00:00:00 Appel nominal  
16-60 M. Damien MESLOT 00:02:27 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Yves VOLA pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
16-61 M. Damien MESLOT 00:02:36 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 24 mars 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
 
16-62 M. Damien MESLOT 00:02:53 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014 et du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte rendu.
 
16-63 M. Damien MESLOT 00:03:05 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 10 juin 2016.
 Le Conseil Communautaire,
 PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
16-64 M. Damien MESLOT 00:03:20 Achat d'une partie des actions détenues par le Département dans le capital de Tandem.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE le principe d’un achat de 1 527 actions de Tandem actuellement détenues par le Département.
VALIDE le prix total de 6 509 601 € (six millions cinq cent neuf mille six cent un euros).
ACCEPTE l’échéancier proposé et les intérêts légaux induits.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
00:05:36 M. FAUDOT
00:08:05 M. MESLOT
00:08:51 M. ARCHAMBAULT
00:09:50 M. MESLOT
00:13:01 M. SCHMITT
00:13:34 M. MESLOT
00:15:06 M. FAUDOT
00:15:51 M. MESLOT
16-65 M. Damien MESLOT 00:18:50 Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Arrêté préfectoral de projet de périmètre.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT et M. Bastien FAUDOT) et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT et M. René SCHMITT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-),
CONFIRME sa position précédente.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’arrêté préfectoral de projet de périmètre et donc à la fusion de la Communauté de l’Agglomération Belfort et de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse.
00:20:22 M. FAUDOT
00:22:05 M. MESLOT
00:24:38 M. FAUDOT
00:24:43 M. MESLOT
00:26:19 M. ARCHAMBAULT
00:26:55 M. MESLOT
16-66 M. Damien MESLOT 00:28:14 Aide aux parents d'enfants handicapés.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour (unanimité des présents),
DONNE UN AVIS FAVORABLE au versement de cette prestation en totalité par la CAB, à compter du 1er juillet 2016.
00:29:23 M. SCHMITT
00:29:47 M. MESLOT
16-67 M. Damien MESLOT 00:30:14 Soutien de la CAB à la révision du PLU de Bermont.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON ne prend pas part au vote),
AUTORISE l’attribution à la Commune de Bermont d’une subvention maximale de 3 600 € (trois mille six cents euros) pour la révision de son PLU. Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
16-68 M. Damien MESLOT 00:31:30 Soutien de la CAB dans le cadre de la révision simplifiée du PLU de Meroux.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE l’attribution à la Commune de Meroux d’une aide, d’un montant correspondant à la totalité des frais engagés, pour la révision de son PLU. Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
16-69 M. Damien MESLOT 00:32:42 Transformation de postes.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DONNE UN AVIS FAVORABLE à ces transformations de postes.
 
16-70 M. Damien MESLOT 00:33:18 Création de la commission intercommunale des taxis et voitures de petite remise.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE la création de cette commission dont la liste des membres sera fixée par arrêté de M. le Président de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
DESIGNE M. Daniel FEURTEY pour représenter la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au sein de cette commission.
00:34:31 M. FAUDOT
00:35:14 M. MESLOT
16-71 M. Damien MESLOT 00:36:19 Echangeur de Sévenans - Régularisations foncières.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
APPROUVE le principe et les conditions de ces actes en la forme administrative pour permettre leur publication au fichier immobilier.
AUTORISE M. le Président à les authentifier, la CAB étant représentée lors de la signature de ces actes par M. le 1er Vice-Président.
00:37:27 M. ARCHAMBAULT
00:37:50 M. MESLOT
16-72 M. Damien MESLOT
M. Ian BOUCARD

00:38:18
Bilan du service ADS après un an de fonctionnement - Création d'un poste d'instructeur supplémentaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les décisions suivantes :
- création au tableau des effectifs d’un poste d’instructeur supplémentaire (accessible aux cadres B ou C) étant entendu que l’avis du CTP a été sollicité au préalable.
- inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent.
00:40:13 M. MESLOT
00:40:19 M. DRAVIGNEY
00:41:16 M. MESLOT
00:41:46 M. DRAVIGNEY
00:42:08 M. MESLOT
00:45:10 M. FEURTEY
00:46:29 M. MOUTARLIER
00:46:50 M. FAUDOT
00:48:27 M. MESLOT
00:48:35 M. BOUCARD
00:49:55 M. MESLOT
16-73 M. Damien MESLOT
M. Raphaël RODRIGUEZ

00:50:21
ZAC Techn'Hom - Urbanisation du quartier du Mont - Modification du cahier des charges de cession des terrains.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et  M. Olivier DOMON),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les éléments présentés.
 ADOPTE les modifications proposées.
