël RODRIGUEZ
M. Michel ZUMKELLER
Mme Samia JABER
Suppléants :
M. Pierre BARLOGIS
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Daniel FEURTEY
M. Stéphane GUYOD

00:10:41 Mme JABER
00:11:11 M. MESLOT
00:13:18 M. FAUDOT
00:14:53 M. MESLOT (suspension de séance 5 minutes)
00:16:31 M. DRUET
00:17:07 M. MESLOT
      M. Mustapha LOUNES
M. Bernard MAUFFREY
M. Brice MICHEL
Mme Bernadette PRESTOZ
M. Daniel SCHNOELELEN
M. Olivier DOMON
 
16-07 M. Damien MESLOT 00:18:10 Lutte contre la maltraitance animale.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Yves DRUET, M. Bernard GUILLEMET,  Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la réalisation d’une campagne de sensibilisation du grand public contre la maltraitance animale au printemps 2016.
APPROUVE la création d’une journée de mobilisation contre la maltraitance animale accompagnée d’une manifestation place Corbis à Belfort, le samedi 18 ou le samedi 25 juin 2016.
 
16-08 M. Damien MESLOT 00:18:52 Financement des projets de la collectivité par l'appel au secteur économique privé.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions du présent rapport.
Par 54 voix pour, 7 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER et M. René SCHMITT), et 3 abstentions (Mme Christine BRAND, M. Olivier DOMON et M. Daniel FEURTEY),
(M. Yves DRUET et M. Roger LAUQUIN –mandataire de M. Thierry PATTE- ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toute convention permettant le financement du projet de la collectivité au moyen du secteur économique privé.
00:19:21 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:20:56 M. MESLOT
00:21:01 M. ARCHAMBAULT
00:22:15 M. MESLOT
00:22:18 M. DRUET
00:22:59 M. ROSSELOT
00:23:53 M. MESLOT
16-09 M. Damien MESLOT 00:24:42 Définition de l'intérêt communautaire du Stade Serzian.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Michel ORIEZ),
(M. Yves DRUET et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE le transfert du stade Serzian au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».
DIT que l’attribution de compensation de la Ville de Belfort sera réduite de 213 826 € (deux-cent-treize-mille-huit-cent-vingt-six euros) par an.
DECIDE que les communes seront saisies pour une validation à la majorité qualifiée des 2/3 nonobstant le fait que cette consultation n’est pas obligatoire.
VALIDE par ailleurs la poursuite de la réflexion concernant une éventuelle mutualisation des gymnases et (ou) des cours de tennis en vue de délibérer d’ici la fin de l’année.
00:26:00 M. FAUDOT
00:28:01 M. MESLOT
00:28:06 Mme JABER
00:28:38 M. ARCHAMBAULT
00:29:34 M. MESLOT
00:33:33 M. HOUILLE
00:34:08 M. MESLOT
00:34:23 M. COLLARD
00:34:45 M. MESLOT
16-10 M. Damien MESLOT
Mme Loubna CHEKOUAT

00:35:08
Rapport égalité Femmes-Hommes.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de la mise en œuvre des dispositions du Décret  n° 2015-761 du 24 juin 2015.
00:38:38 M. MESLOT
00:38:43 M. SCHMITT
00:39:03 M. MESLOT
00:39:09 Mme FRIEZ
00:39:50 Mme CHEKOUAT
00:40:15 M. MESLOT
16-11 M. Bernard MAUFFREY 00:40:24 Débat d'Orientation Budgétaire 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2016
00:54:49 M. MESLOT
00:54:57 M. FAUDOT
00:59:00 Mme JABER
01:04:17 M. ARCHAMBAULT
01:10:44 M. MESLOT
01:10:52 M. MAUFFREY
01:11:16 M. FAUDOT
01:11:29 M. MESLOT
01:11:31 M. MAUFFREY
01:12:11 M. MESLOT
01:23:44 M. FAUDOT
01:24:00 M. MESLOT
01:24:11 M. FAUDOT
01:24:57 M. MESLOT
16-12 M. Bernard MAUFFREY 01:26:28 Réhabilitation par Territoire Habitat de 36 logements situés   1-3-5-7 rue Saint Saëns et 4-6 rue Sangnier à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Marie-Line CABROL, M. Olivier DOMON, M. Yves DRUET et M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote)
(M. Ian BOUCARD, M. Florian BOUQUET, M. Bastien FAUDOT, M. Eric KOEBERLE et M. Yves VOLA, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.

