Espace fournisseurs

Marchés dématérialisés

Pour toutes les opérations, vous pouvez télécharger les dossiers mais également déposer vos offres dans un contexte de dématérialisation complète : horodatage, cryptage, traçabilité et signature électronique.

>> Accéder au site des marchés publics du Grand Belfort 

 Etat récapitulatif des marchés :

Dématérialisation des factures

Depuis janvier 2017, les collectivités Grand Belfort, Ville de Belfort et SMGPAP acceptent les factures dématérialisées via CHORUS PRO.

Avec cette solution disponible 24h/24, 7J/7, gratuite et sécurisée mise en place par l’Etat, nos fournisseurs bénéficient d’un délai de paiement raccourci, réalisent des économies et disposent d’une traçabilité et d’un suivi en ligne.

L’ordonnance n° 2014-697 du 26/06/2014 prévoit le déploiement progressif de l’obligation de dématérialisation des factures selon le calendrier suivant :

  • 01/01/2017 : grandes entreprises*
  • 01/01/2018 : entreprises de taille intermédiaire*
  • 01/01/2019 : petites et moyennes entreprises*
  • 01/01/2020 : micro entreprises*

* Vous pouvez vérifier la catégorie de votre entreprise sur le site de l’INSEE.

Votre entreprise est concernée par l’échéance du 01/01/2018 ? ou vous souhaitez passer dès à présent à la dématérialisation ?

Les documents ci-dessous vous aident à réussir votre démarche :

Afin que vos factures nous parviennent dans les meilleures conditions, veuillez compléter et nous renvoyer la ou les fiches fournisseur à chorus2018(at)grandbelfort.fr :

Vous trouverez une documentation complète sur le site Communauté CHORUS PRO et en cas de problème, vous pouvez contacter l’assistance CHORUS PRO :

  • Avatar Claude sur le site CHORUS PRO
  • Hotline 04 77 78 39 57
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