00:00:00 Appel nominal 00:00:31 Mme JABER
00:00:35 M. MESLOT
17-197 M. Damien MESLOT 00:00:49 Nomination du Secrétaire de Séance.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Christian WALGER pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
 
17-198 M. Damien MESLOT 00:01:03 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 22 juin 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 22 juin 2017.
 
17-199 M. Damien MESLOT 00:01:21 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2017.
 
17-200 M. Damien MESLOT 00:06:17 Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du compte-rendu des décisions prises.

00:06:31 M. SCHMITT
00:06:39 M. MESLOT
00:06:43 M. SCHMITT
00:06:54 M. MESLOT
00:06:57 M. SCHMITT
00:07:29  M. BONIN
00:07:55 M. SCHMITT
00:08:01 M. BONIN
00:08:14 M. MESLOT
00:08:27 M. DEROY
00:08:48 M. MESLOT
00:09:50 M. DEROY
00:09:52 M. MESLOT
17-201 M. Damien MESLOT 00:10:00 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du                              25 septembre 2017.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises.
 
17-202 M. Damien MESLOT 00:10:19 Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP).
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT et M. Claude GAUTHERAT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) du Grand Belfort (annexe 3).
 
17-203 M. Damien MESLOT 00:12:07 Proposition de partenariat de coopération décentralisée avec des communes grecques.
Le Conseil Communautaire,
Par 78 voix pour, 2 contre (M. Bernard DRAVIGNEY, Mme Marie-Christine ROY –Suppléante de M. Alain FIORI-), et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. Jean-Claude MOUGIN, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la proposition d’étudier la faisabilité d’un partenariat entre le Grand Belfort et une ou plusieurs communes grecques,
d’allouer un budget de 2 000 € (deux mille euros) pour envisager une mission de prospection et d’études de faisabilité sur place durant le deuxième semestre 2017 (pour couvrir les frais de déplacement, les frais de séjour seront pris en charge par la DRH dans le cadre des remboursements réglementaires sur la base d’un forfait journalier).

00:13:34 Mme JABER
00:17:27 M. MESLOT
00:17:30 M. CUENIN
00:17:33 M. MESLOT
00:21:28 M. SCHMITT
00:22:00 M. MESLOT
17-204 M. Damien MESLOT 00:25:14 Soutien du Grand Belfort à la révision du PLU de la commune de Montreux-Château.
Le Conseil Communautaire,
Par 82 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Martine GARNIAUX –Suppléante de M. Laurent CONRAD-, M. Claude GAUTHERAT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON, M. Jean-Claude MOUGIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention maximale de 4 680 € (quatre mille six cents quatre-vingt euros) à la commune de Montreux-Château pour la révision de son PLU, les crédits nécessaires seront prélevés sur la ligne budgétaire « soutien aux communes » dédiée aux PLU,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes ainsi que tous documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
00:26:02 M. SCHMITT
00:26:15 M. MESLOT
00:26:21 M. SCHMITT
00:26:40 M. MESLOT
17-205 M. Damien MESLOT 00:27:09 Information sur la réponse conjointe de Grand Belfort et Pays de Montbéliard Agglomération à l'Appel à Manifestation d'intérêt - Programme d'investissement d'avenir n° 3, Action Territoire d'Innovation de grande ambition.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte de la réponse faite à l’échelle des deux agglomérations de PMA et du Grand Belfort à l’AMI PIA3 « Territoire de grande ambition d’innovation »,
de prendre acte du portage envisagé,
de prendre acte des incidences financières à venir si le projet était retenu en première phase, à savoir prévoir 80 000 euros (quatre vingt mille euros) au Budget Primitif 2018 (sachant que PMA prévoit la même somme, qu’une valorisation en temps passé est par ailleurs envisageable et que l’Etat pourra intervenir au taux de 50 % et jusqu’à 400 000 euros (quatre cent mille
euros).
00:31:45 M. ARCHAMBAULT
00:35:55 M. MESLOT
17-206 M. Damien MESLOT 00:37:03 Attribution d'une aide d'urgence pour les Antilles.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’attribuer une aide d’urgence de 10 000 € (dix mille euros) aux sinistrés des Antilles.
00:37:54 M. ARCHAMBAULT
00:38:00 M. MESLOT
00:39:14 M. ARCHAMBAULT
00:39:25 M. BOUCARD
00:39:52 M. ARCHAMBAULT
00:40:11 M. MESLOT
17-207 M. Damien MESLOT           M. Marc ETTWILLER
00:41:42
Création d'un service de Garde Nature ex-nihilo au Grand Belfort - Prestations de service aux communes.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT –qui avait donné pouvoir à Mme Jacqueline GUIOT qui vote « pour », M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Françoise RAVEY),
(M. Jean-Claude MOUGIN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’entériner la création d’un service de Gardes Nature au Grand Belfort à compter du
1er janvier 2018,
de valider les champs d’intervention des Gardes nature,
de créer 9 postes de catégorie C de Gardes-champêtres et 1 poste de catégorie B,
de modifier le régime indemnitaire du Grand Belfort afin de leur octroyer l’Indemnité d’Administration Technicité et de l’Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction des gardes-champêtres,
d’autoriser M. le Président à acquérir les biens énoncés et à négocier et à conclure d’éventuels rachats auprès du Président du Centre de Gestion,
d’autoriser M. le Président à signer une convention d’occupation des locaux du Centre de Gestion avec son Président, pour la période courant du 1er janvier 2018 à l’installation des Gardes nature dans les locaux de l’Hôtel du Gouverneur,
d’ autoriser M. le Président à signer une convention d’occupation de locaux dans l’Hôtel du Gouverneur, propriété de la Ville de Belfort,



