Appel nominal  
17-170 M. Damien MESLOT Incident technique Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Marie-Laure FRIEZ pour remplir la fonction de Secrétaire de Séance.

 
17-172 Mme Delphine MENTRE Incident technique Convention liant la Ville de Belfort et Grand Belfort Communauté d'Agglomération au sujet de la médiathèque du Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Dutilleux (CRD).
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT)
DECIDE
de valider les principes de fonctionnement de la médiathèque du CRD, présentés dans la délibération,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention liant la Ville de Belfort et Grand Belfort Communauté d’Agglomération y afférente.

 
17-173   00:00:00 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Jeannine LOMBARD ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter pour l’année 2017/2018, le système de tarification annexé à la présente délibération pour tous les usagers, dont celui pour les élèves de l’ex-CCTB,
d’approuver le principe d’un plafonnement à un maximum de 15 % de l’éventuelle hausse de la participation demandée aux usagers de l’ex-CCTB déjà inscrits en 2016/2017.
00:01:54 M. MESLOT
17-174 M. Jacques BONIN 00:02:46 Tarification du service de collecte des déchets.
Le Conseil Communautaire,
Par 66 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 7 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Marc BLONDE, M. Philippe CHALLANT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de                  Mme Samia JABER-, Mme Jeannine LOMBARD, Mme Françoise RAVEY),
(M. Philippe GIRARDIN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à l’ensemble du périmètre du Grand Belfort à compter du 1er janvier 2018.
00:05:27 M. MESLOT
00:05:32 M. FAUDOT
00:10:21 M. ARCHAMBAULT
00:10:33 M. MOUILLESEAUX
00:13:40  M. MESLOT
00:13:47 M. ARCHAMBAULT
00:15:24 M. MESLOT
00:15:27 M. GIRARDIN
00:15:32 M. MESLOT
00:15:45 M. DRUET
00:17:01 M. MESLOT
00:20:15 M. BONIN
00:32:02 M. MESLOT
00:32:14 M. GIRARDIN
00:32:30 M. MESLOT
00:32:34 M. BONIN
00:33:26 M. MESLOT
00:34:24 M. BONIN
00:34:43 M. MESLOT
00:34:47 M. DRUET
00:35:04 M. MESLOT
00:35:18 M. ETTWILLER
00:37:09 M. MESLOT

17-171 Mme Florence BESANCENOT 00:38:08 Nouvel équipement sportif - Avant-Projet Sommaire - Point d'étape.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport.
00:49:03 M. MESLOT
00:49:19 M. DEROY
00:50:43 M. MESLOT
00:51:04 M. GUILLEMET
00:51:28 M. MESLOT
17-175 M. Jacques BONIN 00:51:39 Conventions avec les éco-organismes.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Marc BLONDE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions avec les éco-organismes cités dans la délibération.

00:52:30 M. MESLOT
00:52:36 M. FAUDOT
00:55:53 M. MESLOT
00:58:02 M. BONIN
00:58:54 M. MESLOT
17-176 M. Jacques BONIN 00:59:55 Conventions de mise en place des conteneurs enterrés.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Pierre-Jérôme COLLARD ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions de mise en place de conteneurs enterrés.
01:00:41 M. MESLOT
17-177 M. Jacques BONIN 01:01:38 Règlement de collecte des déchets ménagers du Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 70 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Jeannine LOMBARD, Mme Françoise RAVEY),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le règlement de collecte des déchets ménagers du Grand Belfort, annexé à la présente délibération.
01:02:15 M. MESLOT
17-178 Mme Claude JOLY 01:02:56 Soutien à Belfort Tourisme pour la mise en place d'accueils dématérialisés.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver le soutien à Belfort Tourisme pour l’achat de ce matériel, pour un montant maximum de 9 677 € (neuf mille six cent soixante dix sept euros), dont un complément de 4 677 € (quatre mille six cent soixante dix sept euros) demandé au Budget Supplémentaire 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.
01:04:04 M. MESLOT
17-179 Mme Claude JOLY 01:04:46 Mise en place d'un point d'accueil sur le pôle touristique de Montreux-Château.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Delphine MENTRE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le soutien à Belfort Tourisme pour la mise en place de cette mission d’accueil sur le « pôle touristique » de Montreux-Château, ainsi que l’achat de matériel éventuel, pour un montant maximum de 15 000 € (quinze mille euros) ; un fléchage sur le budget « investissement » sera proposé en Décision Modificative,
d’approuver les travaux pour aménager ce point d’accueil touristique, pour un montant maximum de 25 000 € (vingt cinq mille euros) ; les crédits seront demandés au Budget Supplémentaire,
d’approuver les aides matérielles informatiques et le fait que la collectivité prenne en charge les frais d’abonnement téléphoniques et Internet,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision, dont la convention annexée à la présente délibération.
01:06:01 M. MESLOT
17-180 Mme Claude JOLY 01:06:37 Adoption de la redevance d'occupation du domaine public de la SARL Au Fil de l'Eau.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour la SARL Fluvial Rhin-Rhône à hauteur de 15 617 euros (quinze mille six cent dix sept euros),
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.
01:07:29 M. MESLOT
01:07:59 M. ARCHAMBAULT
01:08:14 M. MESLOT
17-181 M. Pierre REY 01:10:04 Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-),
DECIDE
d’attribuer les subventions communautaires sollicitées, selon le tableau présenté dans la délibération, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Principal sur le compte 2041412 chapitre 204,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer, avec chaque commune bénéficiaire, la convention attributive correspondante selon le modèle-type approuvé le 30 mars 2017,
d’approuver l’avenant de transfert et modificatif, joint à la présente délibération, à passer avec la Commune de Vézelois,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à le signer.
01:13:49 M. MESLOT
17-182 M. Yves GAUME
M. Raphaël RODRIGUEZ
présenté par M. GAUME
01:14:21 Restitution de la voie d'essais ferroviaires ALSTOM - Avenant n° 1 à la convention avec la SNCF.
Le Conseil Communautaire,
Par 76 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter l’avenant n° 1 à la convention avec la SNCF,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à la signer.
01:14:48 M. MESLOT
17-183 M. Raphaël RODRIGUEZ
présenté par M. MESLOT
01:15:30 Avenant n° 3 à la convention de Délégation de Service Public de gestion de la Pépinière d'Entreprises Talents en Résidences.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver la modification de la convention de délégation passée avec BGE Franche-Comté Aire Urbaine telle que susvisée,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 annexé à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
 
