00:00:00 Appel nominal  
17-10 M. Damien MESLOT 00:05:20 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 96 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Christian WALGER, pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
17-11 M. Damien MESLOT 00:05:41 Compétences du Grand Belfort Communauté d'Agglomération .
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE
des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles du Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Par 93 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Philippe GIRARDIN),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
- la restitution aux communes concernées, à compter du 8 juillet 2017, de la compétence optionnelle "action sociale d’intérêt communautaire".
- la restitution aux communes concernées, à compter du 8 juillet 2017, des compétences facultatives : « action en milieu scolaire », « périscolaire et extra-scolaire », « transports scolaires et périscolaires ».
- de dire que les autres compétences optionnelles et facultatives seront exercées sur l’ensemble du territoire communautaire et feront, le cas échéant, l’objet de la définition de l’intérêt communautaire, sachant cependant que la compétence « eau » sera exercée sur le territoire de l’ex-CCTB (sauf pour la commune de Bessoncourt) par le Syndicat des eaux de la Saint Nicolas jusqu’au 31 décembre 2017.
- de la constitution d’un groupe de travail pour préparer la mise en œuvre des décisions prises quant au retour aux communes de certaines compétences.
00:18:18 M. GIRARDIN
00:18:30 M. MESLOT
00:19:06 M. BRUNETTA
00:19:25 M. MESLOT
00:20:58 M. BRUNETTA
00:21:27 M. MESLOT
00:22:03 M. SCHMITT
00:22:22 M. MESLOT
00:22:53 M. SCHMITT
00:23:18 M. MESLOT
00:24:02 M. SCHMITT
00:24:09 M. MESLOT
00:24:49 M. SCHMITT
00:24:52 M. MESLOT
00:26:11 M, LAUQUIN
00:26:47 M. MESLOT
17-12 M. Damien MESLOT 00:29:54 Indemnités de fonction du Président,  des Vice-Présidents  et des Conseillers Communautaires Délégués.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 2 contre (M. René SCHMITT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-), 8 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-)
(M. Jean-Claude MOUGIN ne prend pas part au vote),
DECIDE
-  de fixer les indemnités de fonction des élus aux montants suivants :
o Président : 5 545 €/mois (cinq mille cinq cent quarante-cinq euros)
o Vice-Président : 1 524 €/mois (mille cinq cent vingt-quatre euros)
o Conseiller Communautaire Délégué : 800 €/mois (huit cents euros)
Soit un total annuel de 408 060 € (quatre cent huit mille et soixante euros)                                -78 % de l’enveloppe de référence.
 - que ces montants seront indexés sur la valeur du point de traitement des fonctionnaires territoriaux et prendront effet le jour suivant la date d’élection des membres du bureau.
-  de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au Budget Principal du Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour les exercices 2017-2018-2019.
00:31:55 M. FAUDOT
00:36:01 Mme JABER
00:39:25 M. SCHMITT
00:39:40 M. ARCHAMBAULT
00:40:37 M. MESLOT
      d'appliquer les dispositions prévues par l'Article 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus qui ne perçoivent pas l'indemnité de fonction peuvent être remboursés des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapée ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, lorsqu'ils participent à des réunions du conseil communautaire, des commissions dont ils sont membres ou des organismes dans lesquels ils représentent l'établissement. Ce remboursement est soumis aux conditions suivantes :
- présentation par l'élu d'un état de frais daté et signé indiquant le nom, le prénom, l'âge de l'enfant ou de la personne pour lequel/laquelle le remboursement des frais de garde est demandé ainsi que la date et l'objet de la réunion,
- remboursement égal pour chaque heure au montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur à la date du fait générateur.
 
17-13 M. Damien MESLOT 00:45:19 Autorisation de signer les avenants de transfert des contrats de la CAB et de la CCTB au Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE
- de la liste des contrats qui sont transférés au Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Par 90 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Jean-Claude MOUGIN, M. Christian WALGER ne prennent pas part au vote)
DECIDE
- d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant le transfert des contrats dont la liste est annexée à la délibération.
 