00:51:16 M. MESLOT
00:51:24 M. ARCHAMBAULT
00:51:46 M. ETTWILLER
00:52:34 M. CUENIN
00:52:55 M. ETTWILLER
00:53:14 M. CUENIN
00:53:19 M. SCHMITT
00:53:36 M. ETTWILLER
00:54:10 M. MESLOT
00:54:20 M. MOUTARLIER
00:54:32 M. ETTWILLER
00:55:32 M. MESLOT
00:57:01 M. FAUDOT
00:58:36 M. MESLOT
00:58:58 Mme CABROL
00:59:07 M. ETTWILLER
00:59:35 Mme CABROL
00:59:50 M. ETTWILLER
01:00:05 M. LAUQUIN
01:00:50 M. MESLOT
01:00:53 M. ETTWILLER
01:01:05 M. MESLOT
      avec M. Le Maire de Belfort ou son représentant,
d'ouvrir le service des Gardes Nature à l'adhésion de communes membres ou exterieures ou d'EPCI et d'autoriser M. Le Président à signer les conventions afférentes, leurs mises à jour et leurs renouvellements,
de valider les tarifs exposés liés aux prestations livrées dans le cadre des adhésions,
d'autoriser M. Le Président, ou son réprésentant, à signer les conventions à intervenir avec les communes quant à leur adhésion.
 
17-208 M. Bernard MAUFFREY 01:01:57 Affectation des résultats 2016 (Budget Principal, Budget Annexe de l’Eau, Budget Annexe de l’Assainissement, Budget Annexe des Déchets  Ménagers (TEOM) - Budget Annexe Maison de la Santé, Budget Annexe la Glacière - Adoption du Budget Supplémentaire 2017 (Budget Principal, Budget  Annexe de l’Eau, Budget Annexe de l’Assainissement, Budget Annexe  des Déchets Ménagers (TEOM) - Budget Annexe de la Maison de la Santé et Budget Annexe de la Glacière - Décision Modificative n° 1 pour les Budgets Annexes : Eau Bessoncourt, lotissement Sénarmont – Révision d'une Autorisation de Paiement/ Crédits de Paiement sur le Budget Principal.
Le Conseil Communautaire,
Par 82 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, Mme Jeannine LOMBARD, M. René SCHMITT),
(Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le Budget Supplémentaire 2017 de Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de l’Eau, l'Assainissement, les Déchets Ménagers (TEOM), Maison de la Santé, la Glacière,
d’adopter la Décision Modificative 1 des Budgets Annexes Eau Bessoncourt et Lotissement Sénarmont,



01:15:01 M. MESLOT
01:15:05 M. SCHMITT
01:15:51 M. MESLOT
01:16:53 M. SCHMITT
01:16:56 M. MESLOT
01:18:03 M. ARCHAMBAULT
01:19:00 M. MESLOT
01:20:08 M. ARCHAMBAULT
01:20:11 M. MESLOT
01:20:15 M. VIVOT
01:20:25 M. MESLOT
01:20:50 Mme JABER
01:25:15 M. MESLOT
01:34:19 M. ARCHAMBAULT
01:35:43 M. MESLOT

      d’adopter la révision de l'Autorisation de Paiement/Crédits de Paiement "Programme PLH" sur le Budget Principal,
d’adopter l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Communautaire, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié, et d’autoriser M. le Président à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
 
