00:00:00 Appel nominal  
17-54 M. Damien MESLOT 00:04:22 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 96 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Marie-Laure FRIEZ pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.
 
17-55 M. Damien MESLOT 00:04:37 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du  16 février 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 96 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 16 février 2017.
00:05:08 Mme JABER
00:08:33 M. MESLOT
00:10:47 M. SCHMITT
00:11:32 M. MESLOT
17-56 M. Damien MESLOT 00:12:07 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du Conseil Communautaire du  19 janvier 2017.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du présent compte-rendu des décisions prises.
 
17-57 M. Damien MESLOT 00:12:30 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 13 mars 2017.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises.
 
17-58 M. Damien MESLOT 00:12:43 Schéma de formation des élus.
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver la création du schéma de formation des élus,
de prévoir les crédits nécessaires à la formation des élus au Budget Primitif 2017, soit une enveloppe d’environ 10 000 € (dix mille euros).
 
17-59 M. Damien MESLOT 00:13:44 Régime indemnitaire - Mise en place d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées dans la délibération,
d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées dans la délibération,
d’entériner le maintien aux fonctionnaires, concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’Article 88 de la Loi du 26 janvier 1984,
d’autoriser la revalorisation automatique des primes et indemnités dans les limites fixées par les textes de référence.
 
17-60 M. Damien MESLOT 00:14:57 Désignation d'un représentant du Grand Belfort pour siéger au sein de la Commission Départemenale d'Aménagement Commercial (CDAC).
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de désigner M. Raphaël RODRIGUEZ en tant que représentant du Grand Belfort Communauté d’Agglomération au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
 
17-61 M. Damien MESLOT 00:15:37 Transports en commun - Proposition d'un groupe de travail au niveau du Pôle Métropolitain.
Le Conseil Communautaire,
Par 94 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Guy MOUILLESEAUX, en qualité de salarié au sein de la Régie des Transports, ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la constitution d’un groupe de travail au sein du Pôle Métropolitain,
de désigner M. Bernard GUILLEMET, chef de file pour le Grand Belfort.
00:17:29 M. MOUILLESEAUX
00:17:45 M. MESLOT
17-62 M. Damien MESLOT 00:18:22 Soutien du Grand Belfort à la révision des PLU des communes de Bessoncourt, de Fontaine et de Vézelois
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention maximale de :
5 547 € (cinq mille cinq cent quarante sept euros) pour la commune de Bessoncourt,
5 595,50 € (cinq mille cinq cent quatre vingt quinze euros et cinquante cents) pour Fontaine,
5 407 € (cinq mille quatre cent sept euros) pour Vézelois,
dans le cadre de leurs révisions de leurs documents d’urbanisme,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes ainsi que tous documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
00:19:13 M. SCHMITT
00:19:40 M. MESLOT
00:20:56 M. HOUILLE
00:21:17 M. MESLOT
17-63 M. Damien MESLOT 00:22:38 Protocole transactionnel.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 5 contre (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain  DREYFUS-SCHMIDT-, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Michel NARDIN) et 4 abstentions (Mme Françoise RAVEY, M. Olivier DOMON, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider le protocole transactionnel,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à le signer,
d’inscrire la dépense au Budget 2017 du Grand Belfort.
00:23:22 M. NARDIN
00:24:17 M. MESLOT
00:24:42 M. NARDIN
00:24:47 M. MESLOT
00:24:51 M. SCHMITT
00:25:24 M. MESLOT
00:25:41 M. SCHMITT
00:25:57 M. MESLOT
00:26:18 M. ARCHAMBAULT
00:26:30 M. MESLOT
00:26:40 INCIDENT TECHNIQUE
17-64 M. Damien MESLOT 00:27:53 Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2017-2020.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 8 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT, Mme Jacqueline GUIOT   –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,   Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT),
(M. Miltiade CONSTANTAKATOS ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer :
• la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2017/2020,
• les conventions et autres actes administratifs, permettant la mise en œuvre des actions développées dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2017/2020,
d’autoriser M. le Président à solliciter les aides financières du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la mise en œuvre des actions développées dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2017/2020.
00:28:42 M. ARCHAMBAULT
00:30:30 M. MESLOT
17-65 M. Damien MESLOT
Mme Loubna CHEKOUAT
présenté par Mme CHEKOUAT
00:31:02 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
00:31:13 INCIDENT TECHNIQUE
00:31:40 Mme CHEKOUAT
00:35:55 M. MESLOT
17-66 M. Didier PORNET 00:36:18 Situation sur le développement durable.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de la situation sur le développement durable.
00:37:57 M. MESLOT
00:38:00 M. SCHMITT
00:38:32 M. MESLOT
00:38:44 M. SCHMITT
00:38:48 M. MESLOT
00:39:06 M. PORNET
00:39:43 M. MESLOT
17-67 M. Bernard MAUFFREY 00:40:17 Budget Primitif 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 3 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de  Mme Jeannine LOMBARD-) et 8 abstentions (M. Olivier DOMON, M. Bastien FAUDOT,   Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de   M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Michel NARDIN, M. René SCHMITT),
DECIDE
de constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2016 des budgets annexes de la Redevance des Ordures Ménagères, du lotissement de Senarmont et du lotissement des Errues pour une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2017,
d’approuver le Budget Principal et les budgets annexes du Grand Belfort pour l’exercice 2017, et d’en voter les crédits par nature au niveau du chapitre,
de maintenir le tarif du prix de l’eau,
de voter le tarif du prix de la redevance d’assainissement à 1,72213,
de voter les augmentations de tarifs de la Redevance d’Ordures Ménagères pour le territoire ex-CCTB, proposées dans le rapport,
d’approuver le principe des reversements des excédents constatés aux Comptes Administratifs 2016 (commune de Bessoncourt) et 2017 (Grand Belfort Communauté d’Agglomération),
de voter les ajustements proposés sur les autorisations de programme / crédits de paiement,
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les diverses conventions à intervenir avec les associations, communes et autres partenaires financiers, telle l'Agence de l'Eau pour la mise en œuvre de ce Budget Primitif,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire au sein de leur Conseil d'Administration.