17-14 M. Damien MESLOT 00:47:03 Convention de collecte et traitement des déchets avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Sous-Vosgienne (SICTOM).
Le Conseil Communautaire,
Par 94 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Guy CORVEC ne prend pas part au vote),
DECIDE
- d’autoriser M. le Président, ou son présentant, à signer la convention annexée à la délibération détaillant l’ensemble de la prestation à réaliser sur les 18 communes concernées pour l’année 2017.
 
17-15 M. Damien MESLOT 00:49:29 Création et désignation des membres de  la Commission d'ouverture des plis des Délégations de Services Publics.
Le Conseil Communautaire, Par 93 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT,                           Mme Dominique CHIPEAUX),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote),
DECIDE
- de créer une commission d’ouverture des plis des Délégations de Services Publics à titre permanent, pour la durée du mandat.
- de désigner les Conseillers Communautaires suivants, membres de la commission d’ouverture des plis des Délégations de Services Publics :
 membres titulaires :
§ M. Bernard MAUFFREY
§ M. Jacques BONIN
§ M. Louis HEILMANN
§ M. Miltiade CONSTANTAKATOS
§ M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
 membres suppléants :
§ Mme Bernadette PRESTOZ
§ M. Ian BOUCARD
§ Mme Françoise RAVEY
§ M. Alain FIORI
§ M. Jean-Paul MOUTARLIER
 
17-16 M. Damien MESLOT 00:51:22 Création et désignation des membres de la  Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
- de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat.
- d’arrêter la composition de la commission comme suit : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil Communautaire et trois membres proposés par les associations de consommateurs suivantes :
§ UFC Que Choisir,
§ Confédération syndicale des Familles de Belfort,
§ Association FO Consommateurs.
- de désigner les conseillers communautaires suivants membres de la commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
- membres titulaires :
§ M. Louis HEILMANN
§ M. Roger LAUQUIN
§ M. Bernard DRAVIGNEY
§ M. René SCHMITT
§ M. Alain FIORI
- membres suppléants :
§ M. Raphaël RODRIGUEZ
§ M. Bastien FAUDOT
§ M. Jean-Claude MARTIN
§ Mme Loubna CHEKOUAT
§ M. Bernard MAUFFREY
d’autoriser M. le Président à solliciter les trois associations précitées pour désigner les membres les représentant.
 
17-17 M. Damien MESLOT 00:52:34 Création et désignation des représentants du Grand Belfort  à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le Conseil Communautaire,
Par  96 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
- de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre le Grand Belfort Communauté d’Agglomération et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de quatre représentants titulaires du Grand Belfort Communauté d’Agglomération et d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque commune membre.
- de valider la composition précitée.
- d’autoriser M. le Président à solliciter les Maires des Communes pour procéder à la désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant au sein de leur Conseil Municipal.
Par 89 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-), ne prennent pas part au vote
DECIDE
- de désigner les Conseillers Communautaires suivants pour représenter le Grand Belfort au sein de cette commission :
M. Bernard MAUFFREY
M. Jean-Marie HERZOG
M. Ian BOUCARD
Mme Florence BESANCENOT
 
17-18 M. Damien MESLOT 00:54:55 Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Le Conseil Communautaire,
Par 94 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote),
DECIDE
- d’autoriser la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs,  pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.
- d’autoriser M. le Président à inviter les communes à transmettre une proposition de deux noms de contribuables afin de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques 40 noms de contribuables (20 titulaires dont 2 doivent résider en dehors du périmètre du Grand Belfort et 20 suppléants dont 2 doivent résider en dehors du périmètre du Grand Belfort).
 
