00:00:00 Appel nominal  
17-124 M. Damien MESLOT 00:04:59 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Christian WALGER pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

00:05:14  M. SCHMITT
00:07:08 M. MESLOT
00:08:48 M. SCHMITT
00:08:57 M. MESLOT
17-125 M. Damien MESLOT 00:09:17 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
00:09:31 Mme JABER
00:09:47 M. MESLOT
17-126 M. Damien MESLOT 00:10:12 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13 avril 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Françoise RAVEY, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 13 avril 2017.
 
17-127 M. Damien MESLOT 00:10:45 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du Conseil Communautaire du  19 janvier 2017.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du présent compte-rendu des décisions prises.

00:11:00 Mme JABER
00:12:00 M. MESLOT
00:12:09 Mme JABER
00:12:14 M. MESLOT
17-128 M. Damien MESLOT 00:12:23 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 29 mai 2017.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises.
 
17-129 M. Damien MESLOT 00:12:44 Adoption du règlement intérieur.
Le Conseil Communautaire,
Par 80 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Michel ZUMKELLER, M. Olivier DOMON),
(M. Alain FIORI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le règlement intérieur du Grand Belfort.
00:13:33 M. FAUDOT
00:13:47 M. MESLOT
17-130 M. Damien MESLOT 00:13:59 Désignation de représentants du Grand Belfort Communauté d'Agglomération pour siéger au Comité Syndical du SERTRID.
Le Conseil Communautaire procède, par votes à bulletins secrets, à l’élection des membres titulaires et suppléants pour siéger au Comité Syndical du SERTRID.
Election du 1er Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs 7
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue  38
M. Damien MESLOT a obtenu  75 voix
M. Damien MESLOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Damien MESLOT, 1er Titulaire.
00:15:51 M. FAUDOT
00:22:27 M. MESLOT
00:22:36 M. FAUDOT
00:22:44 M. MESLOT
00:22:48 M. FAUDOT
00:31:42 M. MESLOT
00:37:57 Mme JABER
00:45:20 M. MESLOT
00:47:43 Mme RAVEY
00:50:14 M. MESLOT
00:52:00 M. FAUDOT
00:52:24 M. MESLOT
00:52:26 M. FAUDOT
00:53:26 M. MESLOT
00:53:29 M. FAUDOT
00:53:32 M. MESLOT
      Election du 2ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs  7
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue  39
M. Jean-Claude MARTIN a obtenu  77 voix
M. Jean-Claude MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Jean-Claude MARTIN, 2ème Titulaire.
 
      Election du 3ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs 9
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue  38
Mme Marie-Laure FRIEZ a obtenu  75 voix
Mme Marie-Laure FRIEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer Mme Marie-Laure FRIEZ, 3ème Titulaire.
 
      Election du 4ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs  7
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue  39
M. Tony KNEIP a obtenu  77 voix
M. Tony KNEIP, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Tony KNEIP, 4ème Titulaire.

 
      Election du 5ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs 7
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue  39
M. Jacques BONIN a obtenu  77 voix
M. Jacques BONIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Jacques BONIN, 5ème Titulaire.
 
      Election du 6ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs  7
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue  39
Mme Marie-Line CABROL a obtenu  78 voix
Mme Marie-Line CABROL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer Mme Marie-Line CABROL, 6ème Titulaire.
 
      Election du 7ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs 9
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue  38
M. Olivier DEROY a obtenu  74 voix
M. Olivier DEROY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Olivier DEROY, 7ème Titulaire.
 
      Election du 8ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs  8
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 76
Majorité absolue  39
Mme Chantal BUEB a obtenu  76 voix
Mme Chantal BUEB, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer Mme Chantal BUEB, 8ème Titulaire.
 
      Election du 9ème Titulaire
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  83
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  83
A déduire :
bulletins blancs  11
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 69
Majorité absolue  35
M. Miltiade CONSTANTAKATOS a obtenu  69 voix
M. Miltiade CONSTANTAKATOS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Miltiade CONSTANTAKATOS, 9ème Titulaire.
 
