00:00:00 Appel nominal  
16-145 M. Damien MESLOT 00:03:30 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Jean-Paul MORGEN pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
16-146 M. Damien MESLOT 00:03:46 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13 octobre 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.

 
16-147 M. Damien MESLOT 00:04:04 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril  2014 et du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du présent compte-rendu.
 
16-148 M. Damien MESLOT 00:04:13 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 14 novembre 2016.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations qu’il a accordées au Bureau.
 
16-149 M. Damien MESLOT 00:04:23 Plan de soutien BTP 2014-2015 - Bilan du partenariat Région-Département-CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 59 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Gérard PIQUEPAILLE ne prend pas part au vote),
ARRETE à 197 596,08 € (cent quatre vingt dix sept mille cinq cent quatre vingt seize euros et huit cents) , le montant définitif de la participation communautaire au dispositif « Plan de soutien BTP 2014-2015 » dont le 1er versement de 100 000 € (cent mille euros) est intervenu au cours de l’exercice 2015.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à verser au Département le solde de 97 596,08 € (quatre vingt dix sept mille cinq cent quatre vingt seize euros et huit cents), étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Principal 2016 (compte 204132).
00:06:14 M. ARCHAMBAULT
00:06:44 M. MESLOT
16-150 M. Damien MESLOT 00:08:55 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, M. Gérard PIQUEPAILLE ne prennent pas part au vote),
ADOPTE la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour négocier et conclure un marché public permettant d’acheter des prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents des collectivités et établissements mandataires.
CONFIRME l’adhésion de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dans les termes précisés ci-dessus.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
 
16-151 M. Damien MESLOT 00:13:02 Implantation d’une clinique : achat des îlots 4 et 5 du parc d’innovation de La Jonxion.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir pour réaliser cette acquisition.
00:14:31 M. FAUDOT
00:15:55 M. MESLOT
00:17:13 M. ARCHAMBAULT
00:19:50 M. MESLOT
16-152 M. Damien MESLOT 00:24:18 Implantation d'une clinique sur le site de La Jonxion : cession du foncier.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 0 abstention,
DECIDE la vente dans les conditions proposées.
En contrepartie de la mise à disposition des terrains, la CAB souhaite que le bénéficiaire s’engage à rechercher la meilleure mise en concurrence possible notamment en favorisant la méthode de l’allotissement (comme pratiqué par les collectivités locales).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette décision.
00:31:04 M. FAUDOT
00:39:16 Mme JABER
00:44:17 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:47:37 M. MESLOT
00:47:41 M. ARCHAMBAULT
00:51:01 M. MESLOT
01:03:42 Mme JABER
01:03:58 M. MESLOT
01:05:00 M. FAUDOT
01:05:24 M. MESLOT
01:07:09 M. FAUDOT
01:08:35 M. MESLOT
16-153 M. Damien MESLOT 01:10:46 Ouverture des commerces le dimanche en 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 5 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER) et 1 abstention (Mme Marie STABILE),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le nombre et les dates des dimanches demandés par les communes dans le tableau ci-joint, pour lesquels elles peuvent autoriser l’ouverture des commerces de détail en 2017.
01:11:57 M. ARCHAMBAULT
01:12:57 M. MESLOT
16-154 M. Damien MESLOT 01:13:30 Dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels - Loi Sauvadet.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE favorablement sur l’ouverture de 4 postes titulaires au grade d’enseignement artistique en 2016.
01:14:35 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:15:32 M. MESLOT
01:15:44 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:16:23 M. MESLOT
16-155 M. Damien MESLOT 01:17:36 Fusion CAB-CCTB : transfert des agents.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Olivier DOMON, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DONNE un avis favorable sur le transfert des agents vers l’EPCI dénommé Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Les agents dont les noms, prénoms, grades, échelons, ancienneté dans l’échelon figurent sur le tableau annexé, sont transférés à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dénommé Grand Belfort Communauté d’Agglomération  dans les conditions de statut et d’emploi qui étaient les leurs dans la collectivité d’origine, la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, à compter du 1er janvier 2017.
01:18:57 M. ARCHAMBAULT
01:19:03 M. MESLOT
16-156 M. Damien MESLOT 01:20:42 Fusion CAB-CCTB : maintien des avantages du personnel.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DONNE un avis favorable sur le maintien des avantages des agents vers l’EPCI dénommé Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Les avantages collectivement acquis et ayant un caractère de complément de rémunération, au sens de l’Article 111 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée, par les personnels transférés de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine seront maintenus par le Grand Belfort Communauté d’Agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la CAB et de la CCTB.