17-184 M. Ian BOUCARD
présenté par M. MESLOT
01:16:31 Exemption de la commune de Danjoutin - Article 55 de la Loi SRU.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jacques BONIN –mandataire de M. Guy CORVEC-, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi SRU pour la commune de Danjoutin,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à adresser cette demande à M. le Préfet du Territoire de Belfort.
 
17-185 M. Bernard MAUFFREY 01:18:21 Décision Modificative n° 1 du Budget Principal.
Le Conseil Communautaire,
Par 71 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-),
(M. Marc ETTWILLER, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2017 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
01:20:05 M. MESLOT
17-186 M. Didier PORNET 01:20:41 Entretien des espaces verts du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Convention pour un groupement de commandes  - Autorisation de traiter.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver les dispositions présentées,
d’approuver la convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, les communes de Bessoncourt, Botans, Phaffans, Bethonvilliers et Grand Belfort Communauté d’Agglomération,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à procéder à la consultation par appel d'offres ouvert, pour la dévolution de l'entretien des espaces verts de Grand Belfort Communauté d’Agglomération,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer le marché à intervenir.

01:22:27 M. MESLOT
01:22:34 Mme CABROL
01:22:50 M. MESLOT
01:22:58 M. PORNET
01:23:19 M. MESLOT
01:23:27 Mme FRIEZ
01:23:40 M. PORNET
01:24:03 Mme FRIEZ
01:24:11 M. MESLOT
17-187 M. Louis HEILMANN 01:24:42 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Année 2016.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016.
01:25:23 M. BURRIER
01:38:21 M. HEILMANN
01:38:28 M. MESLOT
17-188 M. Bernard MAUFFREY 01:38:46 Lotissement artisanal et tertiaire du Senarmont à Bessoncourt - Cession des lots 2 et 4.
Le Conseil Communautaire,
Par 73 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’accepter le principe de la cession du lot 2 sis au lotissement du Sénarmont à Bessoncourt, d’une contenance de 19,06 ares, au prix de 91 488 euros TTC (quatre vingt onze mille quatre cent quatre vingt huit euros), au profit de la SAS COUROUX, représentée par Monsieur Mickaël COUROUX,
d’accepter le principe de la cession du lot 4 sis au lotissement du Sénarmont à Bessoncourt et d’une contenance de 18,57 ares, au prix de 89 136 euros TTC (quatre vingt neuf mille cent trente six euros), au profit de Monsieur Eric STEGO, promoteur, basé sur la commune d’Etupes,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir, ainsi que tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
01:40:12 M. MESLOT
17-189 M. Damien MESLOT 01:40:58 Transfert de personnels suite à restitution de compétences - Maintien des avantages du personnel.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur le maintien des avantages des agents vers les entités précitées.
Les avantages collectivement acquis et ayant un caractère de complément de rémunération, au sens de l’Article 111 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, par les personnels transférés du Grand Belfort Communauté d’Agglomération seront maintenus par les entités précitées.
 