01:27:08 M. MESLOT
16-13 M. Bernard MAUFFREY 01:27:43 Réhabilitation par Territoire Habitat de 106 logements situés 2-4-6 et 8-10-12-14 rue Chappuis à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. François BORON, M. Olivier DOMON, M. Yves DRUET, M. Brice MICHEL et M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote)
(M. Ian BOUCARD, M. Florian BOUQUET, M. Bastien FAUDOT, M. Eric KOEBERLE, et M. Yves VOLA, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote)
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
01:28:32 M. MESLOT
16-14 M. Florian BOUQUET 01:28:59 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions     (M. Leouahdi Sélim GUEMAZI et M. René SCHMITT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Yves DRUET, Mme Jacqueline GUIOT et Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote)
DECIDE d’attribuer les subventions aux communes, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
AUTORISE M. le Président à signer les conventions attributives correspondantes selon le modèle-type approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2015.
01:31:06 M. MESLOT
01:31:10 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:32:46 M. MESLOT
01:32:55 M. FEURTEY
01:33:48 M. GAUME
0134:37 M. MESLOT
01:36:32 Mme JABER
01:38:38 M. MESLOT
01:39:51 M. ROSSELOT
01:41:20 M. MESLOT
16-15 Mme Florence BESANCENOT 01:42:03 Organisation des activités scolaires de natation et de patinage sur glace - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale du Territoire de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 67 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY ne prend pas part au vote)
VALIDE cette proposition et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Direction des Services de l’Education Nationale du Territoire de Belfort .
01:42:52 M. MESLOT
16-16 M. Didier PORNET 01:43:31 Droit de pêche à l'Etang des Forges.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Brice MICHEL),
(M. François BORON et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
SE PRONONCE favorablement sur la convention du droit de pêche à l’Etang des Forges telle que présentée.
AUTORISE M. le Président à signer ladite convention.
01:43:53 M. MESLOT
01:43:58 M. ARCHAMBAULT
01:45:16 M. MESLOT
16-17 M. Didier PORNET 01:45:42 Situation sur le développement durable.
Le Conseil Communautaire,
PRENDRE ACTE des actions menées en matière de développement durable.
01:46:10 M. MESLOT
16-18 M. Didier PORNET
M. Raphaël RODRIGUEZ
01:46:20 Suivi des mesures compensatoires environnementales à la réalisation de la ZAIC du Parc d'Innovation des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote)
SE PRONONCE favorablement sur l’opportunité pour la CAB de conserver la maîtrise d’ouvrage du suivi scientifique des mesures compensatoires.
SE PRONONCE favorablement sur la participation du Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté pour mettre en œuvre le suivi scientifique.
AUTORISE M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté.
01:47:13 M. MESLOT
16-19 M. Didier PORNET
M. Louis HEILMANN
01:47:37 Protection des aires d'alimentation des captages de Sermamagny et Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote)
SE PRONONCE favorablement sur le renouvellement de la convention avec la Chambre d’Agriculture.
AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture le cas échéant.
SE PRONONCE favorablement sur la sensibilisation à la démarche « zéro phyto » pour l’ensemble des communes de la CAB.
01:48:40 M. MESLOT
01:48:44 M. ARCHAMBAULT
01:49:05 M. PORNET
01:49:25 M. MESLOT
16-20 M. Louis HEILMANN 01:49:59 Programme 2016 Eau-Assainissement - Autorisation de signer les marchés - Demande d'aide financière.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 65 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président :
 . à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme,
 . à signer les marchés à intervenir,
. à signer l’ensemble des actes administratifs et conventions relatifs à ces opérations.

