Les autosaisines du Conseil de développement
La contribution du Conseil de développement relatif à l'usage et la valorisation des forts (mars 2023)
> Retrouvez le courrier d'autosaisine ici
> Retrouvez la contribution du Conseil de développement ici
La contribution du Conseil de développement relatif à la sobriété énergétique (mars 2023)
> Retrouvez le courrier d'autosaisine ici
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Les saisines du Grand Belfort
L'avis du Conseil de développement sur le projet de territoire du Grand Belfort (avril 2022)
> Retrouvez l'avis du Conseil de développement ici
L'avis du Conseil de développement sur la création d'une police intercommunale (mars 2023)
> Retrouvez le courrier de saisine du Président du Grand Belfort ici