00:00:00 Appel nominal  
16-103 M. Damien MESLOT 00:03:10 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE  Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
16-104 M. Damien MESLOT 00:03:22 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 23 juin 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
 
16-105 M. Damien MESLOT 00:03:34 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014 et du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
 
16-106 M. Damien MESLOT 00:03:49 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 22 septembre 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
16-107 M. Damien MESLOT 00:03:59 Représentation de la CAB au sein de l'Association ATOMES.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Daniel FEURTEY, M. Stéphane GUYOD,
M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote)
DESIGNE :
M. Didier PORNET en qualité de titulaire,
M. Eric KOEBERLE en qualité de suppléant,
pour représenter la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au sein de l’Association ATOMES.
 
16-108 M. Damien MESLOT 00:04:58 Soutien de la CAB à la révision du PLU de Moval.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON, M. Daniel FEURTEY, M. Daniel SCHNOEBELEN ne prennent pas part au vote),
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de                              3 900 € (trois mille neuf cent euros) à la commune de Moval pour la révision de son PLU. Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
16-109 M. Damien MESLOT
présenté par M. Sébastien VIVOT
00:06:01 Création d'un pool de véhicules de service.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
AUTORISE la création du pool de véhicules de service.
00:07:59 D. MESLOT
(coupure suite à incident technique)
16-110 M. Damien MESLOT 00:08:09 Soutien à l'implantation de la SAS DYNAMENE sur Techn'Hom.
Le Conseil Communautaire,
Par 49 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions
(M. Olivier DOMON, M. Daniel MUNIER),
(Mme Christine BRAND, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le versement d’une subvention de la CAB de cent-quatre-vingt mille euros (180 000 €) à TANDEM, au titre de la réalisation de la plateforme DYNAMENE sur le parc d’activités belfortain Techn’hom, laquelle a généré un surcoût d’investissement.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
00:10:18 O. DOMON
00:10:32 D. MESLOT
00:11:06 S. JABER
00:11:30 D. MESLOT
00:11:41 S. JABER
00:11:43 D. MESLOT
00:11:52 M. ARCHAMBAULT
00:13:00 D. MESLOT
00:13:03 A. DREYFUS-SCHMIDT
00:13:18 D. MESLOT
00:13:21 B. FAUDOT
00:13:38 D. MESLOT
16-111 M. Damien MESLOT 00:14:22 Loi NOTRe : intégration de la compétence promotion tourisme dans les statuts de l'EPCI et actualisation de ceux-ci.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY ne prend pas part au vote),
DECIDE de prendre en compte la compétence « Promotion du tourisme » dont la création d’Offices du Tourisme à compter du 31 décembre 2016.
DECIDE de ne pas modifier l’attribution de compensation versée à la Ville de Belfort conformément à la décision unanime de la CLECT réunie le 28 janvier 2016.
APPROUVE la modification des statuts de la CAB conformément à la loi NOTRe comme suit :
En matière de développement économique :
- création de développement économique dans les conditions prévues à l’Article L 4251-17,
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
 A compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération :
promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme à compter du 31 décembre 2016.
00:15:11 M. ARCHAMBAULT
00:15:52 D. MESLOT
16-112 M. Damien MESLOT 00:17:33 Dénomination du futur EPCI issu de la fusion CAB-CCTB.
Le Conseil Communautaire,
Par 51 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 5 abstentions (Mme Jacqueline BERGAMI, M. Yves DRUET, M. Bastien FAUDOT, M. René SCHMITT, M. Michel ZUMKELLER),
(M. Pierre BARLOGIS, M. Daniel FEURTEY, Mme Samia JABER, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
ADOPTE le nouveau nom du futur EPCI « Grand Belfort Communauté d’Agglomération » dont le siège social sera Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d’Agglomération – place d’Armes – 90020 Belfort Cedex.
