00:00:00 Appel nominal  
17-32 M. Damien MESLOT 00:04:43 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 92 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie-Laure FRIEZ, pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
17-33 M. Damien MESLOT 00:04:55 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibérations du Conseil Communautaire du 18 avril 2014 et du 3 décembre 2015.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE de prendre acte du compte-rendu des décisions prises.
00:05:07 M. ARCHAMBAULT
00:05:16 M. MESLOT
00:06:10 Mme GALLIEN
00:06:18 M. MESLOT
00:06:28 M. SCHMITT
00:06:45 M. MESLOT
17-34 M. Damien MESLOT 00:07:16 Compte rendu des décisions prises par M. le Président.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du compte-rendu des décisions prises.
 
17-35 M. Damien MESLOT 00:07:27 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 1er  décembre 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, 0 contre, 0 abstention
(M. Pierre REY, M. Marc ETTWILLER, M. Miltiade CONSTANTAKATOS, M. Michel NARDIN, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Guy MOUILLESEAUX, M. Christian WALGER, M. Henri OSTERMANN, M. Michel MERLET, M. Pierre FIETIER, M. Jean-Claude MOUGIN, M. Serge PICARD, M. Patrick DUMEL –Suppléant de M. Michel BLANC-, Mme Alexandra NAZZARO –Suppléante de Mme Bénédicte MINOT-, M. Marc BLONDE, M. Jean-Marie ROUSSEL, M. Laurent CONRAD, M. Claude GAUTHERAT, M. Alain FIORI, M. Bernard KARRER, M. Philippe GIRARDIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 1er décembre 2016.
00:07:53 M. SCHMITT
00:08:01 M. MESLOT
17-36 M. Damien MESLOT 00:09:12 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017.
00:09:24 M. ARCHAMBAULT
00:10:06 M. MESLOT
00:10:12 M. FAUDOT
00:10:16 M. MESLOT
00:10:26 M. ARCHAMBAULT
00:10:32 M. MESLOT
17-37 M. Damien MESLOT 00:11:13 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 janvier 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 92 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 janvier 2017.
 
17-38 M. Damien MESLOT 00:11:41 Adhésion au Syndicat d’Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID).
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de réadhérer au Syndicat d’Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID),
de désigner les représentants du Grand Belfort comme suit :
Titulaires                                      Suppléants
M. Olivier DEROY                            M. Michel ORIEZ
M. Jacques BONIN                          Mme Bernadette PRESTOZ
M. Bernard DRAVIGNEY                  M. Raphaël RODRIGUEZ
M. Thierry PATTE                           Mme Marie-Line CABROL
M. Pierre REY                                Mme Françoise RAVEY
M. Laurent CONRAD                       M. Yves VOLA
M. Jean-Claude MARTIN                M. Claude GAUTHERAT
M. Jean-Pierre CUENIN                M. Henri OSTERMANN
M. Bastien FAUDOT                     M. Leouahdi Selim GUEMAZI
00:13:02 M. ARCHAMBAULT
00:13:07 M. MESLOT
00:13:09 M. ARCHAMBAULT
00:13:12 M. MESLOT
17-39 M. Damien MESLOT 00:13:30 Désignation de représentants dans les collèges du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jeannine LOMBARD, M. Michel NARDIN, M. René SCHMITT),
DECIDE de désigner les représentants du Grand Belfort au sein des conseils d’administration des collèges du Grand Belfort comme suit :

Conseils d’administration des collèges du Grand Belfort de plus de 600 élèves  (voix délibérative)
Collège Vauban à Belfort :
Titulaire : Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES - Suppléante : Mme Jacqueline GUIOT

Conseils d'administration des collèges du Grand Belfort de moins de 600 élèves (voix consultative)
Collège Léonard de Vinci à Belfort :
Titulaire : Mme Claude JOLY - Suppléant : M. Patrick FORESTIER
Collège Arthur Rimbaud à Belfort :
Titulaire : Mme Claude JOLY - Suppléant : M. Mustapha LOUNES
Collège Simone Signoret à Belfort :
Titulaire : Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES - Suppléante : Mme Monique MONNOT
Collège Châteaudun à Belfort :
Titulaire : Mme Monique MONNOT - Suppléant : M. Patrick FORESTIER
Collège Mozart à Danjoutin :
Titulaire : M. Daniel FEURTEY - Suppléant : M. Didier PORNET
Collège Camille Claudel à Montreux-Château :
Titulaire : M. Laurent CONRAD - Suppléant : M. Pierre FIETIER
Collège Lucie Aubrac à Morvillars :
Titulaire : Mme Françoise RAVEY - Suppléant : M. Raphaël RODRIGUEZ
Collège Coscinny à Valdoie :
Titulaire : Mme Aurélie BAZIN - Suppléant : M. Olivier DOMON