00:56:53 M. MESLOT
00:56:59 Mme JABER
01:01:36 M. MESLOT
01:01:41 M. FAUDOT
01:14:38 M. MESLOT
01:15:07 M. MOUTARLIER
01:16:38 M. MESLOT
01:17:03 M. SCHMITT
01:17:55 INCIDENT TECHNIQUE
01:18:00 M. MESLOT
01:18:04 INCIDENT TECHNIQUE
01:18:10 M. ARCHAMBAULT
01:22:28 M. MESLOT
01:23:14 M. VIVOT
01:24:10 M. MESLOT
01:24:17 M. MAUFFREY
01:25:03 M. MESLOT
01:33:17 Mme TRUONG
01:33:40 M. MESLOT
01:33:54 Mme TRUONG
01:34:03 M. MESLOT
01:34:18 Mme TRUONG
01:34:20 M. MESLOT
01:34:30 Mme TRUONG
01:34:32 M. MESLOT
01:35:06 INCIDENT TECHNIQUE
01:35:16 M. MESLOT
01:35:19 M. GUEMAZI
01:36:54 M. MESLOT
17-68 M. Bernard MAUFFREY 01:38:34 Vote des taux d'imposition 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 9 abstentions (M. Olivier DOMON, Mme Francine GALLIEN, M. Philippe GIRARDIN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,                            Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT),
DECIDE
d’adopter les taux suivants :
§ taxe d’habitation : 10,41 %
§ taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,895 %
§ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,17 %
§ cotisation foncière des entreprises : 29,56 %
§ Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 9,80 %
et d’adopter :
§ un lissage sur deux ans pour le taux de CFE,
§ pour le coefficient multiplicateur TASCOM un dispositif de convergence progressive vers le coefficient multiplicateur le plus élevé des deux EPCI, c’est-à-dire 1,05 en 2018.
01:38:41 M. CONRAD
01:38:57 M. MESLOT
01:39:18 M. CONSTANTAKATOS
01:40:47 M. MESLOT
01:41:00 M. MAUFFREY
01:44:33 M. MESLOT
17-69 M. Bernard MAUFFREY 01:45:22 Tarifs communautaires 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 82 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (M. Olivier DOMON, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Samia JABER –mandataire de  Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT),
(M. Claude GAUTHERAT, M. Philippe GIRARDIN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,   Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Michel MERLET, M. Michel ORIEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les tarifs communautaires 2017 joints à la délibération.
 