      Election du 1er Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs 9
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 76
Majorité absolue  39
M. Thierry PATTE  a obtenu  76 voix
M. Thierry PATTE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Thierry PATTE, 1er Suppléant.
 
      Election du 2ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs  10
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue  38
M. Yves GAUME a obtenu  74 voix
M. Yves GAUME, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Yves GAUME, 2ème Suppléant.

 
      Election du 3ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs  9
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 76
Majorité absolue  39
M. Pierre-Jérôme COLLARD a obtenu  76 voix
M. Pierre-Jérôme COLLARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Pierre-Jérôme COLLARD, 3ème Suppléant.
 
      Election du 4ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs  10
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue  37
M. Jean-Marie HERZOG a obtenu  73 voix
M. Jean-Marie HERZOG, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Jean-Marie HERZOG, 4ème Suppléant.
 
      Election du 5ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs 10
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue  37
M. Michel BLANC a obtenu  73 voix
M. Michel BLANC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Michel BLANC, 5ème Suppléant.
 
      Election du 6ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs  10
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue  38
M. Stéphane GUYOD a obtenu  74 voix
M. Stéphane GUYOD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Stéphane GUYOD, 6ème Suppléant.
 
      Election du 7ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs  11
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 71
Majorité absolue  36
Mme Christiane EINHORN a obtenu  71 voix
Mme Christiane EINHORN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer Mme Christiane EINHORN, 7ème Suppléante.
 
      Election du 8ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  84
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  84
A déduire :
bulletins blancs 9
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue  38
M. Bernard GUILLEMET a obtenu  75 voix
M. Bernard GUILLEMET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Bernard GUILLEMET, 8ème Suppléant.

 
      Election du 9ème Suppléant
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants  85
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  85
A déduire :
bulletins blancs  12
Bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral  0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue  37
M. Pierre BARLOGIS a obtenu  73 voix
M. Pierre BARLOGIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de proclamer M. Pierre BARLOGIS, 9ème Suppléant.
 
17-131 M. Damien MESLOT 01:07:24 Désignation de représentants au Conseil de Gestion de l'UFR STGI.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Francine GALLIEN),
(M. Alain FIORI, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, Mme Jeannine LOMBARD, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner M. Mustapha LOUNES et Mme Chantal BUEB, en tant que délégués titulaires, et M. Damien MESLOT et Mme Marie-Laure FRIEZ, en tant que délégués suppléants, au Conseil de Gestion de l’UFR STGI.
 
17-132 M. Damien MESLOT 01:08:34 TANDEM - Augmentation de capital - Modification de la représentation du Grand Belfort.
Considérant les éléments ci-dessus, le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Annick BARRE –suppléante de M. Marc ETTWILLER-, Mme Marie-Claude
CHITRY-CLERC, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de confirmer la participation du Grand Belfort à l’augmentation du capital de la société TANDEM à hauteur de 1 598 670 € (un million cinq cent quatre vingt dix huit mille six cent soixante dix euros) (310 actions x 5 157 €),
d’autoriser M. le Président à procéder au versement d’ici le 31 juillet 2017,
de valider les modifications de statuts évoquées,
de désigner M. Yves DRUET comme sixième représentant pour siéger au Conseil d’Administration de la société TANDEM.
01:12:04 Mme JABER
01:12:31 M. MESLOT
01:12:53 M. DRUET
01:13:42 M. MESLOT
01:14:20 Mme GALLIEN
01:14:28 M. MESLOT
01:14:34 M. ARCHAMBAULT
01:15:25 M. MESLOT
01:20:34 M. FAUDOT
01:21:20 M. MESLOT
01:22:13 M. GIRARDIN
01:22:17 M. MESLOT
17-133 M. Damien MESLOT 01:23:37 Achat de parts TANDEM auprès du Conseil Départemental du Territoire de Belfort - Complément d'information.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’acter que l’acquisition de parts sociales de la société TANDEM auprès du Conseil Départemental du Territoire de Belfort bénéficie de l’exonération prévue à l’Article 1042 du Code Général des Impôts.
 
