Coronavirus : le Grand Belfort s’engage aux côtés de la Région pour aider les petites entreprises

La crise générée par la pandémie de Covid-19 impacte fortement l’activité des entreprises. Afin de les accompagner et les soutenir en cette période difficile, le Grand Belfort s’engage aux côtés de la Région pour aider les petites entreprises grâce au fonds de solidarité territorial.

Cette aide est fixée à 1 500 € pour le mois de mars et le mois d’avril et s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

  • avoir bénéficié du premier volet, instruit par les services de l'État*
  • être une entreprise sans salarié (les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés, les entreprises d=sans salariés mais accueillant des apprentis sont donc éligibles)
  • se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

 

Info+

Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du lundi 27 avril.
Contact : 03 81 61 62 00 fsn(at)bourgognefranchecomte.fr

A savoir

Le fonds de solidarité national comporte deux volets :

  • Le premier volet, instruit par les services de l’Etat, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques est actuellement fixé au 30 avril.
    > www.impots.gouv.fr
  • Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2000 € et 5 000 €.

Le fonds de solidarité territorial s’adresse aux entreprises ayant bénéficié du premier volet mais non éligibles au deuxième.

 


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