00:18:50 S. JABER
00:20:41 B. FAUDOT
00:22:50 M. ARCHAMBAULT
00:23:49 D. MESLOT
16-113 M. Damien MESLOT
Mme Loubna CHEKOUAT
00:25:08 Mise en place d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
INSTAURE l’IFSE dans les conditions indiquées dans la délibération.
INSTAURE le CIA dans les conditions indiquées dans la délibération.
ENTERINE le maintien aux fonctionnaires, concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’Article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
AUTORISE la revalorisation automatique des primes et indemnités dans les limites fixées par les textes de référence.
AUTORISE chaque année l’inscription au Budget Primitif des crédits nécessaires au versement du RIFSEEP.
 
16-114 M. Damien MESLOT
M. Ian BOUCARD
M. Raphaël RODRIGUEZ


00:26:48
Pépinière d'entreprises Talents en Résidences.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Christine BRAND ne prend pas part au vote),
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de Délégation de Service Public de gestion de la pépinière « Talents en Résidences ».
APPROUVE le plan de financement ci-dessus sur la base duquel seront recherchées les subventions de l’Union Européenne (FEDER), étant rappelé que la CAB, en tant que maître d’ouvrage, conservera à sa charge le solde des dépenses.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document ultérieur découlant de ces décisions et tout acte nécessaire à la bonne réalisation du projet.



00:28:37 D. MESLOT
16-115 M. Bernard MAUFFREY 00:29:07 Décision Modificative n° 1 du Budget Principal et des Budgets Annexes de l'Eau et de l'Assainissement - Révision de l'Autorisation de Programme (AP) - Crédits de Paiement (CP)      E-Ecole.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’Instruction Comptable M14,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON), et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT),
(Mme Christine BRAND, Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Daniel FEURTEY ne prennent pas part au vote),
ADOPTE la Décision Modificative n° 1 de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement.
APPROUVE l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Président à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
APPROUVE la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’AP/CP E-ECOLE.
00:32:44 D. MESLOT
00:32:49 M. ARCHAMBAULT
00:33:09 D. MESLOT
00:33:12 M. ARCHAMBAULT
00:33:23 D. MESLOT
00:33:31 M. ARCHAMBAULT
00:34:23 D. MESLOT
16-116 M. Bernard MAUFFREY 00:38:19 Construction par Néolia de 21 logements Les Terrasses du Salbert rue Pasteur à Cravanche - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET),
(Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Néolia auprès de la CDC pour cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Néolia auprès de la CDC pour cette opération.
00:40:09 D. MESLOT
16-117 M. Bernard MAUFFREY 00:40:53 Réhabilitation par Néolia de 15 logements situés 37 rue Frossard à Cravanche - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET),
(M. Daniel SCHNOEBELEN ne prend pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Néolia  auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Néolia auprès de la CDC pour cette opération.
00:41:24 D. MESLOT
16-118 M. Bernard MAUFFREY 00:41:58 Réhabilitation par Néolia de 16 logements situés 20-22 rue du Vieil Armand à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Yves GAUME -mandataire de Mme Loubna CHEKOUAT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, Mme Françoise RAVEY, M. Jean ROSSELOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Néolia auprès de la CDC pour cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Néolia auprès de la CDC pour cette opération.
00:42:24 D. MESLOT
16-119 M. Bernard MAUFFREY 00:42:54 Réhabilitation par Néolia de 24 logements situés 31-33 rue du Barcot à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Néolia auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Néolia auprès de la CDC pour cette opération.
