Page d'information sur les enquêtes publiques de la commune d'Autrechêne

Sur cet espace vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos de l'enquête publique Révision du zonage assainissement (RZA)

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT COMMUNE DE AUTRECHÊNE

Projet de révision du zonage d’assainissement Avis de mise à enquête publique

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Grand Belfort Communauté d’Agglomération n° 180053 du 9 avril 2018, la révision du zonage d’assainissement de la commune de AUTRECHÊNE sera soumise à enquête publique durant 33 jours consécutifs, du 24 mai au 25 juin 2018. Madame Marie-Pierre DUPRE est désignée Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé :

Décision et conclusions de l’enquête :

Au terme de l’enquête, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer sur l’approbation du zonage d’assainissement. Dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’ annexe de


Grand Belfort Communauté d ’Agglomération, 
4 rue Jean-Pierre Melville à 
Belfort, 
aux horaires habituels d’ouverture au public.

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