Paiement et recouvrement des factures

Modalités de paiement des factures

Par prélèvement automatique sur compte bancaire

Les conditions générales du prélèvement automatique SEPA sont disponibles ici.

  • Prélèvement bancaire mensuel

Les conditions générales du prélèvement mensuel sont disponibles ici.

Si vous souhaitez profiter de ce service, il vous suffit de retourner le formulaire, complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal au service gestion des usagers, en cochant la case Prélèvement mensuel.

Vous pouvez également faire votre demande sur l'Agence en ligne.

  • Prélèvement bancaire semestriel

Si vous souhaitez profiter de ce service, il vous suffit de retourner le formulaire, complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal au service gestion des usagers, en cochant la case Prélèvement semestriel.

Vous pouvez également faire votre demande sur l'Agence en ligne.

En cas de modification de vos coordonnées bancaires, complétez et signez le formulaire, en cochant la case Changement de coordonnées bancaires, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal de votre nouveau compte.

Par chèque ou par Titre interbancaire de paiement

Si vous n’avez pas opté pour un prélèvement automatique, il vous sera proposé à chaque facture d’opter pour le TIP.

Dans l’enveloppe jointe à la facture, que vous devez affranchir au tarif lettre, vous pouvez placer :

  • Soit votre règlement par chèque bancaire ou postal, dans ce cas ne joignez pas de RIB et ne signez pas le talon TIP
  • Soit un relevé d’identité bancaire, vous serez prélevé du montant de la facture sous quinzaine. Vous devez dater et signer aux endroits signalés sur le talon.
    • Nous enregistrons alors vos coordonnées bancaires qui seront mentionnées sur le talon TIP de vos prochaines factures. Pour régler vos prochaines factures par prélèvement, il suffira de dater et signer le talon TIP.
    • Bien sûr en cas de changement de coordonnées vous devrez joindre votre nouveau RIB. Et si vous préférez régler par chèque, joignez-le sans signer le talon.

Paiement des factures en ligne par carte bancaire

Nous vous proposons la possibilité de payer vos factures en ligne en utilisant une carte bancaire.

Le paiement est accessible depuis la page ‘Votre Compte’, une icône Carte Bleue située à côté du récapitulatif des factures vous permet d’accéder au paiement.

Si un lien vers un paiement par carte bancaire ne vous est pas proposé, vous avez peut-être déjà opté pour le prélèvement ou vous payez par mensualisation. 

Ce service est proposé par Grand Belfort avec l’appui du Trésor Public.

Par virement bancaire

Vous pouvez effectuer un virement sur le compte bancaire de Grand Belfort dont les références figurent sur votre facture.

Par espèces ou carte bancaire

Auprès de la Trésorerie de Belfort Ville à l’adresse et aux horaires indiqués sur votre facture. Munissez-vous également

de votre facture. Vous pouvez également régler par carte bancaire dans toute autre trésorerie.

Relances du Trésor Public pour impayés

La Trésorerie de Belfort Ville émet régulièrement des relances pour les cas d'impayés. Contrairement aux factures, les relances sont émises d'une part pour les consommations d'eau et d'autre part pour les consommations d'assainissement. Pour retrouver le montant de la facture impayée, vous devez additionner le montant de la relance Eau avec le montant de la relance Assainissement.

Pour obtenir un duplicata de vos factures, connectez-vous sur l'agence en ligne et télécharger vos documents en accès libre.

Pour toute autre question sur les impayés, les poursuites ou les demandes d'échelonnement des créances, merci de vous adresser à la Trésorerie de Belfort Ville dont les références figurent sur votre lettre de relance.

Les courriers peuvent se croiser : vérifier votre compte bancaire. Si vous pouvez justifier le règlement de votre facture, merci de ne pas tenir compte des relances.

Procédure de médiation (en application de l’article 32 du règlement de service)

Pour tout litige ou cas de contentieux juridique, une mission de médiation est réalisée par le service Gestion des Usagers, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de Grand Belfort et les élus de la collectivité. Cette première étape de médiation peut également inclure le Trésor Public pour tout problème de recouvrement.

Si toutefois le litige ne pouvait être résolu à l'issue de cette procédure, l'usager peut contacter le médiateur de l'eau, après avoir épuisé les recours internes proposés. Le médiateur peut être saisi directement ou par l’intermédiaire d’une organisation de consommateurs, par courrier postal simple accompagné d’une copie des documents justificatifs du litige, adressé à

    Médiation de l’Eau
    BP 40 463
    75366 Paris Cedex 08
    mediation-eau.fr

Ou sur le site Internet du Médiateur

Une procédure d'action de groupe peut également être mise en œuvre conformément au décret n°2014-1081 du 24 septembre 2014.

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