00:43:16 D. MESLOT
16-120 M. Bernard MAUFFREY 00:43:50 Acquisition en VEFA par Territoire Habitat de 8 logements Les Carrés des Cinq Fontaines à Dorans - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jeannine LOMBARD ne prend pas part au vote),
(M. Ian BOUCARD, M. Florian BOUQUET, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE -mandataire de Mme Chantal BUEB-, M. Bastien FAUDOT, M. Yves VOLA -mandataire de M. François BORON-, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour  cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
00:44:11 D. MESLOT
16-121 M. Bernard MAUFFREY 00:44:49 Réhabilitation par Territoire Habitat de 32 logements situés 5-7 et 8-10 rue Joliot Curie à Belfort - Garantie d'emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée  avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Ian BOUCARD, M. Florian BOUQUET, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE -mandataire de Mme Chantal BUEB-, M. Bastien FAUDOT, M. Yves VOLA -mandataire de M. François BORON-, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus et contractée par Territoire Habitat auprès de la CDC pour cette opération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à un conventionnement avec Territoire Habitat portant sur des réservations de logements se rapportant à cette opération.
00:45:01 D. MESLOT
16-122 M. Bernard MAUFFREY 00:45:21 Mutualisation des services Ville et CAB - Flux financiers 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des observations et conclusions émises par la Commission de Mutualisation des services de la Ville de Belfort et de la CAB sur les comptes 2015.
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
MANDATE M. le Président pour effectuer les flux financiers ainsi dégagés pour l’exercice 2015.
00:47:35 D. MESLOT
16-123 M. Bernard MAUFFREY 00:47:55 Avenant n° 1 au contrat d'assurance Responsabilité Civile.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, M. Brice MICHEL ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le projet d’avenant n° 1 au contrat d’assurance Responsabilité Civile de la CAB.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
00:48:59 D. MESLOT
16-124 M. Bernard MAUFFREY 00:49:17 Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions  (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres.
00:50:17 D. MESLOT
16-125 M. Bernard MAUFFREY 00:50:42 Garantie d'emprunt de la CAB à la SODEB dans le cadre de la mise en place du prêt bancaire pour l'aménagement de la ZAC des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT,  Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT),
(M. Jacques BONIN, Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC, Mme Jeannine LOMBARD, M. Jean ROSSELOT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à intervenir entre le Crédit Mutuel et la SODEB et l’HABILITE à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en oeuvre de la garantie, et de recevoir tous pouvoirs à cet effet.
00:51:39 D. MESLOT
00:51:44 R. SCHMITT
00:51:55 D. MESLOT
00:52:18 B. FAUDOT
00:52:33 D. MESLOT
16-126 M. Florian BOUQUET 00:53:32 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (M. Bastien FAUDOT,   Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT),
DECIDE d’attribuer aux communes de Châtenois-les-Forges, Eloie, Morvillars et Roppe, les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau présenté dans le rapport, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives correspondantes selon le modèle-type approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2015.
00:55:20 D. MESLOT
00:55:25 M. ARCHAMBAULT
00:55:33 D. MESLOT
00:56:10 M. ARCHAMBAULT
00:56:17 D. MESLOT
16-127 Mme Florence BESANCENOT 00:57:19 Occupation temporaire du domaine public pour la gestion des snacks bars de la Patinoire, de la Piscine du Parc et du Restaurant de la Patinoire.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositions du présent rapport, relatif à la gestion des snacks bars de la patinoire, de la piscine du Parc et du restaurant de la patinoire, consentie par le biais d'une occupation du domaine public selon les dispositions de l'Article L 2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
00:58:28 D. MESLOT
16-128 M. Didier PORNET
présenté par Mme Maryline MORALLET
00:58:47 Attribution du fonds de concours Plan Paysage 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE favorablement sur l’attribution du fonds de concours Plan Paysage 2016 tel que proposé.
SE PRONONCE favorablement sur la finalisation de la mise en valeur des points de vue sur les Vosges en réservant dix mille euros (10 000 €).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter la région Bourgogne–Franche-Comté pour un cofinancement à hauteur de deux mille euros (2 000 €).