17-70 M. Bernard MAUFFREY 01:46:07 Protocole financier général.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(Mme Christine BRAND, M. Daniel FEURTEY, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Michel MERLET ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les durées d’amortissement des biens amortissables,
d’adopter le régime des provisions semi-budgétaires pour le Budget Principal et les budgets annexes,
d’autoriser les avances de trésorerie aux budgets annexes avec autonomie financière,
d’autoriser la signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales,
d’autoriser la mise en place des paiements par prélèvement automatique et par internet (TIPI) pour le Budget Principal et les budgets annexes.
01:50:15 M. MESLOT
17-71 M. Bernard MAUFFREY 01:50:52 Règlement financier des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) - Création de deux autorisations de programme.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Pierre REY ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la mise en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, et son règlement financier.
 
17-72 M. Bernard MAUFFREY 01:51:46 Aliénation d'un terrain au profit de la SCI AXUVEL, rue Albert Camus à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Marc BLONDE, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Michel NARDIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’aliénation de la parcelle CM 215,
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
 
17-73 M. Pierre REY 01:52:53 Fonds d'aide aux communes.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (M. Olivier DOMON, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’annuler la subvention de 54 000 € (cinquante quatre mille euros) allouée en 2015 à la commune de Denney, rendant ainsi caduque la convention attributive correspondante,
d’attribuer les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Principal sur le compte 2041412 chapitre 204,
d’approuver les termes de la convention attributive-type qui sera signée avec chaque commune,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer ces conventions.
01:55:39 M. MESLOT
01:56:20 M. REY
01:57:31 INCIDENT TECHNIQUE
01:57:48 M. NARDIN
01:58:21 M. MESLOT
17-74 M. Didier PORNET 01:58:29 Plan Paysage.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur le lancement de l’appel à projets 2017 tel que proposé dans la délibération.
01:59:12 M. MESLOT
01:59:18 M. SCHMITT
01:59:24 M. PORNET
02:00:01 M. MESLOT
17-75 M. Didier PORNET 02:00:48 Convention partenariale d'aménagement en faveur de la faune sauvage.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 3 contre (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT), et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT,  M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Dominique CHIPEAUX, M. Miltiade CONSTANTAKATOS, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Eric KOEBERLE, M. Michel NARDIN  ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur la proposition de convention partenariale d’aménagement en faveur de la faune sauvage telle que présentée dans le rapport,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe à la délibération, et d’attribuer la subvention de 10 000 € (dix mille euros) à la Fédération Départementale des Chasseurs du Territoire de Belfort.
02:02:07 M. MESLOT
17-76 M. Didier PORNET 02:02:46 Réalisation du Plan Climat Air Energie (PCAET) du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 92 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jacques BONIN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider la démarche du Plan Climat Air Energie (PCAET) du Grand Belfort.
02:05:16 M. MESLOT
17-77 M. Didier PORNET 02:05:52 Assiette des coupes pour la forêt du Monceau.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Jean-Pierre CUENIN, M. Eric KOEBERLE, M. Michel NARDIN, Mme Marion VALLET ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l'assiette des coupes de l'exercice 2017.
02:06:13 M. MESLOT
02:06:17 M. CUENIN
02:06:25 M. MESLOT
02:06:27 M. PORNET
02:06:28 M. CUENIN
02:06:41 M. PORNET
02:06:51 M. MESLOT
17-78 M. Didier PORNET
M. Louis HEILMANN
présenté par
M. HEILMANN
02:07:27 Captage de Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre CUENIN, M. Alain FIORI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Eric KOEBERLE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’engagement de la Communauté d’Agglomération dans la démarche présentée dans la délibération,
de solliciter la Chambre d’Agriculture à élaborer les conventions de partenariat avec les agriculteurs.
02:09:44 M. MESLOT
17-79 M. Didier PORNET
M. Jacques SERZIAN
M. Miltiade CONSTANTAKATOS
présenté par M. SERZIAN
02:10:40 Stratégie Locale de Gestion des Inondations.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des orientations de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation proposée par l’Etat.
02:13:55 M. MESLOT
02:13:58 M. SCHMITT
02:14:41 M. MESLOT
02:15:52 Mme CHITRY-CLERC
02:20:05 M. MESLOT
02:21:38 M. HEILMANN
02:22:42 M. MESLOT
02:22:45 M. CONSTANTAKATOS
02:25:29 M. MESLOT
02:25:50 M. FEURTEY
02:27:01 M. MESLOT
02:30:24 M. CONSTANTAKATOS
02:30:51 M. MESLOT
17-80 M. Didier PORNET
Mme Frieda BACHARETTI
présenté par
Mme BACHARETTI
02:31:10 Jardin accessible des Forges.
Par 94 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Miltiade CONSTANTAKATOS, M. Daniel SCHNOEBELEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur les orientations d’aménagement du jardin accessible de l’étang des Forges telles que proposées,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents, actes et conventions afférents à la mise en œuvre des études, des autorisations administratives et des marchés publics à intervenir.
02:32:50 M. MESLOT
02:32:53 M. PORNET
02:33:28 M. MESLOT
02:33:38 M. ARCHAMBAULT
02:34:04 M. MESLOT
02:34:06 M. PORNET
02:34:31 Mme BACHARETTI
02:34:45 M. MESLOT
17-81 M. Mustapha LOUNES 02:35:39 Information sur le projet Eco Campus.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport d’information.
02:37:41 M. MESLOT
17-82 M. Louis HEILMANN 02:38:55 Etude captage Sermamagny - Puits gravitaires.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Miltiade CONSTANTAKATOS, M. Yves DRUET ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’étude de captage de Sermamagny,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant :
 . à signer tous les documents, actes et conventions afférents à l’organisation et à la mise en œuvre de cette étude et des travaux annexes,
 . à solliciter l’Agence de l’Eau pour un financement de l’étude au meilleur taux.
02:40:11 M. MESLOT
17-83 M. Louis HEILMANN 02:40:50 Marché de travaux requalification aération STEP Belfort - Autorisation de traiter.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des dispositions présentées.
Par 94 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Yves DRUET ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir ainsi que l’ensemble des actes administratifs relatifs au marché de travaux de requalification aération STEP Belfort.
 