17-134 M. Damien MESLOT 01:25:38 Aménagement de l'itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels de grosse capacité entre Belfort et le port autonome de Strasbourg.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Michel ZUMKELLER, M. Olivier DOMON),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER -mandataire de M. Michel NARDIN- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’opération proposée,
d’adopter la convention de fonds de concours à intervenir avec les maîtres d’ouvrages,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes à cette opération.
01:29:57 M. FAUDOT
01:34:43 M. MESLOT
17-135 M. Damien MESLOT 01:38:59 Détermination du taux de promotion pour les catégories A,B et C.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de fixer le ratio promus/promouvables à 100 % pour les agents du Grand Belfort Communauté d’Agglomération de catégories A, B et C.
01:39:56 M. ARCHAMBAULT
01:40:07 M. MESLOT
17-136 M. Damien MESLOT 01:41:08 Soutien du Grand Belfort à la révision du PLU de la commune de Fontenelle.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. André BRUNETTA, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, M. Thierry PATTE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la nouvelle convention, ainsi que tous les documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
 
17-137 M. Damien MESLOT 01:42:34 Adhésion de Grand Belfort Communauté d'Agglomération à ATMO Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’adhésion de Grand Belfort Communauté d’Agglomération à ATMO Bourgogne-Franche-Comté,
de désigner M. Didier PORNET comme représentant de Grand Belfort Communauté d’Agglomération au sein d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté.
01:44:00 M. SCHMITT
01:44:14 M. MESLOT
01:44:25 M. PORNET
01:44:49 M. MESLOT
01:44:55 M. SCHMITT
01:45:00 M. MESLOT
17-138 M. Damien MESLOT 01:45:52 Dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels - Loi Sauvadet.
Conformément à cette disposition, le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de procéder à l’ouverture des trois postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
 
17-139 M. Damien MESLOT 01:47:28 Dissolution du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU).
Après lecture de celle-ci, le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, M. Michel ZUMKELLER, M. Olivier DOMON),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de faire siens les considérants exposés,
de se prononcer favorablement pour la dissolution du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle,
de se prononcer favorablement sur le transfert des 3 agents (fonctionnaires et contractuels) du SMAU au Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté et/ou leur reclassement au sein des collectivités membres du SMAU, dans le respect de leurs conditions statutaires et salariales,
de se prononcer favorablement sur le reclassement ou le transfert du Directeur au sein d’une collectivité membre du SMAU,
de demander au Directeur du SMAU, en lien avec les DGS des collectivités membres, de piloter la dissolution du Syndicat. A ce titre, il est chargé de recueillir l’ensemble des éléments permettant au Président et au Comité Syndical de régler les modalités de dissolution, qu’il s’agisse des agents, des biens, des contrats, des compétences et des actions,
01:48:51 M. FAUDOT
01:50:01 M. MESLOT
01:51:35 M. BOUQUET
01:53:08 M. MESLOT
      de solliciter le Préfet du Doubs afin qu'il prononce par arrêté motivé la dissolution du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle.  
17-140 M. Damien MESLOT 01:53:39 Ressources Humaines - Renouvellement des instances professionnelles.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser le maintien du paritarisme pour le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
d’arrêter le nombre de représentants de chaque collège au Comité Technique Paritaire à six représentants pour la durée du mandat 2017-2018 des instances professionnelles,
d’arrêter le nombre de représentants de chaque collège du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à six représentants pour la durée du mandat 2017-2018 des instances professionnelles,
d’arrêter la date des élections au jeudi 28 septembre 2017.
 
17-141 M. Damien MESLOT M. Raphaël RODRIGUEZ
01:55:01
Informations relatives à deux installations d'entreprises à venir sur la ZAC des Tourelles sise à Morvillars.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport d’information.

