Michel NARDIN 00:00:00 Appel nominal  
      Installation du Conseil Communautaire  
17-01 le Doyen d'âge
M. LAUQUIN
00:18:01 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 98 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
DESIGNE M. Ian BOUCARD  pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
17-02 le Doyen d'âge
M. LAUQUIN
00:25:04 Election du Président.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  99
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  99
A déduire :
bulletins blancs  10
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 87
Majorité absolue  44
M. Damien MESLOT a obtenu  86 voix
M. Marc ARCHAMBAULT a obtenu  1 voix
M. Damien MESLOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
De proclamer M. Damien MESLOT, Président du Grand Belfort Communauté d’Agglomération, et le déclare installé.






00:27:15 M. MESLOT
00:34:13 M. LAUQUIN
00:35:45 M. DRUET
00:40:20 M. LAUQUIN
00:40:35 M. ARCHAMBAULT
00:48:04 M. LAUQUIN
00:50:53 M. MESLOT
17-03 M. le Président
M. MESLOT
00:54:32 Composition du Bureau - Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau.
Le Conseil Communautaire,
Par 98 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 0 abstention,
DECIDE
De fixer le nombre de Vice-Présidents à quinze et le nombre de Conseillers Communautaires Délégués à sept.






 
17-04 M. le Président
M. MESLOT
00:55:32 Election des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau.
Le Conseil Communautaire procède, par votes à bulletins secrets, à l’élection des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires Déléguées du Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Election du 1er Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  99
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  99
A déduire :
bulletins blancs  10
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 87
Majorité absolue  44
M. Bernard MAUFFREY a obtenu   87 voix
M. Bernard MAUFFREY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Bernard MAUFFREY 1er Vice-Président et le déclare installé.
Election du 2ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  99
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  99



00:55:52 M. FAUDOT
01:00:38 M. MESLOT
01:03:02 M. NARDIN
01:03:06 M. MESLOT
01:12:45 M. DRUET
01:12:56 M. MESLOT
01:26:40 Mme LOMBARD
01:27:01 M. MESLOT
01:27:07 Mme LOMBARD
01:27:08 M. MESLOT
01:27:11 Mme LOMBARD
01:27:24 M. MESLOT
01:27:40 Mme LOMBARD
01:28:03 M. MESLOT
01:30:07 Mme GALLIEN
01:30:17 M. MESLOT
      A déduire :
bulletins blancs  3
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 95
Majorité absolue 48
M. Pierre REY a abtenu 66 voix
M. Michel NARDIN a obtenu 29 voix
M. Pierre REY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Pierre REY 2ème Vice-Président et de déclare installé.
 
      Election du 3ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats
Nombre de votants 99
nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire
Bulletins blancs 18
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
Mme Florence BESANCENOT a obtenu 79 voix
Mme Florence BESANCENOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Florence BESANCENOT 3ème Vice-Présidente et la déclare installée.
 
      Election du 4ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats
Nombre de votants 99
nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire
Bulletins blancs 19
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
M.  Alain PICARD a obtenu 79 voix
M. Alain PICARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Alain PICARD 4ème Vice-Président et le déclare installé.

 
      Election du 5ème Vice-Président
le dépouillement a donné les résultats suivants :
nombre de votants 99
nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire
Bulletins blancs 15
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
M. Didier PORNET a obtenu 82 voix
M. Didier PORNET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Didier PORNET 5ème Vice-Président et le déclare installé.
 
      Election du 6ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire
bulletins blancs 16
bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
M. Mustapha LOUNES a obtenu 81 voix
M. Mustapha LOUNES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Mustapha LOUNES, 6ème Vice-Président et le déclare installé.
 
      Election du 7ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 14
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
M. Louis HEILMANN a obtenu 83 voix
M. Louis HEILMANN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Louis HEILMANN 7ème Vice-Président et de déclare installé.
 
      Election du 8ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 9
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 89
Majorité absolue 45
M. Jean ROSSELOT a obtenu 89 voix
M. Jean ROSSELOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Jean ROSSELOT 8ème Vice-Président et le déclare intallé.
 
      Election du 9ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 15
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 5
Reste  pour le nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
M. Yves GAUME a obtenu 79 voix
M. Yves GAUME, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Yves GAUME 9ème Vice-Président et le déclare installé.
 
      Election du 10ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 3
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 96
Majorité absolue 49
M. Ian BOUCARD a obtenu 70 voix
M. Yves DRUET a obtenu 26 voix
M. Ian BOUCARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Ian BOUCARD 10ème Vice-Président et le déclare installé.
 
      Election du 11ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 26
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Mme Françoise RAVEY a obtenu 71 voix
Mme Françoise RAVEY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Françoise RAVEY 11ème Vice-Présidente et la déclare installée.
 
      Election du 12ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 20
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 1
Reste pour nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Mme Loubna CHEKOUAT a obtenu 78 voix
Mme Loubna CHEKOUAT, ayant obtenu la majorité absolue de suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Loubna CHEKOUAT 12ème Vice-Présidente et la déclare installée.
 
