Page d'information sur les enquêtes publiques de la commune d'ESSERT

Sur cet espace vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos de l'enquête publique Révision du zonage assainissement (RZA)

Recueil des observations transmises par les usagers sur l'adresse mél
rza-essert@grandbelfort.fr
Il n'y a pas à ce jour d'observations qui ont été formulées.

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT COMMUNE D'ESSERT

Projet de révision du zonage d’assainissement Avis de mise à enquête publique de la révision du zonage d’assainissement

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Grand Belfort Communauté d’Agglomération n° 180136 du 27/07/2018, la révision du zonage d’assainissement de la commune d’ESSERT sera soumise à enquête publique durant 31 jours consécutifs, du 3 septembre à 9 heures au 3 octobre 2018 à 19 heures. Monsieur Christian PAGANESSI est désigné Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

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