01:56:10 M. MESLOT
17-142 M. Bernard MAUFFREY 01:56:30 Approbation du compte de gestion de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine de l'exercice 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, M. Claude GAUTHERAT –mandataire de M. Jean-Claude MOUGIN-, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le compte de gestion 2016 de Mme la Trésorière Municipale de Belfort Ville.
01:57:01 M. MESLOT
17-143 M. Bernard MAUFFREY 01:57:34 Compte Administratif 2016 de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Bernard MAUFFREY, Vice-Président, et après débat, procède à l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2016 en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Président,
Par 76 voix pour, 0 contre et 10 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Marc BLONDE,  M. Philippe GIRARDIN, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, Mme Jeannine LOMBARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, M. René SCHMITT, M. Michel ZUMKELLER, M. Olivier DOMON),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, M. Michel MERLET ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le Compte Administratif 2016,
d’arrêter les résultats définitifs.

02:16:14 M. MESLOT
02:16:46 M. FAUDOT
02:17:36 M. MESLOT
02:17:39 M. FAUDOT
02:20:30 M. MESLOT
02:24:21 M. MAUFFREY
17-144 M. Bernard MAUFFREY 02:24:55 Approbation du compte de gestion de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse de l'exercice 2016.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET,  M. Bastien FAUDOT, Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Florian BOUQUET, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-,  Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, M. Damien MESLOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le compte de gestion 2016 de Mme la Trésorière Municipale de Belfort Ville.
 
17-145 M. Bernard MAUFFREY 02:26:21 Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Tilleul  et de la Bourbeuse.
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Bernard MAUFFREY, Vice-Président, et après débat, procède à l’adoption du Compte Administratif 2016 en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Président,
Par 80 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET, Mme Samia JABER –mandataire de M. Michel NARDIN-, M. René SCHMITT, M. Olivier DOMON),
(M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, Mme Jeannine LOMBARD, M. Damien MESLOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le Compte Administratif 2016,
d’arrêter les résultats définitifs.
 
