Projet de révision du zonage d’assainissement - Commune d'Argiésans - Avis de mise à enquête publique

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
COMMUNE D’ARGIESANS

Avis de mise à enquête publique de la révision du zonage d’assainissement

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Grand Belfort Communauté d’Agglomération n° 180048 du 26 mars 2018, la révision du zonage d’assainissement de la commune d’ARGIESANS sera soumise à enquête publique durant 34 jours consécutifs, du 23 avril au 26 mai 2018. Monsieur René COLIN est désigné Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

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