17-209 M. Bernard MAUFFREY 01:37:02 Attribution de compensation de la commune de Phaffans.
Le  Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour (unanimité des présents),
(M. Philippe GIRARDIN, M. Jean-Claude MOUGIN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’accorder à la Commune de Phaffans un reversement de 13 836 € (treize mille huit cent trente six euros) sous forme d’augmentation à hauteur de son attribution de compensation,
de valider le versement 2017 prorata temporis.
01:38:01 M. MESLOT
17-210 M. Bernard MAUFFREY
M. Ian BOUCARD
01:38:30 Construction par Territoire habitat de onze pavillons situés 1-3-4-5-6-7-8-9-10-12-14 rue Vivaldi à Bourogne – Garantie d’emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote),
(M. Eric KOEBERLE –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD – mandataire de Mme Marie-Hélène IVOL, membres du Conseil d’Administration de Territoire habitat, ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’accorder la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant de 856 762 € (huit cent cinquante six mille sept cent soixante deux euros) souscrit par Territoire habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 63539 constitué de 4 lignes,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par Territoire habitat auprès de la CDC pour cette opération.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ainsi que l'avenant n°1.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Territoire habitat et dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Territoire habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
01:39:24 M. MESLOT
17-211 M. Bernard MAUFFREY
M. Ian BOUCARD
01:39:46 Réhabilitation par Territoire habitat de 40 logements situés 2-4-6-8 rue Massenet à Belfort – Garantie d’emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote)
(M. Eric KOEBERLE –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD – mandataire de Mme Marie-Hélène IVOL, membres du Conseil d’Administration de Territoire habitat, ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de  804 137 € (huit cent quatre mille cent trente sept euros) souscrit par Territoire habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières, et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 65355 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ainsi que l'avenant n°1.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Territoire habitat et dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Territoire habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
01:40:19 M. MESLOT
17-212 M. Bernard MAUFFREY    M. Ian BOUCARD 01:40:38 Réhabilitation énergétique  par Territoire habitat de 60 logements collectifs au 7 rue de Giromagny à Belfort – Garantie d’emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental
Le Conseil Communautaire,
Par 83 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Jean-Paul MOUTARLIER ne prennent pas part au vote),
(M. Eric KOEBERLE –mandataire de Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC-, M. Bastien FAUDOT, M. Ian BOUCARD – mandataire de Mme Marie-Hélène IVOL, membres du Conseil d’Administration de Territoire habitat, ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de  486 000 € (quatre-cent-quatre-vingt-six-mille euros) souscrit par Territoire habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 64919 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ainsi que l'avenant n°1.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Territoire habitat et dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Territoire habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
01:41:13 M. MESLOT
17-213 M. Bernard MAUFFREY     M. Ian BOUCARD 01:41:33 Réhabilitation par Néolia de 24 logements situés 1-2-4 rue des Trois Dugois à Belfort – Garantie d’emprunt de 50 % sur prêts CDC partagée avec le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire,
Par 85 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Daniel MUNNIER –Suppléant de M. Thierry PATTE-, ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 325 850 € (trois cent vingt cinq mille huit cent cinquante euros) souscrit par Néolia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 66209 constitué de 2 lignes.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ainsi que l'avenant n°1.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Territoire habitat et dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Territoire habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
01:42:03 M. MESLOT
17-214 M. Pierre REY 01:42:28 Fonds d’aide aux communes – Attributions de subventions.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et  7 abstentions (M. Philippe CHALLANT, M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT),
(Mme Jeannine LOMBARD ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’attribuer les subventions communautaires sollicitées, telles qu’elles figurent dans le tableau détaillée de la présente délibération, étant rappelé que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au Budget Principal sur le compte 2041412 chapitre 204,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer, avec chaque commune bénéficiaire, la convention attributive correspondante selon le modèle-type approuvé le 30 mars 2017.
01:46:09 M. MESLOT
01:46:12 M. ARCHAMBAULT
01:47:14 M. REY
01:48:09 M. MESLOT
01:52:00 M. FAUDOT
01:53:26 M. MESLOT
01:53:45 M. FAUDOT
01:53:51 M. MESLOT
01:53:55 M. FAUDOT
01:56:31 M. MESLOT
17-215 M. Alain PICARD 01:57:11 Contrat Local de Santé – Nord Franche-Comté.
Le Conseil Communautaire,
Par 91 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
la prise formelle de décision par G.B.C.A. afin de s’engager et de signer le C.L.S. Nord Franche Comté comme les autres E.P.C.I. composant le Pôle Métropolitain,
de décider la constitution du Comité de Pilotage interne G.B.C.A. associant les Maires intéressés.
02:01:16 M. MESLOT
02:01:56 M. ARCHAMBAULT
02:02:16 M. PICARD
02:02:59 M. ARCHAMBAULT
02:03:04 M. PICARD
02:03:31 M. MESLOT
17-216 M. Didier PORNET 02:04:08 Assiette des coupes pour la forêt du Monceau
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l'assiette des coupes de la forêt du Monceau de l'exercice 2017
02:04:32 M. MESLOT
02:04:39 M. VIVOT
02:04:52 M. PORNET
02:05:01 M. MESLOT
17-217 M. Didier PORNET 02:05:29 Attribution du fonds de concours Plan Paysage 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 89 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bernard MAUFFREY ne prend pas part au vote),
DECIDE
l’attribution du fonds de concours Plan Paysage 2017 tel que proposé,
la poursuite du fonds de concours Plan Paysage en 2018.
02:06:52 M. MESLOT
17-218 M. Mustapha LOUNES
présenté par M. Damien MESLOT