      Election du 13ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 17
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
M. Raphaël RODRIGUEZ a obtenu 81 voix
M. Raphaël RODRIGUEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
De proclamer M. Raphaël RODRIGUEZ 13ème Vice-Président et le déclare installé.
 
      Election du 14ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins touvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 18
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 80
Majorité absolue 41
Mme Delphine MENTRE a obtenu 80 voix
Mme Delphine MENTRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Delphine MENTRE 14ème Vice-Présidente et la déclare installée.
 
      Election du 15ème Vice-Président
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
bulletins blancs 18
bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
M. Jacques SERZIAN a obtenu 79 voix
M. Jacques SERZIAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Jacques SERZIAN 15ème Vice-Président et le déclare installé.
 
      Election du 1er Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 18
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
M. Marc ETTWILLER a obtenu 79 voix
M. Marc ETTWILLER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Marc ETTWILLER 1er Conseiller Communautaire Délégué.
 
      Election du 2ème Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donée les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 17
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 80
Majorité absolue 41
Mme Bernadette PRESTOZ a obtenu 80 voix
Mme Bernadette PRESTOZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Bernadette PRESTOZ 2ème Conseillère Communautaire Déléguée.
 
      Election du 3ème Conseiller Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 16
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
M. Jacques BONIN a obtenu 82 voix
M. Jacques BONIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Jacques BONIN 3ème Conseiller Communautaire Délégué.
 
      Election du 4ème Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 15
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 84
Majorité absolue 43
M. Jean-Claude MARTIN a obtenu 84 voix
M. Jean-Claude MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue de suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Jean-Claude MARTIN 4ème Conseiller Communautaire Délégué.
 
      Election du 5ème Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 6
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Mme Frieda BACHARETTI a obtenu 61 voix
Mme Jeannine LOMBARD a obtenu 29 voix
Mme Frieda BACHARETTI, ayant obtenu la majorité absolue de suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Frieda BACHARETTI 5ème Conseillère Communautaire Déléguée.
 
      Election du 6ème Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 99
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 99
A déduire :
Bulletins blancs 5
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 94
Majorité absolue 48
Mme Claude JOLY a obtenu 73 voix
Mme Francine GALLIEN a obtenu 21 voix
Mme Claude JOLY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer Mme Claude JOLY 6ème Conseillère Communautaire Déléguée.
 
      Election du 7ème Conseiller Communautaire Délégué
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 98
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 98
A déduire :
Bulletins blancs 16
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral 8
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
M. Miltiade CONSTANTAKATOS a abtenu 74 voix
M. Miltiade CONSTANTAKATOS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire
DECIDE
De proclamer M. Miltiade CONSTANTAKATOS 7ème Conseiller Communautaire Délégué.
 
17-05 M. le Président
M. MESLOT
01:33:01 Charte de l'élu local.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de la charte de l'élu local.
 
17-06 M. le Président
M. MESLOT
01:35:10 Délégation générale donnée au Président.
Le Conseil Communautaire
Par 97 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 0 abstention,
DECIDE
- d’autoriser M. le Président à prendre les décisions et à signer les actes à intervenir dans le champ d’application de cette délégation.
-  de confier aux Vice-Présidents et aux Conseillers Communautaires Délégués les mêmes prérogatives dans le cadre des fonctions qui leur sont déléguées par voie d’arrêté.
01:40:13 M. ARCHAMBAULT
01:40:35 M. MESLOT
17-07 M. le Président
M. MESLOT
01:41:31 Délégation du Conseil Communautaire donnée au Bureau en vertu de l'Article     L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire,
Par 97 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 0 abstention, 
DECIDE
- de charger le Bureau, par délégation, d’effectuer les opérations citées dans la  délibération jusqu’à la fin de son mandat.
- de rappeler que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.
 
17-08 M. le Président
M. MESLOT
01:44:48 Création et désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Le Conseil Communautaire :
Par 97 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 0 abstention, 
DECIDE
-  d’autoriser la création d’une Commission d’Appel d’Offres à titre permanent, pour la durée du mandat.
Et par 97 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 0 abstention, 
DECIDE
- de proclamer les Conseillers Communautaires suivants, membres de la Commission d’Appel d’Offres :
   . Membres Titulaires :
- M. Louis HEILMANN
- M. Bernard MAUFFREY 
- M. Michel BLANC
- M. Jean-Pierre CUENIN
- M. Yves DRUET
. Membres Suppléants :
- M. Michel ORIEZ
- M. Philippe CHALLANT
- Mme Bénédicte MINOT
- Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
- M. Eric KOEBERLE
01:46:36 Mme JABER
01:47:16 M. MESLOT
01:49:19 M. GOLLE
01:49:27 M. MESLOT
17-09 M. le Président
M. MESLOT
01:54:36 Convention de télétransmission au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique.
Le Conseil Communautaire,
Par 98 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
- d’autoriser la télétransmission de tous les actes de façon dématérialisée au contrôle de légalité.
- d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer avec le représentant de l’Etat la convention annexée à la délibération relative à la transmission électronique des actes.
 
      L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-