17-84 M. Louis HEILMANN 02:41:39 Fourniture de compteurs d'eau potable - Années 2017-2019 - Autorisation de signer le marché.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Françoise RAVEY),
(M. Yves DRUET, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Gérard PIQUEPAILLE –mandataire de Mme Marie STABILE-),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer le marché de fournitures de compteurs d’eau potable pour les années 2017-2019.
 
17-85 M. Louis HEILMANN 02:42:25 Reconstruction du site du Chênois à Bavilliers - Dévoiement du feeder d'alimentation en eau du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des dispositions présentées.
Par 95 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l’opération.
 
17-86 M. Louis HEILMANN 02:43:10 Tarif assainissement 2017 - Harmonisation tarifaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur les tableaux d’harmonisation concernant le tableau de convergence tarifaire pour le montant de la part fixe et de la redevance d’assainissement, et le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif qui sera appliquée sur Grand Belfort en 2017.
 
17-87 M. Louis HEILMANN 02:44:16 Alstom-General Electric - Inondation du 25 juin 2016.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des dispositions présentées.
Par 93 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
DECIDE
de participer à l’étude du bureau d’études BEJ à hauteur de 7 000 euros (sept mille euros), dépense prévue au Budget Primitif 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs s’y rapportant.
02:45:45 M. MESLOT
02:45:56 M. ARCHAMBAULT
02:47:15 M. HEILMANN
02:47:41 M. MESLOT
17-88 M. Louis HEILMANN 02:48:13 Programme 2017 Eau-Assainissement - Autorisation de signer les marchés - Demande d'aide financière.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des dispositions présentées.
Par 95 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant :
. à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau une aide financière selon les dispositions prévues au 10ème programme,
 . à signer les marchés à intervenir,
 . à signer l’ensemble des actes administratifs et conventions relatifs à ces opérations.
 