02:07:20
Soutien du Grand Belfort à l’UTBM pour la réalisation du projet HYBAN (Banc de test de puissance pour les piles à combustibles).
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. René SCHMITT),
(M. Marc ARCHAMBAULT, M. Pierre FIETIER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention d’un montant de 140 000 euros (cent quarante mille euros) à l’UTBM pour le projet HYBAN,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes ainsi que tous documents à intervenir pour la prise en charge de ces dépenses.
02:08:49 M. FAUDOT
02:08:58 M. MESLOT
17-219 M. Louis HEILMANN
présenté par M. Damien MESLOT


02:09:00
Révision du zonage assainissement de la commune d’Autrechêne
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des présentes dispositions.
Par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le projet de révision de zonage d’assainissement de la commune d’Autrechêne,
de soumettre ce dossier à enquête publique,
d’autoriser M. le Président à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur,
d’autoriser M. le Président à prendre toutes les dispositions pour engager cette enquête publique et conduire la procédure.
 
17-220 M. Jean ROSSELOT 02:10:51 Valorisation du Patrimoine Communautaire
Le  Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jeannine LOMBARD),
DECIDE
d’attribuer les subventions aux communes sur la base de  20 485,01 € (vingt mille quatre cent quatre vingt cinq euros et un centime), sachant que les crédits sont votés au Budget Primitif 2017,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer les conventions attributives avec chaque commune.
02:22:24 M. MESLOT
02:22:26 M. ROSSELOT
02:22:57 M. MESLOT
02:24:23 M. FAUDOT
02:25:28 M. MESLOT
17-221 M. Ian BOUCARD 02:25:42 Demande d'agrément au dispositif d'aide à l'investissement locatif  Pinel de la commune de Sermamagny.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Philippe CHALLANT, Mme Francine GALLIEN, M. René SCHMITT),
(Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, Mme Jeannine LOMBARD ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’émettre un avis favorable à la demande d’agrément de la commune de Sermamagny  au dispositif d’aide à l’investissement locatif,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à adresser cette demande d’agrément à Mme la Préfète de Région.
02:27:06 M. MESLOT
02:27:11 M. ARCHAMBAULT
02:27:56 M. BOUCARD
02:28:23 M. MESLOT
02:28:32 M. ARCHAMBAULT
02:29:08 M. BOUCARD
02:29:12 M. MESLOT
02:29:33 M. SCHMITT
02:29:47 M. BOUCARD
02:30:19 M. SCHMITT
02:30:24 M. BOUCARD
02:30:31 M. SCHMITT
02:30:36 M. BOUCARD
02:30:44 M. MESLOT
17-222 M. Ian BOUCARD 02:31:08 Modification simplifiée du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le Conseil Communautaire,
Par 86 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Jeannine LOMBARD),
(M. Bastien FAUDOT, M. Claude GAUTHERAT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLH 2016-2021 selon les modalités proposées et le calendrier prévisionnel,
d'approuver la liste des personnes morales associées à la procédure d’élaboration selon les modalités précitées.

02:32:34 M. MESLOT
17-223 M. Ian BOUCARD 02:32:57 Convention de partenariat avec Unis-Cité.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte du dispositif présenté.
Par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le projet de partenariat avec Unis-Cité pour le déploiement du dispositif Booster/Médiaterre,
d’attribuer une subvention de 14 000 € (quatorze mille euros),
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la convention entre le Grand Belfort et Unis-Cité.