17-19 M. Damien MESLOT 00:57:50 Création et composition de commissions dans le domaine de l'habitat, de la sécurité et prévention et du handicap (CLAH, CISPD - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité).
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
- de créer la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (C.L.A.H).
- de fixer la composition à quatre élus titulaires et quatre élus suppléants ainsi que des personnalités associatives dans le domaine du logement.
- d’autoriser le Président du Grand Belfort Communauté d’Agglomération à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du Conseil Communautaire siégeant au sein de cette Commission.
- de créer le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.).
- d’autoriser le Président du Grand Belfort Communauté d’Agglomération à fixer la composition et la désignation des membres par voie d’arrêté.
- de créer de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.
- de fixer la composition à 8 élus titulaires dont le Président, 11 représentants d’associations intervenant dans le domaine du handicap et de la dépendance, 5 usagers désignés par les associations membres de la commission et 5 personnalités qualifiées.
- d’autoriser le Président du Grand Belfort Communauté d’Agglomération à arrêter la liste des personnalités et des membres du Conseil Communautaire siégeant au sein de la Commission.
 
17-20 M. Damien MESLOT 00:59:55 Création, composition et désignation des commissions et groupes de travail du domaine de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire.
Le Conseil Communautaire,
Par 94 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Dominique CHIPEAUX),
DECIDE
- de créer la Commission de Mutualisation des services Ville de Belfort-Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
- de fixer la composition comme suit : quatre élus au titre de la Ville de Belfort, deux élus des communes de moins de 1 000 habitants, deux élus des communes de 1 001 à 3 000 habitants et deux élus des communes de 3 001 à 6 000 habitants.
- de désigner les élus suivants membres de la Commission de Mutualisation :
§ Mme Samia JABER
§ Mme Florence BESANCENOT
§ M. Mustapha LOUNES
§ M. Jean-Marie HERZOG
§ M. Jean-Claude MARTIN
§ M. Philippe CHALLANT
§ M. Bernard MAUFFREY
§ Mme Françoise RAVEY
§ M. Yves GAUME
§ M. Michel ZUMKELLER

 
      de créer le Groupe de Travail Plan Paysage.
de fixer la composition comme suit : le Président du Grand Belfort ou son représentant, le Vice-Président en charge de la défense et de la valorisation du territoire et d'un représentant élu du Grand Belfort.
De désigner un représentant élu du Grand Belfort :
M. Marc BLONDE
de créer le Groupe de travail Mise en valeur du site de Bellerive.
de fixer la composition comme suit : le Président du Grand Belfort, le Vice-Président en charge de la défense et de la valorisation du territoire, le Vice-Président chargé des coopérations transfrontalières internationales et de la valorisation touristique du patrimoine, le Vice-Président chargé de la mobilité, les Maires des communes d'Andelnans et de Botans, un représentant du Conseil Départemental et deux représentants élus du Grand Belfort.
de désigner les élus suivants membres du Groupe de Travail Mise en valeur du site Bellerive :
M. Yves VOLA
M. Daniel FEURTEY
de créer le Groupe de Travail Trame Verte et Bleue et Biodiversité.
de fixer la composition comme suit : le Vice-Président chargé de la défense et de la valorisation du territoire, trois représentants élus du Grand Belfort.
de désigner les élus suivants membres du Groupe de Travail Trame Verte et Bleue et Biodiversité :
M. Yves VOLA
M. René SCHMITT
M. Claude GAUTHERAT

 
      de créer le Comité de pilotage élargi du Programme Local de l'Habitat (PLH).
de fixer la composition comme suit : le Président du Grand Belfort, le Vice-Président délégué à l'habitat et à la politique de la ville, les Vice-Présidents des principaux domaines concernés, les Maires ou adjoints à l'urbanisme des communes membres.
de créer le Comité de pilotage des Ecoles numériques.
de fixer la composition comme suit : le Président, six représentants élus du Grand Belfort, l'Adjointe au Maire chargée de l'Education de la Ville de Belfort.
de désigner les élus suivants membres du Comité de pilotage des Ecoles numériques :
M. Louis HEILMANN
M. Laurent CONRAD
M. Jean-Pierre CUENIN
M. René SCHMITT
Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC
M. Jean-Paul MOUTARLIER
 