01:01:00 D. MESLOT
01:01:04 B. FAUDOT
01:01:32 D. MESLOT
16-129 M. Mustapha LOUNES 01:03:30 Soutien au projet pluri'énergies au 1er décembre 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le soutien financier de la CAB à l’UFR STGI pour la journée Pluri’énergies qui se déroulera le jeudi 1er décembre 2016 à l’UFR STGI à Belfort pour un montant de sept-cent-cinquante euros (750 €) et dont le montant sera prélevé sur l’enveloppe à affecter « Université de Franche-Comté Unité de Formation et de Recherche ».
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
01:04:50 D. MESLOT
16-130 M. Mustapha LOUNES 01:05:12 Rapport d'information - Colloque de la Communauté du Savoir (CdS) - Atria jeudi 1er décembre 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de ce rapport d’information, sachant que les crédits sont, d’ores et déjà, pris en compte dans le cadre du Budget Primitif 2016.
01:06:43 D. MESLOT
16-131 M. Louis HEILMANN présenté par M. Jacques SERZIAN 01:06:55 Révision du périmètre de protection du captage de Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE favorablement quant à l’ouverture de :
- l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique,
- l’enquête parcellaire, menée conjointement à l’enquête publique.
01:08:02 D. MESLOT
16-132 M. Louis HEILMANN présenté par M. Jacques SERZIAN 01:08:27 Travaux de réhabilitation de l'aération des bassins biologiques de la STEP Belfort - Point d'avancement opération.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE l’Avant-Projet des travaux de réhabilitation de l’aération des bassins biologiques de la STEP Belfort  pour un coût global d’opération de deux-millions-neuf-cent-soixante-et-onze-mille-quatorze euros hors taxes                        (2 971 014 € HT).
DECIDE de poursuivre les procédures administratives nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet.
DECIDE de solliciter les aides éventuelles de l’Agence de l’Eau.
01:10:12 D. MESLOT
16-133 M. Louis HEILMANN présenté par M. Jacques SERZIAN 01:10:52 Révision du zonage assainissement de la Commune de Sevenans.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Samia JABER, Mme Maryline MORALLET suppléante de M. Didier PORNET ne prennent pas part au vote),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la commune de Sevenans.
DECIDE de soumettre ce dossier à enquête publique.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un Commissaire Enquêteur.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
01:11:59 D. MESLOT
16-134 M. Louis HEILMANN présenté par M. Jacques SERZIAN 01:12:20 Révision du zonage assainissement de la Commune d'Argiésans.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des présentes dispositions.
Par 59 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Florian BOUQUET, M. Mustapha LOUNES -mandataire de M. Gérard PIQUEPAILLE-, M. Michel BRICE ne prennent pas part au vote),
ADOPTE le projet de zonage d’assainissement de la commune d’Argiésans.
DECIDE de soumettre ce dossier à enquête publique.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un Commissaire Enquêteur.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
01:13:22 D. MESLOT
16-135 M. Louis HEILMANN présenté par M. Jacques SERZIAN 01:13:45 Echangeur A36-RN1019 à Sevenans - Travaux sur ouvrages eau et assainissement - Convention de travaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
ADOPTE les dispositions présentées.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération.
01:16:19 D. MESLOT
16-136 M. Ian BOUCARD 01:16:42 Programmation 2016 des aides à la pierre et des aides du PLH.
Le Conseil Communautaire,
Par 49 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Samia JABER),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Jeannine LOMBARD, M. Jean-Paul MOUTARLIER et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
(M. Ian BOUCARD, M. Florian BOUQUET, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE -mandataire de Mme Chantal BUEB-, M. Bastien FAUDOT, M. Yves VOLA -mandataire de M. François BORON-, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le projet de programmation des aides à la pierre 2016 (annexe 1).
APPROUVE l’attribution à Territoire Habitat d’une subvention de vingt-six-mille-neuf-cent-dix euros (26 910 €) au titre des aides à la pierre pour la construction de 11 logements à Bourogne et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet d’avenant à la convention du 19 juillet 2016 entre la CAB et Territoire Habitat (annexe 2).