17-89 M. Louis HEILMANN 02:49:03 Révision du zonage assainissement de la commune d'Urcerey.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des présentes dispositions.
Par 94 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Miltiade CONSTANTAKATOS ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le projet de zonage d’assainissement de la commune d’Urcerey,
de soumettre ce dossier à enquête publique,
d’autoriser M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un Commissaire-Enquêteur,
d’autoriser M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
 
17-90 M. Louis HEILMANN 02:49:56 Révision du zonage assainissement de la commune de Vétrigne.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des présentes dispositions.
Par 90 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Frieda BACHARETTI, M. Bernard DRAVIGNEY, M. Jean-Marie HERZOG,
Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
DECIDE
d’adopter le projet de zonage d’assainissement de la commune de Vétrigne,
de soumettre ce dossier à enquête publique,
d’autoriser M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un Commissaire Enquêteur,
d’autoriser M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager l’enquête publique et conduire la procédure.
 
17-91 M. Yves GAUME 02:50:56 Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Bienne. 
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Bastien FAUDOT),
(M. Jean-Pierre CUENIN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les termes de la convention d’application « financement du projet ferroviaire Belfort-Delle-Bienne - Demande de subvention INTERREG »,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention.
02:55:46 M. MESLOT
02:56:05 M. GAUME
02:58:49 M. MESLOT
02:59:12 M. GAUME
03:00:19 M. MESLOT
03:00:45 M. SCHMITT
03:03:25 M. MESLOT
03:03:55 M. FAUDOT
03:08:23 M. MESLOT
03:08:43 M. FEURTEY
03:12:59 M. GAUME
03:13:10 M. MESLOT
03:13:52 Mme RAVEY
03:14:43 M. MESLOT
03:14:48 Mme RAVEY
03:15:41 M. GAUME
03:15:44 M. MESLOT
17-92 M. Ian BOUCARD 03:16:44 Prorogation des conventions de délégation de compétences des aides à la pierre et de gestion des aides à l'habitat privé.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
DECIDE
d’autoriser :
M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant de prorogation de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre pour l’année 2017,
M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant de prorogation de la convention de gestion des aides à l’habitat privé.
03:17:16 M. ARCHAMBAULT
03:17:42 M. MESLOT
03:17:52 M. ARCHAMBAULT
03:18:08 M. BOUCARD
03:18:10 M. ARCHAMBAULT
03:18:13 M. BOUCARD
03:18:16 M. ARCHAMBAULT
03:18:21 M. BOUCARD
03:18:26 M. ARCHAMBAULT
03:19:16 M. MESLOT
17-93 M. Ian BOUCARD 03:20:18 Programmation 2016 des aides à la pierre et des aides du PLH.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
(M. Olivier DOMON, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote),
(M. Florian BOUQUET, M. Eric KOEBERLE, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD en tant que membres du Conseil d’Administration de Territoire habitat
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’attribution à Territoire habitat d’une subvention de 112 000 € (cent douze mille euros) au titre du PLH, d’une subvention de 21 528 € (vingt et un mille cinq cent vingt huit euros) au titre des aides à la pierre pour la construction de 12 logements à Essert, et autorise M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre Grand Belfort Communauté d’Agglomération et Territoire habitat,
d’approuver l’attribution à Territoire habitat d’une subvention de 60 000 € (soixante mille euros) au titre du PLH pour la réhabilitation de 60 logements au 7 rue de Giromagny à Belfort et autorise M. le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention entre Grand Belfort Communauté d’Agglomération et Territoire habitat.
03:21:27 M. MESLOT
17-94 M. Ian BOUCARD 03:21:54 Programmation 2017 des aides à la pierre.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Olivier DOMON, M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les avenants 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exercice de la délégation de compétence pour l’année 2017,
d’approuver le projet de programmation des aides à la pierre 2017.
03:23:09 INCIDENT TECHNIQUE
17-95 M. Ian BOUCARD 03:23:42 PLH 2016-2021 : requalification de l'habitat privé des quartiers de Belfort Nord et Jean Jaurès.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT), et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-),
(Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le dispositif de requalification de l’habitat privé des quartiers Belfort Nord et Jean Jaurès,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant :
• à solliciter des cofinancements pour la mission de suivi et animation du dispositif,
• à mandater un prestataire pour la mise en œuvre du dispositif durant 5 ans, et pour la réalisation de toute étude complémentaire nécessaire à sa mise en œuvre,
• à signer la convention d’Opérations d’Améliorations de l’Habitat et de Renouvellement Urbain,
• à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
03:25:41 M. MESLOT
03:25:45 M. SCHMITT
03:25:59 M. BOUCARD
03:26:59 M. MESLOT
17-96 M. Ian BOUCARD 03:27:35 Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
03:28:36 M. MESLOT
17-97 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:28:38 Soutien à la création d'une antenne COOPILOTE sur le Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Brice MICHEL),
(Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain  DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’accorder un soutien à hauteur de 10 000 € (dix mille euros), afin de permettre l’implantation d’une antenne COOPILOTE sur le Grand Belfort et les 20 créations d’activités envisagées.
 