APPROUVE les Cahiers de Charges de cession de terrain présentés.
00:52:32 M. MESLOT
16-74 M. Bernard MAUFFREY 00:52:56 Affectation des résultats 2015 et adoption du Budget Supplémentaire 2016 du Budget Principal et des Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement – Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe des Déchets Ménagers – Révision des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP).
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 3 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET et M. Bastien FAUDOT) et 4 abstentions (M. Olivier DOMON, Mme Jacqueline GUIOT et M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-),
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2016 de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de l’Eau et l’Assainissement, et la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe des Déchets Ménagers.
APPROUVE l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

01:03:16 M. FAUDOT
01:09:18 M. MESLOT
01:13:05 M. SCHMITT
01:13:33 M. MESLOT
16-75 M. Bernard MAUFFREY 01:15:13 Convention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Avenant n° 1.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le projet d’avenant n° 1 de la convention en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à le signer.
01:16:32 M. MESLOT
16-76 M. Bernard MAUFFREY 01:16:57 Acquisition en VEFA par Territoire Habitat de deux logements situés dans le lotissement "Le Clos de la Vie" à Trévenans - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON et M. Jean-Paul MOUTARLIER –mandataire de M. Christian HOUILLE- ne prennent pas part au vote),
(M. Ian BOUCARD –mandataire de Mme Claude JOLY-, M. Florian BOUQUET, M. Bastien FAUDOT, M. Eric KOEBERLE et M. Yves VOLA, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
01:17:55 M. MESLOT
16-77 M. Florian BOUQUET 01:18:19 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Philippe CHALLANT et M. Olivier DOMON),
(Mme Jacqueline GUIOT et M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI- ne prennent pas part au vote),
DECIDE D’ATTRIBUER les subventions aux communes telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives correspondantes selon le modèle-type approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2015.
01:20:03 M. MESLOT
01:20:06 M. FAUDOT
01:23:06 M. MESLOT
01:23:57 M. FAUDOT
01:24:00 M. MESLOT
16-78 M. Florian BOUQUET 01:25:00 Fonds d'aide aux communes - Avenant à la convention passée avec la commune de Bavilliers.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 3 contre (M. Bastien FAUDOT et M. René SCHMITT  –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-) et 3 abstentions (M. Olivier DOMON, Mme Jeannine LOMBARD et Mme Françoise RAVEY),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE D’ANNULER la subvention de 83 000 € (quatre vingt trois mille euros) allouée antérieurement à Bavilliers.
DECIDE DE LUI ATTRIBUER une subvention de 44 675 € (quarante quatre mille six cent soixante quinze euros) pour son projet de vidéo-protection, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
DECIDE de modifier par avenant la convention attributive passée le 25 juillet.
APPROUVE les termes de cet avenant.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à le signer.
01:26:33 M. MESLOT
01:26:36 M. SCHMITT
01:26:46 M. MESLOT
01:26:52 M. KOEBERLE
01:27:46 M. MESLOT
01:27:50 Mme LOMBARD
01:29:07 M. MESLOT
16-79 Mme Florence BESANCENOT 01:29:36 Validation du programme du nouvel équipement nautique communautaire et de son enveloppe budgétaire – Lancement du concours d’architecte.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Chantal BUEB, M. Bastien FAUDOT, M. Eric KOEBERLE et        Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
VALIDE les éléments du pré-programme du nouvel équipement nautique des résidences et son enveloppe budgétaire.
VALIDE les deux options « Bien-être » et « Reconstruction snack ».
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à lancer le concours de maîtrise d’œuvre aux conditions précitées.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions au plus fort taux.
01:33:59 M. MESLOT
01:35:10 M. ARCHAMBAULT
01:35:21 Mme BESANCENOT
01:35:23 M. MESLOT
01:35:52 Mme BESANCENOT
01:36:26 M. MESLOT
16-80 Mme Florence BESANCENOT 01:37:19 Manifestation Sportissimo 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions du présent rapport.
Par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention.
01:38:22 M. MESLOT
16-81 Mme Florence BESANCENOT 01:38:50 Règlement intérieur du Stade Nautique - Mise à jour.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Bernard DRAVIGNEY et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
VALIDE le présent règlement du Stade Nautique applicable à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
01:39:14 M. MESLOT
16-82 Mme Florence BESANCENOT 01:39:42 Tarifs équipements sportifs communautaires 2016-2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain  DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
ADOPTE les tarifs 2016-2017 des piscines et de la patinoire tels qu'ils sont présentés en annexe.