APPROUVE l'attribution à Territoire Habitat d'une subvention de huit-mille euros (8 000 €) au titre du PLH et d'une subvention de dix-sept-mille-cinq-cent-vingt-huit euros (17 528 €) au titre des aides à la pierre pour l'acquisition en VEFA de 12 logements à Moval, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Territoire Habitat (annexe 3).
APPROUVE l'attribution à Néolia d'une subvention de vingt-quatre-mille euros (24 000 €) au titre du PLH pour la réhabilitation de 24 logements 31-33 rue du Barcot à Belfort et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Néolia (annexe 4).
APPROUVE l'attribution à Néolia d'une subvention de seize-mille euros (16 000 €) au titre du PLH pour la réhabilitation de 16 logements 20-22 rue du Vieil Armand à Belfort, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Néolia (annexe 5).
01:18:23 D. MESLOT
16-137 M. Ian BOUCARD 01:18:52 Programme Local de l'Habitat 2016-2021 : amélioration de l'habitat privé.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des dispositifs présentés.
Par 62 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
AUTORISE, le cas échéant, M. le Président, ou son représentant, à solliciter des cofinancements.
APPROUVE le projet de partenariat avec Soliha Doubs et Territoire de Belfort pour l’amélioration de l’habitat privé, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Soliha (annexe 2) et toutes pièces permettant sa mise en œuvre.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le protocole territorial de la CAB (annexe 3) dans le cadre du contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique et toutes pièces permettant sa mise en œuvre.
01:20:30 D. MESLOT
16-138 Mme Delphine MENTRE 01:20:55 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Subvention départementale 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Florian BOUQUET, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les termes de la convention 2016 portant versement d’une subvention de fonctionnement à intervenir avec le Département du Territoire de Belfort.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à la signer.
01:21:26 D. MESLOT
16-139 Mme Delphine MENTRE 01:21:45 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Subvention DRAC 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de soixante-mille euros (60 000 €).
01:22:35 D. MESLOT
01:22:38 S. JABER
01:23:04 D. MENTRE
01:23:39 S. JABER
01:23:42 D. MENTRE
01:23:44 S. JABER
01:23:48 D. MENTRE
01:23:50 S. JABER
01:24:03 D. MENTRE
01:24:05 S. JABER
01:24:08 D. MESLOT
16-140 Mme Delphine MENTRE 01:25:27 Entretien des locaux mis à disposition du CRD par la commune de Chèvremont durant les travaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération Belfortaine et la commune de Chèvremont.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à la signer.
01:26:26 D. MESLOT
16-141 Mme Delphine MENTRE 01:26:50 Attribution d'une subvention à l'association Les Riffs du Lion - Projet 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel SCHNOEBELEN ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre l’Association Les Riffs du Lion et la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de mille-cinq-cents euros (1 500 €) prévu au Budget Primitif 2016.
01:27:40 D. MESLOT
16-142 M. Jacques BONIN 01:28:02 Incitation au tri des déchets.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie-Line CABROL, Mme Pascale CHAGUE, Mme Delphine MENTRE
-mandataire de Mme Claude JOLY- et Mme Marie STABILE ne prennent pas part au vote),
SE PRONONCE favorablement sur le principe d’incitation proposé pour le tri des déchets et le respect du règlement de collecte.
01:30:21 D. MESLOT
16-143 M. Jacques BONIN 01:31:00 Opération de communication sur le tri des textiles.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de cette opération de communication sur les textiles programmée en novembre 2016.
01:32:21 D. MESLOT
16-144 M. Damien MESLOT 01:32:27 Questions diverses - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la sécurisation des sites et des manifestations de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Accord-cadre à bons de commande.
Le Conseil Communautaire,
Par 64 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER ne prend part au vote),
ADOPTE le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux dispositions législatives et règlementaires s’y rapportant.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.
 
      L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-