17-21 M. Damien MESLOT 01:04:28 Désignation de représentants dans les commissions réglementaires extérieures.
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
- de désigner les élus suivants pour représenter le Grand Belfort au sein des commissions réglementaires extérieures :
Conseil Départemental de Sécurité Civile :
M. Jacques SERZIAN, Titulaire, Mme Marie-Line CABROL, Suppléant
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de l’Hôpital Nord Franche-Comté :
M. Jacques SERZIAN
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Soins Longue Durée Le Chênois à Bavilliers (CHSLD) :  M. Alain PICARD, Mme Chantal BUEB
Comité de Pilotage Natura 2 000 :
Mme Françoise RAVEY, Titulaire, M. Didier PORNET, Suppléant
Commission Locale de l’Eau (CLE) : M. Louis HEILMANN
 
17-22 M. Damien MESLOT 01:06:18 Désignation de représentants dans les organismes extérieurs.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves DRUET, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
- de désigner les représentants du Grand Belfort dans l’organisme suivant :
Pôle métropolitain Nord Franche-Comté :
Titulaires :                       
M. Ian BOUCARD      
M. Chantal BUEB     
M. Yves GAUME  
M. Bernard GUILLEMET  
M. Jean-Marie HERZOG  
M. Damien MESLOT     
M. Alain PICARD        
M. Raphaël RODRIGUEZ    
M. Michel ZUMKELLER     
Mme Samia JABER      
M. Pierre REY
Suppléants :
M. Michel NARDIN
M. Pierre BARLOGIS
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Daniel FEURTEY
M. Stéphane GUYOD
Mme Delphine MENTRE
M. Bernard MAUFFREY
Mme Bénédicte MINOT
Mme Bernadette PRESTOZ
M. Olivier DOMON
M. Mustapha LOUNES








01:09:52 M. FAUDOT
01:13:16 M. MESLOT
01:17:34 Mme JABER
01:20:29 M. MESLOT
01:21:51 M. DRUET
01:23:29 M. MESLOT
01:25:35 M. GIRARDIN
01:25:45 M. MESLOT
01:29:20 M. FAUDOT
01:29:39 M. MESLOT
01:30:59 M. FAUDOT
01:31:37 M. MESLOT
01:31:45 Mme CABROL
01:32:04 M. PICARD
01:32:10 M. MESLOT
01:32:35 Mme JABER
01:33:29 M. MESLOT
01:33:36 Mme JABER
01:34:01 M. MESLOT
01:34:32 Mme JABER
01:34:36 M. MESLOT
01:35:51 M. DRUET
01:36:04 M. MESLOT
01:36:36 M. GAUME
01:37:03 M. MESLOT
01:37:23 M. VIVOT
01:37:44 M. MESLOT
01:38:23 M. DRUET
01:38:37 M. MESLOT
01:38:57 Mme JABER
01:39:36 Mme RAVEY
01:40:02 M. MESLOT

      Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 1 contre (M. Yves DRUET), 10 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Bastien FAUDOT, M. Pierre FIETIER, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Michel NARDIN, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner les représentants du Grand Belfort dans l'organisme suivant :
Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) :
Titulaires :            
M. Yves GAUME    
M. Mustapha LOUNES   
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Bernard GUILLEMET 
Mme Bernadette PRESTOZ 
M. Gérard PIQUEPAILLE 
M. Alain PICARD 
M. Jean-Pierre CUENIN 
M. Jean-Claude MARTIN
M. Tony KNEIP 
M. Jacques BONIN 
M. Michel MERLET 
Mme Jacquelin BERGAMI
M. Miltiade CONSTANTAKATOS
Suppléants :
Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Claude JOLY
Mme Samia JABER
M. Ian BOUCARD
M. Eric KOEBERLE
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
M. Daniel FEURTEY
M. Yves DRUET
M. Philippe GIRARDIN
M. Laurent CONRAD
M. Marc BLONDE
M. Henri OSTERMANN

01:40:18 M. SCHMITT
01:40:29 M. MESLOT
01:40:59 M. LAUQUIN
01:43:52 M. MESLOT
01:45:09 M. LAUQUIN
01:45:26 M. MESLOT
01:49:52 M. FAUDOT
01:50:18 M. MESLOT
01:50:21 M. FAUDOT
01:50:27 M. MESLOT
01:50:30 M. FAUDOT
01:50:35 M. MESLOT
01:50:39 M. FAUDOT
01:52:23 M. MESLOT
01:52:26 M. FAUDOT
01:53:04 M. MESLOT
01:55:53 Mme JABER
01:56:01 M. MESLOT

      Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-)
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner les représentants du Grand Belfort dans les organismes suivants :
Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODEB) :
Conseil d'Administration : M. Ian BOUCARD
Assemblée Générale :
M. Ian BOUCARD
Syndicat Intercommunal d'Aide et de Gestion des Equipements Publics (SIAGEP)
Commission consultative paritaire :
M. Jacques BONIN, Titulaire
M. Didier PORNET, Suppléant

Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU) :
Comité syndical
Titulaires                                          
M. Eric KOEBERLE                         
M. Jean-Paul MOUTARLIER           
M. Bastien FAUDOT       
  
Suppléants
M. Daniel SCHNOEBELEN
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Françoise RAVEY     
         
 
      Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisation pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) :
Comité syndical
Titulaires                                           Suppléants
M. Olivier DEROY                            M. Michel ORIEZ
M. Jacques BONIN                           Mme Bernadette PRESTOZ
M. Bernard DRAVIGNEY                M. Raphaël RODRIGUEZ
M. Thierry PATTE                            Mme Marie-Line CABROL
M. Pierre REY                                  Mme Françoise RAVEY
M. Laurent CONRAD                       M. Yves VOLA
M. Jean-Claude MARTIN                 M. Claude GAUTHERAT
M. Jean-Pierre CUENIN                   M. Henri OSTERMANN
M. Bastien FAUDOT                        M. Leouahdi Selim GUEMAZI

Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) :
Comité syndical
Titulaires                                                     Suppléants
M. Jacques BONIN                                 M. Bernard MAUFFREY
M. Miltiade CONSTANTAKATOS      M. Louis HEILMANN
M. Yves DRUET                                   M. Gérard PIQUEPAILLE
 
      Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
Comité syndical
Titulaires :                                             Suppléants :
M. Jean-Claude MARTIN                     Mme Jeannine LOMBARD
M. Pierre REY                                      M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG                       M. Jean-Paul MORGEN
Mme Marie-Laure FRIEZ                      M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Bernard DRAVIGNEZ                     M. Eric KOEBERLE
M. Jean-Paul MOUTARLIER                M. André BRUNETTA
M. Michel GAUMEZ                             M. Claude GAUTHERAT
M. Guy MOUILLESEAUX                    M. Leouahdi Selim GUEMAZI
M. Marc ETTWILLER
M. Thierry PATTE
M. Roger LAUQUIN

Syndicat Intercommunal d'Assainissement Buc-Echenans-Mandrevillars (SIABEM):
Comité syndical :
Mme Bernadette PRESTOZ
M. Louis HEILMANN
M. Michel GAUMEZ

Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) :
Conseil d'Administration  et Assemblée
M. Ian BOUCARD
Mme Jacqueline GUIOT
M. Pierre REY
M. Eric KOEBERLE
Comité des Œuvres Sociales (COS) :
Mme Loubna CHEKOUAT
Agence Régionale de Développement (ARD-FC) :
Assemblée Générale :
M. Raphaël RODRIGUEZ
Agence de Développement Economique Nord Franche-Comté (ADéNFC) :
M. Raphaël RODRIGUEZ
Mme Chantal BUEB
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. François BORON

Initiative Doubs-Territoire de Belfort :
Conseil d'Administration du Collège des Collectivités :
M. Raphaël RODRIGUEZ
 
      Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi ( P.L.I.E.) :
Comité de pilotage : M. Mustapha LOUNES
Régie de Quartiers de Belfort :
Conseil d'Administration :
Mme Loubna CHEKOUAT
Association Belfort-Tourisme (ABT) :
Conseil d'Administration
Mme Claude JOLY
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Laurent CONRAD
Mme Francine GALLIEN

Association Touristique des Ouvrages Militaires et de l'Environnement du Salbert (ATOMES) :
Conseil d'Administration :
M. Didier PORNET, Titulaire
M. Eric KOEBERLE, Suppléant