17-146 M. Bernard MAUFFREY 02:29:44 Cession de l'ensemble immobilier sis 10 Boulevard Dunant à Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’abroger la délibération n° 16-39 du Conseil Communautaire du 24 mars 2016,
de constater la désaffectation du bien,
de prononcer son déclassement,
d’accepter le principe de la cession de l’ensemble immobilier sis 10 boulevard Dunant à Belfort, au profit de la Fondation de l’Armée du Salut, dans les conditions précédemment évoquées,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:30:07 M. MESLOT
02:30:55 M. MAUFFREY
02:31:57 M. MESLOT
17-147 M. Bernard MAUFFREY 02:32:28 Modification du montant de l'Attribution de Compensation de certaines communes.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des conclusions de la CLECT.
Par 82 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Yves DRUET),
(M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-,  Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de  M. Michel NARDIN-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de modifier en conséquence les Attributions de Compensation des communes concernées,
le reversement sous forme de participation lorsque les bénéficiaires désignés sont un RPI, un syndicat ou une entente communale.
02:33:34 M. MESLOT
02:33:48 M. MORGEN
02:34:11 M. MESLOT
02:34:14 M. MORGEN
02:34:17 M. MESLOT
17-148 M. Bernard MAUFFREY 02:35:08 Opérations foncières sur la ZAC Techn'Hom.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’abroger la délibération du Conseil Communautaire n° 09-57 du 2 juillet 2009,
d’accepter le principe de ces mutations dans les conditions précédemment évoquées,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:36:27 M. MESLOT
02:36:32 M. DRUET
02:36:59 M. MESLOT
02:37:02 M. DRUET
02:37:08 M. MESLOT
17-149 M. Bernard MAUFFREY 02:38:07 Pacte financier et fiscal de solidarité.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-,   M. Alain FIORI, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de retenir comme éléments constitutifs du pacte financier et fiscal de solidarité, les mécanismes financiers de transfert, à savoir : la prise en charge totale du prélèvement du FPIC par Grand Belfort, la garantie du versement des Attributions de Compensation, le versement d’un Fonds d’aide aux communes et les projets d’investissement de territoire que sont le GFU et E-école.
02:41:37  M. MESLOT
17-150 M. Bernard MAUFFREY 02:42:07 Répartition entre Grand Belfort Communauté d'Agglomération et ses communes membres du prélèvement et du versement 2017 du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de retenir l’option de droit commun pour la répartition de l’attribution aux communes et à l’EPCI.
02:45:36 M. MESLOT
02:46:07 M. ARCHAMBAULT
02:46:39 M. MESLOT
02:48:30 M. FIORI
02:49:06 M. MESLOT
17-151 M. Bernard MAUFFREY 02:49:43 Harmonisation des exonérations de CFE sur délibération pour le territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Michel BLANC, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de reprendre les exonérations s’appliquant à la CFE votées par la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour une application sur le territoire du Grand Belfort.
02:51:24 M. MESLOT
17-152 M. Bernard MAUFFREY 02:52:01 Convention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Avenant n° 2.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Michel BLANC, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. Stéphane GUYOD, M. Alain PICARD –mandataire de Mme Pascale CHAGUE-, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’avenant n° 2 à la convention en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie entre le Grand Belfort Communauté d’Agglomération et Electricité de France,
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à le signer.
02:52:56 M. MESLOT
17-153 Mme Florence BESANCENOT 02:53:47 Tarifs 2017-2018 des piscines et de la patinoire.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. René SCHMITT),
(M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-,  Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les tarifs 2017-2018 des piscines et de la patinoire.
02:55:37 M. MESLOT
17-154 Mme Florence BESANCENOT 02:56:10 Manifestation Sportissimo 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les dispositions du présent rapport,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre Grand Belfort Communauté d’Agglomération et le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS).
02:57:18 M. MESLOT
17-155 M. Didier PORNET
M. Yves GAUME
Mme Claude JOLY
02:58:43 Entretien des sentiers de randonnées.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND- ne prend pas part au vote),
DECIDE
- de se prononcer favorablement :
. sur la convention d’entretien des sentiers de randonnées du Grand Belfort Communauté d’Agglomération annexée,
. sur l’opportunité d’étendre cette démarche à l’ensemble du territoire du Grand Belfort,
- d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention annexée.
03:00:24 M. MESLOT
03:00:27 M. PICARD
03:00:46 M. MESLOT
03:00:50 M. GAUME
03:01:58 M. MESLOT
03:02:00 M. CONRAD
03:02:26 M. MESLOT
03:02:49 M. PORNET
03:03:07 M. MESLOT
03:03:12 M. BRUNETTA
03:03:36 M. MESLOT
17-156 M. Louis HEILMANN 03:04:12 Entretien des installations du Grand Belfort - Travaux de maçonnerie, de génie civil et de VRD - Autorisation de traiter - Travaux sous maîtrise d'œuvre interne.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Guy CORVEC, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-,
Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'approuver les présentes dispositions,
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à procéder à la consultation par appel d'offres ouvert et à signer le marché à intervenir.
03:04:56 M. MESLOT
17-157 M. Louis HEILMANN 03:05:30 Etude de fonctionnement des réseaux d'eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Phaffans.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 1 contre (M. Alain FIORI), et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les présentes dispositions,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à solliciter l’Agence de l’Eau pour l’octroi d’une subvention au taux maximum en vue de la réalisation de cette étude.
03:07:09 M. MESLOT
17-158 M. Louis HEILMANN 03:07:45 Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) - Entretien des installations d'ANC - Marché de vidange des fosses septiques et toutes eaux et micro-stations.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Marc BLONDE, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, M. Alain FIORI, M. Claude GAUTHERAT –mandataire de M. Jean-Claude MOUGIN-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les présentes dispositions et les nouvelles conventions d’entretien,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à modifier le règlement Assainissement Non Collectif.
03:10:25 M. MESLOT
17-159 M. Jean ROSSELOT
présenté par M. Damien MESLOT

03:10:56
Valorisation du patrimoine communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. René SCHMITT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’attribuer les subventions aux communes sur la base de 22 551,61 € (vingt deux mille cinq cent cinquante et un euros et soixante et un cents), sachant que les crédits sont votés au Budget Primitif 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
 