17-190 M. Damien MESLOT 01:42:30 Restitution aux communes des compétences action en milieu scolaire, périscolaire et extra-scolaire, transports scolaires et périscolaires, action sociale d'intérêt communautaire - Transfert des agents.
Le Conseil Communautaire,
Par 65 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Jean-Paul MORGEN, Mme Bernadette PRESTOZ, M. Jean-Marie ROUSSEL),
(M. Marc ARCHAMBAULT, M. Marc ETTWILLER, M. Philippe GIRARDIN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Jeannine LOMBARD, Mme Delphine MENTRE, M. Jean-Claude MOUGIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur le transfert des agents vers les entités précitées à compter du       8 juillet 2017, et sur le transfert des biens meubles et immeubles, selon les conditions énoncées dans la présente délibération.
01:43:05 M. ETTWILLER
01:43:18 M. MESLOT
01:45:28 M. LAHSOK
01:46:03 M. MESLOT
01:46:07 M. MORGEN
01:48:00 M. MESLOT
01:48:01 M. LAHSOK
01:48:33 M. MESLOT
01:50:20 M. ROUSSEL
01:51:18 M. MESLOT
01:51:21 M. LAHSOK
01:51:55 M. MESLOT
01:53:20 M. GIRARDIN
01:53:27 M. MESLOT
01:53:51 M. ARCHAMBAULT
01:54:45 M. MESLOT
17-191 M. Damien MESLOT 01:55:17 Protocole transactionnel - Autorisation de signer.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Président à signer le protocole transactionnel.
01:57:04 M. FAUDOT
01:57:27 M. MESLOT
17-192 M. Damien MESLOT 01:58:08 Fusion des agences régionales de développement bourguignonne et franc-comtoise en une seule Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 72 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bernard GUILLEMET, Mme Jeannine LOMBARD, Mme Delphine MENTRE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le transfert d’activité, des contrats, des moyens et du personnel de l’association ARDIE BOURGOGNE à la SPL ARD FRANCHE-COMTE,
d’approuver les modifications statutaires, dont l’adhésion programmée de nouvelles collectivités et la recapitalisation de la SPL qui en découlera,
de désigner, au Conseil d’Administration de la nouvelle Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté, l’actuel représentant du Grand Belfort à la SPL ARD FC, à savoir le Vice-Président chargé de l’Economie et de l’Emploi,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tout document à intervenir dans ce dossier.
02:01:46 M. FAUDOT
02:02:40 M. MESLOT
02:02:44 M. FAUDOT
02:03:34 M. MESLOT
02:03:36 M. FAUDOT
02:03:42 M. MESLOT
02:03:45 M. FAUDOT
02:03:50 M. MESLOT
02:04:10 M. FAUDOT
02:04:15 M. MESLOT
02:04:57 M. FAUDOT
02:05:10 M. MESLOT
02:08:31 M. FAUDOT
02:16:29 M. MESLOT
02:24:55 M. GUILLEMET
02:26:21 M. MESLOT
02:26:25 M. GUILLEMET
02:26:35 M. MESLOT
17-193 M. Jacques BONIN 02:27:11 Rapport d'activité 2016 du service de collecte des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du rapport d’activité 2016 du service de collecte des déchets ménagers.
02:27:28 M. RENAUD
02:35:51 M. MESLOT
02:35:56 M. BLONDE
02:37:07 M. MESLOT
02:38:12 M. DEROY
02:38:30 M. MESLOT
02:38:34 M. DRUET
02:39:35 M. MESLOT
17-194 M. Jacques BONIN 02:41:41 Création de deux postes de chauffeurs Service Encombrants-Déchetterie.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Philippe CHALLANT),
DECIDE
d’autoriser la création de deux postes de chauffeur pour le service Encombrants-Déchetterie,
d’approuver la création au tableau des effectifs de deux postes de catégorie C,
de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents,
d’autoriser l’ouverture de la déchetterie de Sermamagny au public le lundi et l’extension du service de collecte des gros encombrants sur les 20 communes de l’ex-CCTB.
02:43:27 M. MESLOT
02:43:34 M. CHALLANT
02:44:28 M. BONIN
02:44:39 M. MESLOT
17-195 M. Jacques BONIN 02:45:22 Appel d'offres tri des recyclables.
Le Conseil Communautaire,
Par 74 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre CUENIN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à lancer cet appel d’offres et à signer les documents y afférents.
02:46:14 M. MESLOT
17-196 M. Damien MESLOT 02:46:41 Commission locale des transports publics particulier de personnes - Désignation de deux représentants.
Le Conseil Communautaire,
Par 75 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de désigner :
- M. Yves GAUME, titulaire
- M. Bernard GUILLEMET, suppléant
au sein de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes.
 
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