00:14:44 Mme GUIOT
00:15:02 M. MESLOT
17-40 M. Damien MESLOT 00:18:30 Proposition de commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Le Conseil Communautaire,
après avoir examiné les propositions faites par les communes membres,
Par 88 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Alexandra NAZZARO –suppléante de Mme Bénédicte MINOT-),
(M. Olivier DOMON, M. Michel GAUMEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de proposer 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) au Directeur des Services Fiscaux en vue de la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
00:19:39 M. DRUET
00:19:48 M. MESLOT
00:19:54 M. DRUET
00:20:08 M. MESLOT
00:20:15 M. DRUET
00:20:21 M. MESLOT
00:20:23 M. DRUET
00:20:27 M. MESLOT
00:20:45 M. DRUET
00:20:48 M. MESLOT
00:20:50 M. DRUET
00:21:06 M. MESLOT
00:21:48 M. DRUET
00:21:51 M. MESLOT
00:22:08 M. SCHNOEBELEN
00:22:23 M. MESLOT
00:22:56 M. SCHNOEBELEN 00:22:58 M. MESLOT
17-41 M. Damien MESLOT 00:23:40 Désignation de 2 délégués supplémentaires au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Olivier DOMON, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner les délégués supplémentaires suivants pour représenter le Grand Belfort Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
 Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES, titulaire
 M. Jacques BONIN, titulaire
 M. Yves DRUET, suppléant
 
17-42 M. Damien MESLOT 00:26:01 Création des emplois fonctionnels de direction.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Olivier DOMON, M. Pierre FIETIER, M. Michel GAUMEZ, M. Philippe GIRARDIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de créer quatre emplois à temps complet au tableau des effectifs :
- un poste de Directeur Général des Services,
- un poste de Directeur Général des Services Techniques,
- deux postes de Directeurs Généraux Adjoints des services.
d’inscrire au budget 2017 les crédits correspondants.
00:26:58 M. FAUDOT
00:27:02 M. MESLOT
00:27:06 M. ARCHAMBAULT
00:27:15 M. MESLOT
00:27:54 M. SCHMITT
00:28:07 M. MESLOT
00:28:10 M. SCHMITT
00:28:13 M. MESLOT
17-43 M. Damien MESLOT 00:28:51 Création des emplois de collaborateur de cabinet.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 4 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de   M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT) et 4 abstentions (M. Bastien FAUDOT,   Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Olivier DOMON, M. Patrick FORESTIER, M. Michel NARDIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la création de trois emplois à temps complet.
d’inscrire au budget 2017 les crédits correspondants.
00:30:10 M. FAUDOT
00:30:41 M. MESLOT
00:30:45 Mme JABER
00:31:29 M. MESLOT
00:32:57 M. ARCHAMBAULT
00:33:08 M. MESLOT
00:33:13 M. NARDIN
00:33:24 M. SCHMITT
00:33:44 M. MESLOT
00:34:55 M. FAUDOT
00:35:03 M. MESLOT
00:35:50 M. FAUDOT
00:35:55 M. MESLOT
00:36:00 M. FAUDOT
00:36:25 M. MESLOT
17-44 M. Damien MESLOT 00:37:29 Chèque Emploi Service Universel (CESU) - Acceptation du CESU en paiement des prestations d'accueil des jeunes enfants par le Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Brice MICHEL),
DECIDE
d’affilier le Grand Belfort au centre de remboursement du Chèque Emploi Universel (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés par voie de virement bancaire.
d’accepter les conditions juridiques et financières de ce remboursement.
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
00:38:15 M. ARCHAMBAULT
00:38:21 M. MESLOT
00:38:58 M. ARCHAMBALUT
00:39:06 M. MESLOT
17-45 M. Damien MESLOT 00:40:08 Continuité des activités petite enfance et enfance - Aides financières.
Le Conseil communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
que le Grand Belfort se substitue à la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse afin de percevoir les financements suivants :
le fond de soutien au développement des activités périscolaires, les financements de la CAF (prestations de services et financements Contrat Enfance Jeunesse), les fonds européens, les participations communales et du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), les participations des familles.
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte utile à la bonne exécution du dossier.
 