 
16-157 M. Damien MESLOT 01:22:09 Soutien de la CAB à la révision du PLU de Bourogne.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE l’attribution d’une subvention maximale de 6 000 € (six mille euros) à la commune de Bourogne pour la révision de son PLU. Les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU,
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
16-158 M. Bernard MAUFFREY 01:23:17 Adhésion à deux groupements de commande.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions du groupement de commande à intervenir selon les termes des conventions annexées.
SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la C.A.B. à ces deux groupements.
ADOPTE les conventions à intervenir entre la C.A.B. et les communes :
- convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la maintenance et à la modernisation des installations de vidéosurveillance extérieure,
- convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la maintenance et à la modernisation des installations d’éclairage extérieure.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions.

01:24:58 M. MESLOT
16-159 M. Bernard MAUFFREY 01:25:27 Convention de partenariat Ville-CAB-SMGPAP dans le cadre de la création de pools de véhicules de service.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Ville de Belfort et le SMGPAP.

01:26:09 M. MESLOT
16-160 M. Bernard MAUFFREY 01:26:55 Matériel réformé.
Le Conseil Communautaire,
Par 63 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
ACCEPTE la proposition de la Société Z Manutention de racheter le matériel réformé pour un montant de 7 000 € (sept mille euros) nets.
01:27:46 M. MESLOT
16-161 M. Bernard MAUFFREY 01:28:19 Achat terrain station des eaux du Mont.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote)
APPROUVE le principe et les conditions de l’acquisition d’un terrain station des eaux du Mont, cadastré section BZ n° 172 d’une valeur estimée à 300 000 € TTC (trois cent mille euros).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document en rapport avec cette mutation, et notamment l’acte notarié à intervenir.
01:29:10 M. MESLOT
16-162 M. Bernard MAUFFREY 01:29:30 Marché à bons de commande du Service Patrimoine Bâti.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.
01:30:40 M. MESLOT
16-163 M. Bernard MAUFFREY 01:31:07 Réhabilitation par Territoire habitat de 222 logements et de 3 locaux annexes situés 1-5 et 9-17, 21-25 et 27-39, 41-47 rue René Payot à Belfort – Garantie d’emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 52 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON, Mme Jacqueline GUIOT, M. Raphaël RODRIGUEZ ne prennent pas part au vote),
(M. Florian BOUQUET –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Jean-Pierre MARCHAND-, M. Yves VOLA, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
ACCORDE sa garantie d’emprunt auprès de Territoire habitat à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 734 000 € (huit millions sept cent trente quatre mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la CDC, selon les caractéristiques financières et aux charges et condition du contrat de prêt n° 55024 annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractées par Territoire habitat auprès de la CDC pour cette opération.