17-160 M. Ian BOUCARD 03:12:13 Programme Local de l'Habitat 2016-2020 - Conventions de partenariat avec Territoire habitat et Néolia pour la prise en compte du vieillissement de la perte d'autonomie.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, M. Michel ZUMKELLER, M. Olivier DOMON ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la participation de Grand Belfort Communauté d’Agglomération au financement des travaux préventifs réalisés par Territoire habitat à hauteur de 100 000 € (cent mille euros) pour l’année 2017,
d’approuver la participation de Grand Belfort Communauté d’Agglomération au financement des travaux préventifs réalisés par Néolia à hauteur de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les projets de convention.
03:13:13 M. MESLOT
17-161 M. Ian BOUCARD 03:13:47 Modification du règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage modifié et annexé au présent rapport,
d’approuver la mise en place d’une grille tarifaire fixant le montant forfaitaire appliqué lors de dégradations,
d’autoriser la demande d’un montant forfaitaire de 30 € (trente euros) dans le cas où les usagers des aires d’accueil quitteraient les aires d’accueil les dimanches ou jours fériés,
d’autoriser la demande d’une caution d’un montant de 30 € (trente euros) en contrepartie de la remise de matériel de raccordement électrique,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer le présent règlement.
03:14:49 M. MESLOT
03:15:02 M. BRUNETTA
03:15:18 M. BOUCARD
03:15:22 M. BRUNETTA
03:15:27 M. BOUCARD
03:15:49 M. MESLOT
17-162 M. Ian BOUCARD 03:16:33 Modalités d'association des habitants au programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des modalités d’association des habitants au Programme de Renouvellement Urbain du quartier des Résidences.
03:17:24 M. MESLOT
17-163 M. Ian BOUCARD 03:17:46 Convention de  cohésion sociale et urbaine avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de cohésion sociale avec la Région Bourgogne Franche-Comté et tout acte y afférent,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à solliciter les aides régionales pour financer les opérations prévues dans cette convention.
03:19:01 M. MESLOT
17-164 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:19:37 Conventionnement avec la Région pour l'octroi d'aides aux entreprises.
Le Conseil Communautaire,
Par 80 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Marc BLONDE, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT, M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les interventions du Grand Belfort sur le seul volet sur lequel il est compétent, à savoir, les aides à l’investissement immobilier,
d’approuver les interventions du Grand Belfort sur le seul régime des avances remboursables pour un montant global de 250 000 euros (deux cent cinquante mille euros) en 2017 et, pour ce faire, d’annuler la ligne de crédit de 50 000 euros (cinquante mille euros) en subvention et d’abonder de 50 000 euros (cinquante mille euros) la ligne de crédit votée à hauteur de  200 000 euros (deux cent mille euros) en avances remboursables pour arriver à une seule ligne de crédits en avances remboursables de 250 000 euros (deux cent cinquante mille euros),
d’approuver les interventions du Grand Belfort sur un taux de 2,5 à 10 % du montant du projet avec un plafond à 50 000 euros (cinquante mille euros) et selon les critères d’éligibilité suivants : nombre d’emplois créés par l’entreprise, nouvelle implantation dans le Grand Belfort, caractère innovant (saut technologique…) et diversification de l’économie locale,

