00:00:00
00:02:33
Appel nominal
Minute de silence pour les victimes des attentats à Bruxelles.
 
16-33 M. Damien MESLOT 00:02:54 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie-Laure FRIEZ pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
16-34 M. Damien MESLOT 00:03:07 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 25 février 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
 
16-35 M. Damien MESLOT 00:03:23 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014 et du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
 
16-36 M. Damien MESLOT 00:03:39 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 7 mars 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
16-37 M. Damien MESLOT 00:03:49 Modification de la représentation de la CAB au sein du SERTRID.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DESIGNE :
- M. Michel ORIEZ, titulaire,
- Mme Marie-Line CABROL, suppléante,
au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisation pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID).
 
16-38 M. Damien MESLOT 00:04:21 Zone des loisirs de la Douce - Création d'un périmètre de vidéo-protection communautaire et installation de caméras de voie publique.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER et M. René SCHMITT),
(M. Alain SALOMON –Suppléant de M. Bernard DRAVIGNEY-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote)
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur :
- la création d’un périmètre de vidéo-protection communautaire pour la zone de loisirs de la Douce,
- l’installation de 2 caméras de vidéo-protection au sein du Parc de la Douce.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à la création de cette zone de vidéo-protection communautaire ainsi que le visionnage et le traitement des images des caméras de la CAB par le Centre de Supervision de la Ville de Belfort.
00:05:16 M. ARCHAMBAULT
00:05:39 M. MESLOT
00:07:01 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:07:41 M. MESLOT
16-39 M. Damien MESLOT 00:08:39 Vente de l'ensemble immobilier sis 10 boulevard Henri Dunant à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre, et 2 abstentions (Mme Samia JABER et M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le principe de cette cession.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à intervenir dans le cadre de cette vente.
00:10:21 Mme JABER
00:12:58 M. MESLOT
00:13:06 M. BOUQUET
00:14:48 M. MESLOT
16-40 M. Bernard MAUFFREY 00:17:14 Compte Administratif de l'exercice 2015.
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Florian BOUQUET, Vice-Président, et après débat,
PROCEDE à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2015 en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Président,
Par 55 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, et Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Damien MESLOT –mandataire de M. François BORON- ne prend pas part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2015.
ARRETE les résultats définitifs.
00:34:53 M. MESLOT
00:34:58 M. SCHMITT
00:35:52 M. MESLOT
00:36:00 M. SCHMITT
00:36:18 M. MESLOT
00:42:47 M. ARCHAMBAULT
00:43:00 M. MESLOT
00:43:03 M. ARCHAMBAULT
00:43:09 M. MESLOT
00:43:30 M. BOUQUET
00:44:29 M. MESLOT
16-41 Bernard MAUFFREY 00:44:36 Budget Primitif 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 5 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- et M. René SCHMITT) et 3 abstentions (M. Olivier DOMON, Mme Jeannine LOMBARD et M. Brice MICHEL),
CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2015 du budget annexe des déchets ménagers pour une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2016.
APPROUVE le Budget Principal et les trois budgets annexes de la Communauté d’Agglomération pour l’exercice 2016, VOTE les crédits par nature au niveau du chapitre.
MAINTIENT le taux de CFE à 30,51 %.
AUGMENTE à 9,80 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
MAINTIENT le tarif du prix de l’eau.
MAINTIENT le tarif du prix de la redevance d’assainissement.
ADOPTE un coefficient de revalorisation de + 0.05 de la TASCOM en 2017.
MAINTIENT les taux de la fiscalité mixte (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti) à :
00:58:20 M. MESLOT
00:58:25 Mme JABER
01:05:50 M. MESLOT
01:05:58 Mme JABER
01:12:21 M. MESLOT
      . Taxe d’Habitation : 10,37 %
. Taxe Foncière Bâti : 0,798 %
. Taxe Foncière Non Bâti : 5,27 %.
VOTE les ajustements proposés sur les autorisations de programme/crédits de paiement.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les diverses conventions à intervenir avec les associations, communes et autres partenaires financiers, telle l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre de ce Budget Primitif.
VOTE le montant et la répartition de l’attribution de compensation de taxe professionnelle et de la dotation de solidarité communautaire tels que présentés dans le rapport.
PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil d’Administration.
 
16-42 M. Bernard MAUFFREY 01:26:09 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le compte de gestion 2015 de Madame la Trésorière Municipale de Belfort Ville.
01:26:36 M. MESLOT
16-43 M. Bernard MAUFFREY 01:26:50 Tarifs communautaires 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Brice MICHEL et M. René SCHMITT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- ne prend pas part au vote)
ADOPTE les tarifs communautaires 2016.
01:27:16 M. MESLOT
16-44 M. Bernard MAUFFREY 01:27:32 Pacte financier et fiscal de solidarité.
Le Conseil Communautaire, compte tenu de la disparition programmée de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à la fin de l’année 2016,
Par 57 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, Mme Jeannine LOMBARD et M. René SCHMITT),
RETIENT comme éléments constitutifs du pacte financier et fiscal de solidarité 2016, les mécanismes financiers de transfert existant, à savoir : la dotation de solidarité communautaire, la prise en charge du FPIC par la CAB et le fond d’aide aux communes.
CONSIDERE que toute nouvelle réflexion pour l’élaboration d’un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité n’aura de sens qu’après stabilisation de l’organisation territoriale.
01:28:47 M. MESLOT
16-45 M. Florian BOUQUET 01:29:04 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de
Mme Jacqueline GUIOT- et M. René SCHMITT),
(Mme Jeannine LOMBARD ne prend pas part au vote),
DECIDE d’attribuer les subventions aux communes telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives correspondantes selon le modèle-type approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2015.
01:30:18 M. MESLOT
01:30:22 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:36:10 M. BOUQUET
01:36:26 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:36:28 M. BOUQUET
01:36:38 M. GUYOD
01:37:29 M. BOUQUET
01:38:06 M. SCHNOEBELEN
01:39:09 M. MESLOT
01:39:18 M. ROSSELOT
01:40:10 M. MESLOT
01:40:20 Mme JABER
01:42:25 M. MESLOT
01:43:11 Mme RAVEY
01:44:33 M. MESLOT
16-46 Mme Florence BESANCENOT 01:46:17 Gestion des snacks bars de la Patinoire, de la Piscine du Parc et du Restaurant de la Patinoire - Lancement d'une nouvelle procédure.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions du présent rapport, relatif à la gestion des snacks bars de la Patinoire, de la Piscine du Parc et de celui du Restaurant de la Patinoire, qui sera consentie par le biais d'une occupation du domaine public selon les dispositions de l'article L. 2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
01:47:30 M. MESLOT
16-47 M. Didier PORNET 01:47:45 Assiette des coupes pour la forêt du Monceau.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'assiette des coupes de l'exercice 2016.