Scène Nationale GRANIT :
Conseil d'Administration :
M. Christian HOUILLE
M. Bastien FAUDOT

Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement (ASCOMADE) :
M. Jacques BONIN, Titulaire
M. Bernard DRAVIGNEY, Suppléant

Association ATMO (Surveillance de la qualité de l'air de Franche-Comté) :
M. Didier PORNET
Chamois Environnement et Recyclages :
Conseil d'Administration :
M. Mustapha LOUNES
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :
M. Didier PORNET, Titulaire
M. Jean ROSSELOT, Suppléan
t
Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône-Doubs :
Mme Chantal BUEB
Conférence Transjurassienne :
M. Jean ROSSELOT, Titulaire
M. Jean-Paul MOUTARLIER, Suppléant



 
      Conseil d'administration des Lycées du Grand Belfort (voix délibérative) :
Lycée Général et Technologique Raoul Follereau à Belfort :
M. Pierre-Jérôme COLLARD, Titulaire, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Suppléant
Lycée Professionnel Raoul Follereau à Belfort :
M. Pierre-Jérôme COLLARD, Titulaire, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Suppléant
Lycée Général et Technologique Condorcet à Belfort :
M. Pierre-Jérôme COLLARD, Titulaire, M. Bastien FAUDOT, Suppléant
Lycée Général et Technologique Gustave Courbet à Belfort :
M. Tony KNEIP, Titulaire, Mme Samia JABER, Suppléante
Lycée Professionnel Denis Diderot à Bavilliers :
M. Gérard PIQUEPAILLE, Titulaire, Mme Chantal BUEB, Suppléante
Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires (ESTA) :
Conseil d'Administration :
M. Mustapha LOUNES
Conseil de Gestion de la fondation de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) : Collège des fondateurs :
M. Mustapha LOUNES
Le Conseil Communautaire,
Par 79 voix pour, 7 contre (M. Yves DRUET, M. Bastien FAUDOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), 5 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, Mme Jacqueline GUIOT, M. Michel NARDIN, Mme Françoise RAVEY),
(Mme Aurélie BAZIN -mandataire de Mme Jacqueline BERGAMI-, Mme Francine GALLIEN, M. Yves GAUME -mandataire de M. Michel ZUMKELLER- ne prennent pas part au vote)
DECIDE
de désigner les représentants du Grand Belfort dans l'organisme suivant :
TANDEM
Conseil d'Administration :
 M. Damien MESLOT, Mme Chantal BUEB, M. Raphaël RODRIGUEZ
Assemblée Générale :
M. Yves DRUET
 