02:33:54 M. MESLOT
17-224 Mme Delphine MENTRE 02:34:14 Subvention départementale 2017
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain PICARD –mandataire de Mme Marion VALLET- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'approuver les termes de la convention 2017 portant versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 216 251 € (deux cent seize mille deux cent cinquante et un euros),
d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à la signer
02:34:42 M. MESLOT
17-225 Mme Delphine MENTRE 02:35:04 CRD - Attribution de subventions aux associations pour les projets 2017.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et
 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'accorder l’attribution de ces subventions d’un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) prévu au Budget Primitif 2017.
02:36:37 M. MESLOT
17-226 Mme Delphine MENTRE 02:37:01 Centre Chorégraphique National Viadanse : financement par le Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-),
DECIDE
de financer désormais, en substitution de la Ville de Belfort, le CCN à hauteur de la subvention municipale actuelle de 70 000,00 € (soixante dix mille euros),
d’inscrire les crédits nécessaires au prochain budget.
02:38:48 M. MESLOT
17-227 Mme Delphine MENTRE 02:39:16 Scène Nationale Le Granit : transfert au Grand Belfort.
Le Conseil Communautaire,
Par 79 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 9 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Francine GALLIEN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Samia JABER –mandataire de  M. Olivier DOMON-, Mme Jeannine LOMBARD, M. René SCHMITT),
(Mme Marie-Christine ROY –Suppléante de M. Alain FIORI- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de déclarer d’intérêt communautaire la Scène Nationale de Belfort dans un premier temps,
de faire siennes les propositions de la CLECT,
de transférer cet équipement culturel au Grand Belfort à compter du 1er janvier 2018,
d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer la ou les conventions à intervenir concernant le transfert des bâtiments concernés (La Coopérative et le Théâtre, exception faite des cellules commerciales dont le café).
02:41:08 M. FAUDOT
02:48:56 M. MESLOT
02:49:03 M. ARCHAMBAULT
02:49:50 M. MESLOT
02:50:00 M. HOUILLE
02:51:45 M. MESLOT
17-228 M. Jacques BONIN 03:02:51 Participation au projet d'enfouissement rue Ehret à Valdoie.
Le Conseil Communautaire,
Par 88 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Jean ROSSELOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’attribution d’une subvention de 10 000,00 € (dix mille euros) à la commune de Valdoie pour la participation à la remise en service des conteneurs enterrés 40 rue Ehret.

03:04:16 M. MESLOT
03:04:29 M. ARCHAMBAULT
03:06:19 M. MESLOT
17-229 M. Jacques BONIN 03:06:47 Organisation 2018 de la collecte des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire,
Par 81 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 4 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Francine GALLIEN, Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(M. Miltiade CONSTANTAKATOS, Mme Samia JABER –mandataire de M. Olivier DOMON-, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer sur l’organisation 2018 de la collecte des déchets sur les 20 communes de l’ex-CCTB,
d’autoriser la création d’un poste supplémentaire de chauffeur grutier pour la collecte sélective,
d’approuver la création au tableau des effectifs de ce poste de catégorie C,
de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent.
03:09:52 M. MESLOT
17-230 M. Raphaël RODRIGUEZ 03:10:23 Bilan d'activités 2016 de la SODEB et de TANDEM.
Le Conseil Communautaire,
DECIDE
de prendre acte des bilans 2016 de la SODEB et de TANDEM.
03:13:30 M. MESLOT
03:13:35 M. FAUDOT
03:18:20 M. MESLOT
17-231 M. Damien MESLOT 03:23:39 Motion - Fusion Siemens-Alstom.
Le Conseil Communautaire,
Par 90 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter la présente motion.
03:26:39 Mme JABER
03:34:31 M. MESLOT
03:34:50 M. ARCHAMBAULT
03:37:05 M. MESLOT
03:37:13 M. ARCHAMBAULT
03:38:10 M. MESLOT
03:38:26 M. FAUDOT
03:44:16 M. MESLOT
17-232 M. Damien MESLOT 03:50:10 Motion pour le maintien des communes de l'agglomération du Grand Belfort en zone B2 du dispositif Pinel.
Le Conseil Communautaire,
par 89 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
d’adopter la présente motion.
 
17-233 M. Damien MESLOT
présenté par M. Ian BOUCARD


03:51:02
Motion - Refus de la prise en charge de la baisse des APL par les bailleurs sociaux.
Le Conseil Communautaire,
Par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter la présente motion.
03:53:01 M. FAUDOT
03:53:24 M. MESLOT
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au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
 ( 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h)
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