17-46 M. Damien MESLOT 00:42:14 Appel d'offres ouvert pour la sécurisation des sites et des manifestions du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot n° 4 Stade Nautique - Accord-cadre à bons de commande.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Michel NARDIN),
(Mme Jeannine LOMBARD, M. Guy MOUILLESEAUX ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux dispositions législatives et règlementaires s’y rapportant.
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer le marché à intervenir.
00:43:22 M. DRUET
00:43:38 Mme BESANCENOT
00:43:59 M. MESLOT
00:44:31 M. SCHMITT
00:44:46 M. MESLOT
00:45:28 M. ARCHAMBAULT
00:45:42 Mme BESANCENOT
00:46:08 M. MESLOT
17-47 M. Damien MESLOT 00:46:41 Soutien du Grand Belfort à la révision des PLU des communes d'Eloie, d'Offemont et de Valdoie.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
M. Guy MOUILLESEAUX ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention maximale de 4 000 € (quatre mille euros) pour la commune d’Eloie, de 5 390 € (cinq mille trois cent quatre vingt dix euros) pour la commune d’Offemont et de 6 000 € (six mille euros) pour la commune de Valdoie dans le cadre de la révision de leurs documents d’urbanisme.
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes ainsi que tous documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
00:48:06 M. ARCHAMBAULT
00:48:58 M. MESLOT
00:49:11 M. FAUDOT
00:49:21 M. MESLOT
17-48 M. Damien MESLOT 00:51:18 Nomination d'un représentant du Grand Belfort à l'Association Syndicale Libre (ASL) La Porte de Belfort de Bessoncourt.
Le Conseil Communautaire,
Par 92 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de désigner M. Raphaël RODRIGUEZ, Vice-Président chargé du développement économique, afin de représenter le Grand Belfort au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Syndicale Libre (ASL) « La Porte de Belfort » de Bessoncourt.
 
17-49 M. Bernard MAUFFREY 00:53:20 Débat d'Orientation Budgétaire 2017.  
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE

du Débat d’Orientation Budgétaire du Grand Belfort.
01:03:36 M. MESLOT
01:03:40 M. FAUDOT
01:12:37 M. MESLOT
01:12:42 Mme JABER
01:15:35 M. MESLOT
01:15:42 M. ARCHAMBAULT
01:18:01 M. MESLOT
01:30:26 M. ARCHAMBAULT
01:30:54 M. MESLOT
17-50 M. Bernard MAUFFREY 01:33:59 Accord-cadre de fourniture de gaz naturel.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, M. Michel GAUMEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à :
- lancer la procédure de passation adéquate.
- signer les pièces de l’accord-cadre à intervenir, y compris les marchés subséquents fondés sur celui-ci et destinés à permettre l’approvisionnement en gaz naturel des équipements gérés par Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
01:34:54 M. MESLOT
17-51 M. Louis HEILMANN 01:35:23 Fusion CAB-CCTB : compétences Eau Potable.
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE
des dispositions présentées.
Par 92 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Michel GAUMEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs s’y rapportant.
01:36:58 M. MESLOT
01:37:08 M. DEROY
01:37:20 M. HEILMANN
01:37:29 M. SCHMITT
01:37:42 M. ARCHAMBAULT
01:38:05 M. MESLOT
17-52 Mme Bernadette PRESTOZ 01:39:07 Convention pour un groupement de commandes de l'OrthoPhotoPlan.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Marc ETTWILLER, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le projet de constitution d’un groupement de commandes entre Pays de Montbéliard Agglomération, Grand Belfort Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et la Société Enedis.
d’adopter les termes de la convention annexée.
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires découlant de ces décisions.
01:40:52 M. MESLOT
01:41:32 M. BLONDE
01:41:37 Mme PRESTOZ
01:41:47 M. BLONDE
01:41:54 M. MESLOT
17-53 M. Bastien FAUDOT et Mme Samia JABER 01:42:51 Questions diverses - Motion - Engageons-nous pour l'avenir du Théâtre Granit.
Le Conseil Communautaire,
Par 7 voix pour (M. Marc BLONDE, M. Claude GAUTHERAT, Mme Jacqueline GUIOT,   M. Daniel MUNIER, M. Michel NARDIN, Mme Françoise RAVEY, M. René SCHMITT),
 9 contre (M. Ian BOUCARD, M. André BRUNETTA, Mme Chantal BUEB, M. Olivier DEROY, M. Pierre FIETIER, Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Delphine MENTRE, M. Raphaël RODRIGUEZ, M. Sébastien VIVOT),
6 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Laurent CONRAD, Mme Marie-Laure FRIEZ –mandataire de M. Pierre BARLOGIS-, M. Bernard KARRER, Mme Alexandra NAZZARO –suppléante de Mme Bénédicte MINOT),
(71 ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de rejeter la motion.
01:50:39 M. MESLOT
01:53:33 Mme JABER
01:55:31 M. MESLOT
01:56:58 M. FIETIER
01:57:09 M. MESLOT
      L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-