01:39:58 M. MESLOT
16-83 M. Didier PORNET 01:40:28 Etude des tronçons prioritaires des cours d'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et  Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD –mandataire de M. François BORON-, M. Bastien FAUDOT et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’étude des tronçons prioritaires des cours d’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux telle que proposée.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention afférente avec l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône-Doubs.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter les co-financeurs potentiels, dont l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
DESIGNE Mme Chantal BUEB pour représenter la CAB dans le cadre de l’association de la CAB et l’EPTB.
01:42:02 M. MESLOT
01:42:14 M. SCHMITT
01:43:52 M. MESLOT
01:45:19 M. SCHMITT
01:45:28 M. MESLOT
01:45:36 M. SCHMITT
01:45:39 M. MESLOT
01:45:42 Mme JABER
01:46:57 M. MESLOT
01:47:16 M. PORNET
01:48:30 M. RODRIGUEZ
01:49:05 M. PORNET
01:49:38 M. MESLOT
16-84 M. Didier PORNET 01:50:02 Création du parc de l'Etang Bellerive sur les communes d'Andelans, Botans et Sévenans.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT et Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les orientations d’aménagement du parc de l’Etang de Bellerive.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter les co-financeurs potentiels, dont l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents, actes et conventions afférents à la mise en œuvre des études, des autorisations administratives et des marchés publics à intervenir.
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la mise à disposition de l’étang aux clubs de plongée du département par l’intermédiaire de la convention proposée.
01:52:43 M. MESLOT
01:52:46 M. SCHMITT
01:53:37 M. PORNET
01:54:35 M. MESLOT
01:54:40 M. ROSSELOT
01:55:51 M. MESLOT
01:58:18 M. PORNET
01:58:50 M. MESLOT
16-85 M. Louis HEILMANN 01:59:18 Arrêté permanent des communes pour travaux urgents.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT et Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain  DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la proposition faite aux Maires des Communes de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine de prendre un arrêté restrictif liée aux seules interventions urgentes caractérisées et commandées aux entreprises par les techniciens d’astreinte de la Direction Eau et Assainissement.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à diffuser le modèle d’arrêté aux maires des communes membres de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
02:00:09 M. MESLOT
02:00:40 M. FEURTEY
02:01:03 M. MESLOT
16-86 M. Louis HEILMANN 02:01:12 Convention ouvrages assainissement sur le secteur Gare Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain  DREYFUS-SCHMIDT- et M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention entre la Communauté de l’Agglomération Belfortaine et la Commune de Morvillars pour la période 2014-2017.
02:02:17 M. MESLOT
16-87 M. Louis HEILMANN 02:02:38 Supervision de la radiorelève des compteurs d'eau potable - Création d'un emploi permanent.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre CUENIN, M. Yves DRUET, M. Bastien FAUDOT et M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote),
ADOPTE la proposition de nouvelle organisation et la création d’un poste de supervision.
DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois, en y ajoutant un poste de technicien territorial à temps plein.
DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
02:03:48 M. MESLOT
16-88 M. Louis HEILMANN 02:04:16 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Année 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ces rapports.
02:04:25 M. BURRIER
02:15:17 M. SCHMITT
02:16:05 M. HEILMANN
02:19:03 M. VIVOT
02:20:23 M. ARCHAMBAULT
02:20:35 M. HEILMANN
02:20:57 M. ARCHAMBAULT
02:21:17 M. HEILMANN
02:21:34 M. ARCHAMBAULT
02:21:38 M. HEILMANN
02:21:54 M. FEURTEY
02:23:57 M. HEILMANN
02:25:10 M. BURRIER
02:25:20 M. FEURTEY
02:25:59 M. HEILMANN
02:26:04 M. MESLOT
16-89 M. Jean ROSSELOT 02:26:20 Valorisation du Patrimoine Communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT et M. Gérard PIQUEPAILLE ne prennent pas part au vote),
DECIDE D’ATTRIBUER une subvention aux villes de Châtenois-les-Forges et d’Urcerey sur la base respectivement de 11 344,99 € (onze mille trois cent quarante quatre euros et quatre vingt dix neuf centimes) et 10 817,33 € (dix mille huit cent dix sept euros et trente trois centimes), sachant que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits afférents au Budget Supplémentaire 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
02:28:27 M. MESLOT
16-90 M. Ian BOUCARD 02:28:48 Conférence Intercommunale du Logement : approbation des orientations et de la convention d'équilibre territorial.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des informations présentées sur la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Olivier DOMON),
(M. Yves DRUET et M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de document-cadre d’orientations sur les attributions.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention d’équilibre territorial.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à engager l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs.
02:30:09 M. MESLOT
16-91 M. Ian BOUCARD 02:30:33 Règlement des aides du Programme Local de l'Habitat 2016-2021
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Bastien FAUDOT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
APPROUVE le règlement des aides du PLH.