01:48:05 M. MESLOT
16-48 M. Louis HEILMANN 01:48:25 Réouverture de la ligne Belfort-Delle - Convention.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération.
01:49:00 M. MESLOT
16-49 M. Louis HEILMANN 01:49:28 Interconnexion des ouvrages d'assainissement de Châtenois-les-Forges à la STEP Sud Savoureuse - Approbation de l'AVP 1ère partie.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE l'avant-projet Phase 1 établi par le Cabinet BEJ.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à :
- solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme et signer tous les documents s'y rapportant,
- signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que toutes les conventions avec les propriétaires publics, privés et autres organismes.
01:50:14 M. MESLOT
16-50 M. Louis HEILMANN 01:50:41 Echangeur A 36 - RN 1019 à Sévenans - Travaux sur ouvrages eau et assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les présentes dispositions.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et la CAB et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération.
01:51:28 M. MESLOT
16-51 M. Jean ROSSELOT 01:51:54 Valorisation du Patrimoine Communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions      (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- et M. René SCHMITT),
(M. Louis HEILMANN ne prend pas part au vote)
DECIDE d’attribuer une subvention à la Commune de Roppe sur la base de15 000 € sachant que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits afférents au Budget Primitif 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention attributive à la commune.
01:53:24 M. MESLOT
01:53:29 M. HEILMANN
01:53:36 M. MESLOT
16-52 M. Yves GAUME 01:54:16 Véloroute Sévenans-Chèvremont - Convention de gestion avec les Communes.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les termes des conventions à intervenir avec les Communes de Sévenans, Meroux, Vézelois et Chèvremont.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à les signer.
01:55:29 M. MESLOT
16-53 M. Yves GAUME
M. Louis HEILMANN
01:55:56 Aménagement d'une liaison cyclable entre Châtenois-les-Forges et la Coulée Verte - Convention à intervenir avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 5 abstentions      (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- et Mme Jeannine LOMBARD),
VALIDE les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à la signer.
01:58:33 M. MESLOT
01:58:37 Mme JABER
02:01:19 M. GAUME
02:01:46 M. MESLOT
02:02:18 M. BOUQUET
02:05:57 M. PORNET
02:07:06 M. MESLOT
16-54 M. Yves GAUME
M. Raphaël RODRIGUEZ
02:08:10 Restitution de la voie d'essais ferroviaires ALSTOM - Convention avec la SNCF.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- ne prend pas part au vote),
ADOPTE les dispositions proposées.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec SNCF Réseau.
02:09:42 M. MESLOT
02:09:46 M. SCHMITT
02:10:05 M. MESLOT
02:10:06 M. GAUME
02:10:20 M. MESLOT
02:10:28 M. GAUME
02:10:29 M. MESLOT
16-55 M. Ian BOUCARD 02:10:50 Mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des informations présentées, et de l’arrêté portant création de la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
02:12:09 M. MESLOT
16-56 M. Ian BOUCARD 02:12:17 Création d'un observatoire de l'habitat et impulsion d'une démarche d'observation de la politique de la ville.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
VALIDE le référentiel de création de l’observatoire de l’habitat et les éléments de calendrier proposés de déploiement de l’observatoire.
02:14:19 M. MESLOT
16-57 Mme Delphine MENTRE 02:14:41 Cession de l'orgue d'étude du CRD à la Ville de Valdoie.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Christian HOUILLE –mandataire de M. Jean-Paul MOUTARLIER- et Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la cession de l’orgue à la Ville de Valdoie au prix indiqué.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à régler toutes les modalités de cette transaction.
02:15:10 M. MESLOT
16-58 M. Jacques BONIN 02:15:37 Modification du règlement de collecte.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Françoise RAVEY et M. René SCHMITT),
APPROUVE la modification de l’annexe 6 du règlement de collecte décrivant les conditions d’installation des conteneurs enterrés sur le territoire de la CAB.
02:16:57 M. MESLOT
02:17:01 M. CUENIN
02:18:05 M. BONIN
02:18:14 M. CUENIN
02:18:18 M. MESLOT
02:18:55 Mme JABER
02:20:01 M. MESLOT
16-59 M. Jacques BONIN 02:22:16 Modification des statuts du SERTRID.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et Mme Françoise RAVEY),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT- ne prend pas part au vote),
APPROUVE le retrait de toute mention relative à la collecte des déchets verts dans les statuts du SERTRID.
02:23:29 M. MESLOT
Questions diverses     L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-