 
16-164 M. Bernard MAUFFREY 01:34:14 Provisions pour risques constituées au cours de l'exercice 2016 pour le Budget de l'Eau et de l'Assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Damien MESLOT, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
ADOPTE l'ensemble des constitutions de provisions proposées, à hauteur de 99 000 € (quatre vingt dix neuf mille euros) pour le budget annexe de l'Eau et 199 000 € (cent quatre vingt dix neuf mille euros) pour le Budget Annexe de l'Assainissement.
01:35:50 M. ARCHAMBAULT
01:36:10 M. MAUFFREY
16-165 M. Bernard MAUFFREY 01:37:41 Décision Modificative n° 2 du Budget Principal et des Budgets Annexes de l'Eau, de l'Assainissement et des Déchets Ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER) et 2 abstentions    (M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT),
(M. Olivier DOMON, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
ADOPTE les Décisions Modificatives n° 2 du Budget Principal et du Budget Annexe des Déchets Ménagers, et les Décisions Modificatives n° 1 des Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement.
AUTORISE Mme la Trésorière à procéder aux régularisations comptables sur le Budget Principal et le Budget Annexe des Déchets Ménagers.
01:41:59 M. MESLOT
16-166 M. Bernard MAUFFREY 01:42:24 Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des créances irrécouvrables au titre des créances éteintes à hauteur de 3 096,69  € (trois mille quatre vingt seize euros et soixante neuf cents) sur le Budget Principal, 34 038,67 € (trente quatre mille trente huit euros et soixante sept cents) sur le Budget de l’Eau, et 32 768,40 € (trente deux mille sept cent soixante huit euros et quarante cents) sur le Budget de l’Assainissement.
Par 63 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les demandes d’admissions en non-valeur présentées par la Trésorerie de Belfort Ville pour un montant de 1 042,36 € (mille quarante deux euros et trente six cents) pour le Budget Principal, 39 462,77 € (trente neuf mille quatre cent soixante deux euros et soixante dix sept cents) pour le Budget de l’Eau et 30 919,22 € (trente mille neuf cent dix neuf euros et vingt deux cents) sur le Budget de l’Assainissement.
01:44:50 M. MESLOT
16-167 M. Florian BOUQUET 01:45:26 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (M. Olivier DOMON, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, Mme Jeannine LOMBARD),
(Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote),
DECIDE d’attribuer aux communes de Charmois et Andelnans les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Primitif sur le compte 2041412 chapitre 204.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives correspondantes selon le modèle-type approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2015.
01:46:39 M. MESLOT
01:46:44 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:49:26 M. MESLOT
16-168 Mme Florence BESANCENOT 01:50:23 Exploitation des snack-bars de la Patinoire et de la Piscine du Parc, et du Restaurant de la Patinoire - Bilan d'activités année 2015.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des éléments financiers présentés, relatifs à l’exploitation des snack-bars de la Patinoire et de la Piscine du Parc, ainsi que du Restaurant de la Patinoire.
01:51:15 M. MESLOT
16-169 M. Jean ROSSELOT 01:51:39 Valorisation du Patrimoine Communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER),
(M. Bastien FAUDOT, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote),
DECIDE d’attribuer les subventions aux communes sur la base de 3 999,44 € (trois mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros et quarante quatre cents), sachant que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits afférents au Budget Supplémentaire 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
01:56:29 M. MESLOT
01:56:40 Mme GUIOT
01:57:51 M. MESLOT
16-170 M. Yves GAUME 01:59:39 Rapport d'activité 2015 du SMTC.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du SMTC.
02:05:25 M. FAUDOT
02:07:25 M. GAUME
02:07:31 M. MESLOT
02:07:40 M. FAUDOT
02:14:07 M. MESLOT
02:14:40 M. FAUDOT
02:16:45 M. MESLOT
02:17:15 Mme JABER
02:20:32 M. MESLOT
02:21:09 M. GUILLEMET
02:26:07 M. MESLOT
02:26:09 M. GAUME
02:28:40 M. MESLOT
16-171 M. Ian BOUCARD 02:32:10 Programmation 2016 des aides à la pierre et des aides du PLH.
Le Conseil Communautaire,
Par 49 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DOMON, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Mustapha LOUNES, M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote),
(M. Florian BOUQUET –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Jean-Pierre MARCHAND-, M. Yves VOLA, membres du Conseil d’Administration de Territoire habitat ne prennent pas part au vote),
APPROUVE l’attribution à Territoire habitat d’une subvention de 24 000 € (vingt quatre mille euros) au titre du PLH, et d’une subvention de 21 528 € (vingt et un mille cinq cent vingt huit euros) au titre des aides à la pierre pour la construction de 16 pavillons à Belfort, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Territoire habitat (annexe 2).
APPROUVE l’attribution à Territoire habitat d’une subvention de 2 000 € (deux mille euros) au titre du PLH, et d’une subvention de 4 382 € (quatre mille trois cent quatre vingt deux euros) au titre des aides à la pierre pour l’acquisition-amélioration de 3 logements à Châtenois-les-Forges, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Territoire habitat (annexe 3).
APPROUVE l’attribution à Territoire habitat d’une subvention de 90 000 € (quatre vingt dix mille euros) au titre du PLH pour la réhabilitation de 92 logements 2-8 et 10-16 rue du Stand et 13-15 rue du Bosmont à Danjoutin, et AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre la CAB et Territoire habitat (annexe 4).