17-98 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:29:23 Avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public de gestion de la Pépinière d'Entreprises "Talents en Résidences".
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Stéphane GUYOD, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la modification par avenant n° 2 de la convention de délégation passée avec BGE Franche-Comté Aire Urbaine, prévoyant l’ajout du montant de la TVA tant pour les recettes que pour les dépenses de l’exploitation du service public délégué de gestion de la Pépinière Talents en Résidences, ainsi que le changement de nom du délégant,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2, ainsi que tout document nécessaire à cet effet.
 
17-99 Mme Delphine MENTRE 03:30:25 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Avenir des sites d'enseignement de l'ex-CCTB.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 1 contre (M. Olivier DOMON) et 8 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,   Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT),
(M. Sébastien VIVOT –mandataire de M. Pierre-Jérôme COLLARD- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la proposition d’affectation de locaux pour les enseignements du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
03:32:50 M. MESLOT
03:32:53 Mme JABER
03:33:27 INCIDENT TECHNIQUE
03:33:40 Mme JABER
03:34:05 M. MESLOT
03:34:08 Mme MENTRE
03:35:47 M. MESLOT
03:35:51 M. BOUQUET
03:37:55 M. MESLOT
03:38:19 M. SCHMITT
03:38:50 Mme MENTRE
03:38:57 M. MESLOT
03:39:34 Mme BUEB
03:41:02 M. MESLOT
17-100 M. Jacques BONIN 03:42:06 Groupe de travail sur le service de collecte et traitement des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(Mme Marion VALLET, M. Sébastien VIVOT –mandataire de M. Pierre-Jérôme COLLARD-  ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la création du groupe de travail sur le service collecte et transfert des déchets ménagers.
 
17-101 M. Jacques BONIN 03:42:42 Programme 2017 de conteneurs enterrés.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
DECIDE
d’approuver le programme de mise en place des conteneurs enterrés pour l’année 2017.
03:43:07 M. SCHMITT
03:43:15 M. BONIN
03:43:43 M. MESLOT
03:43:50 Mme JABER
03:44:12 M. BONIN
03:44:40 M. MESLOT
17-102 M. Jacques BONIN 03:45:29 Partenariat avec les Restos du Cœur pour la collecte du verre.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Chantal BUEB, M. Miltiade CONSTANTAKATOS, M. Bastien FAUDOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Eric KOEBERLE   ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de reconduire le partenariat avec les Restos du Cœur pour la collecte du verre pour l’année 2017 selon les dispositions présentées,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat 2017 avec les Restos du Cœur.
 