02:31:13 M. MESLOT
16-92 M. Ian BOUCARD 02:31:34 Programmation 2016 des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exercice de la délégation de compétence pour l’année 2016,
APPROUVE le projet de programmation des aides à la pierre 2016,
APPROUVE l’attribution à Territoire Habitat d’une subvention de 10 000 € (dix mille euros) au titre du PLH et d’une subvention de 21 910 € (vingt et un mille neuf cent dix euros) au titre des aides à la pierre pour la construction de 11 logements à Bourogne et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Territoire Habitat.
02:32:33 M. MESLOT
16-93 M. Ian BOUCARD 02:32:53 Programme Local de l'Habitat 2016-2021 - Conventions de partenariat avec Territoire Habitat et Néolia pour la prise en compte du vieillissement et de la perte d'autonomie.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON et M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la participation de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au financement des travaux préventifs réalisés par Territoire Habitat à hauteur de 100 000 € (cent mille euros) pour l’année 2016.
APPROUVE la participation de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au financement des travaux préventifs réalisés par Néolia à hauteur de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les projets de convention.
02:33:48 M. MESLOT
16-94 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:34:10 ZAC des Plutons - Bilan de clôture au 31 décembre 2015 du mandat d'études de la SODEB.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT et  M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-),
VALIDE le bilan de clôture de la SODEB pour la ZAC des Plutons et DONNE quitus de la mission qui lui a été confiée dans le cadre du présent mandat d’études.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette décision.
02:34:46 M. MESLOT
16-95 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:35:06 Choix du délégataire en charge de la gestion de la Pépinière "Talents en Résidences".
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND- et Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le choix du candidat BGE Franche-Comté Antenne Aire Urbaine comme délégataire de la Pépinière « Talents en Résidences ».
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
02:39:45 M. MESLOT
16-96 Mme Delphine MENTRE 02:40:12 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2016/2017.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de la constitution d’un groupe de travail spécifique concernant le soutien financier des communes aux élèves adultes qui participent à leur animation.
Par 60 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et M. René SCHMITT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-),
ADOPTE, pour l’année 2016/2017, le système de tarification.
02:41:26 M. MESLOT
02:41:31 M. SCHMITT
02:41:38 Mme MENTRE
02:42:53 M. MESLOT
16-97 Mme Delphine MENTRE 02:43:10 Associations partenaires du schéma communautaire - Attribution de subventions pour les projets 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre CUENIN et Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
ACCORDE l’attribution de ces subventions d’un montant de  9 900 € (neuf mille neuf cents euros) prévu au BP 2016.
02:45:02 M. MESLOT
16-98 M. Jacques BONIN 02:45:24 Rapport d'activité 2015 du SERTRID.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du SERTRID.
02:57:14 M. MAUFFREY
16-99 M. Jacques BONIN 02:57:22 Rapport d'activités 2015 du service de collecte des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’activités 2015 du service de collecte des déchets ménagers.
02:57:38 Franck RENAUD
03:04:18 M. MESLOT
03:04:24 Mme JABER
03:06:42 M. MESLOT
03:09:42 M. SCHMITT
03:10:10 M. MESLOT
03:10:16 M. SCHMITT
03:10:21 M. FAUDOT
03:10:49 M. MESLOT
03:11:00 M. FEURTEY
03:11:13 M. MESLOT
16-100 M. Jacques BONIN 03:12:57 Convention avec la filière textile ECOTLC.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre CUENIN ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention avec ECOTLC.
03:14:37 M. MESLOT
03:14:42 M. SCHMITT
03:14:55 M. BONIN
03:15:16 M. MESLOT
03:15:18 M. MARCHAND
03:16:13 M. BONIN
03:16:38 M. MESLOT
16-101 M. Jacques BONIN 03:16:59 Emplois de Ressourciers en déchetterie.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Jean-Pierre CUENIN et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le principe d’employer des agents en insertion sur cette mission de captation des objets à revendre en ressourcerie.
APPROUVE l'attribution d'une prime équivalant à 10 points d'indice majorés au bénéfice des tuteurs.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à créer ces postes de ressourciers comme décrit précédemment.
DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
03:20:03 M. MAUFFREY
16-102 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:20:42 Soutien à l'action "Gagnez une Journée de Rêve chez vos Artisans" de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Jean-Pierre CUENIN, M. Yves DRUET, M. Yves GAUME et Mme Françoise RAVEY ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le soutien financier de la CAB à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale dans le cadre d’une subvention de 10 000 € (dix mille euros) pour l’organisation du jeu-concours « Gagnez une Journée de Rêve chez vos Artisans ».
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ce soutien.
03:23:00 M. MESLOT
    L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-