02:34:04 M. MESLOT
16-172 M. Ian BOUCARD 02:34:48 Bilan 2016 des garanties d'emprunts en faveur du logement social et réservations de logements.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du bilan des opérations garanties en 2016.
Par 51 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 1 abstention (Mme Jeannine LOMBARD), (M. Jean-Paul MORGEN, M. Jean-Pierre MOUTARLIER ne prennent pas part au vote),
(M. Florian BOUQUET –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Eric KOEBERLE, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Jean-Pierre MARCHAND-, M. Yves VOLA, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer avec Territoire habitat et Néolia les conventions de réservation de logements en contrepartie des garanties d’emprunts.
02:35:56 M. MESLOT
16-173 M. Ian BOUCARD
Mme Delphine MENTRE

02:36:48
Orchestre dans les quartiers.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Bastien FAUDOT),
APPROUVE le projet d’Orchestre dans les quartiers.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à engager les demandes de subventions.
02:39:13 M. MESLOT
02:39:20 Mme LOMBARD
02:40:07 Mme MENTRE
02:42:27 M. MESLOT
16-174 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:43:03 Approbation du Compte-Rendu annuel d'Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015 relatif à la ZAC des Tourelles à Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2015 annexé relatif à la ZAC des Tourelles.
AUTORISE la SODEB à solliciter un renouvellement de la ligne de crédit auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 1 200 000 € (un million deux cent mille euros).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 15 au traité de concession de la ZAC des Tourelles ainsi que tout document découlant de ces décisions.
02:45:27 M. MESLOT
16-175 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:45:59 Prix des parcelles de la ZAC des Tourelles à Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 61 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le prix de vente de 17 € HT (dix sept euros) le m² pour les parcelles des Tourelles.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document découlant de cette décision.
02:47:00 M. MESLOT
02:47:10 M. GUILLEMET
02:47:12 M. MESLOT
02:48:07 Mme RAVEY
02:50:34 M. MESLOT
16-176 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:53:25 Bilan d'activités 2015 de la SODEB et de TANDEM.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des bilans 2015 de la SODEB et de TANDEM.
02:56:30 M. MESLOT
16-177 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:56:39 Vente des terrains des Plutons au concessionnaire de la ZAC.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Michel ORIEZ ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions de la vente des terrains des Plutons à la SODEB, concessionnaire de la ZAC des Plutons, dont la valeur est estimée à 2 959 000 HT (deux millions neuf cent cinquante neuf mille euros).
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération et notamment l’acte notarié à intervenir.
02:57:29 M. MESLOT
16-178 M. Raphaël RODRIGUEZ 02:58:00 Approbation du bilan consolidé de la ZAC Techn’Hom au 31 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
Par 56 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Florian BOUQUET –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-,   M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2015 de la ZAC Techn’Hom ci-annexé ainsi que la participation de la CAB en tant que concédante à hauteur de 3 432 100 € (trois millions quatre cent trente deux mille cents euros) conformément au bilan présenté.
APPROUVE le versement des avances de trésorerie prévues dans ce bilan dont une d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) au cours du 4ème trimestre 2016.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la mise en œuvre de ces décisions.
03:00:37 M. MESLOT
16-179 Mme Delphine MENTRE 03:01:16 CRD - Site de Chèvremont - Rénovation des locaux d'enseignement - Charge de la CAB.
Le Conseil Communautaire,
Par 58 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
VALIDE la prise en charge financière de la CAB aux modalités décrites.
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer une convention pour la maîtrise d’ouvrage déléguée à la commune de Chèvremont pour cette opération.
03:04:13 M. MESLOT
03:04:20 M. MOUTARLIER
03:07:16 M. MESLOT
16-180 M. Jacques BONIN 03:08:15 Création d'un poste.
Le Conseil Communautaire,
Par 60 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste de catégorie C d’Adjoint Technique, pour assurer la collecte des déchets ménagers au 1er décembre 2016.
DECIDE d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
03:09:00 M. MESLOT
03:09:02 Mme JABER
03:10:23 M.BONIN
03:14:12 Mme JABER
03:14:27 M. BONIN
03:16:10 Mme MESLOT
16-181 M. Jacques BONIN 03:19:06 Questions diverses - Avenants aux contrats de la filière emballages.
Le Conseil Communautaire,
Par 57 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Alain PICARD ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants au contrat Eco-Emballages et aux contrats de reprise des matériaux prolongeant leur durée à fin 2017.

03:20:10 M. MESLOT
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