Demande de logement social
Les bailleurs sociaux et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social.
Pour effectuer une demande de logement social dans le Grand Belfort, vous pouvez vous rendre sur le site demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Pour plus de détails, rendez-vous auprès de Territoire habitat ou Néolia. Ils sont à votre disposition pour effectuer votre demande :
Territoire habitat : 03.84.36.70.00
Néolia : 03.81.99.19.00
Comment ça marche ?
- Le demandeur s'identifie sur le site et reçoit un identifiant et un mot de passe (qui est changé automatiquement lors de la réception du courrier de renouvellement).
- Il peut procéder à la saisie de sa demande en plusieurs fois s'il le souhaite.
- Toutes les actions effectuées sur ce site sont tracées spécifiquement dans l'historique de la demande.
La demande en ligne : une proposition qui offre beaucoup d'avantages
Dès que le demandeur valide son formulaire, il est immédiatement accessible dans le fichier départemental.
- Pas besoin d'imprimer le formulaire de demande, ni de se déplacer. Possibilité de joindre ses justificatifs et d'éditer une fiche récapitulative de la demande.
- Mise à jour de la demande dès que nécessaire en temps réel, renouvellement annuel de la demande en quelques clics (après réception du courrier de renouvellement) ...
Cotation de la demande
La cotation de la demande est un outil d’aide à la décision. À compter de septembre 2023, le Grand Belfort a mis en place un système de cotation de la demande de logement social. Ce nouvel outil d’aide à la décision rendra le processus d’affectation plus transparent et gagnera en lisibilité.
La cotation consiste à attribuer des points à chaque demandeur de logement social dans le Grand Belfort, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération. La grille de cotation a été coproduite avec l’Etat, le Département, les bailleurs sociaux, le SIAP et Action Logement. Le nombre de points attribués permet de classer les demandes de manière équitable et objective.
Depuis leur espace personnel [https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr/imhowebGP21/pages/90/espace-prive.html?] les demandeurs pourront consulter leur cotation qui comprend une note ; un positionnement (la note la plus basse, la note médiane et la note la plus élevée pour les demandes analogues) et le délai d’attente moyen lorsque le nombre de demandes satisfaites analogues (même typologie demandée, même commune demandée) est suffisant pour établir une moyenne représentative.
Aide à la rénovation de logements sur les secteurs Belfort-Nord et Jean-Jaurès
Le Grand Belfort apporte des aides financières et un accompagnement administratif et technique gratuit aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leurs logements situés dans les quartiers à Belfort-Nord et Jean-Jaurès (voir brochure). Cette aide s’adresse plus particulièrement :
- Aux propriétaires occupant leur logement, sous conditions de ressources ;
- Aux propriétaires de logements locatifs occupés ou vacants ;
- Aux futurs acquéreurs d’un logement ;
- Aux syndicats de copropriétaires.
Les 3 conditions à respecter :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans ;
- Attendre le dépôt du dossier de demande de subvention pour commencer les travaux ;
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
Si vous souhaitez réaliser des travaux, contactez Urbanis, opérateur mandaté par le Grand Belfort :
Par téléphone : 06 64 91 60 29 ou 03 80 71 17 12
Par courriel : belfort@urbanis.fr
En vous rendant à la permanence sans rendez-vous : les jeudis de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h, dans les locaux mis à disposition par l’UNPI 90 au 154 avenue Jean-Jaurès à Belfort.
Aides aux travaux
En dehors du périmètre de l’OPAH RU, le Grand Belfort, dans le cadre de son troisième apporte également des aides aux particuliers dans la réalisation de travaux. Ils peuvent concerner la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation du logement pour le maintien à domicile des personnes âgées ou les travaux lourds pour réhabiliter un logement. Ces aides sont octroyées en complément d’une aide de l’Anah.
L’accompagnement des particuliers dans la réalisation de leur dossier de travaux est gratuit pour l’ensemble des propriétaires occupants de l’agglomération.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement :
- Pour la rénovation énergétique : contacter Service France rénov - Gaïa Energies 03 84 21 10 69 ou contact@gaia-energies.org
- Pour les autres travaux comme l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées ou la rénovation de logements très dégradés : renseignez-vous sur www.anah.fr ou appeler le 03 84 58 86 92
Attention : il est important de se renseigner AVANT de démarrer le projet et de commencer les travaux.
Logement indigne
Le logement que vous occupez paraît en mauvais état, dégradé, dangereux... Pour apprécier l’état de votre logement, une fiche d’auto-évaluation peut être renseignée avec l’aide de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) qui vous informera également sur les démarches à engager.
Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0806 706 806 (appel non surtaxé).
Aires d’accueil des gens du voyage
Le Grand Belfort gère trois aires d’accueil des gens du voyage et d’une aire de grand passage :
- Aires d’accueil :
- Faubourg de Brisach à Belfort ;
- Route de Froideval à Bavilliers ;
- Aire de grand passage :
- Fontaine (ouverte du 15 avril au 15 septembre).
L’accueil et la gestion sont effectués par Vago. Pour toute installation sur une aire, contactez le centre d’appel national au 09 69 39 41 43 et indiquez le numéro de l’aire à l’opérateur :
- Belfort = 264 ;
- Bavilliers = 265 ;
- Fontaine = 267.