Le service de collecte des déchets ménagers : pour qui ?
Le service de collecte des déchets ménagers du Grand Belfort est par définition destiné aux particuliers.
Une tolérance existe pour les « petits producteurs de déchets » comme les petits commerçants, les artisans, les professions libérales, générant moins de 1 100 litres de déchets par semaine et respectant les consignes de tri. Dans ce cas, ils sont assimilés à des particuliers et donc collectés par le Grand Belfort.
Le service n’est pas prévu ni dimensionné pour satisfaire aux obligations qui s’imposent aux professionnels producteurs de plus de 1 100 litres de déchets hebdomadaires. Ils doivent donc prendre leurs dispositions pour être en conformité avec les textes réglementaires.
Les obligations des professionnels
À l’heure où les ressources naturelles se font rares, la réglementation renforce les obligations de tri : tous les professionnels (entreprises, commerçants, artisans, restaurateurs, établissements de santé…) qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus) doivent assurer le tri et la collecte de leurs déchets selon 9 flux de matières :
- les déchets de papier/carton
- de métal,
- de plastique,
- de verre,
- de bois.
- de fraction minérale,
- de plâtre,
- de textile
- et les biodéchets.
Ne pas trier expose les professionnels à des sanctions.
La loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (Loi AGEC) du 10 février 2020 entérine l’obligation de mise en place du tri à la source des déchets lorsque ceux-ci ne sont pas traités sur place, et d’une collecte séparée. Plusieurs décrets successifs sont venus préciser les obligations concernant le tri et la valorisation des emballages professionnels inscrites dans le Code de l’Environnement.
Les entreprises concernées doivent aussi être en mesure de fournir une attestation de reprise de leurs déchets par une entreprise de traitement telle que mentionnée à l’article D543-284 du Code de l’Environnement.
Tri des déchets - Les obligations applicables à tous les professionnels (document du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Liste d'entreprises de collecte des déchets
Les biodéchets aussi
La collecte des biodéchets a été mise en place par le Grand Belfort pour les particuliers. En revanche, les professionnels ont l'obligation de trier leurs biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation).
Pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr/biodechets
Les déchèteries
Les déchèteries du Grand Belfort sont des installations destinées aux ménages (particuliers). Une tolérance est accordée aux professionnels sous certaines conditions.
Le Grand Belfort accepte que les professionnels domiciliés et intervenant sur son territoire puissent déposer leurs déchets en petites quantités dans les déchèteries. Ils doivent être munis d'une carte d'accès professionnelle. Chaque passage est facturé 59 € HT.
Pour plus d'informations, cliquez ici.