17-23 M. Damien MESLOT 01:56:11 Mise à disposition ascendante de la cellule fonctionnelle du Service Education de la Ville de Belfort pour la gestion des compétences "Actions sociales", "Actions en milieu scolaire", "Périscolaire et extra-scolaire" et "Transports scolaires et périscolaires" du Grand Belfort "territorialisées" sur l'ancien périmètre de la CCTB.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 1 contre (Mme Dominique CHIPEAUX), 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Marc BLONDE, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
- de valider l’organisation exposée pour la gestion des compétences « Actions sociales »,   « Actions en milieu scolaire », « Périscolaire et extra-scolaire » et « Transports scolaires et périscolaires »  et le recours à la mise à disposition de la cellule fonctionnelle de la direction de l’Education de la Ville de Belfort pour l’exercice des compétences discutées.
- d’autoriser M. le Président à signer ladite convention de mise à disposition de service avec  M. le Maire de Belfort.
01:56:59 M CUENIN
01:57:23 M. MESLOT
01:57:25 M. M. CUENIN
01:57:28 M. MESLOT
17-24 M. Damien MESLOT 01:58:05 Adhésion du Grand Belfort Communauté d'Agglomération au Service de Santé au Travail Nord Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (M. Philippe CHALLANT, M. Pierre FIETER, M. Yves GAUME –mandataire de M. Michel ZUMKELLER-, Mme Françoise RAVEY),
DECIDE
- de demander l’adhésion du Grand Belfort Communauté d’Agglomération au Service de Santé au Travail Nord Franche-Comté dans les termes précisés dans la délibération.
- d’autoriser le Président à signer tous documents y afférents.
02:00:07 M. GAUME
02:00:53 M. MESLOT
02:00:60 M. GAUME
02:01:24 M. MESLOT
17-25 M. Damien MESLOT 02:02:55 Fonds d'aide aux communes du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par voix 87 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 7 abstentions (M. Olivier DOMON, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote),
DECIDE
- de reprendre à son compte le fonds d’aide aux communes de l’ex-CAB.
- de confirmer les engagements pris vis-à-vis des communes de l’ex-CAB.
- d’ouvrir le fonds d’aide aux communes de l’ex-CCTB dans les conditions proposées dans la délibération.
02:05:21 Mme JABER
02:09:13 M. DRUET
02:09:51 M. MESLOT
02:15:16 M. ARCHAMBAULT
02:19:17 M. MESLOT
17-26 M. Damien MESLOT 02:20:46 Autorisation de poursuite donnée à la Trésorière Principale.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre CUENIN, M. Bernard DRAVIGNEY, M. Bastien FAUDOT, M. Philippe GIRARDIN, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
- de donner une autorisation permanente de poursuite à Madame Jocelyne ARAMET, Trésorière Principale de Grand Belfort Communauté d’Agglomération, quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites.
- d’autoriser M. le Président à signer tout document, accomplir toute formalité, nécessaires à l’exécution de cette délibération.
 
17-27 M. Damien MESLOT 02:21:35 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 92 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), 0 abstention,
(M. Jacques BONIN, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
- d’autoriser M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2016 (dans la limite des crédits indiqués dans la délibération par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif.
 
17-28 M. Damien MESLOT 02:22:46 Budgets assujettis à TVA sur option.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prend pas part au vote),
DECIDE
- de ne pas opter pour l’assujettissement à la TVA des budgets annexes :
- assainissement (collectif et non collectif). Ce budget était géré TTC par la Communauté de l’agglomération belfortaine,
- service ordures ménagères (REOM). Ce budget était géré TTC par la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse.
02:23:55 M. CUENIN
02:24:18 M. MESLOT
02:24:27 M. CUENIN
02:24:30 M. MESLOT
17-29 M. Damien MESLOT 02:24:59 Subventions aux associations - Avances à valoir sur les attributions de l'exercice 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-,  M. Thierry PATTE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
- d’autoriser le versement des avances sur subventions en annexe à la délibération, et d’autoriser M. le Président à mandater les sommes correspondantes.
- de procéder à un vote distinct afin d’éviter qu’en qualité de Conseiller Communautaire, leur vote n’influe sur des décisions auxquelles ils sont par ailleurs intéressés.
- de prévoir au Budget Primitif 2017 les subventions à ces associations ou autres organismes pour un montant supérieur ou égal prévu par cette délibération.
 
17-30 M. Damien MESLOT 02:27:29 Fusion CAB-CCTB - Création des emplois repris.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prend pas part au vote)
DECIDE
- de créer les emplois repris, hors emplois fonctionnels.
Les postes créés à compter du 1er janvier 2017 listés par cadre d’emploi et taux d’emploi sont annexés à la présente délibération.
02:28:29 M. CUENIN
02:28:41 M. MESLOT
17-31 M. Damien MESLOT
présenté par M. Jean-Claude MARTIN
02:29:14 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : rapport d'information sur les échéances et les perspectives.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d’informations sur les échéances et les perspectives du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
02:30:44 M. MESLOT
02:32:21 M. GAUME
02:34:09 M. MESLOT
02:34:41 M. DRAVIGNEY
02:36:39 M. MESLOT
02:37:12 M. MOUTARLIER
02:38:50 M. MESLOT
02:38:57 M. HEILMANN
02:39:16 M. MESLOT
02:39:31 M. GAUME
02:40:09 M. MESLOT
Questions diverses     L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-