00:00:00 Appel nominal  
17-113 M. Damien MESLOT 00:03:57 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 93 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Chantal BUEB pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

 
17-114 M. Damien MESLOT 00:04:22 Désignation de représentants du Grand Belfort Communauté d'Agglomération au sein du Comité Syndical du SERTRID.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de désigner les délégués issus du Conseil du Grand Belfort pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisation pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID).
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 93
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 93
A déduire :
bulletins blancs  6
Bulletins litigieux énumérés aux
Articles L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 87
Majorité absolue 44
Liste de M. Damien MESLOT 72
Liste de M. René SCHMITT 15

 
00:07:45 M. GUEMAZI
00:12:55 M. MESLOT
00:13:02 Mme JABER
00:19:55 M. MESLOT
00:20:05 M. FAUDOT
00:44:48 M. MESLOT
00:44:55 M. BOUQUET
00:48:52 M. MESLOT
00:49:00 M. BONIN
00:55:35 M. MESLOT
00:55:43 M. HOUILLE
00:58:03 M. MESLOT
00:58:07 M. ARCHAMBAULT
00:58:17 M. MESLOT
01:04:00 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:04:04 M. MESLOT
01:04:09 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:04:11 M. MESLOT
01:05:09 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:05:14 M. CONSTANTAKATOS
01:05:30 M. MESLOT
01:06:01 Mme JABER
01:06:20 M. MESLOT
01:06:45 Mme JABER
01:07:52 M. MESLOT
01:08:00 Mme JABER
01:08:04 M. MESLOT
01:09:13 M. CONSTANTAKATOS
01:09:20 M. MESLOT (sans micro)
01:09:53 M. MESLOT
      La liste des délégués retenue pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisation pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) est la suivante :
Titulaires                                               Suppléants
M. Damien MESLOT                         M. Thierry PATTE
M. Jean-Claude MARTIN                  M. Yves GAUME
Mme Marie-Laure FRIEZ                  M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Tony KNEIP                                M. Jean-Marie HERZOG
M. Jacques BONIN                           M. Michel BLANC
Mme Marie-Line CABROL                  M. Stéphane GUYOD
M. Olivier DEROY                             Mme Christiane EINHORN
Mme Chantal BUEB                          M. Bernard GUILLEMET
M. Miltiade CONSTANTAKATOS         M. Pierre BARLOGIS
 
17-115 M. Damien MESLOT 01:16:45 Aménagement des Zones d'Activité d'Intérêt Communautaire - Programme 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 80 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT, M. Florian BOUQUET –mandataire de M. André BRUNETTA-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Michel NARDIN, M. Alain PICARD, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider le programme 2017 d’aménagement des Zones d’Activité d’Intérêt Communautaire.
 
17-116 M. Damien MESLOT
présenté par M. Sébastien vivot


01:20:27
Vente de matériels réformés.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, Mme Bénédicte MINOT, M. Michel NARDIN, M. Alain PICARD, M. René SCHMITT
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider :
• la procédure proposée par le SMGPAP,
• la liste des véhicules et matériels annexée à la délibération et proposés à la vente, sachant que celle-ci n’est pas exhaustive,
• le règlement de la vente annexé à la délibération, dont la date sera fixée ultérieurement,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à procéder à la vente des matériels concernés au plus offrant.


 
01:21:49 M. MESLOT
17-117 M. Pierre REY 01:22:20 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 80 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (M. Christian HOUILLE, M. René SCHMITT),
(M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Chantal BUEB, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER,
Mme Jeannine LOMBARD, M. Alain PICARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’attribuer les subventions communautaires sollicitées, telles qu’elles figurent dans le tableau présenté dans la délibération, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Principal, sur le compte 2041412, chapitre 204,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer, avec chaque commune bénéficiaire, la convention attributive correspondante, selon le modèle-type approuvé le 30 mars 2017.
 
01:24:27 M. MESLOT
17-118 M. Louis HEILMANN 01:25:01 Convention pour l'installation d'une antenne radio à la caserne des pompiers de secours de Belfort Nord.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des présentes dispositions.
Par 86 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
Mme Samia JABER, Mme Jeannine LOMBARD, M. Alain PICARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention pour l’installation d’une antenne radio au centre de secours de Belfort Nord.
 
01:25:51 M. MESLOT
17-119 M. Jean ROSSELOT 01:26:28 Valorisation du Patrimoine Communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Philippe CHALLANT),
(M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Jean ROSSELOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’attribuer les subventions aux communes sur la base de 37 196,61 € (trente sept mille cent quatre vingt seize euros et soixante et un cents), sachant que les crédits ont été votés au Budget Primitif 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
01:32:16 M. MESLOT
17-120 M. Ian BOUCARD 01:33:02 Contrat de Ville Unique et Global : Bilan de l'appel à projets 2017 de la Ville de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport d’information.
01:34:00 M. MESLOT
17-121 M. Ian BOUCARD 01:34:08 Protocole de préfiguration du PRU des Résidences - Bilan et perspectives.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des informations et études présentées.
01:35:42 M. MESLOT
17-122 M. Ian BOUCARD 01:35:54 Aire d'accueil des gens du voyage : convention conclue entre l'Etat et Grand Belfort Communauté d'Agglomération en application de l'Article     L 851-1 du Code de la Sécurité Sociale pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jeannine LOMBARD, M. René SCHMITT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Michel NARDIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention conclue entre l’Etat et Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage pour l’année 2017.
01:36:48 M. MESLOT
17-123 Mme Claude JOLY 01:37:28 Adoption de la redevance d'occupation du domaine public de la SARL Fluvial Rhin-Rhône Location.
Le Conseil Communautaire,
Par 82 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jeannine LOMBARD, M. Michel NARDIN, M. René SCHMITT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER, M. Jean ROSSELOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le montant de la redevance d’occupation du domaine public c’est-à-dire 10 € (dix euros) par mois, soit 120 € (cent vingt euros) pour l’ensemble des espaces loués,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.
01:38:32 M. MESLOT
01:39:05 M. MESLOT (résultats délibération sur le SERTRID)
Questions diverses        
      L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-