17-103 M. Jacques BONIN 03:46:21 Etude de tarification du service de collecte et traitement des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le lancement de l’étude de tarification du service de collecte et traitement des déchets ménagers, suivant le cahier des charges annexé à la délibération.
03:47:34 M. MESLOT
17-104 M. Jacques BONIN 03:47:59 Facturation SERTRID 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 95 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer :
- la convention de facturation du traitement des ordures ménagères et des déchets verts de  2 communes de l’ex-Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse,
- la convention de facturation du traitement des ordures ménagères et des déchets verts de 18 des 20 communes de l’ex-Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse.
03:48:30 M. GUEMAZI
03:48:40 INCIDENT TECHNIQUE
17-105 M. Jacques BONIN 03:49:38 Sensibilisation au tri 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),  
(M. Daniel SCHNOEBELEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider les orientations proposées dans la délibération et d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir dans ce cadre,
de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017.
03:52:00 INCIDENT TECHNIQUE
03:52:18 M. ARCHAMBAULT
03:52:48 M. MESLOT
03:52:57 M. CUENIN
03:53:46 Mme FRIEZ
03:54:01 M. MESLOT
03:54:44 M. BONIN
03:56:02 M. MESLOT
03:56:06 M. VIVOT
03:56:31 M. MESLOT
03:56:38 M. FEURTEY
03:57:12 M. MESLOT
17-106 M. Damien MESLOT 03:57:56 Coopération décentralisée au Burkina Faso.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline BERGAMI, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN,  M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les orientations, les modalités de mise en œuvre et le plan de financement des coopérations pour le Grand Belfort, avec les deux communes partenaires au Burkina Faso pour 2017 et 2018,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer pour Grand Belfort Communauté d’Agglomération les conventions qui seront conclues dans le cadre de ce partenariat en 2017 et 2018.
 
17-107 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:58:50 Développement économique - Substitution du Grand Belfort à la CAB et à la CCTB - TANDEM et lotissement du Senarmont à Bessoncourt.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de
Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT),
DECIDE
d’acter la substitution du Grand Belfort à la CAB s’agissant de tout acte relatif à l’actionnariat de TANDEM,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’actionnariat de TANDEM,
d’acter la substitution du Grand Belfort à la CCTB pour la gestion du lotissement artisanal et tertiaire du Senarmont et tout acte à intervenir,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs au lotissement artisanal et tertiaire du Senarmont.
 
17-108 M. Ian BOUCARD 04:00:00 Rapport 2015-2016 du Contrat de Ville Unique et Global du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. Michel NARDIN),
(M. Marc BLONDE, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver  le rapport 2015-2016 du Contrat de Ville Unique et Global du Grand Belfort.
04:00:28 M. MESLOT
17-109 M. Damien MESLOT 04:00:54 Protection des logos du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT  –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de  Mme Jeannine LOMBARD- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires au dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
 
17-110 M. Damien MESLOT 04:02:06 Questions diverses - Désignation de représentants supplémentaires au sein du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC).
Sachant que deux postes sont vacants, le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Michel NARDIN)
(M. Olivier DOMON, M. Bernard DRAVIGNEY, M. Bastien FAUDOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,   M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner Mme Marie-Line CABROL et M. Damien MESLOT en tant que représentants suppléants au sein du Syndicat Mixte des Transports en Commun.
 
17-111 M. Damien MESLOT 04:02:55 Questions diverses - Désignation de deux représentants supplémentaires du Grand Belfort au Conseil d'Administration de Tandem.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Jeannine LOMBARD-, M. René SCHMITT),
DECIDE
de désigner M. François BORON et M. Sébastien VIVOT en tant que représentants supplémentaires au Conseil d’Administration de Tandem.
 
17-112 M. Mustapha LOUNES 04:03:54 Questions diverses - Soutien à l'UTBM pour l'organisation de l'INNOVATION CRUNCH TIME - 22 au 24 mai 2017 à l'Axone à Montbéliard.
Au vu des éléments ci-dessus énoncés, le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’acter le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 euros (mille cinq cents euros) à l’UTBM afin de soutenir l’organisation de l’INNOVATION CRUNCH TIME ; ce montant sera prélevé sur l’enveloppe à affecter « enseignement supérieur » votée au BP 2017 du Grand Belfort,
d’acter le principe d’une organisation une année sur deux à Belfort si celui-ci est reconduit,
de demander à l’UTBM d’utiliser le logo du Grand Belfort sur tous les supports de communication de l’événement,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce soutien.
04:05:20 INCIDENT TECHNIQUE
04:05:36 M. MESLOT
Questions diverses
L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-