03:24:16 M. MESLOT
03:24:20 M. SCHMITT
03:24:47 M. RODRIGUEZ
03:24:50 M. SCHMITT
03:24:56 M. RODRIGUEZ
03:24:59 M. SCHMITT
03:25:08 M. RODRIGUEZ
03:25:14 M. SCHMITT
03:25:18 M. RODRIGUEZ
03:25:28 M. SCHMITT
03:25:33 M. RODRIGUEZ
03:25:41 M. MESLOT
      d'approuver la poursuite du soutien du Grand Belfort au Fonds Régional d'Innovation et à en être autorisé par la Région par le biais du projet de convention d'aide aux entreprises,
d'autoriser la Région à intervenir sur les aides à l'investissement immobilier sur le Grand Belfort par le biais d'un conventionnement,
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir entre la Région Bourgogne Franche-Comté et le Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 
17-165 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:26:09 Soutien au projet 5D de l'Usine de Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Usine d’un montant de  10 000 euros (dix mille euros) pour l’année 2017 ; le montant sera prélevé sur l’enveloppe à affecter «Economie», votée lors du Budget Primitif 2017 du Grand Belfort,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
03:29:10 M. FAUDOT
03:30:00 M. MESLOT
17-166 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:30:34 Lancement d'une première tranche de travaux sur la ZAC des Plutons.
Le Conseil Communautaire,
Par 82 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. René SCHMITT),
(M. André BRUNETTA, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le programme de travaux ci-dessus énoncés ainsi que son montant prévisionnel de 500 000 € HT (cinq cent mille euros),
d’approuver l’utilisation du fonds FNADT pour contribuer au financement de cette première tranche de travaux menée par la SODEB,
d’approuver la recherche d’autres fonds régionaux et européens afin de compléter le financement,
d’attribuer une avance, d’un montant de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) à la SODEB étant rappelé que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2017 et sont disponibles,
d’approuver le lancement des travaux une fois les garanties financières obtenues,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir et en lien avec ce dossier.
03:33:55 M. MESLOT
03:34:30 M. GIRARDIN
03:34:34 M. MESLOT
17-167 Mme Bernadette PRESTOZ 03:35:14 Création d'un poste d'adjoint technique pour le développement du projet e-école.
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste de
catégorie C d’adjoint technique, pour assurer le développement du projet e-école,
d’inscrire au Budget Supplémentaire les crédits correspondants.
03:36:04 M. MESLOT
17-168 M. Jean-Claude MARTIN
présenté par M. Damien MESLOT

03:36:45
Service ADS - Création d'un poste d'instructeur supplémentaire.
Le Conseil Communautaire,
Par 84 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Francine GALLIEN, M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser la création d’un poste d’instructeur,
d’approuver la création au tableau des effectifs d'un poste de catégorie B,
de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent.
 
17-169 M. Miltiade CONSTANTAKATOS 03:38:22 Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI).
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de la prise de compétence GEMAPI au 01/01/2018,
Par 71 voix pour, 8 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Laurent CONRAD –mandataire de Mme Bénédicte MINOT-, M. Bastien FAUDOT, M. Claude GAUTHERAT –mandataire de
M. Jean-Claude MOUGIN-, M. Jean-Paul MOUTARLIER, Mme Françoise RAVEY) et  1 abstention (Mme Francine GALLIEN),
(Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC, M. Daniel FEURTEY –mandataire de Mme Christine BRAND-, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Jeannine LOMBARD, M. Raphaël RODRIGUEZ, M. Michel ZUMKELLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser la création d’un nouveau poste dédié à la mise en œuvre de cette compétence en interne,
d’approuver la création au tableau des effectifs d’un poste de catégorie A,
de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents,
de valider la création de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
03:51:28 M. MESLOT
03:51:34 M. CONSTANTAKATOS
03:52:03 M. MESLOT
03:52:06 M. CONSTANTAKATOS
03:53:18 M. MESLOT
03:53:23 M. FAUDOT
03:56:24 M. MESLOT
03:57:54 Mme CHITRY-CLERC
03:59:01 M. ZUMKELLER
04:00:34 M. BOUQUET
04:01:07 M. MESLOT
04:01:12 M. ARCHAMBAULT
04:02:22 M. MESLOT
04:02:23 M. BOUQUET
04:04:25 M. MESLOT
04:05:19 Mme RAVEY
04:06:10 M. MESLOT
      de solliciter la Direction Générale des Finances Publiques pour le recouvrement de la taxe GEMAPI à hauteur de 500 000 € (cinq cent mille euros) en 2018,
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure utile pour préparer le transfert de ladite compétence, notamment, en prévoyant la rédaction d'une convention organisant le transfert des ouvrages relevant de la GEMAPI.
 
Questions diverses        
      L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 (8h30-12 h - 13h30-17 h)
 -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-