01:50:55 M. MESLOT
16-21 M. Louis HEILMANN 01:51:22 Adhésion à la Médiation de l'Eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Jean-Paul MOUTARLIER) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Yves DRUET et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le projet d’adhésion à la Médiation de l’Eau conformément à la convention.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention  avec le Médiateur de l’eau.
DECIDE d’inscrire au Budget les crédits nécessaires au règlement de l’adhésion pour l’année 2016.
01:52:23 M. MESLOT
01:52:27 M. MOUTARLIER
01:52:33 M. MESLOT
01:52:43 M. HEILMANN
01:52:53 M. MESLOT
16-22 M. Louis HEILMANN 01:53:18 Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) - Marché de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Parvin CERF, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Yves DRUET, M. Bastien FAUDOT, M. Yves GAUME –mandataire de Mme Delphine MENTRE- et Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote)
APPROUVE les dispositions du présent rapport.
AUTORISE M. le Président à procéder à la consultation des entreprises par appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir.
01:54:01 M. MESLOT
16-23 M. Ian BOUCARD 01:54:30 Bilan 2015 des aides à la pierre et des aides du PLH.
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du bilan présenté. 
01:55:13 M. MESLOT
16-24 M. Raphaël RODRIGUEZ 01:55:19 Soutien à l'action Parrainage à l'Emploi 2016 du MEDEF Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 51 voix pour, 9 contre (Mme Jacqueline BERGAMI, M. Olivier DOMON, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT et M. Michel ZUMKELLER) et 6 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Christine BRAND, M. Daniel FEURTEY, Mme Marie-Laure FRIEZ, M. Michel ORIEZ et Mme Bernadette PRESTOZ),
(M. Yves DRUET et M. Brice MICHEL ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le soutien financier de la CAB à l’action de parrainage proposée par le MEDEF Franche-Comté.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention et de prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
01:55:47 M. MESLOT
01:55:50 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:57:33 M. MESLOT
01:59:10  M. ZUMKELLER
01:59:38 M. MESLOT
01:59:53 M. SCHMITT
02:00:12 M. GUEMAZI
02:00:54 M. MESLOT
02:01:45 M. RODRIGUEZ
02:01:50 M. MESLOT
16-25 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:02:25 Subvention de l'animation du Pôle Véhicule du Futur 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 0 abstention,
(M. Yves DRUET et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le soutien financier de la CAB à hauteur de   16 500 € pour l’animation du Pôle Véhicule du Futur pour l’année 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
02:03:23 M. MESLOT
16-26 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:03:47 Pépinière Talents en Résidences - Plan de financement.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Olivier DOMON),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote)
APPROUVE le plan de financement ci-dessus sur la base duquel seront recherchées les subventions de l’Union Européenne (FEDER) et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, étant rappelé que la CAB, en tant que maître d’ouvrage, conservera à sa charge la totalité des dépenses, quelle que soit la suite réservée à ces recherches de financement.
AUTORISE M. le Président à signer tout document ultérieur découlant de ces décisions et tout acte nécessaire à la bonne réalisation du projet.
02:04:14 M. MESLOT
16-27 Mme Delphine MENTRE
présenté par M. Damien MESLOT 

02:04:39
Convention CHAM - Modification des horaires d'accueil au CRD.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote)
APPROUVE les termes des conventions.
AUTORISE M. le Président à les signer.
 
16-28 M. Jacques BONIN 02:50:30 Modification des statuts du SERTRID.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Yves DRUET, Mme Jacqueline GUIOT et Mme Françoise RAVEY ne prennent pas part au vote)
SE PRONONCE favorablement sur la modification des statuts du S.E.R.T.R.I.D. telle qu’adoptée par son Conseil Syndical du 3 novembre 2015.
02:06:25 M. MESLOT
02:06:28 M. SCHMITT
02:07:25 M. BONIN
02:09:04 M. ARCHAMBAULT
02:09:18 M. BONIN
02:10:09 M. MESLOT
16-29 M. Jacques BONIN 02:10:32 Plan Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON et M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote)
ADOPTE le Plan Local de Prévention de la CAB.
02:10:58 M. MESLOT
16-30 M. Jacques BONIN 02:11:21 Partenariat avec les Restos du Cœur pour la collecte du verre.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président à signer la convention de partenariat avec les Restaurants du Cœur.
02:12:37 M. MESLOT
02:12:47 M. SCHMITT
02:13:02 M. BONIN
02:13:14 M. HOUILLE
02:13:44 M. BONIN
02:14:32 M. FEURTEY
02:14:49 M. BONIN
02:15:06 M. MESLOT
02:15:22 M. ARCHAMBAULT
02:15:50 M. MESLOT
02:16:34 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:16:58 M. MESLOT
02:17:01 Mme RAVEY
02:17:52 M. MESLOT
16-31 M. Jacques BONIN 02:18:17 Convention d'utilisation du quai de transfert.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET et M. Daniel SCHNOEBELEN ne prennent pas part au vote)
AUTORISE M. le Président à signer la convention d’utilisation du quai de transfert du SERTRID.
02:19:23 M. MESLOT
16-32 M. Jacques BONIN 02:19:48 Programme conteneurs enterrés 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET, Mme Samia JABER et M. Michel ORIEZ ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le programme 2016 de réalisation des conteneurs enterrés et la planification 2017-2020 envisagée.
02:21:05 M. MESLOT
02:21:12 M. CUENIN
02:21:42 M. BONIN
02:23:35 M. CUENIN
02:23:41 M. BONIN
02:24:11 M. ZUMKELLER
02:24:37 M. MESLOT
02:24:41 M. HOUILLE
02:25:05 M. MESLOT
02:25:30 M. VIVOT
02:25:53 M. MESLOT
02:25:59 M. GAUME
02:29:38 M. MESLOT
02:29:44 M. BOUQUET
02:30:26 M. FAUDOT
02:31:36 M. MESLOT
02:33:03 M. GAUME
02:33:30 M. MESLOT